Cadres en forfait jours dans la grande distribution et salaire minimum annuel garanti

La CFDT a interpelé la commission d’interprétation au niveau FCD (syndicat patronal de la grande distribution) pour savoir quels sont précisément les éléments de rémunération pouvant être inclus dans le salaire minimum annuel garanti des cadres en forfait jours.

La Convention Collective Nationale (CCN) ne précise rien à ce sujet. Les entreprises estiment qu’elles peuvent donc tout inclure (primes variables, majoration de salaires diverses tels l’ancienneté, le travail de nuit, etc.). En conséquence la responsabilité et les compétences d’un cadre en forfait jours ne seraient pas reconnues en termes de salaires et se retrouverait parfois avec une rémunération inférieure à un cadre forfaitisé à 35h.

Le syndicat patronal FCD est en désaccord avec la position de la CFDT.

Les négociateurs CFDT, ainsi que les autres organisations syndicales, ont fait valoir leur opposition et ont demandé qu’un procès verbal de désaccord soit établi sur ce point.
Un courrier a été envoyé pour demander l’ouverture de négociations afin de préciser à travers un accord de branche, le contenu des minima annuels des cadres en forfait jours.

Pour la CFDT, nous argumentons sur plusieurs points :
Les cadres en forfait jours doivent avoir une rémunération incluant les heures supplémentaires, le travail de nuit. Nous indiquons que la garantie annuelle minimum, si elle inclut toutes les primes, revient à constater que les cadres en forfait jours ont une rémunération inférieure à un cadre à 35h.
Nous indiquons que les primes ayant un caractère variable ne peuvent être prises en compte dans la base de calcul. Si on incorpore la rémunération variable des cadres dans la rémunération annuelle, certains cadres peuvent ne pas atteindre leurs objectifs mais percevoir malgré tout un complément de rémunération pour atteindre le minimum garanti. Cela reviendrait à constater que les cadres ayant une rémunération annuelle supérieure au minimum garanti n’auraient pas une égalité de traitement de leur rémunération. Le principe d’égalité de traitement serait bafoué.

De plus, la CCN indique qu’un cadre entré en cours d’année ne peut percevoir une rémunération inférieure au cadre à 35h.
C’est pourquoi nous considérons qu’un cadre en forfait jours doit avoir au minimum le salaire mensuel d’un cadre à 35h augmenté d’une contrepartie pour les heures supplémentaires.

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu

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Résultats du baromètre CFDT Auchan Centrale

 
526 salariés
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 MERCI !

 35 % employés
25 % agents de maîtrise
40 % cadres

 

Nous vous présentons les résultats à télécharger

 
Si vous souhaitez plus de détails, en discuter, faire des propositions, n’hésitez pas à nous contacter :

 

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Vous écouter pour vous associer à la construction de nouvelles revendications collectives, c’est le choix de la CFDT.

Grilles des salaires Auchan 2011 des services Achats

Cadres :
Chef de groupe Achats / Marché (N9)
Acheteurs / Managers de catégories / Chef de produit (N8)
Acheteurs / Managers de catégories / Chef de produit JUNIOR (N7)
Chef de groupe appro Scofel (N8)
Acheteur Scofel/BAM (N7)
Manager ventes appro (N7)
Responsable merchandising (N7)

Agents de maîtrise :
Gestionnaire d'appro (N6)
Gestionnaire import (N6)

Suite à une demande de la DRH nous avons déplacé ces infos dans la partie privée du blog.

Pour nous contacter :
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Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 19/08/11

CFDT : Comment se passe la gestion du développement individuel (GDI) pour les salariés en CDD ?

DRH : La GDI n’est pas liée au type de contrat. Elle est mise en œuvre de la même façon pour les CDD que pour les CDI. Les collaborateurs en CDD doivent donc cumuler 24 mois de présence pour avoir un entretien pouvant générer une prime.

Commentaire CFDT : 24 mois est la durée max d’un CDD. A ce moment là le salarié sort sans avoir d’entretient GDI !
Il faut donc cumuler plusieurs CDD pour espérer avoir une GDI. Cela devient même plus compliqué si les CDD ont été fait dans différents établissements de l’entreprise. Le suivi n’est pas toujours fait…

CFDT : Depuis le 1er octobre 2007, les employés et les agents de maîtrise bénéficient, au titre des heures supplémentaires et complémentaires, d’une réduction de cotisation sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, cela s’applique sur les heures au-delà de 1607h par an.
A Auchan ils font 1705h de base par an. C’est donc 98H qui devraient être concernés.
Vous nous avez répondu que ce contingent d'heures supplémentaires étant inclus dans le forfait, il n’y a donc pas de défiscalisation ni de désocialisation des heures concernées par ce contingent.
Nous avons sollicité l’inspection des impôts et l’URSSAF qui nous répondent : « pour les salariés relevant d'une convention de forfait annuel en heures, les heures de travail effectuées au-delà de 1 607 heures constituent des heures supplémentaires éligibles à l'exonération d'impôt sur le revenu prévu par le 1° du I de l'article 81 quater du CGI. (§42 de l'instruction administrative précitée). Dans ces conditions, votre employeur ne peut donc se prévaloir de l'inclusion dans le forfait annuel d'un contingent d'heures supplémentaires pour s'exonérer de la défiscalisation de celles-ci. »
Nous demandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.

DRH : Les heures supplémentaires sont récupérées et non payées (forfait horaire annualisé reparti sur 214 jours). De fait, la récupération ne donne pas lieu à défiscalisation.

Commentaire CFDT : Nous allons à nouveau demander son avis au service juridique des impôts.

CFDT : Suite à la réponse incomplète de juin, nous reposons la question : Les salariés au niveau « débute » n’ont plus de RVI, si cela ne pose pas de problème lors d’une nouvelle embauche, il n’en est pas de même pour un changement de fonction. Quelqu’un qui était « domine » ou « maitrise » sur sa fonction et avait une RVI importante va se retrouver sans cette prime en démarrant « débute » sur sa nouvelle fonction.
Comment cela sera-t-il géré ?

DRH : Nous vous reconfirmons notre réponse donnée à la réunion des délégués du personnel du 17 juin 2011 : « Chaque situation individuelle est étudiée. Nous garantissons à minima le maintien du salaire de l’année précédente, inflaté de la tenue de fonction ». De fait, cette disposition peut se traduire de manière différente en fonction des situations individuelles (inclusion dans le salaire, maintien de la RVI, prime compensatoire de rvi...)

Commentaire CFDT : « Garantir à minima le maintien du salaire de l’année précédente inflaté de la tenue de fonction » est une évidence. Ce n’est pas le salaire qui est ici en question mais la rémunération (donc primes incluses). Le système présenté ici montre encore une foi que cela se fait « à la tête du client » sans aucunes règles écrites.
Il est aberrant que la rémunération variable individuelle (RVI) ne fasse pas l’objet d’un accord d’entreprise !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 17/06/11

CFDT : Les salariés au niveau « débute » n’ont plus de RVI, si cela ne pose pas de problème lors d’une nouvelle embauche, il n’en est pas de même pour un changement de fonction. Quelqu’un qui était « domine » ou « maitrise » sur sa fonction et avait une RVI importante va se retrouver sans cette prime en démarrant « débute » sur sa nouvelle fonction.
Comment cela sera-t-il géré ?

DRH : Chaque situation individuelle est étudiée. Nous garantissons à minima le maintien du salaire de l’année précédente, inflaté de la tenue de fonction.

Commentaire CFDT : Cela est une évidence ! Il manque l’explication sur la prime individuelle et l’impact sur la rémunération globale. Nous reposerons la question…

CFDT : Les collaborateurs d’Auchan seront-ils concernés par la « prime Sarkozy » ?

DRH : Auchan mène depuis de nombreuses années des politiques de partage et d’intéressement aux résultats de l’entreprise. Néanmoins, la DRH et les partenaires sociaux se sont rencontrés pour évoquer le sujet. Les collaborateurs seront informés s’il devait y avoir des changements.

CFDT : A Auchan, quel est le plafond maxi du nombre d’heures pour les personnes en forfait jour ?

DRH : Pour les cadres, il n’y a pas de plafond en heures, le nombre de jours travaillés est de 214 jours. Ils doivent néanmoins respecter 12h d’amplitude entre deux journées de travail, et 35h de repos consécutif une fois par semaine.

Commentaire CFDT : Cela signifie qu’Auchan peut faire travailler ses cadres 73h par semaine !
La cour de cassation a récemment précisé l’encadrement de ce type de forfait.
La CFDT demande :
- 48h de repos consécutif une fois par semaine ;
- L’introduction dans la convention individuelle de forfait jours, d’une clause obligatoire définissant précisément l’autonomie du salarié dans sa fonction et sa justification, et d’une « alerte santé au travail » précisant les modalités de recours auprès du CHSCT ou des délégués du personnel en cas de non respect par l’employeur des conditions prévues à l’accord collectif ou d’une charge de travail excessive ;
- Le suivi de la charge de travail en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
- L’analyse et le bilan annuel du forfait jours en CE et en CCE.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Taux de Participation Auchan France 2009

Le CA 2009 du périmètre de participation s’élève à 16 365 Millions d’euros.
C’est -712 M€ (-4,17%) par rapport à 2008 mais +14 M€ de cash-flow brut avant frais financiers.

Le taux de la participation s’élève donc à 9,92%.

9,92% du salaire brut annuel. Presque 1,5 point de plus qu’en 2008 (qui était à 8,50%).
Ce qui représente pour les salariés (ayant au moins 86 jours d’ancienneté) un mois et demi de salaire net.
Le meilleur taux de ces 4 dernières années malgré un contexte de crise.

Ce taux bénéficie entre autres de l’intégration des avoirs fiscaux relatifs aux dons aux associations et de la neutralisation des contrecoups financiers des bonus aux dirigeants, qu’a obtenu la CFDT !

Ce résultat montre qu’Auchan maitrise la régression (1,33%) et reste bien positionné.

Questions CFDT au CE du 16/10/09

CFDT : Comment se fait-il que, dans le tableau des rémunérations moyennes du rapport égalité professionnelle, certains niveaux soient plus bas que l'année précédente ? C'est la première année que l'on observe cela.

 

DRH : les bases prises sont identiques aux années précédentes et les différences peuvent s’expliquer par le jeu des entrées et sorties et les résultats de variables RVI et GDI.

 

Commentaire CFDT : C’est un peu court comme explication… 8 moyennes sur 16 ont baissées sur 6 niveaux (et pas qu’un peu) alors que depuis au moins 4 ans il y avait toujours une progression sur tous les niveaux aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

Il n’y a pas d’entrées et sorties suffisamment conséquentes pour justifier cela sur autant de niveaux. Si c’est les parties variables qui expliquent ce phénomène, ça signifie qu’il y a de sérieuses restrictions…
Nous avons demandé que le rapport de la Centrale distingue la rémunération fixe et les variables RVI/GDI comme cela a été mis en place dans le rapport d'Auchan France.

 

CFDT : Lors du CE de décembre 2008 vous nous aviez annoncé la mise en place du comité élargi de la diversité en "février ou mars 2009". Nous sommes fin septembre 2009, et toujours rien !

Quand sera mis en place ce comité (que nous réclamons depuis août 2007) ?

 

DRH : Le Comité Elargi « Diversité » se tiendra lors du CE du 20/11/09 de 11h30 à 12h30.

 

CFDT : Combien de personnes n'ont-elles pas eu de formation depuis plus de 3 ans ?

 

DRH : il y a eu 25 personnes aux Services Centraux qui n’ont pas eu de formation entre 2008 et 2009.

Défendre les frais de personnel d’Auchan

En ces temps troublés par une crise économique et financière (et par conséquence sociale), le maître mot dans la bouche des dirigeants des grandes entreprises est : « diminution des frais », et notamment des frais de personnel qui est le poste le plus élevé parmi les frais de fonctionnement.
D’un point de vue financier cela peut se défendre, mais a y regarder de plus prêt…
Cela se traduit par la diminution de la masse salariale ce qui signifie des baisses de rémunérations et/ou des suppressions de postes. On se retrouve par exemple avec un « plan de transformation » touchant 1437 équivalents temps plein, sans volet social !
Ou avec la mise en place de systèmes comme « efficacité opérationnelle » qui servent surtout à presser encore plus l’employé-citron ; l’automatisation, voice-picking en logistique qui transforme le salarié en robot, etc…
Mais aussi des conséquences collatérales, comme la diminution des budgets des CE basés sur un pourcentage de la masse salariale…
(autre exemple : en Centrale la direction a récemment décidé de diminuer sa participation à la carte cadeau de fin d'année. Une économie de bout de chandelle...) 

Pour info, au cumulé 8 mois nous étions à -7,8% sur les frais de personnel.

Il faudrait faire remarquer à ceux qui « tapent » sur la masse salariale, qu’ils en font également parti. Et qu'ils en représentent même une part non négligeable.
Surtout avec des bonus peu ou pas encadrés !

Mais qu'est-ce que la masse salariale ?
On la définie par l'ensemble des charges liées à la rémunération des salariés.
Mais c'est réducteur de s'arrêté là ! En effet celle-ci est composée de personnes humaines qui fournissent un service aux entreprises contre rémunération. Voir celle-ci uniquement comme un centre de coût est une vision minimaliste. Sans salariés il n'y a pas d'entreprise car pas de production de bien et de service.
La masse salariale est donc également la principale richesse de nos entreprises.

Pourtant Auchan n’évite pas l’écueil de la culture du résultat économique et financier, en oubliant qui le réalise !
La direction déclare : « développer une culture de la charge de travail et la réalisation de dispositifs de flexibilité et de transversalité garantissant une heure travaillée productive ».
On peut se demander d’où viennent les résultats d’Auchan France depuis des années ?!
Comment ont-ils été créés et par qui ? Et tout cela en étant insuffisamment productif !?

Au lieu de toujours vouloir diminuer la masse salariale (et prendre le risque d’accroitre d’autres problèmes par l’augmentation de la pression), considérons-la d'abord et avant tout comme la principale Richesse de nos entreprises. Et à ce titre préservons là !! 

Lire notre article :
Les résultats d’Auchan sont-ils vraiment pénalisés par la France et les frais de personnel ?!

Rémunération des dirigeants : les cadres demandent des comptes

L’opacité et l’ampleur des rémunérations patronales illustre le véritable fossé qui s’est creusé entre cadres et dirigeants (Tract à télécharger).
A Auchan aussi !

Pour un autre partage des profits

Depuis le milieu des années 90, les écarts salariaux se sont considérablement accrus. La part redistribuée aux salaires a profité pour trois quarts aux plus hauts revenus de l’entreprise. A l’opposé, 80% des salariés des classes moyennes ont subi une stagnation, voire une baisse de leur rémunération. Les rémunérations des dirigeants, l’opacité des critères de leur attribution sont à la base des abus et des dérives actuelles. La tentative de moraliser le système ne produit pas de résultats. Et c’est l’absence de contrepouvoir réel et de contrôle qui sont à l’origine des abus : les patrons sont juges et partie. Comment croire à une autorégulation du système ?

Pour la transparence et le contrôle des rémunérations des dirigeants

Le débat public est focalisé sur la question des bonus et des traders, pour faire échouer toute tentative de réguler la rémunération des dirigeants et de refonder le système de gouvernance d’entreprise. Les critères de la rémunération des patrons ne peuvent uniquement être décidés au sein des conseils d’administration ou des comités de rémunération qui, tels qu’ils sont composés aujourd’hui, ne peuvent pas jouer un vrai rôle de contrepouvoir et de contrôle. De plus, les rémunérations doivent tenir compte d’indicateurs de performances socialement responsables. Ces éléments doivent être transparents et connus à tous les niveaux de l’entreprise. Les représentants des salariés sont partie prenante et garants d’une bonne gestion.
Enfin, les comportements irresponsables de la part des cadres dirigeants doivent être sanctionnés à la hauteur des erreurs commises. Un salarié qui commet une faute n’en paye t-il pas les conséquences ?

Pour une meilleure répartition des richesses et une réduction des inégalités, la CFDT Cadres exige une négociation annuelle obligatoire avec les représentants des salariés dans l’entreprise :

• sur les politiques de redistribution des profits,
• sur les critères de rémunération des dirigeants.

A Auchan nous venons de voir disparaitre les informations légales concernant les rémunérations moyennes des cadres de niveau 9. La direction ne souhaite plus les montrer !
Les pratiques de distribution d'actions gratuites et de stock-options aux dirigeants d'Auchan sont totalement opaques et inéquitables vis à vis des salariés : Voir Le partage Auchan en prend un coup

Revue CFDT Cadres : Lignes de tensions

La CFDT a toujours porté un syndicalisme de réflexion et de créativité sociale.

La revue trimestrielle éditée par la CFDT Cadres, publie des articles de fonds sur des sujets précis. Celle de Mai 2009 est intitulée « Lignes de tension ».

La crise économique est un révélateur des tensions qui traversent le monde du travail. Tensions économiques avec les fermetures et les centaines de milliers de chômeurs supplémentaires depuis six mois. Tensions sur les salaires avec le scandale des rémunérations patronales. Tensions sociales avec les séquestrations de cadres et un dialogue social toujours plus difficile. Le tableau est sombre, même si on peut voir dans ce grand bouleversement les prémisses d’évolutions profondes de nos économies et de nos sociétés en direction de modes de croissance plus durables.

Nous avons sélectionné 5 sujets :

 

1 - « Loué soit le Client » Du recours à l'imaginaire religieux dans le management. Entretien avec Xavier Baron

Ancien directeur d’études et de pôle à Entreprise et Personnel, aujourd’hui consultant, Xavier Baron a vécu deux expériences professionnelles comme responsable RH en entreprise. Il a notamment publié dans notre revue « Les licenciements pour motifs personnels. Un nouvel outil de gestion ? »

Le formidable mouvement normatif porté par le courant de la qualité et le néo management n’est pas seulement le bouquet final d’un taylorisme simplement paré d’habits neufs. Il le dépasse.

Le « scientifiquement correct » est débordé par le « toujours mieux ». Le commandement dans la relation de subordination salariale est relayé (transcendé) par l’injonction de se conformer aux normes. Ces normes ne sont plus édictées  au nom de la science (relative) ou d’un rapport de force dont la légitimité peut toujours être questionnée. Elles sont imposées au nom de l’intérêt supérieur du client érigé en référent ultime du sens. Chacun est même invité à les élaborer tant il est « évident » que le client/Dieu est incarné en chacun de nous, simple salarié/mortel. L’appel au leadership, du coup, revient en force. Le pouvoir légal rationnel du responsable hiérarchique ou l’autorité traditionnelle du chef s’effacent. Priment désormais, l’animation managériale et les conseils du « guide » (le coach), pour respecter les injonctions de tous ceux qui peuvent interpréter les oracles (enquêtes qualité) et les signes (marketing) de la volonté de l’Entité externe à l’entreprise qui donne sens à notre existence : le Client. Loué soit son Nom ! La suite…

2 - Le salarié sous tension. Enquête sur le mal-être français. Francis Karolewicz
Francis Karolewicz est consultant en ressources humaines. Il a publié avec Bernard Calisti RH et développement durable. Une autre vision de la performance (Editions d'Organisation, 2005), et dans le n°429 de notre revue « Vers un écomanagement. Une autre manière de gérer les ressources humaines ».

La France a l’un des taux d’absentéisme et d’utilisation d’antidépresseurs les plus élevés d’Europe. Pourtant les enquêtes auprès des salariés des TPE de moins de 20 salariés montrent une satisfaction supérieure à 80% avec une très forte motivation. D’où provient donc ce mal-être français ? Est-ce une maladie qui se répand plutôt dans les grandes entreprises ? En effet, une partie importante des salariés ne se sent pas reconnu par le management tant sur le plan de la rémunération que sur le plan de l’évolution de carrière. D’autre part, il y a une perte de confiance de plus en plus forte dans la gouvernance de l’entreprise et la fierté d’appartenance n’est plus un vecteur de motivation au travail. Pour finir, la pression du résultat, la schizophrénie des systèmes et l’augmentation croissante de la charge de travail entraînent des troubles somatiques et physiques de plus en plus nombreux chez les salariés de tous niveaux confondus. La suite…

 
3 - Définitions du travail et pouvoir d'organisation. A propos du phénomène « risques psychosociaux ». Francis Ginsbourger

Francis Ginsbourger est intervenant dans les organisations, chercheur associé au Centre de gestion scientifique MinesParisTech. Il a notamment publié Des services publics face aux violences (Anact, 2008), et dans notre revue « Quand dé-localiser fait partie du travail » (n°432), ainsi que « Le concept d’organisation à l’ère des services » (n°428).

Ce médecin du travail et psychiatre décrit des cas de tensions dont certaines éclatent en conflits, cependant que d’autres implosent en troubles psychiques et psychosomatiques. « Craquages », crises et dépressions, fatigue et stress, écrit-il, aucun colloque ou table ronde ne manque plus d’évoquer ce qui apparaît comme une pathologie de notre époque. Peut-on accréditer cette idée pernicieuse que ce seraient d’inévitables contreparties « normales » de la vie moderne, que chacun n’aurait qu’à s’en arranger pour trouver son sédatif préféré - qui dans les tranquillisants, qui dans l’alcool, qui dans les programmes de télé ? Ne faut-il pas plutôt tenter d’appréhender les atteintes à la santé secrétées par les organisations et l’idéologie qui les justifie, de décrire les mécanismes individuels ou collectifs qui servent à se défendre de ces atteintes, de cerner les bénéfices primaires ou secondaires qui permettent d’y adhérer ? La suite…

4 - Managers et syndicalistes face au stress. Repères pour l'action. Laurent Mahieu

Laurent Mahieu est secrétaire national de la CFDT Cadres. Cet article reprend une intervention prononcée en octobre 2008 aux États généraux du management, sous l’égide de la Fondation nationale pour l’enseignement de la gestion des entreprises.

 

Depuis 2000, le stress a pris une telle importance que les représentants des employeurs, jusque-là très réticents, ont dû accepter d’importantes négociations interprofessionnelle sur le stress au travail. L’acteur syndical, sur la question du stress comme sur d’autres, intervient à différents niveaux : l’intervention dans les entreprises et la formation de ses militants, l’implication dans les institutions paritaires au sens large, la négociation, à quelque niveau que ce soit, et la concertation dans le champ de l’action publique. Ce sont autant de fenêtres pour observer le lien entre management et stress. Concernant plus particulièrement les cadres que nous représentons, la triple dimension de leur responsabilité professionnelle est interpellée : pour eux-mêmes, pour les projets qu’ils élaborent et les processus qu’ils gèrent, pour leurs collaborateurs. Refusant la logique d’individualisation des problèmes qui voit les entreprises se défausser sur les personnes, une action collective n’est pas seulement possible, elle est nécessaire. La suite…

 

5 - Rémunérations des dirigeants. Un débat tronqué. Hervé Joly

Hervé Joly est chercheur au CNRS (Université Lyon 2). Il a soutenu en 2008 à l’EHESS une habilitation à diriger des recherches avec un dossier intitulé « Dirigeants d’entreprise et élites économiques en France et en Allemagne au XXe siècle. Formation, trajectoires individuelles et stratégies des firmes ».

Les scandales autour des rémunérations ou des indemnités versées aux dirigeants de grandes entreprises se multiplient. L’idée que le patron d’une firme qui fait appel à l’aide publique ou supprime massivement des emplois puisse bénéficier de plusieurs millions d’euros de bonus ou de parachute doré choque. Mais il a fallu une crise grave pour que ces revenus considérables fassent véritablement débat. La connaissance récente de ce qui relevait autrefois du secret des affaires n’avait jusqu’alors guère suscité de réactions. Selon une justification régulièrement donnée, il n’y aurait aucune raison qu’un patron d’une entreprise du CAC 40 gagne moins qu’une vedette du sport, du cinéma et de la chanson ; lui aussi appartiendrait à une élite issue d’une sélection très étroite. Vraiment ? La suite…

Bonne lecture