Nouveauté pour les prises en charge des frais de transports

Depuis le 1^er janvier 2009 et selon l'article L3261-2 du code du travail  l'employeur doit prendre en charge les frais de transports publics « domicile - lieu de travail ».

Cela comprend notamment, le prix des titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen :

- d’un ou plusieurs service de transports publics de personnes (bus, tram, métro, train) ;
- ou de services publics de location de vélos.

Ceci constituant la prise en charge obligatoire (taux de 50%).
Cette participation de l’employeur sera exonérée de charges fiscales et sociales dans la limite des frais réellement engagés (présentation d’un justificatif par les salariés).

Prise en charge facultative pour les frais de transports personnels (article L3261-3 du code du travail) :
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives du personnel, la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique (dans la limite de 200 euros par an) pourra être mise en œuvre (obligatoirement) par accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales.

Un décret du 30 décembre 2008 précise les conditions de prise en charge (justificatifs à fournir par le salarié, les règles applicables aux salariés à temps partiel, le délai de paiement par l'employeur, etc.).

Le bulletin de paie devra mentionner le montant de la prise en charge.

Les  employeurs ont jusqu’au 1er avril 2009 pour se mettre en conformité.

La CFDT Auchan a d’ores et déjà demandé l’ouverture de négociation en vu d’un accord sur ce sujet.

Livre : "Travailler plus pour gagner moins - La menace Wal-Mart"

Parti d’un petit magasin dans les années 1960, en 40 ans Wal-Mart est devenu la plus grosse entreprise du monde. Champion des « prix bas tous les jours », ouvert 24h/24, 7j/7, 365 jours par an, ce modèle ne peut fonctionner que sur des contreparties perverses : salaires très bas, flexibilité à outrance, couverture santé minimum, syndicats étouffés, salariés surveillés de près et discriminés, fournisseurs étranglés…

Wal-Mart écrase tout : les prix, le personnel, les concurrents, les fournisseurs…
On peut se demander jusqu’où cet exemple est suivi à voir ce salarié de l’enseigne mort piétiné lors des soldes !?

Le modèle social de Wal-Mart repose sur un protestantisme évangélique. Une croisade destructrice pour la défense du pouvoir d’achat. Des salariés payés de mots : peu respectés par l’employeur mais appelés « associés » …

Maintenant ce rouleau compresseur se grime en défenseur du citoyen et se lance dans la politique.

Et Wal-Mart cherche toujours à exporter sa guerre des prix et ses victimes collatérales.
En 1999 Wal-Mart avait fait des propositions à presque tous les distributeurs installés en Europe. Il avait proposé 100 milliards de francs aux Mulliez pour avoir Auchan.

Dans un livre intitulé « Travailler plus pour gagner moins - La menace Wal-Mart » les auteurs Lysiane J. Baudu et Gilles Biassette présente dans sa globalité le système Wal-Mart.

 
A voir : Entretien vidéo en six questions avec les deux auteurs du livre sur le site du journal La Croix :

1. Quel est le modèle qui a fait le succès de Wal-Mart ?
2. En quoi le modèle de Wal-Mart est-il lié au protestantisme évangélique ?
3. Qu’appelle-t-on walmartisation de l’économie ?
4. Wal-Mart joue-t-il un rôle dans l’élection présidentielle américaine ?
5. La crise financière profite-t-elle à Wal-Mart ?
6. Wal-Mart peut-il s’installer en France ?

Bonne année 2009

La Cfdt Auchan Centrale

vous souhaite une

Bonne Année
2009

Cliquez sur l'image pour voir l'animation

En 2009, plus que jamais, la CFDT sera là pour vous défendre, vous représenter et bien sûr vous faire respecter.

Nous sommes avant tout à votre écoute
et à votre service

N’hésitez pas à nous contacter :

David ACHIN Poste 76837
Fabien ALLIATA Poste 85069
Marc VANHOENACKER Poste 77636
Marcelino LLINAS-COMAS Poste 76522

[e-mail]

La Richesse des Mulliez : interview audio

Extraits de l'interview sur radio Campus de Benoit Boussemart auteur du livre "La Richesse des Mulliez".

- Officiellement il n'y a pas de Groupe Mulliez, mais...
StructureGroupeMulliez.mp3 (C'est la société Aumarché, holding intermédiaire de l'AFM, qui contrôle principalement le Groupe Auchan)


- La famille Mulliez et le catholicisme appliqué dans le Groupe :
ReligionMulliez.mp3

- Réaction des Mulliez à l'annonce de la sortie du livre :
ReactionMulliez.mp3

- La famille Mulliez en Belgique et les impôts :
BelgiqueMulliezImpots.mp3 

Voir notre article précédent Livre : La richesse des Mulliez

Accord relatif à la partie dérogatoire de la participation de l'année 2008

La loi sur les revenus du travail a été adoptée le 27 novembre. Promulguée au Journal Officiel le 4 décembre, elle est applicable au 1er janvier 2009.

Une des nouveautés de cette loi, est que le salarié peut désormais demander le versement immédiat de sa participation sans attendre cinq ans. Mais les sommes qui lui seront versées ne bénéficieront pas de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Un accord collectif qui établit un régime plus favorable peut prévoir que tout ou partie des sommes versées n’est négociable ou exigible qu’à l’expiration d’un délai de 5 ans.

Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 instaure une nouvelle taxe de 2% à compter du 1er janvier 2009, sur les sommes versées par l’entreprise au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement (cette taxe aurait représenté pour Auchan une charge supplémentaire de 4M€ pour 2008).

A Auchan la formule dérogatoire permet de distribuer plus que la formule de droit commun. Avec la partie légale et le blocage de 5 ans, elle favorise la constitution d’une épargne pour l’avenir. C’est aussi un abondement qui constitue un avantage dans la création d’un patrimoine.

La direction veut bloquer la partie dérogatoire.

Le blocage de la partie dérogatoire est un avantage pour l’entreprise : gain de 40M€ sur l’impôt sur les sociétés.

Un accord a été présenté aux organisations syndicales, qui mettra en œuvre le principe d’indisponibilité pendant 5 ans de la partie dérogatoire.

A défaut de signature, la DRH annonce qu'elle supprimera la partie dérogatoire en 2009 (perte de -40% de participation)
C’est à prendre ou à laisser, il n'y a rien à négocier !

Nous avons demandé une contre partie avec un prêt bonifié pour celles et ceux qui en difficulté seraient dans un besoin de débloquer toute leur participation, afin qu'ils ne compensent pas avec des prêts aux taux élevés…
Proposition malheureusement pas entendue.

La CFDT signera par défaut puisqu’un refus se solderait par une suppression de la participation dérogatoire !

Travail le dimanche : la loi doit être retirée

Le dimanche est un enjeu de plus dans la guerre des parts de marché. Or à travers cette journée c'est un choix de société qui est en jeu.

Le principe du volontariat, affiché par les promoteurs du travail 7 jours sur 7, n'est que très relatif et s'arrête à la relation pot de fer contre pot de terre. « Ce sont les caissières les plus concernées car on peut ouvrir un magasin le dimanche sans le spécialiste du rayon viande, mais pas sans caissière, explique Isabelle Leroy, de la CFDT Littoral (Côte-d’Opale, dans le Nord-Pas-de-Calais). »

D'après le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), l'ouverture des magasins le dimanche n'aurait pas de gain réel pour le commerce.

De son côté Auchan souhaite doubler le nombre de dimanches travaillés mais ne pas ouvrir 7 jours sur 7.

La CFDT s’oppose fermement à la proposition de loi permettant à certains commerces d’ouvrir tous les dimanches.

L’idée continue de faire son chemin pour libéraliser le travail le dimanche dans le commerce, dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants. La CFDT a réaffirmé « son opposition » à ce projet et a demandé le « retrait définitif de la proposition de loi ». Promesse électorale du candidat Sarkozy à l’élection présidentielle, l’ouverture des magasins le dimanche s’est heurtée à un large front du refus, allant jusqu’aux bancs de la majorité actuelle. Selon la proposition de loi, l’ouverture dominicale s’effectuerait dans des « zones d’attractivité commerciale exceptionnelle ». Les commerces alimentaires pourraient ouvrir jusqu’à treize heures. Quant au « paiement double » promis par le président de la République et ses ministres, il a fait long feu. En effet, « un accord collectif régulièrement négocié » peut s’y substituer.

Laurence Laigo, secrétaire nationale de la CFDT, affirme que « ce texte est dangereux pour la cohésion sociale. Il va aggraver les conditions de vie et de travail pour de nombreux salariés, au-delà même du secteur du commerce ». Pour Laurence Laigo, « le travail du dimanche soulève un vrai débat de société. Il ne peut être traité au détour d’une loi de circonstance ».

Pour François Chérèque secrétaire général de la CFDT, les restrictions qui y ont été apportées, ne sont que provisoires et ne règleront pas le problème du pouvoir d'achat des Français : « On est en train de faire une loi pour 2 ou 3 zones commerciales soi-disant, et on oublie les 2 millions de Français qui travaillent déjà tous les dimanches et les 6 millions qui travaillent d'une façon alternante. Pourquoi la proposition de loi ne prévoit pas de doubler le salaire des gens qui travaillent dans les hôtels, cafés et restaurants, dans les hôpitaux... ? ».

Pour la CFDT c'est non à la déréglementation sociale pour payer la facture de la crise financière.

Questions CFDT au CE du 21/11/08

CFDT : Les salariés en CDD justifiant au moins de 9 mois de présence sur l'année n'ont pas bénéficié de la carte « cadeau adulte », alors qu'ils répondent bien aux conditions d'attribution indiquées sur le site web du CE.
Le CE peut-il prendre en compte ces salariés et leur attribuer la carte « cadeau adulte » ?

CE : Si un salarié répondant aux conditions d’attribution n’a pas eu de carte-cadeau, il doit s’adresser à la trésorière pour régularisation.

CFDT : Concernant la carte « cadeau enfant », les salariés en CDD présents toute l'année ne sont pas prévus dans les conditions d'attribution alors qu'ils sont comptés dans la masse salariale.
Est-il possible de revoir les conditions d'attribution et faire bénéficier de la carte « cadeau enfant » les salariés en CDD concernés et répondant au critère de présence minimum ?

CE : Cette disposition sera étudiée en début d’année lors de l’étude du budget 2009.

CFDT : Les salariés ont constaté une forte augmentation des prix au restaurant d'entreprise (exemple 30% sur le steak haché).
Qu'en est-il ?

CE : Cette question sera abordée lors du prochain CE. Une réunion préalable de 3 membres du CE est prévue.

Résultats des élections Prud'hommes de Lannoy

Avec un taux de participation très bas (25%) et malgré un recul de la CFDT, pas de changement en termes de sièges par rapport à 2002.

Encadrement sur 4 sièges à pourvoir : 
2 sièges CGC, 1 siège CFDT, 1 siège CFTC.

       Commerce sur 4 sièges à pourvoir :
1 siège CGT, 1 siège FO, 1 siège CFDT, 1 siège CFTC.

Muriel Vandamme et Jean Paul Bélenger sont élus au conseil des Prud'hommes de Lannoy.

Nous remercions tous ceux qui ont voté pour les candidats CFDT.

Résultats complets et comparatif 2002/2008 sur nos 2 sections à Lannoy:

Votez pour les candidats CFDT aux Prud'Hommes

Mercredi 3 décembre 2008, tous les salariés du privé seront invités à élire leurs conseillers prud'hommes. Le choix est important : la défense et le respect de vos droits en dépendent.
Plus la CFDT remportera de voix, mieux elle pourra agir au niveau des entreprises comme au niveau national pour faire respecter vos droits et les faire progresser.

Les bureaux de votes seront ouverts de 8h à 18h à la Rotonde.

Nous dépendons du Conseil des Prud'Hommes de Lannoy.

Vos candidats CFDT :

À la CFDT, tous les candidats sont formés au droit : code du travail, conventions collectives, accords de branches et d'entreprises...
La CFDT, c'est aussi des hommes et des femmes de terrain : tout au long de l'année, ils se battent au côté des salariés pour les défendre et les conseiller avec efficacité.

Voter CFDT, c'est voter pour un syndicat indépendant qui s'engage pour le respect des salariés

Voter CFDT, c'est voter pour un syndicat privilégiant l'efficacité et le résultat 

Egalité homme/femme au niveau entreprise Auchan France

Nous avons participé à la paritaire nationale sur l'égalité homme/femme au niveau entreprise Auchan France.

La direction a conclu la séance en voyant dans son rapport une « évolution en faveur des femmes ».
Nous avons repris les données présentées, et refait les calculs en comparant (quand c'était possible) avec l'an dernier.

La direction met en avant chez les employés une augmentation des temps complets et de la base contractuelle des temps partiels.
Elle annonce une augmentation des femmes à temps complet de +2.6% (pour notre part nous trouvons +0,58%, donc pas d'évolution significative à ce niveau).

Elle annonce une augmentation de +7,4% sur la tranche des temps partiel 30h. Ce qui est effectivement la conséquence de l’accord sur les contrats temps partiel minimum à 30h pour les volontaires (une des revendications CFDT mais sans la modulation obligatoire car très contraignante et induisant de fait la restriction des heures complémentaires et donc de leur paiement !)

Mais il reste toujours environ 90% de femmes sur les contrats à temps partiel (avec encore une petite accentuation par rapport à 2006).
Et toujours deux fois plus d’hommes que de femmes sur les contrats à temps complet.

Deux fois plus d’hommes que de femmes promus (jusqu’à 5 fois plus au niveau 9).

Les embauches au niveau employé sont à peu près équilibrées, mais pas au niveau agent de maîtrise (2 fois plus d’homme que de femmes), et au niveau cadre (60% des embauches sont des hommes).

Les écarts entre la moyenne des rémunérations Homme/Femme se creusent pratiquement sur tous les niveaux sauf au niveau 1.
Écarts les plus flagrants :
- à plus que doublé au niveau 6 (6,08%)
- +3% au niveau 7 (8.39%)
- à presque doublé au niveau 8 (6,17%)
- +2% au niveau 9 (14,19%)

Le nombre de femmes a diminué au niveau 9 par rapport à 2006 (6 femmes en moins) alors que cette population a augmenté de 80 personnes...
C'est à peu près stable sur les niveaux de 6 à 8.
La présence des femmes a baissé de plus de 10% au niveau 5 et au niveau 4.
Diminution de 6% au niveau 3.
Par contre ça augmente au niveau 2, là où justement le déséquilibre était inverse !

Les femmes représentent 53% de l'effectif total de l'entreprise, et c'est au niveau 2 que l'on retrouve 70% d'entre elles !

Donc là où il y a beaucoup de femme, il y en a de plus en plus.
Et là il n'y en a pas beaucoup, il y a en de moins en moins...

Bref de grosses différences avec ce qu'annonce la direction dans son PowerPoint...
Et le rapport est incomplet.

Il manque l’éventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle, et le nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations.
Il manque aussi les indicateurs sur les conditions de travail.
Nous n'avons pas eu les données sur les embauches en CDD et sur les fins de CDD.
Sur la partie formation il manque la répartition par type de formation…

A la fin de la réunion, la DRH France a indiqué qu'elle acceptait d'aller vers la négociation d'un accord. Enfin !
Mais pas question de se réjouir à l'avance. Nous ne voulons pas d'un accord pour dire qu'il y en ait un !
Nous voulons du concret et des engagements.

La CFDT, en pointe sur ces questions, continuera à analyser vraiment la situation et à faire des propositions.