Questions des élus CFDT réunion DP du 07/11/08

CFDT : Des salariés sont encore intervenus ce week-end sur un site distant. Le temps de déplacement s’est déroulé sur un jour férié et un dimanche (plus de 7h aller-retour), mais aucune prise en compte de ce temps n’est prévue (ni récupération ou paiement). Cela n'est pas normal, et nous l'avons déjà signalé plusieurs fois. Nous réclamons une prise en charge des temps de déplacements professionnels, à fortiori lorsqu’ils se déroulent sur un jour férié ou un dimanche.
Que comptez-vous faire ?

DRH : Les déplacements lors de jours habituellement non travaillés doivent être exceptionnels et justifiés.La convention en forfait jour de l’encadrement induit que l’organisation du temps de travail peut être variable selon l’activité du service et l’autonomie du collaborateur. Il y a depuis 2005 un dispositif spécifique concernant les temps de déplacement des collaborateurs en forfait horaire.

Commentaire CFDT : Cela ne répond absolument pas à la question, ni au problème. Celui-ci reste entier, et les salariés concernés ne sont donc pas satisfaits. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : La CFDT a adressé il y a plusieurs mois un courrier à la DRH France concernant, entre autre, une demande de négociation pour la prise en compte des temps de déplacement professionnels, comme prévue par la loi de cohésion sociale de 2005.
Pouvez-vous nous dire les suites que la direction compte y donner ?

DRH : Nous n’avons pas été informés du courrier adressé au niveau national. Nous nous rapprochons de la DRH France pour faire le point.

Commentaire CFDT  : Les bureaux de la DRH France et de la DRH des services centraux sont dans le même établissement, et nos questions sont envoyées plusieurs jours avant la réunion...
Nous la reposerons.

CFDT : Les déplacements des prestataires externes seraient pris en charge et refacturés à Auchan. Le paiement du temps de déplacement serait égal à du temps de travail effectif.
Pourquoi Auchan paie-t-il le temps de déplacement professionnel des salariés externes, et ne prévoit-il rien pour ses propres salariés ?

DRH : L’entreprise achète des prestations à des fournisseurs. Quelque soit le mode de prestations de ces services (en nos locaux ou dans leurs établissements), Auchan n’a aucune appréciation ni information sur les différents statuts sociaux et modes de rétribution des collaborateurs de ces partenaires.

Commentaire CFDT : Auchan devrait quand même regarder ce qu'il paie dans les prestations. Il est curieux qu'Auchan soit si près de ses sous quand il s'agit de ses salariés, et si peu regardant sur ce qui lui est facturé par les sociétés de services. La même prestation en externe est de fait plus onéreuse qu'en interne, et le resterait même si la direction mettait en place une légitime compensation pour les temps de déplacement.

CFDT : Les heures de travail effectif effectuées en week-end par des salariés en forfait jours peuvent-elles être comptées en heures supplémentaires, et donc défiscalisées ?

DRH : Le travail effectué le week-end ou les jours fériés est systématiquement récupéré : une ½ journée pour 3 à 5h de travail, une journée pour plus de 5h. Les forfaits jours ne sont par ailleurs pas gérés par la comptabilisation du nombre d’heures travaillées.

CFDT : Concernant les élections prud'homales, sachant que nous sommes à moins d'un mois pour le vote physique et à moins de quinze jours pour le début du vote par correspondance, avez-vous prévu d'informer la voie hiérarchique et l'ensemble des salariés sur cette élection et ses modalités ?

DRH : Une note de la DRH Services Centraux a été préparée et sera diffusée mi-novembre, afin d’être concomitante avec l’envoi par les mairies des informations et matériels nécessaires pour les élections. Cette note a pour objectif de préciser certaines modalités et d’insister sur l’importance de ces élections.

Droit : Discrimination liée à la situation de famille

Une cadre commerciale de la société de transports aériens Eva Air avait saisi la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), estimant que son absence de promotion était liée à ses congés parentaux d'éducation. La HALDE avait constaté une discrimination liée à la situation de famille.

L' ex-salariée avait saisie le Conseil de Prud'hommes, et la HALDE était venue présenter ses observations devant le bureau de jugement.

Selon l'entreprise, la salarié n’aurait pas connu une évolution professionnelle stable en ayant bénéficié d’un congé parental d’éducation, à temps partiel.

Or, le congé parental d’éducation ne peut avoir pour conséquence de compromettre l’évolution de carrière de son bénéficiaire. L’article 15 de la directive 2002-73-CE du 23 septembre 2002 dispose dans son article 5, point 7 qu’ « une femme en congé de maternité a le droit, au terme de ce congé, de retrouver son emploi ou un emploi équivalent à des conditions qui ne lui soient pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit durant son absence ». Il est précisé que la directive s’étend au congé parental d’éducation.

De ce fait, l’argument de la société Eva Air ne peut être considéré comme décisif et légitime.

Le Conseil de Prud'hommes à condamné la société à verser à la salariée discriminée 13 800 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 9 200 € de dommages et intérêts pour discrimination fondée sur la situation de famille.

Grande distribution : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Lors de la réunion du 3 octobre sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) la délégation CFDT a signalé que plusieurs points essentiels manquaient dans le texte patronal et qu'il importait de tenir compte, dans le rythme des négociations de la branche, des négociations interprofessionnelles en cours sur le même thème.

 

La CFDT a souhaité que toute confusion soit écartée entre GPEC et PSE (plan social) comme c'est souvent le cas actuellement.

Prévoir les nouveaux emplois et former les salariés, c’est autre chose que de mettre en œuvre un plan social !

Elle a fait valoir que le projet patronal ne mentionnait pas l'implication de l'entreprise dans la mise oeuvre de la GPEC, laquelle doit passer par la négociation.

 

La CFDT a également revendiqué que le dialogue social porte sur la stratégie de l'entreprise. Concernant la structuration de l'accord, elle a indiqué que le projet patronal donnait à la formation professionnelle trop d'importance par rapport à l'organisation du travail, à la mobilité professionnelle, aux conditions de travail, éléments qu'il faut intégrer.

 

Pour la CFDT, le texte doit traiter de l'emploi (le recrutement, l'action sur le turn-over, les problèmes de démographie...) et des compétences, et ne pas se limiter à l'action sur les compétences. En raison du nécessaire travail d'analyses, de réflexions, d'informations auprès des salariés, les moyens du dialogue social devaient évoluer (formation des partenaires sociaux, création de commission de suivi, crédits horaires supplémentaires, mobilisation d'experts...)

 

Malgré toute cette argumentation, la partie patronale n'a pas manifesté une grande volonté de poursuivre les négociations, et avait annoncé d'emblé que la prochaine réunion du 13 novembre serait la dernière.

Portant la GPEC est particulièrement sensible dans cette branche avec l’arrivée des nouvelles technologies : puce RFID, caisses automatiques, logiciel de gestion automatisé, qui touchent à la fois les magasins et la logistique. Des changements dans le commerce que la CFDT a étudié avec un cabinet d’expertise.

La vie Auchan un jour férié

Travail obligatoire, pas de rémunération.
L'employeur en profite pour garder pour lui la majoration.
Le conjoint et les enfants passeront cette journée seuls.
Le principe du volontariat disparait.
Interdiction de poser un CP ou RTT ce jour.

La vie austère.

Allez il reste encore un max de dimanche...

Carrefour : annulation d'un plan social

Source AFP

Le tribunal de grande instance de Toulouse a annulé un plan social visant la réduction de l'activité du service après-vente régional du Sud-Ouest de Carrefour et prévoyant 42 suppressions de postes, a-t-on appris vendredi auprès de l'un des plaignants.

Dans un jugement du 18 octobre, notifié aux parties jeudi, dont l'AFP s'est procuré une copie, le TGI a par ailleurs condamné Carrefour à payer 3.000 euros au comité d'établissement du service après-vente et au syndicat CFDT des services de la Haute-Garonne qui avaient porté plainte contre le groupe de distribution.

En 2006, la direction de Carrefour, constatant la baisse des volumes de produits confiés à la réparation et l'évolution des technologies de plus en plus pointue nécessitant des services spécialisés, avait envisagé de réduire le nombre de ses services après-vente régionaux (SAVR) de sept à trois.

Ce regroupement devait entraîner une suppression de 186 des 392 postes, dont 42 pour le SAVR Sud-Ouest.

En juin 2008, Carrefour a présenté dans le sud-ouest un plan de sauvegarde de l'emploi que le comité d'entreprise a jugé insuffisant en raison d'"absence de mesures concrètes", d'une indemnisation de départ volontaire insuffisante et d'actions de formation inadéquates.

"Le plan n'est pas en adéquation avec les moyens financiers dont disposent le groupe", avait indiqué à l'audience la CFDT, insistant sur "l'absence de proportionnalité entre les moyens dont dispose le groupe et les mesures sociales proposées par le plan qui ne prennent pas en compte les spécifités des services après-vente régionaux".

La SAS Carrefour avait, à l'audience du 25 septembre, demandé au TGI de "prononcer la nullité de l'assignation" estimant irrecevable l'action du représentant du syndicat.

Interrogés sur un possible appel, les avocats de Carrefour ont indiqué n'avoir "aucune information à donner à ce sujet". Quant au secrétaire de la CFDT des services de la Haute-Garonne, Laurent Jeudi, il a affirmé que Carrefour "avait l'habitude d'interjeter appel", ajoutant que le groupe de distribution a quatre jours pour le faire à compter de jeudi 6 novembre.

Amendes records pour Carrefour. D'autres enseignes, comme Auchan, sont sur la sellette.

Carrefour a été condamnés par le tribunal de police de Lyon à près de 1,3 million d'euros pour non-respect du Smic. La justice a ainsi condamné une pratique courante dans la grande distribution : sous prétexte d'intégrer le temps de pause au temps de travail effectif, le salaire minimum était réduit.

C’est la plus grosse amende jamais infligée par la Justice dans le secteur de la grande distribution. Et cela risque de ne pas être la dernière. Carrefour a été condamné à verser 1,287 millions d’euros d’amendes au Trésor public pour avoir payé ses salariés à un taux inférieur au Smic horaire.

De nombreux PV avaient été dressés sur l’ensemble de la France dans le secteur de la grande distribution, toutes enseignes confondues.

Les juges ont appliqué la sanction maximale prévue par la loi contre une pratique devenue courante dans la grande distribution : Carrefour trichait en prenant en compte la pause comme un temps de travail effectif et se permettait ainsi de réduire le Smic, selon Saïd Hammache, responsable CFDT "commerces et services" à Lyon.

Carrefour a été mal avisé de copier les pratiques inaugurées par Auchan

« Tous ces procès-verbaux n’iront pas devant les tribunaux de police. Ainsi, à Lille, le Parquet a choisi de classer des PV de l’inspection du travail qui concernaient Auchan. Néanmoins, nous pouvons espérer que la condamnation prononcée à Lyon fasse bouger les choses », explique-t-on à la direction du travail du Rhône, à l’origine des PV contre Carrefour à Lyon.

Alertée par les syndicats. 
Syndicats qui, comme la CFDT et la CGT, avaient refusé chez Auchan en 2003 de signer un accord intégrant le temps de pause dans le calcul du Smic (l'accord avait été signé par CFTC, CGC et FO - FO l'a dénoncé en 2007). La CFDT avait refusé les grilles de salaire en dessous du Smic, et avait démarré la démarche juridique (Référé, TGI) toujours en cours... 
En 2004 chez Carrefour, idem, la CFDT et la CGT refusaient de signer un accord identique.
La CGT démarrait un recours au pénal.

Comme l’explique la direction du travail du Rhône, « si une entreprise peut intégrer ce qu’elle veut au calcul du taux horaire, elle ne peut pas intégrer des rémunérations qui ne relèvent pas du travail effectif, comme les « forfait pause », pour atteindre le taux horaire du Smic ». Autrement dit, ces « forfaits pause », qui sont obligatoires, auraient dû être versés en plus du minimum horaire. Une heure de travail effectif ne pouvant être payée moins d’une heure de smic. Cela paraît évident au regard du droit du travail, ça ne l'est visiblement pas dans le secteur de la grande distribution.

Cette décision pourrait faire boule de neige. En plus du 1,287 million d'euros d'amende pour non-respect du minimum salarial. L'enseigne devra ainsi verser 3000 euros à chacun des employés des deux sites, qui avaient été payés en dessous du Smic entre 2004 et 2006. Le tribunal a également condamné Carrefour à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à la CFDT, 34.500 à la CGT et 2000 à FO. Des sommes record là aussi.

Une décision attendue
Les procès verbaux des inspecteurs du travail n'ont pas permis d'accélérer la procédure. Au contraire, les avocats de la multinationale de distribution ont réussi à reporter l'audience à plusieurs reprises, avec des transferts de dossiers...
Après plusieurs années de bataille judiciaire, les syndicats se félicitent de cette première décision judicaire: "Il y a beaucoup de procès verbaux rédigés dans le pays, mais peu donnent lieu à des poursuites, et encore moins, à des condamnations d'une telle ampleur. Cette affaire est emblématique d'une vraie lutte sociale pour une autre répartition des richesses", a estimé Me François Dumoulin, avocat de la CGT.

Entre temps, il y avait eu les grandes grèves de l'an dernier, les fameuses "grèves des caissières" pour la revalorisation des salaires, et l'idée de défense des droits sociaux a tracé son chemin entre les rayons des hypermarchés.

Carrefour fait appel.
La direction de Carrefour a indiqué dans un communiqué, qu'elle faisait appel de ce jugement. Dans ce même communiqué, elle en profite pour rappeler que les salariés de Carrefour sont payés sur 13,5 mois et qu'ils bénéficient de primes d'intéressement et de participation. L'été dernier, la direction régionale de Lyon avait organisé une grande opération de communication sur le bien-vivre salarial chez Carrefour. Il y avait, en témoins pour la presse, des salariés des magasins de Givors et Ecully, les magasins épinglés par l'Inspection du travail...
Argumentaires courant des dirigeants de la grande distribution jouant de la carotte et du bâton, et utilisant les différents éléments de la rémunération pour se croire autorisé à toutes les variables d'ajustement sur la masse salariale.
Problème de respect des salariés, tout simplement.
Cela se passe dans les entreprises les plus riches.

Historique :
La bataille du SMIC dans la grande distribution
Questions des élus CFDT réunion DP du 14/03/08 (2e question)
Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008
Pour la première fois dans la grande distribution
Action du 1er février 2008 pour le pouvoir d’Achat dans la grande distribution
Des salaires en dessous du SMIC
Tag Smic : http://cfdt-centrale-auchan.hautetfort.com/tag/SMIC

Que faites-vous le 11 novembre jour férié perdu ?

Aux présents ce jour là :
Pour vous exprimer face à l’intransigeance de la direction et à son refus de laisser quand même le choix aux salariés de poser un CP ou un RTT sur cette journée, nous vous proposons de faire symboliquement et malgré tout dans l'humour : 

11 minutes d’arrêt de travail

à 11h11 le 11/11

 

Aucune perte de salaire ne pourra vous être appliquée

 

Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à l’une ou plusieurs de ces démarches :

- Faire connaitre cet appel du "11" ;

- Ecrire « -11 » sur cette journée dans la zone commentaire de TTsurf ;

 

- Sortir du bureau ou même du bâtiment pendant ces 11 minutes ;

 

- Nous envoyer un email pour nous signaler votre participation ;

 

- Télécharger le logo ci-contre, et l’afficher pendant ces 11 minutes ;

- Participer au sondage et à la pétition en ligne ;

- Et selon votre imagination...
 

Pour plus de détails contactez-nous
[e-mail]

 

11 novembre 2008, la DRH s'entête !

 

La CFDT toujours mobilisée pour l'égalité professionnelle à Auchan

La CFDT, depuis plusieurs années, demande un accord sur l'égalité professionnelle à Auchan.
Pour rappel, la Loi Génisson de 2001 donne obligation aux entreprises de négocier cet accord, et également de prendre en compte cette question dans les autres négociations.

Mais à Auchan toujours rien !
Pourtant, vu la situation, il y a de quoi faire...

Nous avons distribué plus de 1200 tracts à la centrale d'achat Auchan vendredi 31 octobre, en présence de plusieurs délégués, notamment Gaby Bonnand secrétaire national de la confédération et Philippe Perrault secrétaire général CFDT Nord Pas de Calais.

Nous irons à la rencontre des salariés le 11 novembre, jour de travail obligatoire et gratuit imposé par la direction sur un jour férié, pour échanger sur les résultats de notre enquête égalité homme/femme en centrale.

Album photos

Questions des élus CFDT réunion DP du 10/10/08

CFDT : En logistique il est permis de poser un RTT au titre de la journée de solidarité.
Pourquoi interdire la possibilité de faire de même en Centrale ?
 
DRH : Les dispositions prises par l’entreprise concernant le jour de Solidarité concernent tous les services. La seule variante a été faite pour la Direction Approvisionnement et Logistique, dans la mesure où le 11 novembre, il y a interdiction de circuler pour l’ensemble des transporteurs, donc pas d’activité pour nos équipes Logistique.

Commentaire CFDT : L’exemple montre bien que ce n’est pas que la loi sur la journée de solidarité qui est appliquée à Auchan…

CFDT : Par rapport à l'année dernière, la loi sur la journée de solidarité s'est assouplie, mais Auchan a rigidifié sa position pour profiter de l'effet d'aubaine du travail gratuit (de surcroît sans payer les majorations).
La Direction vise maintenant à faire travailler le Lundi de Pâques jusqu'ici protégé par un accord...
Jusqu'où cela va-t-il aller ?

DRH : Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux au niveau national concernant le Lundi de Pâques. Une proposition a été faite par l’entreprise en regard des concurrents qui sont pour la plupart ouverts ce jour là.

Commentaire CFDT : Ah oui, les « concurrents », tous adhérents du même syndicat (FCD-MEDEF) ;-)
Actuellement (aussi) la dérégulation du travail le dimanche est dans la ligne de mire…
Obliger les salariés à venir travailler un jour férié gratuitement, ça permet surtout de faire pression pour obtenir le lundi de Pâques ouvré, en échange d’un assouplissement de la journée de solidarité pour 2009…

CFDT : Certaines personnes se retrouvent pour des raisons d’organisation personnelle dans l’impossibilité de venir le 1^er et le 11 Novembre (ex : conjoint travaillant et pas de solution pour garder les enfants).
Que pouvez vous proposez pour ces cas particuliers ?

DRH : Nous rappelons que la journée de solidarité est obligatoire. Comme toute absence, l’absence éventuelle doit être justifiée ; si ce n’est pas le cas, une retenue sur salaire d’1/5^ème du contrat hebdomadaire sera effectuée.

Commentaire CFDT : Quelle brillante idée. Retirer de l’argent aux salariés alors qu’il y a des jours « RTT » !

CFDT : Concernant la partie variable de la rémunération, Auchan pratique régulièrement la proratisation en déduisant les absences de plus d'un mois (ce qui touche les femmes en congés maternité par exemple). Hors la RVI ne peut pas être proratisée selon les mois de présence. Les juges considèrent que la prime d’objectifs fait partie du salaire et que son montant doit être calculé en fonction des objectifs atteints et rien d’autre. Il ne doit donc pas y avoir de proratisation.
Nous réclamons la bonne application des règles en la matière.
Autre précision : A l’issu du congé maternité la rémunération (qui comprend la prime variable) doit être augmentée selon les augmentations ayant eu lieu durant l’absence de la personne.
- Augmentation collective + la moyenne des augmentations individuelles des salariés de même catégorie.
Le principe est que le congé maternité ne soit pas pénalisant dans la carrière et la rémunération.

DRH : Pour la gestion de la RVI en cas d’absence prolongée (plus d’un mois), le même principe de proratisation que pour les temps partiels est appliqué dans l’entreprise. Les objectifs ou l’atteinte des objectifs doivent être définis compte tenu de cette absence.

Commentaire CFDT : La jurisprudence est pourtant claire :
Le versement de la prime d’objectifs ne peut être soumis à une condition de présence du salarié dans l’entreprise.
De même, une prime d’objectif, sans objectifs, est une prime due au salarié.

Nous ne voyons pas comment les objectifs peuvent être définis selon l’absence quand, par exemple, celle-ci n’était pas prévue…

La comparaison avec le temps partiel est un leurre. Le temps partiel est un contrat spécifique. Une absence ne modifie aucunement le contrat de travail d’un salarié à temps plein.

Encore une fois c’est le niveau d’atteinte seul des objectifs qui doit déterminer le montant à percevoir.

Un salarié qui a été absent plus d’un mois mais qui a atteint ses objectifs ne devrait pas se retrouver avec un montant d'enjeu proratisé. 

Questions CFDT au CHSCT du 05/09/08

CFDT : Dans les toilettes, il pourrait être mis en place du gel nettoyant sans eau à la place du savon. Plus écologique, plus propre : Economie d’eau et de papier essuie main (qui déborde souvent des poubelles). Qu’en pensez-vous ?

Services Généraux : des essuie-mains textiles seront mis en service sur l’ensemble des sites. Cela répond à un souci de développement durable et à un souci d’économie. Le gel nettoyant sans eau n’est utilisé à ce jour que dans les établissements hospitaliers et a un coût très onéreux.

CFDT : Les cloisons antibruit n'ont pas été retenues, et des problèmes dans certains open-spaces continuent (fatigue induite par un environnement particulièrement bruyant avec effet sur la qualité du travail produit...).
Qu’est-il prévu d’autre pour remédier à cela ?

Services Généraux : Des tests antibruit ont été effectués, lesquels n'ont pas été concluants. Néanmoins, il convient d'attendre l'installation définitive de toutes les équipes, certains collaborateurs devant rejoindre Colibri ou La Cimaise.

CFDT : Concernant le nombre de salariés par m². Il y a bien une norme, bien qu’elle ne soit pas dans le code du travail. C’est la norme AFNOR X 35-102. Elle préconise notamment de diviser la surface totale des zones de bureaux et annexes (salle de repos, etc..) par le nombre de salariés sédentaires affectés dans ces bureaux.
Si le résultat se situe entre 8 et 10 m², cela semble une moyenne acceptable.

Tableau de la norme :
10 m² pour une personne ;
12 m² pour deux personnes ;
21 m² pour trois personnes ;
32 m² pour quatre personnes ;
45 m² pour cinq personnes ;
10 m²  par personne pour 6 et plus.

Cette norme est-elle bien respectée partout ?

Services Généraux : Après étude, les normes sont respectées. Selon les services, le nombre de m2 varie de 8,6 m2 à 13,70 m2 par personne. Les normes qui ne seraient pas respectées seraient dues au non-respect des plans établis.

CFDT : Bâtiment Colibri : Les conditions de sécurité des salariés sont-elles correctes ?
- entrées-sorties
- conditions d’évacuation
- y a-t-il eu consultation d’organismes extérieurs (pompiers…) dès l’installation des premiers salariés ?

Service Généraux : Le bâtiment Colibri est un bâtiment ne recevant pas du public. A ce titre, son exploitation n’est pas soumise à l’autorisation d’une commission de Sécurité.
Lors du dépôt de permis de construire, le bâtiment a reçu un avis favorable de la commission des pompiers.
Un exercice d’évacuation incendie est prévu soit en septembre, soit en octobre.
Les détecteurs d’incendie fonctionnent, les issues de secours sont signalées.

CFDT : (Relance) Le service support client en DSIO a de nombreux sièges défectueux (environ une trentaine).
4 à 5 personnes souffrent de problèmes de dos, et sont vues par un kiné.
Il y a également des problèmes avec les écrans qui sont très anciens et qui provoqueraient des problèmes oculaires.
Pouvez-vous faire renouveler le matériel qui doit l’être et vérifier les bonnes conditions de travail ?
(Pas d’avancée depuis le signalement en CHSCT du 6 juin)

DRH : Nous nous sommes rapprochés du manager afin de savoir si des demandes concernant l'achat de sièges ou d'écrans ont été faites. Il n'y a eu aucune demande.
Il est préconisé de faire un inventaire.

Commentaire CFDT : L’inventaire a déjà été fait en Mai par les personnes concernées…