Questions CFDT au CE du 11/07/08

CFDT : Dans l'indicateur 316 du dernier bilan social, intitulé "nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de services", y a-t-il bien la prise en compte du personnel en prestation de service ?

DRH : Oui

 

Commentaire CFDT : Cela devrait être pareil sur l’indicateur 121 « nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure » (« travailleurs extérieurs dont l’entreprise connait le nombre » comme le précise le décret). La direction devrait nous donner aussi dans cet indicateur le nombre de personnel en prestation de service présents dans les locaux, et pas uniquement les personnels intérimaires.

Selon la loi, le personnel des sous-traitants et des prestataires de services, parce qu'il est intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l'entreprise où il intervient, entre dans le calcul des effectifs. Le personnel des sociétés prestataires partage les mêmes conditions de travail et les mêmes moyens de production que les salariés de la société utilisatrice.

 

CFDT : Dans l'indicateur 242 « Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel », le montant annoncé (qui parait étrangement faible vu le nombre de personnel externe) contient-il les sommes pour le personnel en prestation de service ?

 

DRH : Dans le cadre du périmètre enregistré, oui. Le personnel de SSII n’entre pas dans cette rubrique, puisqu’il s’agit de contrats de prestations sans mise à disposition de personnel.

 

Commentaire CFDT : Sans mise à disposition de personnel ?! La subtilité est impressionnante. Des centaines de salariés de SSII travaillent dans les locaux depuis des années sans que le cout de ce personnel n’apparaisse en tant que tel.

 

CFDT : Sur l’indicateur 621 (nombre d'heure consacrées aux différentes formes de réunions du personnel) nous constatons une forte augmentation. Cela nous semble intéressant. Y a-t-il eu une orientation managériale ou est-ce lié à des événements particuliers ?

DRH : Cette année une attention toute particulière a été portée à cette information et des calculs ont été faits pour avoir une idée plus précise du temps imparti. Cela ne traduit pas d’évènements particuliers qui se seraient produits en 2007.

 

A lire : Communiqué CFDT concernant le bilan social 2007

35H : la CFDT satisfaite des dispositions rejetées par le Conseil Constitutionnel

La CFDT a été auditionnée par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de la saisine de parlementaires de l’opposition sur la loi « Démocratie sociale et Temps de travail ».

Si la CFDT a réaffirmé globalement son soutien à la première partie de la loi sur la démocratie sociale, elle a une nouvelle fois critiqué vivement les dispositions de sa deuxième partie sur le temps de travail.

  

Pour la CFDT, de nombreuses dispositions de ce texte portent atteinte à deux principes constitutionnels :

- D’une part, « la protection de la santé, la sécurité, le repos et les loisirs » des salariés. En effet, les dispositions de ce texte auront des conséquences redoutables en matière de conditions de travail.

- D’autre part, « le droit à la négociation collective ». La loi encourage le gré à gré entre l’employeur et le salarié au détriment des accords collectifs et en remettant en cause des accords signés antérieurement à la loi.

 

"Nous avons rappelé qu'une décision du comité des ministres du Conseil de l'Europe de mai 2005, avait estimé que la situation des cadres avec forfaits constituait une violation de l'article 2.1 de la Charte sociale européenne, et que la loi aggravait cette situation", a indiqué le secrétaire national CFDT, Hervé Garnier.

 

Le Conseil Constitutionnel a néanmoins validé la loi qui sonne le glas des 35 heures.

Celle-ci pourra donc, selon le gouvernement, s'appliquer à l'automne.

Mais le conseil a cependant jugé « contraire à la Constitution » deux dispositions :

 

- Une disposition supprimant toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives. Le gouvernement n'ayant pas démontré de « motif d'intérêt général suffisant » pour justifier cette disposition.

Le Conseil Constitutionnel a validé le renvoi de la fixation de la durée du repos compensateur aux accords collectifs sur les 35 heures, en demandant toutefois au gouvernement de préciser les critères en fonction desquels seront négociés ces repos.

 

- Deuxième disposition jugée inconstitutionnelle, celle sur les accords d’entreprise en cours. Leur suppression automatique, qui devait prendre effet à partir du 31 décembre 2009, ne sera plus obligatoire. Les entreprises auront donc le choix d’ouvrir ou non de nouvelles négociations.

 

La CFDT a salué les modifications apportées par le Conseil Constitutionnel tout en dénonçant le démantèlement des 35 heures qu'elle permet.

 

"La décision du Conseil Constitutionnel réduit d'une manière significative les prétentions gouvernementales sur la remise en cause des 35 heures", déclare Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, dans un communiqué.

 

C’est loin d’être une victoire mais ces points sont essentiels.

 

Le retoquage de dispositions "particulièrement dangereuses" ne doit pas faire oublier qu'a été validé un texte "négatif pour les salariés comme pour les entreprises" dans son volet sur le temps de travail.

Le Conseil a confirmé que la disposition concernant les repos compensateurs générés par les heures supplémentaires "a un impact direct sur la santé et la sécurité des salariés, et qu'elle ne peut en conséquence être remise en cause par les employeurs hors un encadrement légal".

Les entreprises ne pourront pas faire disparaître le repos compensateur impunément au motif que d'autres entreprises le feraient : « Le Conseil Constitutionnel dit qu'il y a des limites à la concurrence sociale ».

Les 35 heures sont donc enterrées.

Si elles restent la durée légale du travail, et donc le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, il est désormais possible d’y déroger par accord d’entreprise.

Chaque entreprise, sans plus avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail, pourra désormais déroger à ces obligations. Il lui faudra pour cela obtenir un accord approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et qui n’aura pas rencontré l’opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés.

Les heures supplémentaires ouvriront droit à une « contrepartie obligatoire en repos », dont les modalités seront également négociables dans chaque entreprise.

 

L’employeur pourra donc dépasser le contingent d’heures supplémentaires actuel (220 heures par an), mais sans excéder 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 405 heures par an.

 

Pour les cadres au « forfait jour »

Ceux-ci pourront renoncer par « convention individuelle » à des jours de repos et travailler jusqu’à 235 jours par an, et même 282 jours en cas d’accord collectif dans l’entreprise.

A force de brandir les 35 heures comme un épouvantail, le gouvernement a oublié que certaines de ses modalités pouvaient être très populaires. Appliqué aux cadres dont la charge de travail est définie en «forfaits jours», le slogan «travailler plus pour gagner plus» n’a déjà pas grand sens, puisqu’au mieux les «jours supplémentaires» seront payés à 10% au lieu de 25%.

Lire interview sur nouvelobs.com de François Fayol, secrétaire général CFDT Cadres.

Voir également le communiqué CFDT.

Branche : la CFDT signe un accord sur le temps partiel choisi

La CFDT a signé un accord de branche sur le « temps partiel choisi » dans la grande distribution.

Cet accord tend à valoriser "le temps partiel choisi" en opposition au "temps partiel contraint" et donc de permettre aux femmes qui le souhaitent d'accéder plus facilement à un temps complet. 






Il est le fruit de négociations, entamées en mars, entre syndicats et patronat. Il reste soumis à la signature des autres syndicats.

L’accord prévoit un passage du temps minimum hebdomadaire de 22 h à 25 et que l’employeur accepte d’aménager les horaires d’un salarié à temps partiel par demi-journée s’il a trouvé un deuxième emploi. Le temps partiel touche plus de 60 % des caissiers et caissières du secteur d'après la FCD. L'accord permet de définir les voies d'amélioration de la qualité du travail à temps partiel en réduisant la précarité.

L'action du 1er février, historique dans le secteur aura été, de toute évidence, un élément déclencheur pour la tenue de cette négociation -Référence à la journée de mobilisation où, pour la première fois, 4,5% des quelque 630.000 salariés de la branche s'étaient mis en grève pour le pouvoir d'achat et les conditions de travail-.

Voir communiqué de presse

La CFDT Cadres propose son aide en cas de "conflit de responsabilité"

Pour aider les cadres confrontés à des "dilemmes de responsabilités" sur des questions environnementales, sociales, économiques et financières, la CFDT Cadres proposes ses services.
Aux non-adhérents elle propose une aide méthodologique gratuite. Les adhérents de la CFDT Cadres bénéficient quant à eux d’un accompagnement individualisé. La démarche s’inscrit dans le cadre de revendications visant à garantir le libre exercice de cette responsabilité.

Une équipe de 8 cadres de la CFDT Cadres est disponible pour accompagner, par téléphone et face à face, l’ensemble de ses adhérents qui seraient amenés à se poser des questions sur la légitimité et le caractère éthique de certaines actions dictées par leur hiérarchie, et cela tant au niveau environnemental, social, économique que financier.

Baptisé DilemPro2, ce service d’assistance s’inscrit dans une logique "d’aide au discernement". "Il ne s’agit pas de prendre la décision à la place du cadre qui nous contacte mais de l’aider à prendre sa décision en fonction de sa capacité à en assumer toutes les conséquences. Les cadres accompagnateurs ont été sélectionnés de façon à proposer une expertise métier sur tous les principaux secteurs d’activité. L’approche ne relève pas de la psychologie", précise Jean-Paul Bouchet, le secrétaire général adjoint de la CFDT Cadres. Ces "cadres accompagnateurs" ont néanmoins tous suivi préalablement une formation aux techniques d’écoute et aux mécanismes de prise de décision.
Le service est lancé, à titre expérimental, sur une période de deux ans. La question d’étendre le service à l’ensemble des adhérents de la confédération se posera peut-être ensuite.

Pour les non-adhérents, la CFDT Cadres propose, gratuitement, sur son site Internet l’offre DilemPro. Il s’agit de fiches méthodologiques destinées à permettre aux cadres de "clarifier les termes du dilemme", "identifier les marges de manœuvre" ou encore "interroger les règles du jeu".

http://www.cadrescfdt.fr/

Discrimination à l’embauche : Casino joue la transparence

Alors que la Halde a suscité la polémique en révélant les résultats d’un testing surprise parmi des entreprises du CAC 40, Casino a choisi de publier les résultats de son « auto-testing », lancé il y a un an.
Les 1600 tests réalisés montrent une importante différence de traitement entre les candidats d’origine « hexagonale » et ceux évoquant une origine « extra-européenne ».

Le groupe Casino avait confié, en juin 2007, un « testing sollicité » au centre de recherche ISM Corum afin d'évaluer les pratiques discriminatoires de ses établissements en matière de recrutement.
1600 tests réalisés entre 2007 et 2008 auprès d'environ 700 établissements et services en charge du recrutement.

Bilan
50% des établissements testés ont appelé uniquement le candidat évoquant une origine "hexagonale", 31% ont contacté les deux candidats et 19% n'ont contacté que le candidat évoquant une origine "extra-européenne".
Ceux qui n’ont contacté qu'un seul candidat ont donc choisi près de 3 fois sur 4 celui évoquant une origine "hexagonale".

Les écarts discriminatoires les plus importants ont été observés pour les postes de niveau débutant, le candidat évoquant une origine non hexagonale étant appelé quasiment deux fois moins que  le candidat "majoritaire".
Les tests montrent que les écarts discriminatoires sont plus importants dans les établissements ayant une population salariée avec une forte ancienneté.

Contrairement aux idées reçues, des écarts importants ont été constatés quelle que soit l'origine "extra-européenne" du candidat "minoritaire", y compris donc les origines asiatiques, habituellement considérées comme épargnées par la discrimination.
Autre préjugé battu en brèche, les pratiques discriminatoires constatées ne sont "ni plus ni moins fréquentes en milieu rural qu'en milieu urbain, et elles ne sont pas non plus l'apanage d'une région en particulier. Aucune tendance ni clivage d'ordre socio-géographique n'a ainsi pu être mis au jour", observe ISM Corum.

Les résultats, qui ont été détaillés pour chacun des types d'emploi testés, révèlent que les discriminations significatives concernent  aussi bien les postes d'employé commercial en supermarché ou en hypermarché, que les postes d'employé en cafétéria, de cariste ou de préparateur de commandes en entrepôt.

En revanche, les écarts de traitement épargnent davantage les hypermarchés sur les postes de vendeur spécialisé en électroménager, hi-fi et informatique….

Surtout, les écarts diminuent significativement sur des postes d'encadrement (manager, chef de rayon, contrôleur de gestion...). Sans doutes "rassurés" par l’expérience du candidat, les recruteurs montrent plus d’ouverture. "Les stéréotypes ont perdu en vigueur lorsque les deux candidats affichaient un niveau confirmé", confirme ISM Corum.

Et après ?
Vu l’ampleur des différences de traitement que ce testing a mis au jour, la direction et les organisations syndicales de Casino ont tenu "à affirmer ne pas pouvoir se satisfaire de ce constat". Ils ont souhaité que les résultats du testing soient communiqués à l'ensemble des services RH et que des actions soient mises en place à partir de cet état des lieux.

http://www.novethic.fr/novethic/v3/article.jsp?id=117076

Auchan/Sabeco acquiert 81 supermarchés en Espagne. Et s'implante au Moyen Orient.

Auchan, via Sabeco, a acquis les 81 supermarchés de Galerias Primero (groupe Nozar et Caja Inmaculada).

Cela permettra de renforcer la position en Espagne, troisième pays en terme de chiffre d'affaires du groupe, juste derrière l’Italie et la France (Auchan France pèse 52% de chiffre d'affaires du groupe Auchan).

Le montant de la transaction n'a pas été dévoilé.
L'opération prévoit l'intégration des 1.600 salariés des 81 supermarchés.
Sabeco emploie 6.300 personnes dans 127 magasins.

Auchan est implanté dans douze pays avec 1 141 magasins et 186 000 salariés pour un chiffre d'affaires de 36,7 milliards d'euros.
En Europe centrale et de l'Est, Auchan détient plus de 70 hypermarchés et supermarchés, auxquels il faut ajouter cette année les 14 magasins russes Ramstore et les premières ouvertures en Ukraine.
En Chine, en comptant les magasins à enseigne RT Mart, c’est plus de 100 hypermarchés.

Au moyen Orient, après avoir dû quitter le Maroc, Auchan tente une nouvelle implantation dans les pays arabes en s'associant avec le groupe immobilier Nakheel, propriété de l’émir de Dubaï, pour lancer quinze hypermarchés et quarante supermarchés d’ici 10 ans dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Bahrain, EAU, Qatar, Koweït, Oman).
HyperCorp est le nom de cette nouvelle société, et Auchan détiendra 10% du capital.
Le premier magasin devrait ouvrir avant la fin 2008.

Auchan a enregistré 36,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2007 pour un bénéfice net de 762 millions d'euros.

Première fortune de France

Il y a quelques années le géant américain Wal-Mart avait proposé 100 milliards de francs pour racheter Auchan. Gérard Mulliez avait alors dit à ses associés : « si on vaut 100 milliards de francs aujourd'hui, dans sept ans on vaudra le double, alors on va attendre. »

Avec une fortune estimée à 21 milliards d'euros, La famille Mulliez bénéficie de la progression de 30%, à près d'un milliard d'euros, du résultat global d'Auchan, la principale marque de son « groupe ».

« Groupe » entre guillemets car le groupe Mulliez n’existe pas à proprement parler. La famille évite de se constituer en groupe, et aucune consolidation de chiffre d’affaires et de bénéfices n’est faite à ce niveau. Cela permet aussi d’éviter la consolidation de revendications syndicales.

L’ensemble familial est néanmoins estimé à près de 60 milliards de chiffre d’affaires.

Avec maintenant 21 milliards € en 2008, l’augmentation de la fortune des Mulliez a donc été de 110% en 3 ans.
Ils ne sont d’ailleurs pas très contents de se retrouver en tête de ce classement.
La famille Mulliez n’aime pas faire parler d’elle, et n’aime pas trop le fisc non plus.

Les Mulliez s’étaient déjà quelque peu fâchés avec Jacques Chirac, qui avait toujours refusé de revenir sur l'ISF. La famille a d’ailleurs déménagé à Néchin en Belgique où la rue Reine Astrid a même été rebaptisée la rue Mulliez à cause du nombre de maisons qu’elle a fait aménager ou construire là près de la frontière à deux pas du siège.

En tous cas nous espérerons que ce nouveau bond de fortune permettra aussi de développer l’emploi et le pouvoir d’achat des salariés du groupe et des français en général.

Les sections CFDT Auchan ont interpellé les députés

Le projet de loi Démocratie sociale et temps de travail inquiète toute la CFDT, c’est pourquoi nous avons manifesté massivement le 17 juin dernier.

Les délégués CFDT à Auchan ont écrit il y a plusieurs jours à leurs députés locaux pour leur faire part du danger que représente le projet de loi pour les salariés.

- A Auchan, l’assouplissement des contrats en forfait jour va forcément induire des dérives de déclassification et de dérégulation du temps de travail. Le collège encadrement représente 25% des frais de personnel pour environ 12% de l’effectif. A terme, la possibilité de faire baisser substantiellement le poste salaires encadrement, en rémunérant plutôt un employé dans la même fonction avec les mêmes contraintes, va forcement être utilisée.

- Les temps partiel à Auchan - dont les hôtesses de caisse (25%) – représentent 36% des effectifs.
La dérégulation des cadences de travail avec de la modulation non ou mal cadrée va forcément dégrader les conditions de travail et familiales pour une population majoritairement féminine. Ne pas encadrer plus précisément ces modes de cadencement (coupures, limites haute et basse, annualisation…) va avoir un impact désastreux sur leur pouvoir d'achat et sur leur vie personnelle.

Inacceptable pour la CFDT !

D’autres sections ont écrit à leurs députés locaux sur le même modèle, comme à Ikea, Carrefour, etc.

Non à la journée de solidarité sur un jour férié !

Après lecture, n'oubliez pas de signer la pétition nationale (votre nom n'apparaitra pas en ligne) et de participer au sondage en bas de l'article

La direction impose que la journée de solidarité se fasse sur un jour férié alors que, suite à la modification législative, d’autres solutions existent.

Salariés de la Centrale vous allez être obligé de venir le 11 novembre !

D'après la DRH, ceux qui seraient en arrêt (maladie ou autre), en congé ou RTT, seront obligés de revenir un autre jour férié !

Outre que visiblement le sens de cette journée du 11 novembre (armistice de 1918, ou comme sur d’autres sites le 14 juillet…) a l’air de ne pas avoir beaucoup d’importance et de valeur pour la direction, cela remet en cause :

-          le volontariat sur les jours fériés
-          le paiement + la majoration pour travail un jour férié
-          et la récupération...

Les solutions possibles :
Cela peut être géré par un compteur micro variation, modulation, RTT, comme prévu dans la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008.
C’est ce qui a été retenu chez Atac, Leroy Merlin, Banque Accord, Décathlon (voir ici) et la logistique Auchan. C’est donc possible !!!

Les organisations syndicales représentatives des salariés des services centraux CFDT, CFTC, CGC ont exprimé leur désaccord complet sur la décision imposée par la direction lors du dernier CE.

Nous vous invitons :

Ä         à exprimer votre mécontentement auprès de votre hiérarchie sur l’incohérence de cette situation (comment vont vraiment faire les salariés en absence ce jour là ?...)

Ä         à signer massivement la pétition CFTC-CFDT (vous pouvez contacter les délégués pour cela) ou signer la pétition en ligne

Mobilisons-nous pour garder nos jours fériés et redonner du sens au dialogue social.

Voir et participer aussi au sondage CFDT Auchan :

Questions CFDT au CHSCT du 06/06/08

CFDT : Le service support client en DSIO a de nombreux sièges défectueux (environ une trentaine).
4 à 5 personnes souffrent de problèmes de dos, et sont vues par un kiné.
Il y a également des problèmes avec les écrans qui sont très anciens et qui provoqueraient des problèmes oculaires.
Pouvez-vous faire renouveler le matériel qui doit l’être et vérifier les bonnes conditions de travail ?

DRH : Aucune réclamation n’a été faite en ce sens. Une personne a bien une hernie discale. Le problème a été pris en charge. La DRH DSIO se charge d’effectuer un constat sur le sujet.

CFDT : Nous n’avons pas eu la réponse concernant le nombre de M² par salarié. La norme est-elle bien prise en compte ?

DRH : Le code du travail ne prévoit pas de norme sur le nombre de M2 par salarié mais fait simplement des recommandations comme 1m20 de distance derrière chaque collaborateur.
En revanche, il y a une obligation en termes de sécurité (voie de dégagement, issue de secours) qui est effectivement prise en compte.

Commentaire CFDT : Il y a une norme mais qui n’est pas dans le code du travail (norme AFNOR X 35-102). Ce sont des préconisations : diviser la surface totale des zones de bureaux et annexes (salle de repos, etc..) par le nombre de salariés sédentaires affectés dans ces bureaux.
Si le résultat se situe entre 8 et 10 m2, cela semble une moyenne acceptable. Ensuite, il faut regarder de plus près les conditions de travail et le type de poste occupé bureau par bureau.

Voici un petit tableau de la norme :
10 m2 pour une personne,
12 m2 pour deux personnes,
21 m2 pour trois personnes,
32 m2 pour quatre personnes,
45 m2 pour cinq personnes,
10 m2 / personne pour 6 et plus.

D’après le droit du travail l'employeur doit aussi respecter l'organisation et la répartition des postes de travail qui doit être faite de manière à permettre au salarié d'accomplir sa tâche dans de bonnes conditions d'ergonomie, d'hygiène et sans être gêné par les autres salariés.
Ces points restes interprétables (c'est l'inspecteur du travail qui est habilité à trancher).

CFDT : Les tests de cloisons antibruits sont-ils concluant ?
Ces cloisons vont-elles être déployées ? Si oui à quelles échéances et dans quels services ?

DRH : Seul le test effectué sur une cloison complète a été concluant. Quant aux tests effectués sur les petites cloisons, les avis sont partagés, 50 % de satisfaits contre 50 % de non satisfaits. Par conséquent, l’installation de ces petites cloisons anti bruit ne sera pas démultipliée.

CFDT : Début janvier nous avions indiqué que les alertes du CHSCT devaient être consignées par écrit sur le registre spécial des dangers graves et imminents.
Les alertes signalées par mail fin décembre y ont-elles été enregistrées avec toutes les mentions obligatoires ?

DRH : Nous supposons qu’il s’agit du droit d’alerte (effectué par la secrétaire du CHSCT) les 24 et 27 décembre 2007 suite à l’intervention en toiture de la société GENTY qui ne respectait pas les mesures de protection.

Se pose la question de savoir si la société Auchan est tenue de consigner l’incident dans le registre prévu à  cet effet dans la mesure où il s’agit d’une société extérieure.
A cet effet, le Docteur FERLIE rappelle que la société GENTY signe un plan de prévention et s’engage à en respecter les mesures.
La société Auchan quant à elle effectue un passage 3 fois par jour en vue de vérifier le bon respect des règles de sécurité (cf le compte rendu du CHSCT du 7 mars 2008).

Après vérification, voici ce qui est indiqué dans le registre d’Hygiène et de Sécurité du Travail et du Droit de Retrait :
« Art. L.231-8 (L. n° 82-1097 du 23 décembre 1982) Le salarié signale immédiatement à l‘employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (L. n 91-1414 du 31 décembre 1991) ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection »
L’employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent (L. n) 91-1414 du 31 décembre 1991) résultant par exemple d’une défectuosité du système de protection.

« Art. L 231-9 (L. n° 82-1097 du 23 décembre 1982) Si un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui s’est retiré de la situation de travail définie à l’article L. 231-8, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et il consigne cet avis par écrit dans des conditions fixées par voie réglementaire. L’employeur ou son représentant est tenu de procéder sur-le-champ à une enquête avec le membre du comité d’hygiène, de sécurité e des conditions de travail qui lui a signalé le danger et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier ».

CFDT : Le point concernant le droit d’alerte des salariés, que nous avons réclamé depuis 6 mois, devait être abordé mais n'apparait pas à l'ordre du jour. Sera-t-il traité ?

DRH : Le sujet sera mis à l’ordre du jour lors du prochain CHSCT.