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25/03/2014

Les preuves de l'existence du Groupe Mulliez

GroupeMulliez.jpg

Dans le cadre de l'action juridique pour faire reconnaître l’existence du Groupe Mulliez, le greffe du tribunal vient de contraindre les sociétés "faîtières" de la famille Mulliez à publier leurs comptes.

Ils ont visiblement beaucoup à cacher vu les montages complexes et l’énergie qu’ils mettent à nier une évidence (en premier lieu au détriment des salariés) : Le Groupe Mulliez existe !

Benoit Boussemart, économiste et spécialiste des Mulliez, en fait la démonstration :

Le groupe Mulliez – Les preuves.

1. L’organigramme du groupe Mulliez.

Le contrôle du groupe Mulliez passe par 5 sociétés : les Sociétés en Commandite par Actions (SCA) « Acanthe », « Cimofat » et « Valorest », la société civile « Soderec » et la société anonyme néerlandaise (NV) Claris. Les 3 SCA contrôlent une 4ème SCA « Valma ». Ce qui donne l’organigramme suivant :

OrgaGroupeMulliez.JPG

Les 4 SCA contrôlent l’essentiel du groupe Mulliez (en valeur, ce contrôle représente 93% du total du groupe), via les surholdings. Nous renvoyons à notre ouvrage pour le détail de ces surholdings, qui détiennent les participations dans les holdings intermédiaires, jusqu’aux sociétés opérationnelles.

Par exemple, « Suraumarché » contrôle à 100% la société « Aumarché », cette dernière contrôlant 62,16% de « Groupe Auchan » et 12,39% de « Samauchan ».

Samauchan est également détenu à 5,08% par « Fipar », filiale à 100% du surholding « Surfipar » ; le solde du contrôle de « Samauchan » est assuré par « Claris NV », via sa principale filiale, la société luxembourgeoise « Austell Financière ». Or « Samauchan » contrôle environ 7% de « Groupe Auchan » ; il faut ajouter 8,22% de « Groupe Auchan » détenu par « Soparfil », société filiale à 100% de « Sursoparfil ».

Au total le contrôle des 3 SCA et de « Claris NV » via les surholdings et « Austell Financière » est de 79%. Les salariés détiennent quant à eux environ 11% de « Groupe Auchan », et Gérard Mulliez 10% en propre, via son holding personnel Ausspar.

Le schéma est le même pour les principales composantes du groupe. Avec une remarque fondamentale : les données reprises dans les SCA ne concernent que la partie détenue par le groupe Mulliez, hors éléments liés aux salariés et aux autres membres de la famille à titre personnel.

La valorisation des SCA « Acanthe », « Cimofat » et « Valorest », de la SC « Soderec » et de la NV « Claris » sont donc la partie exclusive du patrimoine commun Mulliez, hors ce qui est détenu par les salariés. Il faudra donc, pour estimer le patrimoine complet de la famille Mulliez, ajouter les parties personnelles des fondateurs (voir notre ouvrage cité). 

Taux de détention par les SCA des filiales de contrôle du groupe Mulliez

mulliez

2. Quelques sociétés mieux explicitées. Le cas de Happychic.

Dans la demande de reconnaissance du groupe Mulliez, une avocate a qualifié comme suit nos travaux : « l’ouvrage d’un dénommé Monsieur BOUSSEMART, ouvrage sans aucun caractère scientifique … éminemment subjectif et partial, et à ce titre évidemment insusceptible de constituer une (sic) quelconque élément de preuve des allégations des requérants ».

Afin de répondre de manière scientifique à une avocate dont l’analyse financière semble très approximative (mais qu’il nous faut remercier, puisque son « argumentation » nous a permis de faire intervenir le greffe, avec à la clé la publication des comptes), un peu d’histoire est indispensable. Car la famille Mulliez a une pratique courante afin de brouiller les pistes de ses sociétés : changer de noms des sociétés au fur et à mesure des apports d’un holding vers un autre.

Preuve n° 1. Rapport du Commissaire aux apports sur la valeur de l’apport en nature de titres de la société civile « Horatio » à la constitution de la société « GH SAS », en date du 5 décembre 2008 (rapport publié au greffe ; je tiens à disposition de l’avocate ce document, comme les autres données du greffe ci-après).

Que dit ce rapport ? Que la SC « Soderec » fait apport à la société « GH » de titres « Horatio », cette société Horatio détenant en portefeuille financier 92,47% de la société « Jules ». La société « GH » émet donc en contrepartie de cet apport 542 070 titres « GH », ces titres devenant la propriété de la SC Soderec. Ainsi, la SC Soderec contrôle à pratiquement 100% la société « GH ».

Preuve n°2. Soderec apporte ensuite les titres de « GH » à une nouvelle société « Texo », et reçoit en échange 100% du capital de « Texo ». Cette opération a lieu le 16 décembre 2008, et le premier exercice de « Texo » va couvrir l’année 2008 à fin janvier 2010. La SC Soderec détient donc 100% de « Texo ». Et le 13 octobre 2009, « GH » change de nom pour devenir « Happychic ». Par suite, « Texo » contrôle désormais 100% de Happychic. Pour l’instant, Happychic a un capital de 542 070 titres.

Preuve n° 3. Le 17 décembre 2009, Happychic procède à une augmentation de capital  en numéraire réalisée par la société « Holmet », équivalente à 142 565 actions nouvelles. « Holmet » est une société créée en juillet 2009, et fin décembre 2009 détient donc 20,74% du capital de « Happychic » suite aux apports ci-dessus. En conséquence, Texo ne détient plus que 79,26% du capital de Happychic. Il faut en outre noter que les apports initiaux pour créer Holmet ont été faits par Acanthe, Valma et Cimoflu (Cimoflu qui va ensuite fusionner avec « Valma »). Nous sommes donc d’un côté avec les SCA du groupe Mulliez pour Holmet, et de l’autre avec la SC Soderec du groupe Mulliez pour Texo. Mais la totalité des titres Happychic est bien détenue par le groupe Mulliez.

Preuve n° 4. Après diverses opérations sur le capital de Happychic, « Holmet » fin 2012 détient 16,38% de « Happychic » et 66,57% de « Soparhappychic » ; et « Texo » détient 73,38% de « Happychic » et 11,04% de « Soparhappychic » ; en sachant que « Soparhappychic » (qui gère la détention des titres « Happychic » pour les salariés méritants) détient des titres « Happychic ». Le capital de « Texo » n’a pas bougé depuis sa création (il est de 271 035 K€) ; et le capital de Holmet n’a pratiquement pas bougé depuis sa création (il est de 36 050 K€ à la création en 2009, ajusté rapidement à 36 020 K€). Sauf à être de totale mauvaise foi, de 2009 à 2012 le groupe Mulliez contrôle donc la presque totalité (sauf partie détenue par les salariés indirectement) des titres « Happychic », et donc les sociétés Jules International et Brice International.

Ces deux sociétés vont ensuite fusionner le 6 mai 2011 avec leurs sociétés françaises d’origine, respectivement « Jules » et « Brice ». Preuve n° 5. Fin décembre 2011, les comptes publiés par « Happychic » montrent que cette société contrôle 100% de « Jules », de « Brice », de « Happychic Services » et de « Happychic Logistique ». Les comptes 2012 de « Happychic » n’ont pas été publiés, et pas davantage ceux de « Jules » et de « Brice ». Nous comptons bien évidemment sur l’avocate pour faire publier ces comptes 2012.

3. Le cas de HTM Groupe avec les SCA et la SC Soderec.

La SC Soderec détient non seulement des titres « Happychic », mais également des titres « Bolem » ; ces titres ont été acquis par apports de titres Boulanger à la société « Holem » par la SC « Soderec » le 24 octobre 2001. La société « Holem » deviendra ensuite la société « Bolem ». Lors de l’apport, la SC « Soderec » a reçu 3 117 446 titres « Bolem » ; elle ne participe pas ensuite à l’évolution du capital de « Bolem ». Ce dernier est composé actuellement de 10 811 012 titres. Ce qui signifie que la SC « Soderec » contrôle environ 28,85% du capital de « Bolem ». Le solde du capital de « Bolem » est contrôlé à 71,15% par le surholding « Surbolem », lui-même détenu par les SCA du groupe Mulliez (voir tableau ci-dessus).

4. L’évaluation financière du groupe Mulliez.

Avec la publication des comptes des SCA Acanthe, Cimofat et Valorest, de Claris NV et les publications sur le capital de la SC Soderec, il est possible de valider nos évaluations de la fortune du groupe Mulliez, et plus largement du patrimoine familial Mulliez.

Nous disposons en effet du nombre de titres de chaque société, et de la valeur unitaire des titres, via les publications de certaines sociétés civiles de la famille. Ces sociétés civiles ne reprennent plus depuis fin 2009 que les titres des 5 sociétés en question.

Nous confirmons à début 2014 la valorisation du patrimoine familial Mulliez à un peu plus de 26 milliards d’euros.

Nous pouvons prouver cette somme, chiffres à l’appui pour chaque composante. N’en déplaise à « Challenges », magazine qui valorisait en juillet 2013 le groupe familial à 19 milliards d’euros. Une petite « erreur » de 30% environ, par rapport à notre estimation à la même époque de 24,55 milliards d’euros. Que nous maintenons.

B. Boussemart
Economiste
Maître de conférence à l’université Paris-X Nanterre,
Expert chez Syndex
Auteur de plusieurs ouvrages, entre autres : La richesse des Mulliez, Le groupe Mulliez
http://richessem.eklablog.com

19:12 Publié dans Chronique judiciaire, Infos générales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mulliez, fortune, expert | |  Facebook | | | |

13/08/2013

Dossier Sécurisation parcours professionnel : Orientation, perspectives et moyens

ParcoursProfessionnel.JPGVotre employabilité dépend avant tout de vous… La Société a mis en œuvre des moyens pour que chacun puisse reprendre en main sa carrière professionnelle. Ces moyens ont été développés grâce au dialogue social entre les partenaires sociaux et la farouche volonté de la CFDT.


Quels sont les moyens à ma disposition pour reprendre en main ma carrière ?


1) L’orientation et la prise de recul, chacun peut s’appuyer sur le Service Public de l’Orientation (pour tous) ou sur l’APEC (pour les cadres et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur). L’orientation permet par rapport à
son activité, ses motivations, ses compétences d’établir un plan d’actions soit pour se professionnaliser, pour évoluer au sein de l’entreprise ou encore pour se ré orienter.


2) Définir les moyens d’apprendre ou maîtriser de nouveaux savoirs : de nombreux services existent, nous ne citerons que quelques organismes publics comme les GRETA, l’AFPA, le CNAM, les universités, ces organismes permettent
à tous de trouver une réponse à leurs attentes. Ne pas oublier, non plus, les offres de formation de l’entreprise qui se doit de garder l’employabilité (affreux terme) de ses salariés.


3) Le financement : Lorsque les objectifs et les organismes qui permettront d’atteindre les objectifs sont identifiés, se posent alors la question du financement qui peut être fait soit au travers des deniers personnels, du
DIF ou du CIF.


Cette démarche nécessite du temps mais ce temps est un investissement qui permet toujours de rester confiant en soi et en ses valeurs.


Un dossier complet est tenu à la disposition de nos adhérents.


L’entreprise a besoin de force vive, et à ce titre se doit aussi de former ses employés.

Lorsque cette obligation n’est pas ou peu respectée, alors il vous appartient de la faire appliquer c’est votre droit, mais comment ?

Un des moyens le plus sur est de se syndiquer. Car l’adhérant à la possibilité de faire entendre sa voix au sein de sa section syndicale, et ainsi au travers de ses élus CE et DP obtenir que l’entreprise investisse dans la formation de ses salariés.

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe ou cfdt.auchan.centrale@free.fr
christophe.jpg

 

18:00 Publié dans Adhérents, Infos générales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : formation | |  Facebook | | | |

01/01/2013

Bonne année 2013 avec la CFDT Auchan !

S'engager pour chacun, agir pour tous : Pour l'année 2013, nouvelle image, mêmes valeurs. Toute l'équipe CFDT Auchan Centrale vous souhaite une très belle année.

10:12 Publié dans Infos générales | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : voeux, vidéos | |  Facebook | | | |

01/05/2012

Salariés Auchan, vérifiez si vous êtes suffisamment payés

Vous pouvez profiter de cette journée, historiquement de revendications et célébrant les travailleurs, pour remplir ce questionnaire (10 minutes environ).
Combien les salariés gagnent-ils réellement ? Comment évoluent leurs rémunérations ? Quelles sont les différences entre les secteurs économiques ?

Chaque participant peut laisser son adresse mail. Dans le strict respect de la confidentialité des informations, la CFDT lui offre la possibilité d’accès à une page individuelle pour comparer sa rémunération par rapport à son âge, sa catégorie professionnelle, les revenus de son secteur, etc.

Munissez-vous :

  • Du bulletin de paie de mars 2012 (pour indiquer le net à payer),
  • Du bulletin de paie de décembre 2011 (pour indiquer le cumul net imposable 2011).

Rendez-vous dès maintenant sur http://nossalaires.fr/

Jusqu’au 17 juin 2012, dans le cadre de l’Observatoire, la CFDT a décidé d’enquêter auprès de tous les salariés, quel que soit leur statut, leur catégorie, leur métier. Cette enquête est destinée à compléter son expertise de proximité dans les entreprises et les administrations.
Les résultats seront communiqués à la presse.
L’enquête sera annuelle pour permettre des comparaisons d’une année sur l’autre et identifier les évolutions.
Unique en son genre, l’enquête s’intéresse à ce que les salariés perçoivent réellement, au plus près de leur situation d’emploi et de leur feuille de paie.

Bonne fête du travail à tous !

11:16 Publié dans Actions syndicales, Infos générales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : enquêtes, voeux | |  Facebook | | | |

01/01/2012

Bonne année 2012 avec la CFDT Auchan !

2012_CFDT.png
Toute l’équipe

Cfdt Auchan Centrale

vous présente ses

Meilleurs Vœux

Ou en cliquant ICI

10:54 Publié dans Infos générales | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : voeux, vidéos | |  Facebook | | | |

19/10/2011

Non à la taxe sur la santé qui dégrade l'accès aux soins des Français !

La CFDT signe la pétition "Un impôt sur notre santé ? c'est non !"

La CFDT s’est exprimée au côté de la Mutualité pour dénoncer la taxation de 7% des contrats responsables qui va avoir pour conséquences une augmentation des cotisations des mutuelles dans un contexte déjà difficile pour le pouvoir d’achat et un renforcement des difficultés d'accès aux soins pour les plus fragiles.

C'est pourquoi nous encourageons tous les salariés à signer la pétition de la Mutualité française sur http://www.mutualite.fr/petition

17:33 Publié dans Infos générales | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : mutuelle | |  Facebook | | | |

07/10/2011

Le 11 octobre, la CFDT appelle les salariés à se faire entendre face à la crise

Grèce, Euros, Déficits... La crise n'est pas une fatalité. Il y a des solutions !

Téléchargez le tract

Les dirigeants français et européens doivent prendre des décisions énergiques, efficaces et justes. Il faut tout à la fois réduire les déficits, relancer la croissance par des investissements d’avenir et soutenir ceux qui s’appauvrissent dans cette crise, les chômeurs, les jeunes, les salariés précaires. Bref, il y a urgence à stopper la spirale infernale de cette crise tout en préparant l’avenir.

Pour la CFDT, il faut :

> Lutter contre la spéculation
Mutualiser une partie des dettes des États européens pour renforcer les pays face aux marchés financiers.
Interdire les produits financiers exclusivement spéculatifs.
Stopper les paradis fiscaux.

> Relancer la croissance économique
Mettre enfin en place un gouvernement de la zone euro pour coordonner les politiques fiscales, économiques et budgétaires.
Investir aux plans national et européen.

> Réduire les déficits de manière équitable
Supprimer les niches fiscales contreproductives et qui coûtent cher à l’État.
Supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires (3 milliards d’euros) qui empêchent la création d’emplois et ne bénéficient pas à l’immense majorité des salariés.
Conditionner la baisse de la TVA, dans la restauration et le bâtiment (au total 8 milliards d’euros), à des contreparties sociales en particulier sur l’emploi.
Modifier les règles de déduction des intérêts d’emprunt des bénéfices imposables des entreprises (11 milliards d’euros).
Faire contribuer les hauts revenus beaucoup plus qu’aujourd’hui par la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 50 %.

> Prendre des mesures sociales urgentes
Pour les jeunes, élargir l’accès au « RSA jeunes » et mettre en place rapidement les mesures négociées par les syndicats et le patronat : accompagnement vers l’emploi, aide au logement.
Dans les entreprises et territoires en difficulté, promouvoir des dispositifs évitant les licenciements (formation, financement du chômage partiel…).

Au delà de ces mesures urgentes indispensables, il faut des réformes de fond qui prendront plus de temps pour construire un mode de développement équilibré et durable, un monde plus juste et plus solidaire.

Le 11 octobre 2011, la CFDT appelle tous les salariés à agir avec elle pour se faire entendre des décideurs : gouvernement, parlement, employeurs.

LILLE  Grand Place
12h30 rassemblement et prise de parole.
14H manifestation

10:58 Publié dans Infos générales, RSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : manifestation, emploi, éthique, démocratie, solidarité | |  Facebook | | | |

26/03/2011

SAUVER LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET NE PAS SE TROMPER DE COMBAT

La CFE-CGC fait circuler un tract (voir ici) dans lequel elle accuse la CFDT de vouloir "tuer le statut cadre". Rien de moins !
Est-ce bien sérieux !?

La CFDT Cadre Cadres répond aux discours simplistes ou erronés entendus dans notre entreprise sur ce sujet : Tract à télécharger

ON N'EST PAS CADRE PARCE QU'ON EST A L'AGIRC !!!
Ce sont les classifications des conventions collectives et le travail lié à la fonction qui déterminent cette appartenance à la catégorie cadres. La CFDT ne demande pas la suppression de l'Agirc et encore moins la suppression du statut cadre. Elle se bat pour des salaires de qualité, des conditions de travail décentes, des conditions d'exercice de la responsabilité professionnelle permettant à chacun de bien travailler. Voilà de vraies convictions pour tous Les salariés, y compris les cadres. Ne nous trompons pas de combat. 
CADRES : DES SALAIRES TROP BAS, UN STATUT DEVOYE
Pourquoi l'Agirc est-elle en situation déficitaire? C'est bien avant tout l'évolution de la démographie et la composition du salariat qui sont à l'origine de cette situation. Plus de bénéficiaires et des cotisants avec des revenus plus faibles, auquel il faut ajouter le décrochage entre l'évolution des salaires des cadres et le plafond de la Sécurité sociale. Le passage au statut cadre de salariés à faible niveau de revenus a amplifié le phénomène. Près d'un tiers des cadres ont un salaire inférieur au plafond de Sécurité sociale (2 946 euros bruts mensuels). Certains employeurs utilisent la promotion cadres comme une carotte à peu de frais ! Leur empressement à faire passer cadres au forfait en jours des salariés disposant de peu d'autonomie a contribué à accentuer ce phénomène. Le nombre de cadres sous le plafond continue d'augmenter. 
POUVOIR D'ACHAT EN BERNE ET RESSOURCES INSUFFISANTES
L'augmentation des ressources par une augmentation des cotisations est revendiquée par certaines organisations. La CFDT ne n'y oppose pas mais est consciente que la situation du pouvoir d'achat des actifs n'autorise pas de grandes marges de manœuvre. C'est bien d'abord sur le partage de la valeur ajoutée et les rémunérations reflétant les niveaux de qualification et de responsabilité qu'il faut agir. 
L'ARRIMAGE AGIRC-ARRCO INDISPENSABLE
La CFDT s'est exprimée pour un arrimage plus fort entre les deux régimes Agirc et Arrco dans des conditions plus transparentes qu'aujourd'hui, en harmonisant certaines règles. Cet arrimage est déjà une réalité depuis la mise en place du régime unique Arrco et la création en 2001 du Groupement d'intérêt économique (GIE Agirc-Arrco). A L'horizon 2018, Les simulations effectuées pour les régimes de retraites complémentaires mettent en exergue un déficit cumulé de 11 milliards d'euros: excédent de 5,7 milliards d'euros pour l'Arrco et 0,6 milliards d'euros pour l'AGFF, contre un déficit de 17,3 milliards d'euros pour l'Agirc. Sans changement de cap, c'est l' Arrco qui devra venir massivement en aide à l' Agirc, comme elle le fait déjà pour permettre à l'Agirc de continuer à verser ses prestations. 
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES : QUELS IMPACTS POUR LES CADRES ? 
L'AGFF L'Association pour la Gestion du Fonds de Financement (AGFF) permet le financement des retraites complémentaires à l'âge légal de la retraite sans décote après une carrière complète. La prorogation de l'AGFF jusqu'au 31 décembre 2018 serait une mesure positive saluée par toutes les organisations qui en avaient fait la demande pour sortir de la précarité actuelle, évitant une perte de 22% au maximum de leur montant de pension, des personnes liquidant leur retraite après le 30 juin 2011. Cette mesure concernerait tous les futurs bénéficiaires, cadres et non-cadres.

L'arrêt de la baisse des taux de rendement des régimes Les mesures contenues dans l'accord soumis à la signature des organisations ne résolvent pas les problèmes de déficit des régimes, elles les corrigent. Une augmentation des ressources par une augmentation des cotisations a été catégoriquement refusée par le Medef. Dans ce contexte difficile d'équilibre économique des régimes, celui de l'Agirc étant le plus déficitaire, les négociateurs ont toutefois retenu une mesure de stabilisation des taux de rendements des deux régimes jusqu'en 2015, enrayant ainsi 15 années de baisse de ces taux. Tous les cadres en activité bénéficient de cette mesure, car ils cotisent aussi à L'Arrco pour La part de leur salaire inférieure à 2 946 euros par mois. L'effort demandé en 2011 aux retraités cadres concernerait la seule part Agirc de leur pension complémentaire.

Les droits familiaux ou majorations familiales La CFDT ne s'était pas prononcée pour un plafond mais pour un plancher afin d'élargir le nombre de bénéficiaires, garantir un montant minimal et réduire les inégalités entre hommes et femmes. Cette proposition n'a pas été retenue par la délégation patronale qui souhaitait en rester à une enveloppe financière constante. Après tergiversation, elle a finalement proposé 10% d'augmentation des majorations familiales pour les parents de 3 enfants et plus, soit un passage de 5 à 10% en Arrco et de 8% à 10% en Agirc. Les cadres qui bénéficient de l'Arrco et de l'Agirc sont donc majoritairement gagnants avec ces mesures. Les cadres qui ont un enfant à charge au moment de leur retraite bénéficient d'une majoration de pension à l'Agirc en plus de celle de l'Arrco. Le plafonnement des majorations concerne les parents d'au moins 3 enfants, sa hauteur de 1 000 euros par régime ne pénalisera que certains cadres aux revenus les plus élevés.

La pension de réversion Ni l'âge de la réversion, ni les pensions versées aux conjoints survivants ne sont modifiées, ce qu'avait précédemment proposé le Medef pour économiser 5,7 milliards d'euros.
SAUVER LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
ET NE PAS TROMPER DE COMBAT
A lire : Les retraites complémentaires en questions 

Pour toutes questions ou remarques, contacter les délégués syndicaux

Fabien Alliata Christophe Mercier Pierre Petit Marc Vanhoenacker

13:30 Publié dans Infos générales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : négociation, retraite, cadres | |  Facebook | | | |

11/01/2011

Aux côtés des stagiaires

CFDT JeunesKit de survie du bon stagiaire Cé / CFDT Cadres

Donner une information claire. Ouvrir son réseau. Avec la Confédération étudiante, la CFDT Cadres s'engage pour valoriser les cadres de demain avec leurs compétences d'aujourd'hui.

Le stage est un moment qu’on attend, qu’on redoute, qu’on craint. Pour bien le réussir, il vaut mieux être armé. C’est avec cet objectif que la CFDT Cadres et la Confédération étudiante, résument dans cette brochure, l’essentiel de ce qu’il faut savoir avant, pendant et après ton stage. La CFDT et la Cé à côté des stagiaires Le stage ne doit pas être pour les entreprises l’occasion d’embaucher des jeunes diplômés à petits prix ni de remplacer un emploi à temps plein. C’est pourquoi la CFDT s’est battue et a obtenu des règles qui encadrent l’utilisation des stagiaires. Rémunération, convention de stage... : quels droits ? Et après le stage ?

Depuis le 1er septembre 2010, les stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique dont la notion est définie par le décret n°2010-956 du 25 août 2010.

Ce que dit le décret : Les stages sont considérés comme intégrés à un cursus pédagogique lorsqu’ils répondent aux conditions suivantes :
• leur finalité et leurs modalités sont définies dans l’organisation de la formation ;
• ils font l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement.
• Sont également intégrés à un cursus les stages organisés dans le cadre :
• des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants,
• de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation ;
• des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement.

Dans l’accord de modernisation du marché du travail de 2008, la CFDT a obtenu que la durée de stage soit prise en compte pour réduire la période d’essai. Si à l’issue de ton stage tu es embauché(e) par ton entreprise, tu as droit à la réduction de la période d’essai au maximum de la moitié de la durée prévue par celle-ci . Pour une durée de la période d’essai de 4 mois, tu ne feras que deux mois d’essai.

L’intégration des jeunes dans l’emploi implique un regard neuf sur le travail et le management [ 20/10/2010 ]

21:27 Publié dans Actions syndicales, Cadres, Infos générales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : stagiaires | |  Facebook | | | |

05/01/2011

Bonne année 2011 avec la CFDT Auchan !


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