Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 13/04/18

CFDT : Apparemment les compteurs d'heures des agents de maîtrise en horaires annualisés ont été arrêtés fin février et payés alors qu'il avait été dit que tout serait transféré. 
Pourquoi les RH n'ont-ils pas prévenu les personnes concernées avant, afin de pouvoir agir en conséquence ?
Qu'est-il prévu pour ceux qui avaient prévu de prendre des récup d'heures prochainement ? Les prendre sur des CP et du coup avoir moins de temps de repos ?
Pourquoi ne pas avoir laissé le choix aux collaborateurs ? 

DRH : L’information des collaborateurs concernés a été faite aux RH le 11 avril. Un message a été envoyé aux collaborateurs concernés directement par l’accueil RH le 10 avril. Voici le message envoyé aux managers : Bonjour à tous, Certains collaborateurs agents de maîtrise de votre direction ont eu leur compteur d'heures soldé sur leur paie de mars. Pour rappel, les compteurs d'heures sont habituellement soldés sur la paie de mai, mais les collaborateurs préfèrent souvent poser de la récupération avant fin mai (notamment pour des questions d'imposition). Vous trouverez en pièce jointe la liste des collaborateurs concernés dans votre Direction. Chaque collaborateur a reçu un message pour lui proposer au choix :
- la remise à jour de son compteur et le prélèvement de la somme indûment versée sur la paie d'avril
- la remise à jour de son compteur et un échelonnement du remboursement de la somme indûment versée à partir de la paie d'avril
- le maintien de la situation. Le collaborateur conserve le bénéfice du paiement de ses heures et son compteur est remis à 0.
Attention : dans ce dernier cas, si vous avez planifié de la récupération en concertation avec votre collaborateur, il est nécessaire de l'annuler. Dans tous les cas, il faudrait que les managers directs puissent se rapprocher de ces collaborateurs pour évoquer avec eux leur situation et leur décision. 

Commentaire CFDT : Une communication qui n’est pas arrivée auprès de toutes les personnes concernées semble-t-il.

CFDT : Des salariés signalent que leur compteur de jour à prester est en décalage quand ils positionnent des congés de fractionnement (il y a peut-être le même phénomène avec les CP d’ancienneté). Pour remettre au carré, ils doivent supprimer des JRTT, ce qui n’est pas normal. Les CP de fractionnement et d’ancienneté doivent venir en déduction du nombre de jours à prester et non diminuer les JRTT. Quelle est l’explication ?

DRH : Les CP de fractionnements viennent bien en déduction des jours à prester. Si un collaborateur rencontre des anomalies, il peut se mettre en relation avec l’accueil RH pour faire le point.

CFDT : Les clôtures GDI devaient être faites avant le transfert vers ARS/ARA. Comment ça se passe pour les personnes qui étaient (et sont toujours) en arrêt maladie ?

DRH : Pour les collaborateurs qui ont effectué un entretien en 2018 avant leur absence, l’évaluation sera reconduite. Pour les collaborateurs qui ont eu leur entretien en 2017, l’entretien sera réalisé à leur retour (donc décalage).

CFDT : Quelles sont les règles en cas de changement de fonction en cours d'année en ce qui concerne la RVI ?
Y a-t-il une règle qui assure au salarié au moins la même valeur que la dernière RVI ?

DRH : -> Paiement de la RVI à 100% ou du taux d’atteinte de l’année précédente si supérieur à 100% : Ce cas s’applique en cas de changement de lieu de travail avec mobilité géographique avec ou sans promotion en cours d’année. Ce cas s’applique en cas de promotion en cours d’année.
-> Paiement de la RVI sur la base du taux d’atteinte de l’année précédente et sur l’ancien enjeu : Ce cas s’applique en cas de changement de lieu de travail sans mobilité géographique sans promotion, en cours d’année. Ce cas s’applique en cas de changement d’affectation ou de métier sans promotion. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 23/03/2018

CFDT : Suite à la proposition de transfert de plusieurs centaines de salariés chez ARS/ARA au 1er mars, que se passe-t-il pour les personnes qui n'ont pas signé leur transfert ? Notamment pour celles qui ont signifié leur refus ? 

DRH : Le retour des conventions n’est pas encore finalisé. En fonction du nombre de refus sur le périmètre Auchan Hyper France, différents scénarios pourront être envisagés. A date, aucune décision n’est prise.
Pour l’instant, les salariés ayant exprimés leur refus continuent à exercer normalement leur fonction. 

Commentaire CFDT : La situation ne peut pas rester en l’état très longtemps car ces salariés, qui appartiennent à l’entreprise AHF, travaillent actuellement sur des postes qui appartiennent à l’entreprise ARS sans convention de mise à disposition. 

CFDT : Certaines personnes affirment aux salariés que s'ils refusent de signer la convention de transfert ils seront licenciés pour faute.
Nous sommes en désaccord avec cette affirmation. Pouvez-vous clairement dire ce qu'il en est ? 

DRH : Tout à fait. Comme dit dans la question précédente, aucune décision n’est prise à date. Mais quoiqu’il en soit, le licenciement pour motif personnel ne serait être retenu. 

Commentaire CFDT : Voilà qui est clair. Donc les personnes (et notamment certains élus d’autres syndicats) doivent cesser de raconter n’importe quoi aux salariés. 

CFDT : Il semble que les salariés basculés chez ARS/ARA n'ont plus un décompte cohérent sur l'outil etempo (solde CP à 0, jours à presté à 60...).
Est-ce normal ?
Quelle information pour les collaborateurs ? 

DRH : Les CP sont mis à jour à partir du 19 mars. Le nombre de jour à prester est à additionner avec le solde au 28 février. 

Commentaire CFDT : C’est un peu succinct comme réponse. Et aucune communication aux salariés ?! 

CFDT : Nous constatons la pratique systématique du renouvellement de la période d'essai. Ce qui constitue une pratique abusive. 
Celle-ci peut être renouvelée 1 fois mais encore faut-il qu'il y ait une bonne raison, et celle-ci n'est jamais indiquée.
Pourquoi avez-vous besoin de doubler la période d'essai pour tous ?
Que feriez-vous si le salarié refusait le renouvellement comme il en a le droit ? 

DRH : Rappel : la période d’essai est encadrée par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale, fixée par l’article L1221-19 du code du travail, est de :
- 2 mois pour les employés
- 3 mois pour les agents de maîtrise
- 4 mois pour les cadres
Si la période d’essai peut être renouvelée, sa durée, son renouvellement compris, ne peut pas dépasser, en application de l’article L1221-21 :
- 4 mois pour les employés
- 6 mois pour les agents de maîtrise
- 8 mois pour les cadres
Donc ce n’est pas abusif !
Ce n’est pas systématique de renouveler la période d’essai.
N’oublions pas que la période d’essai bénéficie aussi au salarié. Elle doit lui permettre d’appréhender le milieu dans lequel il arrive : est-ce que les fonctions qu’il occupe lui plaisent ? Est-ce qu’il s’entend bien avec ses collègues ? L’environnement de travail lui convient-il ? La période d’essai ne doit pas être vécue par le salarié comme une mise à l’épreuve par son employeur, mais plutôt comme une phase de découverte de l’entreprise. S’il se rend compte que le poste ne lui correspond pas, il peut quitter librement son employeur.
Si il refuse le renouvellement de sa période d’essai, soit il passe en CDI, soit on arrête là. 

Commentaire CFDT : La mauvaise foi du DRH Auchan dans toute sa splendeur !
Nous constatons actuellement des salariés en période d’essai qui sont à Auchan depuis 3 ans (prestation de service sur le même poste, ils ont largement eu le temps de vérifier si le poste leur convenait, et l’employeur a largement eu le temps de vérifier si le salarié lui convenait aussi, sinon il n'aurait pas proposé de les embaucher en interne) à qui on a renouvelé la période d’essai sans aucune raison ni explication, de manière automatique, ce qui est illégale. Nous allons réclamer tous les détails par Direction au prochain CE.

CFDT : Une salariée souhaite récupérer, sur le 23 mars 2018, en accord avec la hiérarchie, la journée du 11 novembre 2017. Elle devrait donc avoir dans le compteur  "Jour de solidarité" - 7 h et dans le compteur "Micro Variation" + 7h, et toutes les heures faites en plus ou en moins au-dessus de 35 h viennent alimenter en + ou - le compteur "Micro Variation" en sachant qu’elle doit toujours avoir au moins 3 h pour que la journée de solidarité soit pris en compte. 
Mais, à ce jour, c'est plus compliqué. Début janvier, on a pris les 7 h du 11 novembre qui était dans le compteur micro variation pour la journée de solidarité. Suite à son désaccord, le service du personnel a essayé de rectifier le tir. Après vérifications, le compteur " Jour de solidarité " a bien été alimenté (- 7h). Par contre le compteur Micro Variation n'a pas été alimenté des + 7 h.
Et tout ce qu’elle fait au-dessus de 35 h n'alimentent plus le compteur " Micro variation".
Ensuite, on l'informe que toutes les heures au-dessus de 35 h lui sont payées alors qu’elle a envoyé un document demandant la récupération et non le paiement.
On lui dit que si elle ne fait pas sa journée de solidarité avant le 31 mai, son compteur sera remis à zéro et elle devra refaire 3 h avant d'attaquer la journée de solidarité.
En attendant que tout soit régler, elle doit attendre pour faire des heures supp car elle ne veut pas qu'elles lui soient payées.
Elle demande : 
- Le compteur " journée de solidarité " à - 7 h
- Le compteur " Micro variation " à + de 10 h (3 h déjà fait et 7 h du 11 novembre et les minutes au-dessus  de 35 h
- Les heures en dessous et / ou au-dessus de 35 h ne doivent pas lui être payées ou déduites sur la fiche de paie (ces heures doivent alimenter le compteur "micro variation").
Cela peut-il être fait sans problème ? 

DRH : Les heures TTE au-delà de 35h ne vont pas dans le compteur micro variation mais son payées jusqu’au moment où votre journée de récupération sera prise.
Consigne passée toute les semaines si > 35h
Le compteur JDS sera alimenté après la récupération de votre journée.
Ceci est dû à une contrainte technique lié à la gestion des compteurs, il n’y a pas d’autres possibilité !
Comme je l’ai dit aux collaboratrices, le fait de gérer des consignes manuellement dans l’outil iTempo génère d’autres effets… 

CFDT : Pouvez-vous rappeler comment se gèrent les temps de pause, selon les différents types de forfait ? 

DRH : Pour les employés et les agents de maitrise en forfait heures, le temps de pause est de 5% du temps de travail (5% de 35h soit 1h75 pour un temps complet par semaine). Il est important de rappeler que la pause doit être prise à l’intérieur de la séquence de travail et le plus possible au milieu de la séquence de travail.
Pour les collaborateurs en forfait horaire annualisé, le temps de pause dépend du nombre d’heures à prester (selon la planification) en fonction des semaines.

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    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/02/2018

CFDT : La convention de transfert ne fait aucune référence à la RVI. Il est indiqué que les accords Auchan sont maintenus, mais comme il n'y a pas d'accord RVI...
Quelle est la garantie concernant la RVI et son montant d'enjeu dans ARS et ARA ?

DRH : L’enjeu de RVI n’est pas contractuel donc en ce sens il n’est pas repris en tant que tel dans la convention. Par contre l’enjeu de RVI est bien conservé par les collaborateurs.

Commentaire CFDT : Effectivement la RVI n’est pas contractuelle, l’entreprise peut y mettre fin à tout moment.
La CFDT réclame depuis des années que la RVI soit couverte par un accord d’entreprise.

CFDT : Le numéro de sécurité sociale sur les conventions de transfert est faux pour les personnes nées de janvier à septembre (problème d'un caractère).
Doivent-il signer en l'état, surcharger pour corriger ou demander une bonne version à l'entreprise ?

DRH : Effectivement des anomalies nous ont été signalées dans le numéro de SS reporté dans la convention de transfert (le 0 en quatrième position manquait pour les mois de naissance de janvier à septembre).
Cela ne remet évidemment pas en cause le numéro de SS connu et complet dans nos fichiers paie, ni la convention de transfert elle-même.
D’ailleurs, le collaborateur pourra lui-même rectifier à la main ce numéro s’il le souhaite.

CFDT : Dans Auchan France les salariés pouvaient garder leurs anciens Valauchan.
En est-il de même dans ARS ?

DRH : Oui, c’est le même plan d’épargne donc les mêmes règles. Les collaborateurs peuvent garder du Valauchan et du Valfrance.

CFDT : Dans le cadre du PSE, un salarié a eu un entretien le 09/10, et théoriquement aurait dû avoir un avis favorable ou défavorable dans les 15 jours.
Ne recevant rien, il a envoyé un mail au DRH le 09 novembre 2017, réponse reçue le 10/11.
Tout juste après ce retour, la task force l'a contacté sur son téléphone personnel en dehors de ses jours de présence.
Ensuite, alors qu'il était en formation, la task force lui a envoyé par email une convocation à une formation sur son intégration (convocation dont le salarié n'a pas pris connaissance tout de suite, car ne consultant pas sa messagerie professionnelle en dehors des heures de travail).
Quand la task force s'est aperçu de son absence, il a encore été appelé par la personne chargé du recrutement, cela le lundi 29 Janvier 2018 pour convocation le 30 Janvier à 9 heures.
Au cours de l'entretien, il a appris que sa candidature avait été acceptée et qu'il devait se présenter le lendemain à l'IFE.
Avant d'aller à la formation, il a été convoqué à un entretien avec sa directrice, qui était elle aussi surprise de ne pas avoir été prévenue avant.
En résumé : sentiment que selon l'action, le procédé peut être ou peut ne pas être bien maîtrisé, ni respectueux du salarié (rapidité des retours, planification de rendez-vous, communication à toutes les personnes légitimes, respect des absences).
Le salarié ici concerné ne se sent pas respecté en tant que salarié désigné par le PSE.
Question : comment se fait-il que les délais d'information au salarié ayant postulé ne sont pas respectés, que le process ne semble pas bien maîtrisé ?

DRH :  Le collaborateur a postulé dans Eolia le 26 septembre 2017. Il est reçu le 9 octobre (le délai de 15 jours est respecté).
Réponse reçue le 10 novembre (délai dépassé de 15 jours).
Remise du courrier d’attente le 15 novembre.
Il y a eu une confusion de rôle entre futur manager et task force pour informer de la suite des événements (validation et date de démarrage de la formation).
Refus du collaborateur le 31 janvier par mail après avoir démarré la formation.
Son numéro de téléphone personnel et son adresse mail figurait sur le dossier de candidature.

CFDT : Constat d'écarts des taux sur la fiche de paye entre décembre et janvier :
Décembre :
Sécu 1.15
Assurance chômage 2.4
Retraite supp tA 0.6
Retr sup tbtc 3.25
Csg deduct 5.1

Janvier : 
Sécu 0.4
Assurance chômage 0.95
Retraite supp tA 0.7
Retr sup tbtc 3.75
Csg deduct 6.8
Pourquoi ces différences ?

DRH : La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au journal officiel du 31 décembre 2017, apporte des nouveautés pour tous les salariés : suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie, suppression progressive de la cotisation chômage salarié et hausse de la CSG.

Commentaire CFDT : Une communication de la DRH en amont aurait été bienvenue.

CFDT : Concernant les relevés de remises personnelles :
a) peut-on avoir ces relevés sur plus de trois mois, et comment faire ?
b) ces relevés ont été transformés en format numérique, au même titre que les fiches de salaires : vont-ils être aussi déposés dans le coffre ? (rien n'a été demandé aux salariés pour la numérisation des relevés, contrairement à la numérisation des fiches de salaires).

DRH : Les relevés d'achats sont disponibles 3 mois en glissant, ce qui veut dire qu'un relevé est disponible 5 mois mais on ne met que les trois derniers en ligne. Pour des raisons de coûts, ceux -ci ne seront pas déposés dans le coffre-fort car ceux ne sont pas des documents officiels (coût du dépôt 0.20 Ct par document, par collaborateur).

CFDT : Nouveaux embauchés : constat d'embauches à un niveau salarial au-dessus de la grille actuellement en cours à AUCHAN.
Exemple : Responsable d'Activité, à 3600 euros brut mensuel, et RVI à 2100 euros
A-t-on bien confirmation que les salaires des « anciens embauchés » vont être revus courant 2018, pour mise en cohérence sur l'ensemble d'une même fonction ?

DRH : Les personnes présentes à date dans les effectifs ont un salaire en phase avec la grille applicable actuellement.
Les embauches extérieures peuvent être au-dessus de la grille de référence car il est tenu compte de l’expérience, de la compétence et de la valeur ajoutée apportée à l’entreprise.
Les salaires des personnes présentes seront revus si et seulement si la future pesée de poste fait évoluer les grilles existantes.

CFDT : Actuellement la DAC fait appel à des intérims, et vu le manque de personnes sur le marché, nous les payons au statut Agent de Maîtrise.
Comment voulez-vous que les équipes réagissent face à cette inégalité de traitement ? (Et voyez la difficulté pour les managers à motiver leurs équipes).

DRH : Effectivement pour effectuer la transformation de la direction comptable, le recours à des sociétés d’intérim a été enclenché eu égard aux besoins.
Effectivement ces intérims peuvent être rémunérés au-delà des grilles Auchan pour certains.
Ce qu’il faut intégrer :
- ce ne sont que des missions de quelques mois
- certaines entreprises rémunèrent effectivement mieux qu’Auchan.

Commentaire CFDT : Concernant ces deux dernières questions, Auchan a toujours mal payé ses salariés sur le forfait mensuel (souvenez-vous des milliers d'employés payaient sous le smic pendant 7 ans, et des cadres payaient largement en dessous des minima de la convention collective, idem pour les agents de maîtrise)  mais cela était compensé par les primes. Aujourd'hui il n'y a plus de prime, reste les salaires au rabais et les inégalités de traitement...

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Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 19/01/2018

CFDT : Un agent de maîtrise en temps partiel (4 jours de travail / semaine) a constaté que les journées des 25 décembre et 1er janvier sont valorisées 5h36 dans eTempo au lieu de 7h.
Quelle est l’explication ?

DRH : Il faut d’abord distinguer la situation de l’agent de maîtrise :
- Soit en horaires précis (par défaut)
- Soit en horaires annualisés
En horaires précis :
Si férié tombe un mercredi ou samedi (jour non travaillé) : pas de compensation
Si férié tombe un jour habituellement travaillé : horaire prévu validé
En horaires annualisés :
Si férié tombe un mercredi ou samedi (jour non travaillé) : valorisation à 1/5ème du contrat
Si férié tombe un jour habituellement travaillé : valorisation à 1/5ème du contrat
Cette règle de valorisation d’un jour férié est définie dans l’accord temps de travail de 2013

CFDT : Lors des 3 dernières embauches de collaborateurs en tant que « Expert technique SI », le niveau de rémunération de la grille a été réévalué pour se situer au niveau du marché du travail actuel.
Qu’en est-il des salariés déjà dans la fonction, doivent-ils s’attendre à une réévaluation équivalente lors de la convention de transfert vers ARS ?

DRH : La grille de rémunération n'a pas été ré-évaluée en fonction du marché et donc les collaborateurs ne doivent pas s'attendre à un changement de grille. Tout le monde est à même de comprendre qu'un collaborateur qui souhaite rejoindre l'entreprise n'accepte pas de perdre en rémunération en rejoignant AUCHAN. Enfin les rémunérations sont faites en fonction des parcours de chacun au sein du monde de l'IT.

Commentaire CFDT : Les grilles Auchan sont en décalage par rapport au marché du travail de l'informatique. Les DRH devraient être à même de comprendre qu'il ne doit pas y avoir d'inégalités entre salariés placés dans une situation identique, c'est la loi.

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Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/12/2017

CFDT : Un salarié en préretraite (dans le cadre de PACTE) ne touche plus sa rente car il a atteint 60 ans. Or il ne pourra liquider ses droits à la retraite qu'à 62 ans ! Résultat, il est maintenant au RSA et ne touche plus que quelques centaines d'euros... La direction avait pourtant dit que la rente était versée jusqu'à ce que les salariés puissent liquider leurs droits à la retraite à taux plein. N'est-ce pas ce qui était convenu dans l'accord ?

DRH : Pour pouvoir répondre correctement à la question, il faut préciser le nom du collaborateur pour permettre d’accéder à son dossier et de vérifier sa situation. Dès que j’ai le nom du collaborateur, je sollicite les équipes spécialisées sur le sujet.
Sinon effectivement par rapport à PACTE, les salariés ayant choisis la pré-retraite touche la rente PACTE jusqu’au moment ou ils peuvent toucher leur retraite à taux plein.

CFDT : Certains collaborateurs se plaignent que la salle de repos (dans le bâtiment principal, près de Auchan production), est de moins en moins disponible le midi, car il y a des activités qui s'y déroulent (luminothérapie, massages, et prochainement réflexologie plantaire). Ces activités ne peuvent-elles pas se faire dans une autre salle, pour laisser la salle de repos disponible ?

DRH : Ces activités sont une attente forte des collaborateurs. Il n’y a pas d’autre salle disponible, sachant que cette salle reste disponible tout le reste de la journée.

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Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24 Novembre 2017

CFDT : Nous revenons sur un sujet évoqué en dernière réunion DP, concernant l'absence pour circonstance familiale, précisément pour le décès d'un frère ou d'une sœur et pour lequel les salariés d'Auchan ont droit à un seul jour contrairement aux 3 légaux.
La réponse d’AUCHAN est une régularisation uniquement pour ceux qui ont posé des CP en plus de l’absence légale, mais quelle considération pour ceux qui n’ont pas pu prendre de CP en plus (car plus de congés, plus de RTT, ou autre raison) et donc n’ont pas pu accompagner normalement leur défunt ? AUCHAN devrait régulariser aussi les 2 jours manquants pour ces personnes, ainsi que leur présenter des excuses pour n’avoir pas pu accompagner leur défunt normalement.

DRH : A titre exceptionnel et uniquement pour les situations évoquées, les collaborateurs concernés peuvent s’ils le souhaitent se rapprocher du service du personnel pour régulariser l’anomalie. Je rappelle toutefois que l’on parle bien d’autorisation d’absence et non de droit.

Commentaire CFDT : Merci pour la régularisation, mais désolé c'est un droit, c'est écrit noir sur blanc dans cet article du code du travail :

CFDT : La dernière réunion DP évoquait aussi un besoin de notifier des temps de déplacement inhabituels (rappel : par exemple pour une formation, le temps additionnel au temps habituel de trajet domicile-travail doit faire l’objet d’une contrepartie de 25%) : réponse faite de l’existence d’un compteur visible dans l’outil i-Tempo pour cette saisie, dans la rubrique «temps inhabituel de déplacement ».
Cette rubrique n’existe pas dans l’outil, et les salariés concernés n’ont donc toujours pas pu déclarer, et obtenir la compensation. Il faudrait fournir un mode opératoire précis sur la manière de déclarer les temps.

DRH : La rubrique « temps inhabituel de déplacement » est visible uniquement par le manager et non par le collaborateur lui-même. Dans le self Encadrement, le compteur n'est pas visible. En revanche, la consigne est visible sur la journée de déplacement si cela a été saisit dans l’outil Concur. En ce qui concerne l'alimentation du compteur, un fichier est extrait de Concur tous les mois et l’intégration de 25% du temps se fait dans iTempo sur la journée concernée.

Commentaire CFDT : C'est laborieux pour obtenir sa contrepartie de 25% ! Il faudrait préciser comment cela doit être saisi dans l'outil de frais de déplacement Concur...

CFDT : La récente suppression de la salle de réunion Shangaï au CIS, renvoie au constat fait depuis plusieurs semaines qu’il est très difficile d’obtenir une salle de réunion, que ce soit au CIS, en Centrale, ou à Colibri.
Les différentes arrivées de personnes commencent à poser de gros problèmes de structures.
Sommes-nous toujours dans la légalité ? (Homologués pour les évacuations ? Pour la consommation d’électricité ? Par l'architecte ? Par l'assurance ? (…). Pour les toilettes aussi, qui sont parfois difficiles d’accès car trop de monde, et constat d’une chute libre de la propreté...).

DRH : Pour information le CHSCT a fait la visite du bâtiment CIS le jeudi 16 novembre dernier, en voici la synthèse en quelques lignes :
Le bâtiment CIS peut contenir 699 personnes sur 3 niveaux, à ce jour il y a 610 personnes collaborateurs Auchan et prestataires inclus. Ce chiffre ne tient pas compte des visiteurs occasionnels. Le CHSCT n’a pas réalisé de comptage du personnel.
La directrice des Services Généraux confirme que la sécurité le bâtiment est conforme niveau par niveau. L’actuelle répartition par niveau permet son évacuation en respectant la norme en vigueur. L'évacuation est aussi niveau par niveau conforme à la norme de sécurité.
A ce jour en cas d'évacuation il n'est pas possible de connaitre précisément la liste des personnes présentes dans le bâtiment. Les systèmes permettant le contrôle de l'accès ou du pointage ne sont pas capable de fournir cette liste rapidement, de plus tout le monde ne pointe pas.
En cas d'évacuation tout repose sur les serres files et l'agent de sécurité, ils doivent s'assurer que personne ne reste dans les bureaux ou locaux.
Le DRH de la DSI confirme que toutes les personnes possèdent un bureau. La visite n’a pas permis de constater que des personnes étaient sans bureau.
Tous les plans d'implantation des bureaux ont été réalisés et contrôlés par les Services Généraux. Les implantations sauvages réalisées sans son avis ont été rectifiées suite au contrôle de site mis en place par les SG. Confirmation qu’à ce jour il n’y a plus d’implantation sauvage.
Toutes les implantations sont donc conformes au code du travail notamment sur les distances de sécurité et la place par collaborateur.
A court terme (2018/2019) la DSI ARF ne pourra être regroupée entièrement dans ce bâtiment car nous serions au-dessus du quota.
La directrice des SG confirme que les Sanitaires ramenés au nombre de personnes dans le bâtiment ne sont pas conforme à la législation mais ramenés au site le quota de sanitaire est conforme à la législation.
Il est envisagé de faire des travaux d’agrandissement des sanitaires, mais le coût et la durée ne répondent pas à l'urgence de la situation. (100 000 euros et 6 mois de délais). La mise en place de sanitaire extérieur sur le parking (sanitaire de chantier) ne nous parait pas une bonne solution. Cela aurait un effet psychologique contraire à ce qui est recherché. Avant de prendre une décision les services généraux attendent une précision sur les travaux engendrés par Campus 3.0 sur ce bâtiment, le bâtiment CIS pourrait être détruit. Il a été constaté que les sanitaires étaient sales à partir du milieu de journée, pourtant les SG confirme que le nettoyage a lieu 3 fois par jour. Des incivilités à la limite de la dégradation sont constatées régulièrement dans les sanitaires. A ce jour il y en avait 2 de bouchés.
La visite de la salle Shanghai nouvellement transformée en bureau a permis de constater que son chauffage déficient a été réparé et cela en début de semaine. L'implantation est conforme à la norme de sécurité et d'encombrement. La luminosité est correcte, la salle de pause sauvage en haut des escaliers du 2éme étage a été déplacée dans un endroit calme. Suite à la visite il n'a pas été constaté de surcharge de plateau.
Concernant le manque de salle de réunion la directrice des SG insiste sur les espaces de Co Working mis à disposition. Il n’y aura pas de salle de pause supplémentaire. La partie du plateau SID libérée en début de semaine et annexée en salle de pause sera bien ré-affectée à des bureaux.

CFDT : Jours fériés pour les employés à temps partiel : comment cela se passe-t-il quand il y a un jour férié dans la semaine ? Et quand ce jour férié est un samedi ?

DRH : Voir note sur la gestion des jours fériés.

Commentaire CFDT :  Il faudrait écrire les réponses dans le compte rendu et non pas se contenter d'indiquer une référence à une note que les salariés n'ont pas et qui n'est même pas annexée au compte rendu !
Il faut que le compte rendu affiché fasse clairement apparaître pour les salariés les réponses aux questions des DP.
Voici la note en question

CFDT : Pourquoi des salariés ont-ils eu une déduction sur septembre de l'acompte de la prime annuel reçu en juin ?

DRH : C’est effectivement un souci par rapport aux mutations entre entités, le système gère mal la prime annuelle. Dans le cas de la collaboratrice concernée, celle-ci a perçu 26 euros en juin. Cette somme lui a été reprise en septembre puis de nouveau versée en octobre. La Sodec porte une attention particulière sur les dossiers de ce type en ce qui concerne le versement du mois de novembre afin qu’au bout du bout le collaborateur touche bien une prime annuelle complète sur l’année.

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Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 20 Octobre 2017

CFDT : Concernant le report de déficit pratiqué par Auchan sur la Prime de Progrès et qui a été signalé comme illégale par l'inspection du travail : la Direction compte-t-elle régulariser au moins sur les deux premières PP 2017 ? 

DRH : La mesure de suppression du déficit reportable (50%), demandée par l'administration, est entrée en application dès le trimestre Juin juillet Août. Une information précise a été donnée aux membres de la commission Prime de Progrès Société de juillet, et qui se réunit chaque trimestre et un avenant a été signé en ce sens pour pouvoir s'appliquer dès juillet. Nous n'avons pas légalement le droit de l'appliquer à posteriori, intéressement précédent ayant été versé (Mars Avril Mai). L'entreprise a été informée par la DIRECCTE fin juin, donc nous n'avons pas attendu pour la mise en œuvre. Pour le trimestre Mars Avril Mai, il est impossible de revenir en arrière. Cet avenant aura plus d'impact sur les trimestres suivants. Pour Mars Avril Mai l'enveloppe distribuée a été de 5.6 M€. L'impact du déficit a été extrêmement limité et est de l’ordre de 100 000 €. La commission et les partenaires sociaux ont été informés. 

Commentaire CFDT : Auchan a pratiqué une mesure illégale sur l’intéressement (prime de progrès) qui a été préjudiciable aux salariés pendant de nombreuses années, mais il n’y aura pas réparation du préjudice causé ! 

CFDT : Concernant l'absence pour circonstance familiale (par exemple pour le décès d'un frère ou d'une sœur) les salariés d'Auchan ont droit à un seul jour !
Or, l'article L3142-4 du code du travail mentionne une durée minimale de 3 jours dans ce cas.
Pourquoi le code du travail n'est-il pas respecté ?
Nous demandons l'application des 3 jours pour les salariés concernés, et la mise à jour des documents au service du personnel. 

DRH : Vous avez raison, l’information est exacte. Les collaborateurs concernés qui ont positionné des CP pour cet événement en plus de l’autorisation d’absence se verront régulariser l’anomalie. Je vous laisserai en annexe du compte rendu le récapitulatif des absences et les jours associés. 

Commentaire CFDT : C’est un peu court de ne compenser QUE pour ceux qui ont pris des congés en + au moment de l'événement (et ça n’a pas été dit comme ça lors de la réunion). C’est pire pour ceux qui n'on prit que le jour autorisé à l'époque (plus de CP, plus de RTT, autre raison ?) et qui n'ont pas pu accompagner normalement leur défunt, et perdent effectivement 2 jours ! Auchan devrait leur régulariser aussi ces 2 jours, et avec des excuses pour n'avoir pas pu accompagner leur défunt normalement.
Par ailleurs, nous avons également signalé le cas auprès de la FCD (branche de la grande distribution alimentaire) afin que la convention collective soit mise à jour.
Nous n’avons pas eu le récapitulatif des absences et jours associés…
Nous reviendrons sur ce sujet lors de la prochaine réunion des DP. 

CFDT : Il a été demandé à des salariés concernés par des suppressions de poste dans le cadre du PSE, de re-postuler sur leur poste !  A quoi cela correspond-t-il ? 

DRH : Les collaborateurs faisant partie de catégories de postes impactés par des suppressions peuvent postuler sur les postes créés dans le cadre de la transformation de l’entreprise. Les postes nouvellement crées ne sont pas identiques aux postes supprimés (sinon ils auraient été transférés) Merci de préciser les postes concernés. 

CFDT : Il y a 13 suppressions de poste d'assistant comptable (N4). Prévoyez-vous d'embaucher des techniciens comptable (N3) pour compenser ? Comment va être gérée la charge de travail ? 

DRH : Dans la catégorie de métiers assistants comptables, il y a aujourd’hui 26 collaborateurs pour 13 postes transférés. D’ici la mise en place de la nouvelle organisation et en fonction des départs s’il y en a et de l’activité, des remplacements seront opérés ! 

Commentaire CFDT : On peut craindre que l’opération serve à remplacer les N4 par des N3… 

CFDT : Dans l'accord formation, il est écrit : "Si le déplacement se fait en dehors du temps de travail le temps de déplacement additionnel au temps de trajet habituel domicile lieu de travail fera l’objet d’une contrepartie en temps à hauteur de 25% de ce temps additionnel de déplacement. Ces temps seront inscrits dans un compteur spécifique et constitueront un temps de repos que le salariés pourra utiliser à sa demande".
- Cela s'applique-t-il pour les cadres en forfait jours ?
- Comment est-ce calculé dès lors ?
- Comment peut-on consulter ce compteur ? 

DRH : L’accord formation s’applique bien évidemment à la population des cadres. Cet accord prévoit que si le déplacement pour se rendre en formation se fait en dehors du temps de travail, le temps de déplacement additionnel au temps de trajet habituel domicile – lieu de travail fera l’objet d’une contrepartie en temps à hauteur de 25% de ce temps additionnel de déplacement (applicable depuis le 01/01/14).
Le compteur est visible dans l’outil I-TEMPO dans la rubrique temps inhabituel de déplacement. 

Commentaire CFDT : Peu de manager ont eu cette info, et la mesure n’est pas très utilisée (elle s’applique d’ailleurs à tous les déplacements, pas seulement Formation -sauf déplacement à l'intérieur de la séquence de travail qui est pris en compte à 100%-).
De plus, on ne trouve pas la rubrique « temps inhabituel de déplacement »…
Nous reviendrons sur ce sujet lors de la prochaine réunion des DP. 

CFDT : Concernant le projet CAMPUS :
- prend-il bien en compte l’arrivée des collaborateurs ex-Simply (ou de leur équivalent ETP) ?
- le projet prévoit-il une amélioration des conditions de travail ?
- est-ce la fin des « open-space géants » ? 

DRH : Le projet a justement vocation à améliorer les conditions de travail, ce projet doit nous apporter plus d'efficacité, de capacité à collaborer mais aussi plus de confort, de services aux collaborateurs. Bien évidement il doit être conçu pour accueillir l'ensemble des collaborateurs des services d'appuis ARF et donc dimensionné pour tenir compte de l'effectif cible tel qu'il a été présenté dans campus. Enfin sur les open space géants, si le principe de l'open space n'est pas remis en cause dans le projet, la façon de faire les opens space est remise en question, et donc ce projet doit évidemment revoir la façon de faire les opens space pour y intégrer plus de confort (acoustique ou visuel) mais aussi d'y intégrer des espaces plus cosy.
Pour conclure, ce projet est pour le moment à ces débuts et fera de toutes les façons l'objet de sollicitation des équipes et des partenaires sociaux. A date nous avons terminé l'inventaire technique des bâtiments et identifié les grands entrants du projet. Nous avons également finalisé les rencontres avec les différents partenaires potentiels pouvant intervenir sur le projet (archi, ergonome, constructeur, paysagiste etc..). Très prochainement nous allons choisir le partenaire le plus adapté et entamer la phase de conception avec pour cible un dépôt de permis de construire en janvier 2018. 

CFDT : Concernant la santé au travail (« vie en bleu ») : est-il prévu des vestiaires pour une activité sportive à la pause méridienne ? Pour laisser ses affaires civiles (en cas de transport en vélo par exemple) ? 

DRH : Des casiers vestiaires existent au niveau des douches Les services généraux vont vérifier la présence des clés pour fermeture, sinon il y aura la possibilité d’utiliser son cadenas personnel pour fermer le casier. 

CFDT : L'entreprise préconise le covoiturage pour le déplacement sur les différents sites de la métropole (déménagement des équipes Drive, déménagement à Heron's Parck, ...). Mais qu'est-il prévu pour les personnes venant en transport en commun et ne disposant donc pas de voiture ?
- il est préconisé de demander à un collègue le prêt de sa voiture ?
- ou bien le collègue conduit la personne, même s’il n’est pas concerné par le déplacement ?
- ou bien ils prennent un taxi ?
- ou bien les transports en commun, dans la mesure du possible (compatibilité avec les horaires bus par exemple) ? 

DRH : Dans la mesure du possible, le co-voiturage est à utiliser ainsi que les transports en commun. La hiérarchie doit faire preuve de bon sens sur le sujet. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 22/09/17

CFDT : La réorganisation annoncée depuis un moment reste une grande interrogation chez les salariés ; quand y aura-t-il :

• une présentation de tel objectif / telle action / tel planning / tel reporting ?
• quelque chose concrètement en place ?
• une présentation des impacts éventuels sur les sujets comme le télétravail, le Comité d’Entreprise, … ? 

DRH : Tout d’abord pour le 22 septembre chacun des collaborateurs doit avoir eu la confirmation de son devenir : soit poste maintenu dans le format auquel il appartient, soit poste transféré dans ARS ou ARA, soit poste éligible c’est-à-dire faisant partie d’une catégorie de métier impactée par des suppressions.
Ensuite en fonction du jalon de sa direction actuelle ou future, il sera informé de la situation de sa mission, de l’organisation de son service…
Pour les collaborateurs qui postulent sur des postes en création alors même qu’ils appartiennent à une catégorie dans laquelle il y a des suppressions, ils seront informés de la nouvelle organisation de leur service et mission lors des entretiens qu’ils auront dans le cadre du poste pour lequel ils postulent.
S’agissant des sujets comme le télétravail ou les activités sociales du CE, rien ne change à date. Chaque collaborateur garde les avantages dont il bénéficie à date.
Une communication sera faite sur le futur statut avant la signature de la convention tripartite.
La mise en place des instances représentatives du personnel se fera pour le 2^nd semestre 2018. La direction va échanger avec les OS pour préparer la transition des instances d’ici là. 

CFDT : Dans cette même idée, une conduite du changement a-t-elle été mise en place (de manière  exhaustive), pour assurer la bonne continuité des périmètres qui doivent être repris par les équipes « actuellement ARF », cela en regard des éventuels départs de personnes ayant la connaissance de ces périmètres ? 

DRH : Tout d’abord un module de formation sera disponible pour les managers pour appréhender la transformation de l’Entreprise dans ce qu’elle peut générer comme inquiétude et questions de collaborateurs (impactés par une suppression de poste ou pas d’ailleurs).
Le Module sera présenté au prochain CE.
Les directions ont écrit un plan de continuité de services pour effectivement pallier au départ de certaines compétences et les remplacer le cas échéant (CDD de transition si le poste est supprimé à l’issue du PSE).
Les postes de RUN sont remplacés normalement. 

CFDT : Un salarié s’est vu refuser un jour d’absence pour le décès de l’oncle de sa femme. Pouvez-vous nous rappeler les règles gérant cette situation ? 

DRH : Cela ne concerne que les oncles et tantes directs, non par alliance. 

CFDT : Un agent de maîtrise peut-il occasionnellement ne pas prendre de pause déjeuner le midi ? Et si oui, comment doit-il s’organiser ? 

DRH : D’abord il est important de rappeler que la pause déjeuner doit être prise pour assurer un bon équilibre de vie au collaborateur.
Il est important de savoir pourquoi le collaborateur ne prend pas de pause déjeuner, est-ce lié à une organisation personnelle ou une demande de l’entreprise ?
Dans le premier cas cela doit rester exceptionnel, le collaborateur doit respecter par contre la législation sur les horaires de travail (horaire hebdo, pause, coupure, repos, amplitude, …)
Cela dépend également de son forfait : heure ou jour.
Le second cas ne doit pas exister !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 07/07/2017

CFDT : Nous souhaitons revenir sur la question évoquée lors de la dernière réunion DP concernant les salariés en congés formation (CIF) et le versement des primes.
Votre réponse indiquait :
« - pas d’impact pour la participation et la prime annuelle
- une perte des avantages liés à la PP et aux primes GDI / RVI. »
Précisément sur les primes, le fonctionnement légal prévu pour les salariés en CIF :
- Le statut du salarié pendant le CIF : juridiquement, le contrat de travail est suspendu, mais il continue de produire plusieurs effets. Concrètement, pendant la formation, l’employé continue d'acquérir des congés payés, de l'ancienneté et les droits attachés (les éventuelles primes d'intéressement (PP), de participation ainsi que les gratifications annuelles) (source : http://www.tissot-formation.fr/cif-le-conge-individuel-de...).
- Le temps passé en congés de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dues en totalités (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018).
- Pour les primes variables (GDI / RVI), il devrait y avoir une moyenne des éléments variables perçus au cours des 12 derniers mois d’activité pour établir le taux horaire brut des éléments variables (THBEV), à ajouter alors au taux horaire brut de base (THBB) ; ce qui donne le taux horaire brut de référence THBR = THBB + THBEV.
Que compte faire AUCHAN pour se mettre en conformité avec les règles de gestion d’un CIF ?

DRH : L'intéressement a pour objet de valoriser l'impact des progrès réalisés quotidiennement par chaque collaborateur.
Notre accord Prime de progrès reprend les périodes d'absences assimilées à du temps de travail effectif selon les termes repris par l'administration et les textes légaux (article L.3141-5 du CT).
C'est donc logiquement que l'accord ne vise pas les périodes de CIF, celles-ci étant assimilées à du temps de travail pour le calcul des congés payés (L6322-13), mais pas assimilées à du temps de travail effectif. 

CFDT : La DRH ne répond pas sur les GDI-RVI, et nous sommes en désaccord avec sa réponse concernant la prime de progrès (intéressement).
Nous avons interpellé l’inspection du travail qui confirme que les primes sont dues en totalité pendant un CIF.  Nous relancerons la DRH.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 23/06/2017

CFDT : Une salariée en congés formation (CIF) ne touche plus ses primes, et ses congés légaux acquis l'année précédente sont déduits.
Il lui a été répondu que c'était normal, que durant sa formation elle ne toucherait que son salaire.
Pour rappel, d'après la loi,  "le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail. Les congés payés et les primes sont dus en totalité". 
Concrètement, pendant sa formation, elle devrait continuer d'acquérir des congés payés, de l'ancienneté et les droits attachés (primes d'intéressement PP, de participation, gratifications annuelles).
Auchan n'est-il pas en phase avec ça ?

DRH :
Droits et devoirs 
Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Le salarié fait donc toujours partie des effectifs de l'entreprise et conserve son statut et ses droits au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse des congés payés, de l’ancienneté ou de la couverture sociale.
Pour la détermination des congés payés annuels et de l'ancienneté professionnelle, le CIF est assimilé à une période de travail. Il ne peut en aucun cas être imputé sur la durée des congés payés.
Par ailleurs, l'organisme de formation doit transmettre chaque mois une attestation de présence à la formation à l’employeur et le salarié doit l’avertir de ses éventuelles absences. 
Rémunération 
Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation dont l'action se déroule pendant le temps de travail peut avoir droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par le FONGECIF et que l’employeur l’ait autorisé à s’absenter. Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé, pour tout ou partie, par l’organisme financeur.
Par contre, perte des avantages liés aux primes GDI, RVI et à l’intéressement (PP).
En l’espèce, la collaboratrice ne perd pas le bénéfice de ses congés payés.
Merci de remonter le nom du ou des Collaborateurs si toutefois ces règles n’étaient pas respectées.

Commentaire CFDT : OK pour les CP, mais nous ne sommes pas d’accord avec la perte des PP et GDI/RVI. Nous reviendrons sur cela.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda