Réponses aux questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 17 mars 2016

CFDT : Maintenant que le regroupement des différents canaux de vente est une réalité, maintenant que les services d'appuis sont eux aussi regroupés sous une même entreprise juridique (à voir si c'est le cas) :
- quel est votre plan d'actions pour fusionner les services d'appuis des différents canaux de vente (logistiques, IT, finances, ...)
- quels sont les postes qui seront supprimé à l'issue de ce plan de fusion ?
- quelles sont les échéances de ces suppressions de postes ?
- quel est votre plan d'harmonisation des méthodes de travail ?

DRH : Chaque entité juridique reste identique et les services d’appuis ne sont pas à date regroupés sous une même entité juridique.

CFDT : Des salariés signalent être de plus en plus surveillés, que cela démotive pas mal de personnes qui ont des réflexions ou sont convoquées parce qu'elles ont été souffrantes. 
Y a-t-il eu des consignes particulières dans ce sens ? Si oui, suite à quel constat ?

DRH : Il est du rôle du manager d’avoir un temps d’échange et d’écoute au retour d’un salarié absent, afin de prendre de ses nouvelles et de lui permettre de reprendre son activité professionnelle de manière optimale. Cependant si des actions ou des comportements managériaux inadaptés ou maladroits ont eu lieu, nous vous invitons à nous les remonter précisément.

Médecin du travail : Je pense qu’il faut prendre la démarche de manière positive car elle est une aide au retour et au maintien à l’emploi des salariés.

Commentaire CFDT : Non ce n'est pas normal si les questions sont d'ordres privés et si le manager s'immisce dans la vie privée du collaborateur. Ne pas confondre "Bienveillance" et "Surveillance".

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos représentants au CHSCT : 

     
  Saïda     Gauthier

Les résultats de l'enquête CFDT sur la RVI Auchan

 
457 salariés 
ont répondu.

 MERCI !

 30 % agents de maîtrise

70 % cadres

Femmes : 46% - Hommes : 54%

 

Nous vous présentons les résultats à télécharger

 
Si vous souhaitez plus de détails, en discuter, faire des propositions, n’hésitez pas à nous contacter :

 

06 22 14 02 01
06 09 09 10 29

[e-mail]

 

Vous écouter pour vous associer à la construction de nouvelles revendications collectives, c’est le choix de la CFDT.

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 27/05/16

CFDT : Concernant les nouveaux niveaux de tenue de fonction (voir notre article), certains salariés ne sont pas encore au courant que ce changement va avoir lieu.
Quels salariés sont concernés ? Quand aura lieu le changement ? Quels sont les impacts (salaires, rvi, ou autres...) ?

DRH : Cette notion doit être abordée au moment de l’entretien annuel ou en information lors d’une réunion d’équipe, et de toute façon abordée lors de la remise des objectifs de RVI.
Tous les agents de maîtrise et cadres sont concernés, une évolution peut conditionner un changement de salaire et de variable. Ces changements interviennent sur la paie de Juin 2016.

CFDT : Concernant la bascule sur les nouvelles tenues de fonction, vous fixez comme condition d’être conforme aux attentes pendant les 3 dernières années. Donc par exemple une seule année de non-tenue de fonction en 2014 ou 2015 (avec ou sans PPA) peut faire baisser le niveau de tenue de fonction.
Pourquoi un salarié qui a retrouvé son niveau de tenue de fonction se retrouverait-il pénalisé après coup avec votre nouveau système ? Cela est-il conforme avec le principe du PPA ?

DRH : Il appartient au management avec tout le discernement approprié de prendre la meilleure décision pour le grandissement du collaborateur.

Commentaire CFDT : Et pourtant nous commençons à voir quelques situations anormales…

CFDT : Comment sont traitées les heures complémentaires pour les salariés en forfait horaire annualisé (et non pas en forfait horaire précis) ?

DRH : Le forfait horaire annualisé pour un collaborateur à temps plein est de 1568h + 7h de journée de solidarité. Pour un collaborateur à temps partiel, son nombre d’heures sera différent en fonction de la durée de contrat hebdomadaire.
S’agissant du traitement des heures complémentaires, celles-ci sont payées en fin de période et majorées selon les dispositions légales (10%).

CFDT : La DRH France vient d’annoncer que le compteur annuel d’heures serait arrêté au 28 mai. Comment se font les décomptes pour les forfaits horaires annualisés ? Les journées du 30 et 31 mai rentreront-elles dans le compteur de l’an prochain ?
Quels sont les impacts sur les heures supplémentaires en fin de période ?

DRH : Je confirme que les compteurs sont arrêtés au samedi 28 mai. Les Journées du 30 et 31 seront comptabilisées sur la prochaine période de référence. Même principes pour les heures supplémentaires.

Commentaire CFDT : Il faudra vérifier.

CFDT : Dans le cadre de la loi de transition énergétique, de nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. Ce sont les employeurs qui décident d’instituer, ou non, cette rétribution.  Vu l’engagement du groupe Auchan et d’Auchan France dans le développement durable (http://www.groupe-auchan.com/nos-engagements) et l’adhésion de ces 2 entités au Global Compact, et afin de capitaliser sur son image d’enseigne responsable, nous pensons qu’Auchan pourrait être parmi les premières sociétés à agir et communiquer à ce propos. Le sujet avait été porté notamment en NAO.
Que décide Auchan sur ce sujet ?

DRH : Je ne vais pas répondre pour Auchan France mais simplement vous rappeler ce qui a été mis en place au niveau des services centraux :
 - Possibilité de profiter avec son titre de transport et présentation du badge Auchan du prêt d’un vélo à partir de la station de métro des prés jusque la centrale (aller & retour)
 - Idem à partir de l’accueil de la centrale sur présentation du badge, de pouvoir bénéficier d’un prêt de vélo pour se rendre à croix par exemple ou se balader pendant son temps de coupure.
S'agissant de la politique Auchan, je remonte votre suggestion à la Direction RSE.

Commentaire CFDT : Au vu du vide dans les NAO, il n’y a malheureusement pas grand-chose à espérer non plus côté RSE. Même pour des mesures coûtant aussi peu que celle-ci à l’entreprise…

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Changement des niveaux de tenue de fonction dans l’encadrement Auchan

La direction a décidé de passer de 4 niveaux de tenue de fonction, à 3 :

Avant :
 - Débute
 - Occupe
 - Maitrise
 - Domine

Après :
 - Professionnel
 - Professionnel confirmé
 - Grand professionnel

Avec cette modification, elle indique vouloir simplifier et faire "sauter" le plafond de verre qui se situe entre Maitrise et Domine et qui générait quantitativement très peu de Domine (- de 10% de l’encadrement sur ce niveau).

La bascule se fera suivant ces règles :
Si le salarié présente un niveau global de résultat conforme aux attentes sur les 3 derniers entretiens (2014, 2015, 2016) alors son nouvel avis de tenue de fonction suivra le schéma suivant :
 - Débute vers Professionnel
 - Occupe vers Professionnel Confirmé
 - Maîtrise et Domine vers Grand Professionnel

Mais dans le cas où son avis de tenue de fonction n’est plus tenu les dernières années alors son nouvel avis de tenue de fonction peut suivre la règle suivante (et dans tous les cas un plan de développement et de formation doit être établi) :
 - Débute et Occupe vers Professionnel
 - Maîtrise et Domine vers Professionnel Confirmé
 - Pas de passage vers Grand Professionnel

Définitions des nouvelles tenues de fonctions :
Professionnel : Un salarié professionnel tient son poste dans la plupart des situations et il occupe tous les aspects de sa fonction dans le respect des règles du métier et du style managérial de l’entreprise. Dans le cas d’une prise de fonction ou d’un nouveau périmètre, il peut solliciter une aide ou un conseil dans les situations nouvelles.

Professionnel confirmé : Un salarié professionnel confirmé maîtrise l’ensemble des aspects de la fonction. Il sait améliorer l’existant pour répondre aux besoins de l’habitant et s’ajuster aux changements de l’entreprise. Il est autonome et sait faire face à toutes les situations qui le concernent. Il est au rendez-vous des résultats sur 2 exercices consécutifs au moins.

Grand professionnel : Un salarié grand professionnel est un salarié professionnel confirmé qui a une vision d’ensemble et cohérente du métier. Il fait face à toutes les situations et il est régulier dans l’atteinte de ses résultats. Il s’inscrit de manière volontaire dans les changements de l’entreprise. Il facilite le fonctionnement collaboratif et sert l’intérêt collectif du site ou du service.

Remarques :
Ceci vient modifier les grilles de salaires (qui, selon la méthode Auchan, ne seront toujours pas communiquées).
Les montants de RVI seront également modifiés. A noter qu’il y aurait une RVI dès le niveau « Professionnel ».

Pour plus de renseignements ou pour vous exprimer, nous contacter : 

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Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 22/04/16

CFDT : Comment les salariés en forfait horaire annualisé peuvent-ils suivre efficacement leur décompte d’heure sur l’année (notamment pour les temps partiels avec les heures complémentaires ?) Un outil est-il en place ?

DRH : Il n’y a pas de compteur d’heures à récupérer pour les temps partiels
Les heures complémentaires sont payées à la semaine
Le récapitulatif des 4 semaines apparait sur la fiche de paie
Toutes ces informations sont présentes sur le récap hebdo
Pour les agents de maîtrise en temps partiel ou complet, le compteur d’heures est alimenté

Commentaire CFDT : La réponse ne correspond pas à la question. Notre question portait sur le forfait horaire annualisé, et la réponse DRH concerne principalement le forfait horaire précis. Ce sont deux forfaits distincts. Nous reposerons la question.

CFDT : Les règles concernant les jours de fractionnement ont-elles changées ? Si oui pouvez- vous nous indiquer ces changements ?

DRH : Non, aucun changement n’a été fait
Les CP de fractionnement sont encadrés par la loi

CFDT : Contrairement à votre réponse lors de la dernière réunion DP, il semble qu’il existe bien une fonction assistante N6, qui apparait dans le plan de formation sur SelfRH (voir ici).
Qu’en est-il ?

DRH : La réponse initiale est toujours d’actualité, en effet :
La fonction d'assistante commerciale est une fonction repère de niveau 4.
Il existe des descriptifs de poste "d'assistante gestion offre et assistante gestion achat" de niveau 6 et un descriptif de poste d’assistante chef de groupe scofel de niveau 5 qui sont en lien avec l’activité services d'appui et l’histoire professionnelle des personnes.
Ces descriptifs de poste ne sont pas des fonctions et non pas été présenté en commissions classification. 
Ce sont des dispositifs qui aident au recrutement et  pour les collaborateurs  sont des repères des activités attendues dans le cadre de leur poste.
Le niveau 6 est bien individuel et lié à l’histoire du collaborateur

CFDT : La fonction exercée par un salarié peut être différente selon le support (phare, fiche de paie, …)
Est-ce normal ? Quel support fait foi ?

DRH : Non, ce n’est pas normal qu’il y ait des différences
C’est l’outil HR qui alimente l’outil phare
C’est la fiche de paie (qui correspond à l’information présente dans HR) qui fait foi

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Appréciation de la CFDT sur les réorganisations amont-aval du merchandising et offre/achat non-alimentaire Auchan

Concernant le projet d’évolution de l’organisation « amont-aval » du merchandising

Après une organisation qui a durée 2 ans et qui n’a pas convaincu, les équipes restent dubitatives et attendent pour voir ce que ces nouveaux changements vont donner.

L'investissement ne semble pas suffisant et nous craignons que cela empire au vu des ressources mises.

Le management du Merchandising sur le canal hyper rattaché au marketing Centrale est surprenant alors qu’il est orienté aval.

La partie amont conception merchandising est logique. Il y a un bémol sur le fait que le responsable merch ne soit pas en centrale ce qui pose des problèmes pour la partie amont. 

Les organisations macro pourraient convenir mais difficile de ne pas être mitigé, vu le contexte, sans avoir plus de détails.

Pour la CFDT nous portons quand même une appréciation favorable, car la situation actuelle nécessite un changement, mais avec des réserves.

Points de vigilance :
- sur le timing
- sur qui fait quoi (fiche de poste)
- sur le futur périmètre pour les personnes concernées
- que les objectifs soient bien alignés entre l’amont et l’aval

Concernant le projet d’évolution de l’organisation offre/achat non-alimentaire 

La séparation offre/achat avait créé des tensions.

Cette évolution soulage les équipes qui apprécient cette prise de conscience par la Direction, et le courage de la remise en cause pour retrouver un fonctionnement simple et efficace, notamment un chef commun à l'acheteur et au catman. Mécaniquement nous devrions gagner du temps et de l'efficacité.

Nous allons retrouver un esprit d'équipe au sein de BU de 10-12 personnes, où tout le monde va travailler ensemble pour un même objectif.

Deux points de vigilance :
 - Clarifier la coopération avec la direction produit Corporate pour chacune des équipes produits France afin d’assurer une bonne complémentarité et préciser le rôle et territoire de chacun.
 - Alignement des objectifs pour les différentes fonctions au sein des Equipes produits pour favoriser le tous ensemble sur objectif commun.

Pour la CFDT c’est une appréciation globalement favorable. 

Nous signalons qu’en alimentaire les problèmes engendrés par la séparation offre/achat persistes, notamment des objectifs non alignés entre services.

Pour plus d'infos, nous contacter : 

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Réponses aux questions CFDT au CE Auchan Centrale du 22/03/2016

CFDT : On note que la tendance de résultats est mauvaise. Y a-t-il une date butoir à laquelle l’entreprise attend une amélioration des résultats, avant de prévoir des actions éventuelles ?

DRH : Non pas à ma connaissance. C’est une question à poser au CCE.

CFDT : Concernant les nouveaux avis de tenues de fonction, avez-vous défini un pourcentage à atteindre dans chaque avis, et des seuils à ne pas dépasser ?

DRH : Non, absolument pas.

CFDT : Concernant ces changements des grilles salariales et les changements sur la RVI, vous auriez pu au moins écouter les organisations syndicales sur le sujet avant.

DRH : Je remonterai votre remarque au national. Au sein des Services Centraux, je viens de lancer le dossier. Le canal hypermarché a démarré plus tôt.

CFDT : Comment se répartissent les responsabilités d'objectifs de CA, de tenue de marge, de cohérence de la gamme avec la réorganisation offre/achats, en particulier entre catman et acheteurs ? Si changement il y a eu, y a t il eu redéfinition des RVI en fonction de cela ?

DRH : L’entreprise prévoit une partie quantitative avec deux critères communs à ceux exerçant le même métier, des critères propres au collaborateur et à sa mission et la partie qualitative demeure. Les RRH regarderont la cohérence, l’équité et que les entretiens se déroulent dans de bonnes conditions.

CFDT : Il y a actuellement une demande de clarifier la gamme et de diminuer le nombre de références qui a augmenté ces dernières années de manière conséquente sans que CA ou le nombre d'articles progressent. Qui porte la responsabilité de rationaliser la gamme ? Avec quel accompagnement et quelles échéances ? Comment les stocks en magasins et en entrepôts des produits non retenus sont ils alors traités ?

DRH : Ce point sera évoqué lors d’un prochain CE. Oui, il y a une volonté de diminuer les références et les stocks de produits qui se vendent peu.

CFDT : Les visites médicales sont-elles toutes faites, peut-on avoir une évolution et un suivi des chiffres ?

Médecin du travail : Règlementairement, on s’est fortement améliorés avec les actions mises en place par l’entreprise en partenariat avec Pôle santé Travail. Globalement, tous les 24 mois les salariés seront vus, soit par le médecin du travail, soit par une infirmière. Pour les visites d’embauche, le temps médical est insuffisant, aussi à la demande de l’entreprise, on a mis en place les entretiens infirmiers d’accueil selon un protocole précis, sous ma délégation et avec l’accord de la Direction de Pôle Santé Travail.

CFDT : Quel est le taux de reclassement des inaptitudes ?

Médecin du travail : il y a eu 3 inaptitudes au poste avec deux reclassements et 1 inaptitude à tout poste. L’entreprise fait au mieux pour reclasser et accompagner les salariés concernés. Il faut cependant également intégrer les attentes des salariés, qui ne souhaitent pas toujours être reclassés et souhaitent quitter l’entreprise.

CFDT : Concernant les aménagements de poste, sont-ils réalisés ?

Médecin du travail : Oui tout à fait.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
  
  Francis     Fabien

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 25/03/16

CFDT : Existe-t-il une enveloppe dédiée aux augmentations salariales par région, par service ?
Peut-il y avoir des rallonges exceptionnelles ?
Exemple : un manager avait refusé sa propre augmentation, et avait demandé d'en faire bénéficier ses assistantes. Mais les assistantes n'avaient rien eu de plus.

DRH : Il n’y a pas d’enveloppe à proprement parlé mais une allocation de budget est faite. Des efforts sont faits sur certaines populations du front office (manager et responsable commerce).
Un budget est à respecter (hors cas de promotion) de 1,3%.
La revalorisation de salaire est individuelle.

CFDT : Dans le BSI (bilan social individuel), concernant l'évolution de salaire, des salariés n'ont pas le mini et le maxi de leur grille d'indiqués alors que d'autres ont bien ces infos. Pourquoi cette différence de communication ?

DRH : Ce n’est pas une différence de communication mais il existe effectivement pour un même métier des grilles différentes alors que le code fonction est identique (exemple : chargé d’études).
La DRH s’occupe de l’harmonisation des grilles et métiers, des ajustements sont en cours et les différences s’amenuisent.

CFDT : On oblige des salariés à récupérer leurs heures supplémentaires au lieu de les payer. On leur met aussi à la place de leurs congés sans leur en parler. Est-ce normal ? Nous avions cru comprendre que c'était au choix du salarié !

DRH : Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, les périodes fortes et faibles sont planifiées pour arriver à 0 en fin de période au 31 mai.
En tout état de cause cela doit se faire en concertation.

CFDT : Il y a des fonctions d'assistantes de niveau 5 et de niveau 7. Y a-t-il une fonction assistante de niveau 6 ?

DRH : Il n’existe pas de fonction d’assistante de niveau 6.

CFDT : Il y a une prime d'ancienneté (6 % maximum) pour les employés (annexe 1) qui la touchaient avant sa suppression aux alentours de 1999. Existe-t-elle pour les agents de maîtrise et cadres placés dans la même situation ? Si non, pourquoi ?

DRH : Effectivement la prime d’ancienneté qui ne concernait que la population employé a disparu avec le passage aux 35 heures.

CFDT : Le document concernant la mutuelle indique un remboursement plafonné par an (exemple implants dentaires 700€/an/bénéficiaire). S'agit-il d'une année glissante ou d'année civile ? (un salarié s'est vu refuser un remboursement pour dépassement, alors que sa précédente dépense datait de 2015).

DRH : Le montant des prises en charge est fonction du niveau de protection choisi par le collaborateur.
S’agissant du cas présent, le montant de 700 euros est lié à l’acte en tant que tel et non pas par année (3 phases pour les implants dentaires à cheval sur fin d’année 2015 et début d’année 2016).

CFDT : Un salarié a postulé sur Ph@re à deux offres, le 28/02 et n'a toujours pas de réponse. Que se passe-t-il ? Que faire ?

DRH : Le délai même s’il peut paraitre long pour le collaborateur reset raisonnable.
De plus le travail sur l’ensemble des organigrammes pour s’assurer que tous les collaborateurs soient rattachés prend du temps.
Enfin, eu égard aux différents mouvements et messages sur le recrutement, tous les postes sont systématiquement remis en cause à date.

CFDT : L’application itempo permet aux salariés de suivre leurs horaires de manière autonome. Est-il prévu de remplacer cet outil ? Si oui, quand ? Et surtout est ce que les salariés seront toujours autonomes dans la consultation de leurs horaires ?

DRH : Pas de remplacement à date.
Evolution à venir sur le deuxième semestre 2016.
Evolution à partir du 4 Avril pour le manager, info sera faite par le csrh.
Les salariés seront toujours autonomes sur la consultation.

CFDT : Les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé n'ont plus accès à TTsurf depuis l'accord de 2013 sur le temp de travail. Par contre aucun outil ne l'a remplacé pour leur permettre de déclarer et gérer leurs CP ou leur récup éventuelles, ce qui est gênant.
De plus dans le formulaire d'entretien d'activité sur Ph@re, il leur est demandé de déclarer leurs jours travaillés pour 2015 (renseignement qu'ils ont sur la fiche de paie) et également leurs jours de repos : infos qu'ils n'ont pas (Ph@re renvoie vers des infos erronées qui viennent peut-être de TTsurf).
Comment faire pour améliorer cela ?

DRH : Le collaborateur a la possibilité de consulter dans son SELF-RH les CP qu’il a pris et le solde, ainsi que la JDS.
Pour les CP, Il en fait la demande à son manager qui valide et l’information est transmise au service du personnel
A date effectivement pour avoir son nombre de jours travaillés, il doit consulter sa fiche de paie du mois de Février.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

              
Marcelino      David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

La CFDT demande l'ouverture des négociations salaires et RVI à Auchan OIA et AIT

Votre équipe CFDT réclame l'ouverture de négociations sur la rémunération au niveau de l'UES Pôle Métiers et la négociation d'un accord pour établir les règles concernant la RVI.

La direction Auchan affiche la volonté d'affecter les résultats dans la politique de partage au plus près des salariés qui apportent cette valeur.

La négociation des salaires pour l'OIA et AIT se fait avec Auchan France. Or nous souhaitons que ces négociations se fassent au niveau de l'UES Pôle Métiers afin de faire valoir notre valeur ajoutée sur le groupe et être en conformité par la loi.

Les salariés de l'OIA et d'AIT ne font pas parti de l'accord de 1986 sur l'individualisation des salaires de l'encadrement. Qui est, par ailleurs, une vaste mascarade car :

• De trop nombreux salariés sont payés sous leur mini de tenue de fonction
• aucun membre de l'encadrement n'a la possibilité de s'exprimer sur ses prétentions d'augmentation. Qui n'a pas déjà entendu lors d'un entretien individuel " ce moment n'est pas prévu pour parler de salaire" ?!
• Les grilles de salaires n'ont pas évoluées depuis 2011 (depuis l'intégration d'une partie de la RVI dans le salaire).

Nous avons une occasion unique de demander:

• une publication des grilles de salaires de l'encadrement
• à négocier l'augmentation de nos salaires en lien direct avec la valeur ajoutée que nous apportons pour le groupe
• à négocier des contreparties liées à notre activité internationale (prime de déplacement, astreinte, …)

Nous réclamons également l'ouverture de négociations autour de la RVI. Les règles de RVI sont opaques et changent au gré de la direction. De plus les niveaux de tenues de fonctions changent et impactent les RVI

Les éléments collectifs doivent être négociés avec vos représentants du personnel pour qu'ils soient en notre faveur.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE : 

      
    Leïla    Christophe  Karine     Alice

Tel : [phone]

N.B. : Les Négociations Annuelles Obligatoires portent sur la rémunération, l'emploi, les conditions de travail et la formation.

Réponses aux questions CFDT au CE Auchan Centrale du 26/02/2016

CFDT : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) :    Y-a-t-il des projets prochainement qui impacteront les effectifs ?

DRH : Je pense qu’il y aura des évolutions dans les mois à venir pour répondre aux évolutions nécessaires de l’entreprise. Mais à ce jour, je n’ai pas de visibilité.

Commentaire CFDT : Nous sommes informés quand les choses arrivent et pas assez en amont. Ce n’est pas comme cela que l’on fait de la gestion prévisionnelle.

CFDT : Nous apprenons qu'il y a sur tous les métiers des modifications concernant les tenues de fonction qui passeraient de 4 à trois. Cela pose notamment question concernant la RVI mais pas que. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de consultation du CE sur ce sujet ou au moins une information ? Pourquoi un sujet comme celui là ne fait-il pas l'objet d'une négociation et d'un accord d'entreprise avec les organisations syndicales ?

DRH : La transformation des avis de tenue de fonction a débuté il y a un an à l'occasion de la création des fonctions de « Responsable commerce » et « Manager Commerce ». Nous l'étendons en 2016 à tous les métiers encadrement.
Plutôt que d'avoir 4 avis (Débute / Occupe / Maitrise / Domine), il y a désormais 3 avis (Professionnel / Professionnel Confirmé / Grand Professionnel).
Les fourchettes indicatives de salaires et d'enjeu RVI sont liées à ces avis :
- Pour Professionnel et Professionnel Confirmé : un salaire et un enjeu de référence.
- Pour grand professionnel : une fourchette de salaire et une fourchette d'enjeu RVI.
Cela permet de mieux gérer la profondeur des fourchettes et de mieux accompagner la montée en professionnalisme des membres de l'encadrement.
Historiquement, les sujets d'avis de tenue de fonction et de RVI ne font pas l'objet d'accord ou de négociation. C'est un choix de l'Entreprise.
Néanmoins chaque année, le fonctionnement de ces dispositifs fait l'objet de la présentation d'un bilan aux partenaires sociaux lors de la commission salaires encadrement.
Le dossier d'orientations Salaires / RVI 2016 a été transmis aux équipes Ressources Humaines et l’information aux équipes va débuter.
Une présentation sera faite devant cette instance lors du prochain CE.

Commentaire CFDT : Pratiquement tout ce qui touche aux agents de maitrise et aux cadres est traité par la direction de manière unilatérale !  Il n'y a aucune discussion paritaire avec les partenaires sociaux (peut-on vraiment parler de "partenaires", vu la méthode ?). Nous n’aurions même pas été informés si nous n’avions pas posé la question !
La direction est adepte du monologue social pour ce personnel. Elle estime que l'encadrement ne relève que d'elle seule !
La CFDT est une organisation syndicale non catégorielle mais très impliquée pour les cadres et agents de maitrise, et nous déplorons une foi de plus ce défaut de dialogue social par l'entreprise !

CFDT : Depuis le 01 janvier 2016, la loi a modifié le dispositif de consultation du CE. Elle prévoit maintenant de regrouper les 17 consultations habituelles en trois consultations (stratégie, situation financière et condition de travail). Comment envisage-t-on ces changements ?

DRH : La consultation sur les orientations stratégiques et la situation économique et financière de l'entreprise relève de la compétence du CCE. Le 3 ème bloc relève du local. Le contenu de la consultation reste à l'identique (évolution  de l'emploi, formation, Etc...). La mise à disposition des informations nécessaires à cette consultation se fera par la mise à disposition des éléments dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).
Evidemment, lorsque cela sera possible, pour des raisons de calendrier, les consultations pourront être regroupées. Nous proposons aux membres CE présents, de continuer à fonctionner de manière identique aux années précédentes.

Les membres présents acquiescent à l’unanimité.

CFDT : Concernant les bases de données économiques et sociales, où en est-on ?

DRH : La base est en cours de test. Le déploiement est prévu d’ici la fin de l’année 2016.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
  
 Francis    Fabien