Norbert, travailleur handicapé, gagne son procès contre Auchan pour licenciement abusif

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A l’époque Norbert DEGESELLE n’avait pas eu droit au traitement que son cas méritait.
La modification de son poste aménagé s’était faite sans anticipation des conséquences sur l’emploi.
La recherche de reclassement avait été « incomplète », comme l’a souligné le juge.
Il avait été licencié alors que des possibilités de reclassement existaient.

Suite au licenciement abusif de Norbert, la CFDT avait demandé au cabinet NB Avocats de saisir la justice et d’assurer sa défense. C’est Maître Dominique Bianchi qui a pris en charge l’affaire avec succès.

Le 30 juin dernier, la cour d’appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse de Norbert DEGESELLE agent de sécurité de la Centrale pendant 11 ans (et près de 17 ans d’ancienneté), bénéficiaire de la qualité de travailleur handicapé pour un handicap de naissance.

Auchan devra :
- verser à Norbert 25 000 euros de dommages et intérêts
- rembourser à Pôle Emploi 6 mois d’allocation
- et prendre en charge toutes les dépenses de première instance (prud’hommes) et d’appel.

Si nous sommes satisfaits que l’injustice qu’a subit Norbert soit officiellement reconnue, nous constatons que Norbert est toujours malheureusement sans emploi, et que lui et sa famille vivent maintenant avec le RSA.
Malgré ses recherches et en cette période de crise, il lui est difficile de retrouver un travail.

Suite à ce jugement, nous avons adressé le 2 juillet un courrier à la DRH des Services Centraux pour lui demander de bien vouloir réexaminer la possibilité de lui trouver une place.

Le juge ayant souligné qu’à l’époque Auchan n’avait pas fait une recherche de reclassement suffisante, et la DRH nous ayant souvent fait part de son engagement et de celui de l’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, il y a là pour Auchan la possibilité de mettre en phase les paroles et les actes, et ainsi mettre un terme heureux -si elle le veut bien- à une situation qui n’aurait jamais dû se produire.

Nous adresserons un courrier également dans ce sens à la DRH France et à la DRH Groupe.

Pour ceux qui souhaitent adresser un message à Norbert,
voici son email : [e-mail]

Licenciée par Atac pour 0,40 € de réduction !

Conseil de prud’hommes de Versailles du 19 février 2009

Marie-Christine n’oubliera pas de sitôt son passage comme salariée dans le magasin Atac de Jouy-en-Josas du Groupe Auchan (il ne s’appelle plus Atac, comme à l’époque, mais Simply Market).

Employée chez Atac depuis 7 ans

Marie-Christine, ancienne conseillère municipale d'un village voisin, est employée hôtesse de caisse chez Atac depuis 7 ans. En octobre 2007, le magasin lui demande de dépanner au rayon poissonnerie. «On m’a presque supplié de le faire. Les gens n’aiment pas du tout faire le poisson. C’est à cause de l’odeur, et puis c’est gluant. Même avec un tablier et des gants, le soir, chez soi, on sent encore.» Elle s’exécute. Un mois plus tard, le 6 novembre, quand arrive une nouvelle recrue au poisson, elle est convoquée au bureau du directeur. Elle croit qu’on va la remercier pour avoir aidé au pied levé. «Il y avait ma chef de caisse et le directeur du magasin. Ils m’ont fait asseoir et m’ont dit : On a fait un contrôle de caisses : on s’est aperçu que tu avais cagnotté pour ta propre carte. Le directeur m'a sorti un listing où il avait surligné trois lignes correspondant à trois passages en caisse pour lesquels ma carte de fidélité personnelle a été créditée de 60 centimes d'euro en tout».

Le cagnottage consiste à faire passer sa carte de fidélité à la caisse, pour bénéficier de quelques euros de réduction à son prochain achat.
Elle est soupçonnée d'avoir tenté de profiter du passage en caisse d'un client. Le directeur lui reprochera au final le détournement de 40 centimes !
Comme on le voit il ne s’agit pas de faiblir devant des sommes aussi astronomiques.

Lors de l’entretien, Marie-Christine l’a répété plusieurs fois : «Je ne comprends pas ce que vous dites.» Elle a toujours démenti les accusations : sa carte de fidélité reste toujours dans le vestiaire.

Traitée de voleuse

Le surlendemain elle est convoquée à un entretient préalable au licenciement.
Après avoir réfléchi, Marie-Christine se rend compte que les passages en caisse qui lui sont reprochés auraient pu être effectués par son ex-mari, il avait gardé une des cartes de fidélité qui lui appartenait, il passe parfois faire des achats dans le magasin. L’ex lui a fait une attestation qu’elle présente au directeur du magasin, lors de son entretien. Celui-ci lui répond qu’il ne fait pas de «cas par cas». «Il m’a dit qu’il aurait pu porter plainte, et que là, ça aurait été la gendarmerie, le tribunal, et les journaux.»

Elle n’a pas compris non plus quand le directeur lui a annoncé de quitter immédiatement l’établissement. Comme si elle représentait un danger pour la sûreté du magasin. « Il m'a traité de voleuse, et m'a dit que j'allais faire l'objet d'une mise à pied avant d'être licenciée ».

Elle reçoit sa lettre de licenciement le 30 novembre… avant d’être finalement rappelée pour effectuer son préavis : «C’était les fêtes de fin d’année, ils n’avaient personne aux poissons.»

Des collègues montent voir le directeur, des clients lui écriront des lettres de soutien. Rien n’y fait. Le 2 janvier, son médecin prescrit à Marie-Christine un arrêt de travail pour dépression.

Le 2 février 2008, elle est licenciée. Quelques semaines plus tard, un ami lui conseille de contester son licenciement auprès des prud'hommes.

Condamnation d’Atac, un jugement incontestable.

La direction du magasin n’hésitera pas à faire faire de fausses déclarations par deux salariés. Mais ces « attestations » seront mises à mal par plusieurs témoins.

La mauvaise foi de la direction ne fait guère de doute
 
Les juges de Versailles condamnent Atac et imposent de verser à Marie-Christine 16 558 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 1 380 euros de plus pour licenciement vexatoire, ainsi que 1 000 euros au titre de la procédure. «Les caissières de supermarché qu’on accuse de fraude, c’est un contentieux classique. Mais c’est la première fois en treize ans de métier que je vois une histoire aussi énorme, témoigne son avocate.

De plus, la justice a annulé son licenciement et enjoint Atac de réintégrer Marie-Christine.

«Quelques mois après mon licenciement, je me suis forcée à y retourner pour faire mes courses. Je n’avais rien à me reprocher. Je me suis remise. Et avec ce jugement, c’est ma fierté que j’ai récupérée.» Elle a son nouveau travail, à la cantine scolaire d’Auneau. Marie-Christine a décidé d’y rester. Elle a refusé la réintégration qui lui est proposée à Atac, «par fierté».


EN SAVOIR +

-> Code du travail
L’article L1235-3 dit notamment que « si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. »

Droit : Discrimination liée à la situation de famille

Une cadre commerciale de la société de transports aériens Eva Air avait saisi la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), estimant que son absence de promotion était liée à ses congés parentaux d'éducation. La HALDE avait constaté une discrimination liée à la situation de famille.

L' ex-salariée avait saisie le Conseil de Prud'hommes, et la HALDE était venue présenter ses observations devant le bureau de jugement.

Selon l'entreprise, la salarié n’aurait pas connu une évolution professionnelle stable en ayant bénéficié d’un congé parental d’éducation, à temps partiel.

Or, le congé parental d’éducation ne peut avoir pour conséquence de compromettre l’évolution de carrière de son bénéficiaire. L’article 15 de la directive 2002-73-CE du 23 septembre 2002 dispose dans son article 5, point 7 qu’ « une femme en congé de maternité a le droit, au terme de ce congé, de retrouver son emploi ou un emploi équivalent à des conditions qui ne lui soient pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit durant son absence ». Il est précisé que la directive s’étend au congé parental d’éducation.

De ce fait, l’argument de la société Eva Air ne peut être considéré comme décisif et légitime.

Le Conseil de Prud'hommes à condamné la société à verser à la salariée discriminée 13 800 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 9 200 € de dommages et intérêts pour discrimination fondée sur la situation de famille.

Carrefour : annulation d'un plan social

Source AFP

Le tribunal de grande instance de Toulouse a annulé un plan social visant la réduction de l'activité du service après-vente régional du Sud-Ouest de Carrefour et prévoyant 42 suppressions de postes, a-t-on appris vendredi auprès de l'un des plaignants.

Dans un jugement du 18 octobre, notifié aux parties jeudi, dont l'AFP s'est procuré une copie, le TGI a par ailleurs condamné Carrefour à payer 3.000 euros au comité d'établissement du service après-vente et au syndicat CFDT des services de la Haute-Garonne qui avaient porté plainte contre le groupe de distribution.

En 2006, la direction de Carrefour, constatant la baisse des volumes de produits confiés à la réparation et l'évolution des technologies de plus en plus pointue nécessitant des services spécialisés, avait envisagé de réduire le nombre de ses services après-vente régionaux (SAVR) de sept à trois.

Ce regroupement devait entraîner une suppression de 186 des 392 postes, dont 42 pour le SAVR Sud-Ouest.

En juin 2008, Carrefour a présenté dans le sud-ouest un plan de sauvegarde de l'emploi que le comité d'entreprise a jugé insuffisant en raison d'"absence de mesures concrètes", d'une indemnisation de départ volontaire insuffisante et d'actions de formation inadéquates.

"Le plan n'est pas en adéquation avec les moyens financiers dont disposent le groupe", avait indiqué à l'audience la CFDT, insistant sur "l'absence de proportionnalité entre les moyens dont dispose le groupe et les mesures sociales proposées par le plan qui ne prennent pas en compte les spécifités des services après-vente régionaux".

La SAS Carrefour avait, à l'audience du 25 septembre, demandé au TGI de "prononcer la nullité de l'assignation" estimant irrecevable l'action du représentant du syndicat.

Interrogés sur un possible appel, les avocats de Carrefour ont indiqué n'avoir "aucune information à donner à ce sujet". Quant au secrétaire de la CFDT des services de la Haute-Garonne, Laurent Jeudi, il a affirmé que Carrefour "avait l'habitude d'interjeter appel", ajoutant que le groupe de distribution a quatre jours pour le faire à compter de jeudi 6 novembre.

Amendes records pour Carrefour. D'autres enseignes, comme Auchan, sont sur la sellette.

Carrefour a été condamnés par le tribunal de police de Lyon à près de 1,3 million d'euros pour non-respect du Smic. La justice a ainsi condamné une pratique courante dans la grande distribution : sous prétexte d'intégrer le temps de pause au temps de travail effectif, le salaire minimum était réduit.

C’est la plus grosse amende jamais infligée par la Justice dans le secteur de la grande distribution. Et cela risque de ne pas être la dernière. Carrefour a été condamné à verser 1,287 millions d’euros d’amendes au Trésor public pour avoir payé ses salariés à un taux inférieur au Smic horaire.

De nombreux PV avaient été dressés sur l’ensemble de la France dans le secteur de la grande distribution, toutes enseignes confondues.

Les juges ont appliqué la sanction maximale prévue par la loi contre une pratique devenue courante dans la grande distribution : Carrefour trichait en prenant en compte la pause comme un temps de travail effectif et se permettait ainsi de réduire le Smic, selon Saïd Hammache, responsable CFDT "commerces et services" à Lyon.

Carrefour a été mal avisé de copier les pratiques inaugurées par Auchan

« Tous ces procès-verbaux n’iront pas devant les tribunaux de police. Ainsi, à Lille, le Parquet a choisi de classer des PV de l’inspection du travail qui concernaient Auchan. Néanmoins, nous pouvons espérer que la condamnation prononcée à Lyon fasse bouger les choses », explique-t-on à la direction du travail du Rhône, à l’origine des PV contre Carrefour à Lyon.

Alertée par les syndicats. 
Syndicats qui, comme la CFDT et la CGT, avaient refusé chez Auchan en 2003 de signer un accord intégrant le temps de pause dans le calcul du Smic (l'accord avait été signé par CFTC, CGC et FO - FO l'a dénoncé en 2007). La CFDT avait refusé les grilles de salaire en dessous du Smic, et avait démarré la démarche juridique (Référé, TGI) toujours en cours... 
En 2004 chez Carrefour, idem, la CFDT et la CGT refusaient de signer un accord identique.
La CGT démarrait un recours au pénal.

Comme l’explique la direction du travail du Rhône, « si une entreprise peut intégrer ce qu’elle veut au calcul du taux horaire, elle ne peut pas intégrer des rémunérations qui ne relèvent pas du travail effectif, comme les « forfait pause », pour atteindre le taux horaire du Smic ». Autrement dit, ces « forfaits pause », qui sont obligatoires, auraient dû être versés en plus du minimum horaire. Une heure de travail effectif ne pouvant être payée moins d’une heure de smic. Cela paraît évident au regard du droit du travail, ça ne l'est visiblement pas dans le secteur de la grande distribution.

Cette décision pourrait faire boule de neige. En plus du 1,287 million d'euros d'amende pour non-respect du minimum salarial. L'enseigne devra ainsi verser 3000 euros à chacun des employés des deux sites, qui avaient été payés en dessous du Smic entre 2004 et 2006. Le tribunal a également condamné Carrefour à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à la CFDT, 34.500 à la CGT et 2000 à FO. Des sommes record là aussi.

Une décision attendue
Les procès verbaux des inspecteurs du travail n'ont pas permis d'accélérer la procédure. Au contraire, les avocats de la multinationale de distribution ont réussi à reporter l'audience à plusieurs reprises, avec des transferts de dossiers...
Après plusieurs années de bataille judiciaire, les syndicats se félicitent de cette première décision judicaire: "Il y a beaucoup de procès verbaux rédigés dans le pays, mais peu donnent lieu à des poursuites, et encore moins, à des condamnations d'une telle ampleur. Cette affaire est emblématique d'une vraie lutte sociale pour une autre répartition des richesses", a estimé Me François Dumoulin, avocat de la CGT.

Entre temps, il y avait eu les grandes grèves de l'an dernier, les fameuses "grèves des caissières" pour la revalorisation des salaires, et l'idée de défense des droits sociaux a tracé son chemin entre les rayons des hypermarchés.

Carrefour fait appel.
La direction de Carrefour a indiqué dans un communiqué, qu'elle faisait appel de ce jugement. Dans ce même communiqué, elle en profite pour rappeler que les salariés de Carrefour sont payés sur 13,5 mois et qu'ils bénéficient de primes d'intéressement et de participation. L'été dernier, la direction régionale de Lyon avait organisé une grande opération de communication sur le bien-vivre salarial chez Carrefour. Il y avait, en témoins pour la presse, des salariés des magasins de Givors et Ecully, les magasins épinglés par l'Inspection du travail...
Argumentaires courant des dirigeants de la grande distribution jouant de la carotte et du bâton, et utilisant les différents éléments de la rémunération pour se croire autorisé à toutes les variables d'ajustement sur la masse salariale.
Problème de respect des salariés, tout simplement.
Cela se passe dans les entreprises les plus riches.

Historique :
La bataille du SMIC dans la grande distribution
Questions des élus CFDT réunion DP du 14/03/08 (2e question)
Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008
Pour la première fois dans la grande distribution
Action du 1er février 2008 pour le pouvoir d’Achat dans la grande distribution
Des salaires en dessous du SMIC
Tag Smic : http://cfdt-centrale-auchan.hautetfort.com/tag/SMIC

Les Mulliez échouent à faire interdire un livre sur leur immense richesse

La famille Mulliez cherchait une nouvelle foi à empêcher la sortie d’un livre. Elle vient d’être déboutée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Douai.

« La Richesse des Mulliez », aux éditions Estaimpuis (dont le magazine Capital de septembre a publié des extraits) détaille l’immensité de la fortune du clan (25 milliards d’euros en 2008) et explique comment elle a pratiquement doublé tous les cinq ans depuis trente ans, pour devenir la 1^er fortune de France et la 9^e fortune mondiale.

Ce livre de 500 pages est rédigé par Benoît Boussemart, économiste, maître de conférence à l’université Paris-X Nanterre, également Expert chez Syndex et déjà auteur entre autres du « Dossier Agache-Willot – Un capitalisme à contre-courant ».

Dans ce nouvel ouvrage Benoît Boussemart épluche notamment les bilans déposés par les enseignes Mulliez. De quoi en faire un outil indispensable pour les représentants du personnel et pour tous les salariés-actionnaires de ces enseignes.

Licenciement abusif : Norbert au bureau de jugement

Auchan a refusé toute conciliation devant le conseil des Prud’Hommes.

L’affaire a donc été renvoyée devant le bureau de jugement qui statuera le 29 janvier prochain.

 

Norbert qui n’a rien à se reprocher et qui ne demandait qu’à continuer de travailler, est toujours sans emploi malgré ses recherches alors qu’il y a des postes qu’il pourrait occuper en Centrale.

Auchan n'a pas respecté son obligation de reclassement. 

Et de surcroît Auchan n’a pas respecté sa signature dans deux accords d’entreprise, alors que l'accord dérogatoire sur l'emploi des travailleurs handicapés (à 4,5% au lieu des 6%) a permis à l'entreprise de faire quelques économies...

La DRH ne devait pas licencier Norbert

Licenciement abusif : Norbert en tentative de conciliation aux Prud’hommes

Norbert sera en audience de tentative de conciliation devant le conseil des Prud’hommes le 11 septembre prochain.

 

Cette audience, qui est une phase obligatoire, aura deux buts :

- trouver un terrain d'entente même partiel entre les parties
- mettre le dossier en état d'être jugé pour ce qui n'aura pas pu faire l'objet d'une conciliation.

Pour rappel, voir notre article : La DRH ne devait pas licencier Norbert