Les preuves de l'existence du Groupe Mulliez

Dans le cadre de l'action juridique pour faire reconnaître l’existence du Groupe Mulliez, le greffe du tribunal vient de contraindre les sociétés "faîtières" de la famille Mulliez à publier leurs comptes.

Ils ont visiblement beaucoup à cacher vu les montages complexes et l’énergie qu’ils mettent à nier une évidence (en premier lieu au détriment des salariés) : Le Groupe Mulliez existe !

Benoit Boussemart, économiste et spécialiste des Mulliez, en fait la démonstration :

Le groupe Mulliez – Les preuves.

1. L’organigramme du groupe Mulliez.

Le contrôle du groupe Mulliez passe par 5 sociétés : les Sociétés en Commandite par Actions (SCA) « Acanthe », « Cimofat » et « Valorest », la société civile « Soderec » et la société anonyme néerlandaise (NV) Claris. Les 3 SCA contrôlent une 4^ème SCA « Valma ». Ce qui donne l’organigramme suivant :

Les 4 SCA contrôlent l’essentiel du groupe Mulliez (en valeur, ce contrôle représente 93% du total du groupe), via les surholdings. Nous renvoyons à notre ouvrage pour le détail de ces surholdings, qui détiennent les participations dans les holdings intermédiaires, jusqu’aux sociétés opérationnelles.

Par exemple, « Suraumarché » contrôle à 100% la société « Aumarché », cette dernière contrôlant 62,16% de « Groupe Auchan » et 12,39% de « Samauchan ».

Samauchan est également détenu à 5,08% par « Fipar », filiale à 100% du surholding « Surfipar » ; le solde du contrôle de « Samauchan » est assuré par « Claris NV », via sa principale filiale, la société luxembourgeoise « Austell Financière ». Or « Samauchan » contrôle environ 7% de « Groupe Auchan » ; il faut ajouter 8,22% de « Groupe Auchan » détenu par « Soparfil », société filiale à 100% de « Sursoparfil ».

Au total le contrôle des 3 SCA et de « Claris NV » via les surholdings et « Austell Financière » est de 79%. Les salariés détiennent quant à eux environ 11% de « Groupe Auchan », et Gérard Mulliez 10% en propre, via son holding personnel Ausspar.

Le schéma est le même pour les principales composantes du groupe. Avec une remarque fondamentale : les données reprises dans les SCA ne concernent que la partie détenue par le groupe Mulliez, hors éléments liés aux salariés et aux autres membres de la famille à titre personnel.

La valorisation des SCA « Acanthe », « Cimofat » et « Valorest », de la SC « Soderec » et de la NV « Claris » sont donc la partie exclusive du patrimoine commun Mulliez, hors ce qui est détenu par les salariés. Il faudra donc, pour estimer le patrimoine complet de la famille Mulliez, ajouter les parties personnelles des fondateurs (voir notre ouvrage cité). 

Taux de détention par les SCA des filiales de contrôle du groupe Mulliez

2. Quelques sociétés mieux explicitées. Le cas de Happychic.

Dans la demande de reconnaissance du groupe Mulliez, une avocate a qualifié comme suit nos travaux : « l’ouvrage d’un dénommé Monsieur BOUSSEMART, ouvrage sans aucun caractère scientifique … éminemment subjectif et partial, et à ce titre évidemment insusceptible de constituer une (sic) quelconque élément de preuve des allégations des requérants ».

Afin de répondre de manière scientifique à une avocate dont l’analyse financière semble très approximative (mais qu’il nous faut remercier, puisque son « argumentation » nous a permis de faire intervenir le greffe, avec à la clé la publication des comptes), un peu d’histoire est indispensable. Car la famille Mulliez a une pratique courante afin de brouiller les pistes de ses sociétés : changer de noms des sociétés au fur et à mesure des apports d’un holding vers un autre.

Preuve n° 1. Rapport du Commissaire aux apports sur la valeur de l’apport en nature de titres de la société civile « Horatio » à la constitution de la société « GH SAS », en date du 5 décembre 2008 (rapport publié au greffe ; je tiens à disposition de l’avocate ce document, comme les autres données du greffe ci-après).

Que dit ce rapport ? Que la SC « Soderec » fait apport à la société « GH » de titres « Horatio », cette société Horatio détenant en portefeuille financier 92,47% de la société « Jules ». La société « GH » émet donc en contrepartie de cet apport 542 070 titres « GH », ces titres devenant la propriété de la SC Soderec. Ainsi, la SC Soderec contrôle à pratiquement 100% la société « GH ».

Preuve n°2. Soderec apporte ensuite les titres de « GH » à une nouvelle société « Texo », et reçoit en échange 100% du capital de « Texo ». Cette opération a lieu le 16 décembre 2008, et le premier exercice de « Texo » va couvrir l’année 2008 à fin janvier 2010. La SC Soderec détient donc 100% de « Texo ». Et le 13 octobre 2009, « GH » change de nom pour devenir « Happychic ». Par suite, « Texo » contrôle désormais 100% de Happychic. Pour l’instant, Happychic a un capital de 542 070 titres.

Preuve n° 3. Le 17 décembre 2009, Happychic procède à une augmentation de capital  en numéraire réalisée par la société « Holmet », équivalente à 142 565 actions nouvelles. « Holmet » est une société créée en juillet 2009, et fin décembre 2009 détient donc 20,74% du capital de « Happychic » suite aux apports ci-dessus. En conséquence, Texo ne détient plus que 79,26% du capital de Happychic. Il faut en outre noter que les apports initiaux pour créer Holmet ont été faits par Acanthe, Valma et Cimoflu (Cimoflu qui va ensuite fusionner avec « Valma »). Nous sommes donc d’un côté avec les SCA du groupe Mulliez pour Holmet, et de l’autre avec la SC Soderec du groupe Mulliez pour Texo. Mais la totalité des titres Happychic est bien détenue par le groupe Mulliez.

Preuve n° 4. Après diverses opérations sur le capital de Happychic, « Holmet » fin 2012 détient 16,38% de « Happychic » et 66,57% de « Soparhappychic » ; et « Texo » détient 73,38% de « Happychic » et 11,04% de « Soparhappychic » ; en sachant que « Soparhappychic » (qui gère la détention des titres « Happychic » pour les salariés méritants) détient des titres « Happychic ». Le capital de « Texo » n’a pas bougé depuis sa création (il est de 271 035 K€) ; et le capital de Holmet n’a pratiquement pas bougé depuis sa création (il est de 36 050 K€ à la création en 2009, ajusté rapidement à 36 020 K€). Sauf à être de totale mauvaise foi, de 2009 à 2012 le groupe Mulliez contrôle donc la presque totalité (sauf partie détenue par les salariés indirectement) des titres « Happychic », et donc les sociétés Jules International et Brice International.

Ces deux sociétés vont ensuite fusionner le 6 mai 2011 avec leurs sociétés françaises d’origine, respectivement « Jules » et « Brice ». Preuve n° 5. Fin décembre 2011, les comptes publiés par « Happychic » montrent que cette société contrôle 100% de « Jules », de « Brice », de « Happychic Services » et de « Happychic Logistique ». Les comptes 2012 de « Happychic » n’ont pas été publiés, et pas davantage ceux de « Jules » et de « Brice ». Nous comptons bien évidemment sur l’avocate pour faire publier ces comptes 2012.

3. Le cas de HTM Groupe avec les SCA et la SC Soderec.

La SC Soderec détient non seulement des titres « Happychic », mais également des titres « Bolem » ; ces titres ont été acquis par apports de titres Boulanger à la société « Holem » par la SC « Soderec » le 24 octobre 2001. La société « Holem » deviendra ensuite la société « Bolem ». Lors de l’apport, la SC « Soderec » a reçu 3 117 446 titres « Bolem » ; elle ne participe pas ensuite à l’évolution du capital de « Bolem ». Ce dernier est composé actuellement de 10 811 012 titres. Ce qui signifie que la SC « Soderec » contrôle environ 28,85% du capital de « Bolem ». Le solde du capital de « Bolem » est contrôlé à 71,15% par le surholding « Surbolem », lui-même détenu par les SCA du groupe Mulliez (voir tableau ci-dessus).

4. L’évaluation financière du groupe Mulliez.

Avec la publication des comptes des SCA Acanthe, Cimofat et Valorest, de Claris NV et les publications sur le capital de la SC Soderec, il est possible de valider nos évaluations de la fortune du groupe Mulliez, et plus largement du patrimoine familial Mulliez.

Nous disposons en effet du nombre de titres de chaque société, et de la valeur unitaire des titres, via les publications de certaines sociétés civiles de la famille. Ces sociétés civiles ne reprennent plus depuis fin 2009 que les titres des 5 sociétés en question.

Nous confirmons à début 2014 la valorisation du patrimoine familial Mulliez à un peu plus de 26 milliards d’euros.

Nous pouvons prouver cette somme, chiffres à l’appui pour chaque composante. N’en déplaise à « Challenges », magazine qui valorisait en juillet 2013 le groupe familial à 19 milliards d’euros. Une petite « erreur » de 30% environ, par rapport à notre estimation à la même époque de 24,55 milliards d’euros. Que nous maintenons.

B. Boussemart
Economiste
Maître de conférence à l’université Paris-X Nanterre,
Expert chez Syndex
Auteur de plusieurs ouvrages, entre autres : La richesse des Mulliez, Le groupe Mulliez
http://richessem.eklablog.com

Nouvelle victoire de la CFDT pour faire reconnaître les risques psychosociaux à Auchan

Tract-Affiche à télécharger
Après Auchan Caluire où notre intervention a permis de mettre fin aux agissements inadmissibles du directeur, c’est maintenant à Auchan Châteauroux de voir la CFDT obtenir gain de cause devant la Cour d’Appel.

L’expertise, que la direction a tenté d’empêcher, aura bien lieu.

En septembre 2012, une chef de rayon de 39 ans (16 ans d’ancienneté) alertait sur le harcèlement moral qu’elle subissait ainsi que d’autres salariés. Dans la foulée les membres CFDT au CHSCT faisaient voter le recours à une expertise indépendante sur les sources de souffrance au travail.

L’inspection du travail s’était prononcée à plusieurs reprises en faveur de cette expertise.

Mais à Auchan, comme chaque foi que des membres de CHSCT tiennent leur mission et travaillent sur ces situations, leurs délibérations sont systématiquement attaquées par la direction aidée par des élus CFTC et SEGA-CFE-CGC pour étouffer ces affaires… 

La direction du magasin agissant en délégation de pouvoir du directeur général a donc attaqué le recours à l’expertise indépendante.

C’est donc bien la DG et non seulement la direction du magasin qui tente de masquer des pratiques abusives intolérables !

 
« Tu ne sais pas ce que c’est d’être plus bas que terre, je peux te le montrer ! »

Plusieurs témoignages édifiants évoquent la dégradation des conditions de travail, les maltraitances managériales croissantes. Les salariés en souffrance qui ne comprennent pas cette attitude à leur égard et qui leur pèse depuis plusieurs années. Les menaces comme : « Tu ne sais pas ce que c’est d’être plus bas que terre, je peux te le montrer ! », « On t'attend au tournant sur ton rayon ». 
Jusqu’aux tentatives de suicide…

L’inspection du travail avait demandait à la direction quelles mesures elle comptait prendre pour apaiser les choses et prévenir toute dérives.

Face à la réaction de la direction, l’inspecteur du travail écrivait : « je suis convaincu de la légitimité d’une expertise, votre employeur est dans une démarche de déni du risque et non de prévention de celui-ci »

La Cour d’Appel l’a aussi bien compris en validant l’expertise.

A lire :
- Auchan Châteauroux : une Cadre tente de mettre fin à ses jours
- Harcèlement dans l’encadrement à Auchan Caluire, le directeur mis à pied
- Auchan condamné pour Harcèlement moral

Auchan condamné pour Harcèlement moral

A l’issue d’une longue bataille judiciaire (et oui Auchan préfère dépenser de l’argent en avocat plutôt que dans la prévention des risques psychosociaux –voir également le cas de Châteauroux) un salarié vient d’obtenir gain de cause.

Cet ex-salarié du magasin de Pérols près de Montpellier obtient 20 000 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Les juges ont estimés que les responsables d’Auchan, alertés de la situation vécue par ce salarié, s’étaient bornés à des dénégations successives sans chercher à vérifier la situation. Les faits étaient établis mais Auchan avait préféré licencier la victime pour « dénigrement et dénonciation écrite mensongère » !

A lire également :
Grosses affaires de harcèlement à Auchan (Castres, Le Pontet, …) : la DRH se cache derrière son petit doigt !

Pétition : Auchan doit dédommager ses salariés suite au non-respect du SMIC et des minima salariaux

Je signe et je fais signer la pétition nationale !

Après l’inspection du travail et après le Tribunal de Grande Instance, c’est maintenant la Cour de cassation qui confirme que les règles salariales n’ont pas été respectées par Auchan !

Il est plus que temps qu’Auchan reconnaisse ses manquements.

L’entreprise qui connaît un développement sans précédant grâce au travail de ses salariés, et continue d'enregistrer de confortables résultats, doit prendre ses responsabilités et dédommager tous ceux qui ont été touchés.

La justice sociale doit être rétablie : je signe la pétition

Bonne nouvelle pour le budget (ASC) du CE Auchan Centrale

C’est une bonne nouvelle qui a été annoncée : un solde de plus de 225 000 euros qui seront versé en plus chaque année sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour les services centraux ! (+30% environ)

Nous avons toujours été bien seul avec FO depuis des années à pointer les manquements sur les budgets du CE… (exemples : voir CE d’octobre, novembre et décembre 2011).

La direction a annoncé vouloir se mettre en conformité avec la jurisprudence suite à un arrêt de la Cour de cassation du 30/03/11 concernant IBM.

En réalité, l’arrêt ne sera que partiellement respecté, mais ne boudons pas notre plaisir, c’est déjà une belle avancée !

Reste que le minimum légal du budget de fonctionnement n’est toujours pas entièrement versé, loin de là, et il reste sous la gestion de la direction en lieu et place du CE !
Cela pose de gros problème d’indépendance et de fonctionnement à la hauteur d’un CE de 2 500 salariés…
Certains font croire que le versement du budget du CE ferait baisser celui des ASC, mais c’est totalement FAUX. Il y a une stricte séparation des budgets. Légalement aucune somme ne peut sortir de l’un pour aller vers l’autre. 

Mais mauvaise nouvelle pour les employés

dans l’affaire du SMIC et des temps de pause

La direction ne veut toujours pas reconnaitre sa faute dans l’affaire du SMIC et des temps de pauses !

Un arrêt de la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a pourtant signifié qu’Auchan n’avait pas respecté le SMIC et les minima salariaux entre 2000 et 2007. Cette affaire n’a que trop duré, Auchan doit accepter sa responsabilité vis-à-vis de tous les salariés qui ont été touchés.

Curieusement l’entreprise annonce vouloir respecter (partiellement) pour le CE un arrêt de la Cour de cassation dans une affaire qui concerne IBM, mais refuse de dédommager ses salariés dans une affaire qui la concerne directement !

Dans cette même affaire, le tribunal de grande instance avait déjà condamné Auchan et pointé plusieurs accords comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit ! (tous signés par la CFTC et le SEGA alors que l’inspection du travail l’avait signalé…)

La grogne monte dans les magasins. L’attitude fermée de la direction risque d’entrainer des mouvements sociaux à l’approche de la fin de l’année. Tout cela n’est pas très responsable.

Auchan n’a pas à se considérer au dessus des lois en choisissant celles qu’elle a envie de respecter ou pas !

Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche !...

LA COUR DE CASSATION CONDAMNE AUCHAN POUR NON RESPECT DU SMIC ET DES MINIMA SALARIAUX

Télécharger l'affiche-tract

La CFDT vient d’enregistrer un nouveau succès dans son combat pour le respect du SMIC et des minimums salariaux conventionnels.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant 258 salariés soutenus par la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et du salaire conventionnel dans l’affaire des temps de pause non payés par AUCHAN durant 7 ans (perte estimée pour les plus touchés : jusqu’à 4000€).

Les comptes sociaux (URSSAF, sécurité sociale, retraite…) ont également pâti de cette infraction aux règles du SMIC.

Poursuivant sa jurisprudence, la Cour de cassation confirme encore et encore que les temps de pause ne doivent pas être intégrés dans le calcul du respect du SMIC.

Suivant le même raisonnement, elle étend sa jurisprudence au respect du salaire conventionnel de branche, non respecté en l’espèce !

D’autres dossiers sont en cours. Il est plus que temps qu’AUCHAN cesse de jouer absurdement « la montre » en n’acceptant pas les condamnations, faisant appel et pourvoi en cassation pour gagner du temps.

Nous demandons que l’ensemble des salariés touchés soient indemnisés.

En ces temps où les comptes sociaux sont remis en question, la justice sociale doit être rétablie. Les millions d’€uros qui on été confisqués aux comptes sociaux et aux salariés doivent leurs être rendus. Cette entreprise qui connaît un développement exponentiel grâce au travail de ses employés, et qui continue à enregistrer de confortables résultats, notamment à l’échelle du groupe, doit prendre ses responsabilités.

La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leurs demandes légitimes !

A Lire : Le TGI pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

la Cfdt avec vous et pour vous

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu...

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06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

 

La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés !

Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la sanction a enfin été prononcée ! (téléchargez le jugement complet)

C'est la 1ere fois en France que ce type de décision est rendu dans un Tribunal de Grande Instance qui contrairement aux prud’hommes définit le droit pour tous.

Petit rappel historique :
Jusqu'en 1999 les employés Auchan percevaient au minima : 39H X SMIC horaire décomposé en 37H de Temps de Travail Effectif (TTE) + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, Auchan a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X SMIC pour un pointage obligatoire à 36H45…

C’est toute la grille de salaires qui a ainsi été tirée vers le bas de 2000 à 2007 !

Dans le même temps, les comptes sociaux (sécurité sociale, allocation familiale, chômage, retraite,…) se voyaient également spoliés d’une part des recettes associées.

(C’est également avec une technique similaire qu’a été établi le forfait horaire annualisé des agents de maitrise…)

Aujourd’hui, le TGI de Lille donne intégralement raison à la CFDT, et donc aux salariés, sur tous les points concernant l’affaire des temps de pause non payés par Auchan durant 7 ans (perte estimée pour les plus bas niveaux, jusque 4000€).

Le tribunal a notamment déclaré inopposables aux salariés sur ces points pas moins de 7 accords car défavorables et contraires à la loi (ce qui donne une idée du niveau de qualité des négociations à Auchan).

Il faut souligner le rôle particulier qu’ont joué la CFTC et le SEGA qui ont permis à la DRH de mettre en place ce système en signant tous ces accords !
La CFTC en désaccord avec nous dans cette affaire, nous avait même qualifié de « sectaire » et de « ridicule ».
En 2008, au moment des mouvements sociaux dans la grande distribution, qui ont permis de faire arrêter ce mécanisme et de corriger les grilles de salaires, la CFTC appelait à ne pas bouger à Auchan !
Actuellement, certains responsables de ces deux organisations expriment même auprès de leur équipes leur espoir qu’Auchan arrive à avoir gain de cause en Appel, et donc que les employés soient déboutés. Un comble pour des syndicats censés défendre les droits des salariés !

Auchan va faire Appel, mais au vu des derniers jugements de la cour de cassation, nous sommes plutôt sereins.

La CFDT salue les salariés qui ont tenu bon dans l'action à ses cotés.

L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à jouer tout son rôle pour trouver paritairement une solution.

NON-RESPECT DU SMIC : LA GRANDE DISTRIBUTION CONDAMNÉE PAR LA PLUS HAUTE INSTANCE !

La Cour de cassation confirme la position de la CFDT dans trois arrêts du 15 février 2011 (dont deux sur Carrefour) concernant l’illégalité d’intégrer le paiement de la pause pour atteindre le SMIC.

C’est une victoire et non des moindres qui vient d’être obtenue devant la plus haute juridiction Française. Car la décision fera jurisprudence, s’imposant dès lors à tous les tribunaux.

En incluant le « forfait pause » dans le calcul du salaire de base des salariés, la grande distribution et en premier lieu Auchan et Carrefour, avait trouvé la combine pour ignorer la loi sur le salaire minimum et grignoter du salaire aux employés au plus bas de la grille.

 

La décision de la Cour de cassation ouvre la voie à réparation pour les salariés d’Auchan qui ont saisi la justice et doivent passer prochainement devant la Cour d’appel de Douai.

 

Nous avons toujours refusé de signer les grilles de salaires Auchan qui démarraient sous le SMIC à cause de ce système. La direction devra bien reconnaitre que nous avions raison depuis le début.

 

Signataires de cette mécanique illégale (avec la CGC) nos collègues de la CFTC, en désaccord avec nous, avaient voulu le faire savoir il y a quelques semaines dans un tract très éclairant dans lequel ils qualifiaient notre action de « sectarisme » et de « ridicule » :

http://ns26104.ovh.net/cms/fileadmin/fichiers/Temps%20de%...

 

A lire :

L’article d'un inspecteur du travail retraçant l'historique de la bataille du SMIC dans la grande distribution.
Très bien documenté.

SMIC Auchan : retour en vidéo sur l'affaire

Reportage France 3 avec interviews de l'avocat des salariés et du DSC CFDT Auchan.

SMIC Auchan : Scandaleux jugement de la part des prud’hommes de Lannoy !

Pour rappel, de 2000 à 2008, Auchan a intégré le paiement du temps de pause dans le salaire TTE, avec pour conséquence de tirer la grille des salaires vers le bas et de payer plusieurs milliers de salariés sous le SMIC.

 

- Malgré les PV des inspecteurs du travail pointant les infractions commises par Auchan sur le SMIC ;

 

- Malgré un arrêt de la cour de cassation indiquant que « la rémunération des temps de pause, pendant lesquels les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur, est exclue du calcul de l’assiette de comparaison du SMIC » ;

- Malgré la condamnation d’Auchan par les prud’hommes de Clermont-Ferrand le mois dernier sur ce même mécanisme ;

 

Les prud’hommes de Lannoy viennent curieusement de débouter les 885 salariés parmi les plus modestes qui attendaient depuis longtemps que justice leur soit rendue !

 

La CFDT fait bien évidemment appel de ce jugement révoltant qui est un véritable déni de justice sociale. 

Nous irons jusqu’au bout pour faire condamner cette pratique autant illégale qu’immorale, et faire que les salariés récupèrent leur dû.

 

A lire :

Un article d'un inspecteur du travail retracant l'historique de la bataille du SMIC dans la grande distribution. Très bien documenté.

Le 17/10/2012 "la Cour de cassation a estimé que les prud'hommes de Lannoy avaient violé la loi..."