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08/04/2013

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 22/03/13

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CFDT : En direction commerciale, il y a eu en 2012 28% de salariés de l'encadrement payés en dessous du minimum de leur tenue de fonction. Ces personnes ne tenaient-elles pas leur fonction ?

DRH : Non, ce n’est pas le cas. Parfois on va à la grille en plusieurs étapes. Par exemple, pour des salariés venant des magasins et prenant des fonctions en centrale, il peut y avoir un gros écart de salaire. La mise sur la grille peut se faire en plusieurs étapes. L’accord de 1986 précise que ce sont des fourchettes de salaires indicatives.

Commentaire CFDT : Cette manière de faire est illégale. Les salariés doivent être payé en fonction du travail qu’ils font.

CFDT : En DSI, il y a eu 3 fois plus de PPA et 3 fois plus de salariés sur l'augmentation minimum en 2012 que dans les autres directions. Les salariés de la DSI sont-ils si médiocres que cela ?

DRH : Il n’y a pas de collaborateurs médiocres en DSI. Le plan personnel d’amélioration est fixé aux collaborateurs qui ne tiennent pas leur fonction. Il n’y a  que 12 PPA en DSI pour 440 collaborateurs soit 2,7% de l’effectif.
Par ailleurs, la tenue de fonction est attribuée à tout membre de l'encadrement qui a atteint les résultats attendus ou dont l'entretien a permis de constater un niveau de tenue de fonction considéré comme normal.  Il nous semble que cette proportion soit cohérente.

Commentaire CFDT : Si cette proportion est cohérente en DSI qui a un taux 3 fois plus élevé de PPA (pas d'augmentation) et de salariés au minima de l’augmentation (31% soit 113 personnes !), cela veut-il dire que la proportion n’est pas cohérente dans les autres directions ? Voir plus de détails 


Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory    

18:46 Publié dans Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : salaires, augmentations, agent de maitrise, cadres, ppa | |  Facebook | | | |

04/03/2013

Bilan des révisions de salaires 2012 Agents de maitrise et Cadres des Services Centraux Auchan

Tract à télécharger


76 personnes en CDI de moins que l’an passé
(1531 en 2011 ; 1455 en 2012)

Taux d’augmentation moyen Cadre : 2,45% (2,46% en 2011)

Taux d’augmentation moyen AM : 2,30% (2,51% en 2011) soit -8%.

La DSI a le plus faible taux d’augmentation des Services Centraux, aussi bien pour les agents de maitrise (2,09%) que pour les cadres (2,30%). Elle a le plus grand  taux et le plus grand nombre de collaborateurs (113) sur l’augmentation minimum de 1,5%. Et aussi le plus grand taux de 0 et PPA (voir ci-dessous)...
 

Des salariés encore payés en dessous de leur tenue de fonction !!!

Exemple en Direction commerciale (Acheteur, Manager de catégorie, Chef de produit) 28% sont en dessous du salaire minimum de tenue de fonction !!! (alors même que les grilles n’ont pas augmentées par rapport à 2011 !)
Et cela se dégrade : 20% en 2010 ; 24% en 2011…

Pas d’augmentation de salaire et PPA (plan personnel d’accompagnement)
C’est en DSI qu’il y a eu le plus de 0 et PPA (3,3% de l’effectif) soit environ 3 fois plus que dans les autres Directions.
Au total 2 fois plus de 0 et PPA que l’an dernier, qui était lui même supérieure de 30% à l’année précédente…

Minimum de base (+1,5%)
Pourcentage de l’effectif ayant eu le minimum de base : 

Direction commerciale

9,8%

Direction ressources et développement

7,5%

DSI

30,8% !

Autres services*

11,2%

     * DRH, IFE, Marketing, Communication, DG, Nouveaux concepts, Organisation

Et rappelons que la plupart des grilles de salaires de l’encadrement n’ont pas été augmentées cette année…  

Nous avons fait depuis longtemps des propositions concernant l'accord sur les salaires de l'encadrement qui date de... 1986 !

L’accord sur les salaires des agents de maitrise et des cadres n’offre pas les garanties suffisantes sur les minima, et n’a pas suivi les évolutions législatives…

La direction a annoncé qu’il n’y aurait pas d’avenant sur l’accord salaires des agents de maitrise et des cadres car le SEGA-CFE-CGC s’y oppose !

Ce syndicat ne voit pas ce qui pourrait améliorer cet accord datant de 1986 et qui n’a jamais été revu depuis, alors que notamment :

des agents de maitrise ont un taux horaire inférieur à la convention collective ; que la majoration des heures supp du contingent n’est pas payée ; que les heures au-delà des 1705h annuelles ne sont ni payées ni récupérées !

- 10% des cadres étaient payés en dessous du salaire minimum garanti par la convention collective (ce qui serait encore le cas sans les multiples interventions de la CFDT, et qui pourrait se reproduire de nouveau si on ne fixe pas les choses par écrit !) ; de nombreux cadres payés en dessous du minimum de leur tenue de fonction…

Et curieusement la CFTC vient de signer cet accord, 26 ans après, sans aucune modification…

Pour info : Nos actions concernant le temps de travail et la rémunération des agents de maitrise sont toujours en cours. A suivre.

 

Nous réclamons toujours un avenant pour fixer, entre autres :

- Qu’il n’y ait plus aucun salarié en dessous du minima de sa tenue de fonction ;

- Que le taux de l’augmentation collective soit appliqué sur les minima des grilles de salaire, le barème RVI et les forfaits astreinte (soit 1,5% cette année) ;

- Que chaque salarié ait connaissance de sa grille de salaire.

Pour toutes questions ou remarques, contacter-nous :

06-22-14-02-01
cfdt.auchan.cadres@free.fr
 

10:11 Publié dans Actions syndicales, Cadres, Négociations | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : salaires, augmentations, agent de maitrise, cadres, ppa | |  Facebook | | | |

15/01/2013

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 21/12/12

CFDT : Récupération des heures supplémentaires (des employés) : dans quelles mesures est-ce le manager qui impose le moment de la récupération ?

DRH : Le manager planifie les récupérations de ses collaborateurs en toute autonomie.

CFDT : La rémunération stipulée dans la convention de forfait annuel en heures doit intégrer les majorations pour les heures supplémentaires accomplies durant l’année au-delà de la durée annuelle moyenne de travail correspondant à la durée légale de 35 heures soit 1607 heures par an. Les agents de maitrise à Auchan doivent faire 1705 heures par an. Les calculs sur la base du taux horaire minimum de la convention collective comparé aux forfaits mensuel des agents de maitrise Auchan font apparaitre qu'il n'y a aucune majoration sur les heures au delà des 1607H. Pouvez-vous y remédier ?

DRH : Les heures sont récupérées, majorations incluses. Il n’y a donc pas de paiement des  majorations.

Commentaire CFDT : C’est complètement faux, ces heures ne sont pas récupérées. Les agents de maitrise en forfait horaire annualisé font 1705H TTE en ayant pris la totalité de leur jours de RTT (sinon ça ferait encore plus). Il y a donc 98H supp (au-delà des 1605h) pour lesquelles on constate que la majoration qui aurait du être prévue à la base dans la rémunération forfaitaire, ne l’a pas été (et dont une partie de ces heures n’est même pas payées) ce qui abouti a avoir un taux horaire inférieur au mini de la convention collective.
Encore une arnaque d’Auchan dans la même ligne que celle des temps de pause et du SMIC.

CFDT : Nous constatons de plus en plus de non-respect des amplitudes légales de repos notamment pour les personnes en astreinte (moins de 12h de repos entre deux journées de travail). Cela concerne aussi bien des internes que des externes. Certains sont réveillés jusqu'à 5 fois par nuit (dernier réveil vers 5h, et au travail à 10h...) et ce tous les jours de la semaine. Cela est préjudiciable à leur santé et peut entrainer une augmentation du stress. Même si c'est de la propre initiative du salarié de reprendre le travail alors qu'il n'a pas son quota de sommeil depuis plusieurs jours, c'est l'entreprise qui restera responsable en cas d'accident. Sans compter les erreurs que ces salariés pourraient faire dans leur travail par manque de sommeil, et qui leur seraient reprochés...  
Que comptez-vous faire pour suivre cela et y remédier ?

DRH : Nous devons respecter la convention collective. Il s’agit donc de faire respecter 12h d’amplitude pour toute intervention de plus de 3 heures entre 22h et 5h.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory 

21/12/2012

Déclaration CFDT au CE Auchan Centrale sur les salaires et l'emploi

CE du 20 décembre 2012

 
Salaires :

 
Suite au jugement de la cour de cassation sur l’affaire des temps de pause et du non-respect du SMIC et des minima salariaux, la CFDT revendique le versement d’une prime de compensation pour tous les salariés ayant été impactés.

 

La CFDT, en syndicat responsable, réclame une négociation pour définir des modalités de remboursements de ce dû, sans pour autant déstabiliser l’entreprise qui pourrait être tentée de répercuter ce dédommagement en impactant l’emploi. Nous sommes ouverts à des mesures pluriannuelles visant à étaler la dette.

 

Que les choses soient claires, en aucun cas cette compensation ne devra minorer ce qui est dû à chaque salarié ayant eu le courage d’assigné Auchan devant les tribunaux.

 

De nombreux employés dans toute la France ont manifesté leur soutient à cette exigence, près de 5000 signatures ont déjà été remises à la direction.

 

Emploi :

 

Le gouvernement envisage un allègement du coût du travail par un crédit d’impôt de 20 milliards  d’euros par an avec une montée progressive sur 3 ans, dont la moitié, soit 10 milliards d’euros, dès la 1ère année.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera calculé en proportion de la masse salariale brute des entreprises pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Pour un hyper Auchan, c’est l’ensemble de la masse salariale hormis la direction et les chefs de secteur, ou a l’échelle de l’entreprise environ 95% des effectifs. Les entreprises en bénéficieront dés 2014 au titre de l’année 2013.

 

Cette mesure va permettre d’économiser jusque 6% de la masse salariale soit pour une entreprise comme Auchan un gain fiscal évalué à 80 millions d’euros.

 

Fort de ce constat la CFDT exige :

- l’arrêt de toutes mesures visant a supprimé des postes donc des emplois à pourvoir

- la dé-précarisation d’une frange importante des salariés (CDD et temps partiels imposés).


Le plan social et ses conséquences sur l’emploi (soit la suppression de 1700 postes dont 600 en public sensible) doit être stoppé.

18:52 Publié dans Comité d'Etablissement (CE) | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : smic, pauses, temps de travail, salaires, plan social, fiscalisme | |  Facebook | | | |

17/12/2012

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 22/11/12

CFDT : Il existe dans certains services une fonction de « coordinateur » tenue par des salariés au statut Employé. Ceux-ci reçoivent des employés en entretient individuel, les réprimandent éventuellement  sur la qualité de leur travail, leurs charges, leurs conversations ou leur temps de travail…
Cela relève-t-il bien de la fonction ? Si oui, ne devraient-ils pas passer agent de maitrise ?

DRH : Nous avons bien noté la question. Cependant pour la traiter il nous est nécessaire d’avoir plus d’information, quel service est concerné ? Si effectivement de telles pratiques se mettent en place, nous ferons un rappel aux managers concernés, une fois identifiés, qu’il est de leur responsabilité de manager, d’accompagner, de sanctionner, de faire les remarques nécessaires éventuelles. Cette responsabilité ne peut se déléguer.

Commentaire CFDT : La DRH sait très bien que cela se fait notamment au CSP Compta fournisseurs puisque nous le lui avons signalé en octobre…

Egalité professionnelle

CFDT : Les entretiens de recrutement sont-ils mené autant par des hommes que par des femmes ?
Quelle est la répartition précise ?

DRH : A Auchan, tout responsable peut-être amené à recruter, et ce en plus des équipes ressources humaines et recrutement dont c’est une partie de la mission. Aucune étude, ni statistique n’est menée en terme de nombre d’entretiens, et du sexe des responsables ayant participé au circuit de recrutement.

Commentaire CFDT : Auchan écrit dans l’accord égalité professionnelle que les entretiens seront menés autant par des hommes que par des femmes « dans la mesure du possible » (ce qui n’est déjà pas un très fort engagement) mais de plus n’a aucun moyen de suivre cela ! Un bel exemple de poudre aux yeux qui confirme ce que l’on disait de cet accord. Celui-ci venant à expiration, la renégociation est ouverte. Espérons que le prochain contiendra de vrais engagements.

CFDT : Quelle est la moyenne en temps de promotions des hommes et des femmes dans chaque catégorie de l’entreprise (sur 5, 10, 15 ans et plus) ?

DRH : En reprenant les éléments présentés lors des précédentes commissions en termes de promotions internes, on note :

·  Passage Employés à Agent de maîtrise en 2006 : 81.6% de femmes / en 2010 : 68.8% de femmes  / en 2011 : 87.5% de femmes

·  Passage employés et agents de maîtrise à Cadres en 2006 : 44.3% de femmes / en 2010 : 73.33% de femmes / en 2011 : 52.63% de femmes

·  Au global sur l’ensemble des promotions on a en 2006 : 63.2% de femmes / en 2010 : 71.0% de femmes /  en 2011 : 72.1% de femmes

En parallèle, le taux d’embauche en CDI des femmes sur les 3 années représente :
Pour les employés en 2006 : 83.3% /  en 2010 : 90.5% / en 2011 : 93.1%
Pour les agents de maîtrise en 2006 : 20% / en 2010 : 66.7% / en 2011 : 63.6%
Pour les cadres en 2006 : 40.8% / en 2010 : 47.8% / en 2011 : 53.1%

Commentaire CFDT : Cela ne répond pas à la question. Nous n’avons pas demandé le taux de promotion par sexe mais combien de temps en moyenne passe-t-on d’une catégorie à une autre selon le sexe.

CFDT : Existe-t-il une marge de négociation pour les salaires lors d’un recrutement ?

DRH : Oui, pour les postes d’encadrement il existe une petite marge de négociation en fonction de l’expérience professionnelle du candidat. Pour les postes d’employés, il y a application de la grille définie au national.

CFDT : Existe-t-il dans l’entreprise des plans de carrière visant à résorber les inégalités structurelles dans l’emploi et les carrières hommes/femmes ?

DRH : Il n’existe pas de plan de carrière à proprement parlé mais des démarches comme par exemple « Mixité » mise en place à Auchan qui vise 3 objectifs :

  • Permettre aux femmes de se développer et de définir leur projet professionnel au regard de leur projet de vie,
  • Faire réfléchir les femmes sur ce que l’entreprise doit mettre en œuvre pour développer le nombre de femmes à des postes de direction,
  • Rencontrer des personnalités en interne et en externe pour échanger avec elles sur leur regard concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

CFDT : Le nombre de femmes recrutées est-il au moins proportionnel avec celui des diplômées et qualifiées dans la filière ?

DRH : On a bien noté la question, cependant nous n’avons aucun élément nous permettant d’apporter un quelconque éclairage la dessus.

CFDT : Pourquoi ne pas mettre en place une politique de rémunération claire et lisible donnant l'accès aux grilles de salaires (employé, agent de maitrise, cadre) à tous ?

DRH : Ce n’est pas une question du ressort du CE des services centraux. C’est une question à poser au national.

Commentaire CFDT : Rien n’empêche de répondre au CE des services centraux.

CFDT : Appliquez-vous le rattrapage du salaire suite à un congé maternité (neutralisation) ? (Augmentations générales et individuelles perçues par les salariées de la même catégorie professionnelle)

DRH : Pour les employés, les augmentations collectives ou de grilles s’appliquent également aux salariées en congés maternité, et pour les membres de l’encadrement l’augmentation de salaires est au minima celle prévue pour l’année considérée. De plus, nous rappelons que l’absence maternité n’entraîne plus de minoration de la RVI (4 mois).

Commentaire CFDT : La loi de 2006 
neutralise l’impact du congé maternité sur la rémunération. Ce congé est considéré comme du temps de travail effectif à ce niveau. Il ne doit avoir aucun effet négatif sur la rémunération. Nous avons soumis à la DRH des cas dont le congé maternité avait impacté la rémunération, nous attendons de voir comment cela sera traité.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

  Marcelino    Grégory  Fabien

Marcelino   Grégory   Fabien     

05/12/2012

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 26/10/12

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CFDT : L’accord national interprofessionnel sur la portabilité des droits s'applique depuis le 1er juillet 2009. Celui-ci prévoit qu'un salarié quittant l'entreprise peut bénéficier, dans certain cas, de la portabilité de la mutuelle pendant 9 mois à coût identique, avec participation identique de l'employeur. A ce jour combien de salariés des Services Centraux en ont-ils bénéficié ?


DRH : Depuis juillet 2009, 1150 personnes ont bénéficié de cette portabilité (mutuelle et prévoyance).

 

Commentaire CFDT : 1150 salariés des services centraux ont donc quittés l’entreprise depuis juillet 2009, c’est impressionnant !

 

CFDT : Mercredi dernier, et après le TGI l'an dernier, la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a condamné Auchan pour non-respect du SMIC et des minima salariaux. Auchan va-t-il enfin reconnaître sa faute ?

 

DRH : la réponse est  non

La cour de cassation n’a pas condamné Auchan. Elle a cassé le jugement du conseil de Prud’homme qui déboutait les 258 salariés estimant que ces premiers juges n’avaient pas rendu une décision reposant essentiellement sur le droit. Elle a donc renvoyé  l’affaire devant le conseil de Prud’homme de Lille.


Commentaire CFDT : La mauvaise foi d’Auchan n’a décidemment pas de limite. Le jugement initial des prud'hommes avait donné abusivement raison à Auchan, il a donc été cassé par la plus haute juridiction. Cela confirme bien qu'Auchan était en FAUTE et dans l'ILLEGALITE ! 
A lire : un article d’un cabinet d’avocat qui confirme la condamnation d’Auchan.
Quelle confiance peut-on accorder à un employeur qui trompe à ce point ses salariés ?

CFDT : Pour faire suite à la présentation au CE des réaménagements sur Réaumur, serai-il possible de débloquer les fenêtres et d'autoriser leur ouverture de temps en temps ?

 

DRH : Les fenêtres sont fermées pour des raisons de sécurité. Nous sommes en train de réessayer de faire changer les fenêtres avec le propriétaire de l’immeuble.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

  Marcelino Llinas-Comas    Grégory Guerin  Fabien Alliata

Marcelino   Grégory   Fabien    

30/11/2012

Auchan et les temps de pause : la CFDT veut une prime de compensation

affaire-des-temps-de-pause-a-auchan.jpgLors du comité central d'entreprise (CCE) de ce jeudi 29 novembre, la CFDT a présenté une pétition avec 5000 signatures de salariés pour demander le versement d'une prime de compensation pour l'ensemble des personnes concernées par l'affaire des temps de pause. Explication dans La Voix du Nord :

Retour en arrière. Des salariés d'Auchan réclament depuis des années le respect du SMIC. Ils reprochent à l'enseigne d'avoir intégré, entre 2000 et fin 2007, le temps de pause dans leur rémunération (5 % du temps de travail, soit trois minutes par heure travaillée), contrairement à ce que prévoient les conventions collectives.

« Action collective »

En octobre, la cour de cassation a donné gain de cause aux salariés. On attend désormais le passage devant les prud'hommes de Lille, dont la date n'a pas encore été fixée. « À raison de 4 000 euros par employé de niveau 1 sur sept ans et de 5 000 euros pour un employé de niveau 4, on parle d'une somme totale de plusieurs millions d'euros », précise Guy Laplatine, délégué central CFDT.

Cependant, sur 40 000 personnes concernées, seuls les 1 600 salariés qui ont déjà engagé une procédure pourraient profiter d'une décision favorable.

Pour les autres, les faits sont prescrits. « Nous avons donc décidé de mener une action collective et syndicale. La CGT nous soutient.

Cette action commence par une pétition qui a pour l'instant recueilli 5 000 signatures. Et nous imaginons, pourquoi pas, des mouvements en fin d'année.

Nous irons jusqu'au bout. Les salariés spoliés sont en droit de réclamer leur dû. »

la Cfdavec vous et pour vous 

15/11/2012

Pétition : Auchan doit dédommager ses salariés suite au non-respect du SMIC et des minima salariaux

Smic_Auchan.jpgJe signe et je fais signer la pétition nationale !

Après l’inspection du travail et après le Tribunal de Grande Instance, c’est maintenant la Cour de cassation qui confirme que les règles salariales n’ont pas été respectées par Auchan !

Il est plus que temps qu’Auchan reconnaisse ses manquements.

L’entreprise qui connaît un développement sans précédant grâce au travail de ses salariés, et continue d'enregistrer de confortables résultats, doit prendre ses responsabilités et dédommager tous ceux qui ont été touchés.

La justice sociale doit être rétablie : je signe la pétition

16:22 Publié dans Actions syndicales, Chronique judiciaire | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pétitions, vidéos, smic, pauses, temps de travail, salaires | |  Facebook | | | |

12/11/2012

Bonne nouvelle pour le budget (ASC) du CE Auchan Centrale

budget.jpg

C’est une bonne nouvelle qui a été annoncée : un solde de plus de 225 000 euros qui seront versé en plus chaque année sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour les services centraux ! (+30% environ)

Nous avons toujours été bien seul avec FO depuis des années à pointer les manquements sur les budgets du CE… (exemples : voir CE d’octobre, novembre et décembre 2011).

La direction a annoncé vouloir se mettre en conformité avec la jurisprudence suite à un arrêt de la Cour de cassation du 30/03/11 concernant IBM.

En réalité, l’arrêt ne sera que partiellement respecté, mais ne boudons pas notre plaisir, c’est déjà une belle avancée !

Reste que le minimum légal du budget de fonctionnement n’est toujours pas entièrement versé, loin de là, et il reste sous la gestion de la direction en lieu et place du CE !
Cela pose de gros problème d’indépendance et de fonctionnement à la hauteur d’un CE de 2 500 salariés…
Certains font croire que le versement du budget du CE ferait baisser celui des ASC, mais c’est totalement FAUX. Il y a une stricte séparation des budgets. Légalement aucune somme ne peut sortir de l’un pour aller vers l’autre. 

Mais mauvaise nouvelle pour les employés

dans l’affaire du SMIC et des temps de pause

La direction ne veut toujours pas reconnaitre sa faute dans l’affaire du SMIC et des temps de pauses !

Un arrêt de la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a pourtant signifié qu’Auchan n’avait pas respecté le SMIC et les minima salariaux entre 2000 et 2007. Cette affaire n’a que trop duré, Auchan doit accepter sa responsabilité vis-à-vis de tous les salariés qui ont été touchés.

Curieusement l’entreprise annonce vouloir respecter (partiellement) pour le CE un arrêt de la Cour de cassation dans une affaire qui concerne IBM, mais refuse de dédommager ses salariés dans une affaire qui la concerne directement !

Dans cette même affaire, le tribunal de grande instance avait déjà condamné Auchan et pointé plusieurs accords comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit ! (tous signés par la CFTC et le SEGA alors que l’inspection du travail l’avait signalé…)

La grogne monte dans les magasins. L’attitude fermée de la direction risque d’entrainer des mouvements sociaux à l’approche de la fin de l’année. Tout cela n’est pas très responsable.

Auchan n’a pas à se considérer au dessus des lois en choisissant celles qu’elle a envie de respecter ou pas !

Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche !...

18/10/2012

LA COUR DE CASSATION CONDAMNE AUCHAN POUR NON RESPECT DU SMIC ET DES MINIMA SALARIAUX

marteau-justice.jpg

Télécharger l'affiche-tract

La CFDT vient d’enregistrer un nouveau succès dans son combat pour le respect du SMIC et des minimums salariaux conventionnels.


La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant 258 salariés soutenus par la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et du salaire conventionnel dans
l’affaire des temps de pause non payés par AUCHAN durant 7 ans (perte estimée pour les plus touchés : jusqu’à 4000€).

Les comptes sociaux (URSSAF, sécurité sociale, retraite…) ont également pâti de cette infraction aux règles du SMIC.

Poursuivant sa jurisprudence, la Cour de cassation confirme encore et encore que les temps de pause ne doivent pas être intégrés dans le calcul du respect du SMIC.

Suivant le même raisonnement, elle étend sa jurisprudence au respect du salaire conventionnel de branche, non respecté en l’espèce !

D’autres dossiers sont en cours.
Il est plus que temps qu’AUCHAN cesse de jouer absurdement « la montre » en n’acceptant pas les condamnations, faisant appel et pourvoi en cassation pour gagner du temps.

Nous demandons que l’ensemble des salariés touchés soient indemnisés.


En ces temps où les comptes sociaux sont remis en question, la justice sociale doit être rétablie. Les millions d’€uros qui on été confisqués aux comptes sociaux et aux salariés doivent leurs être rendus. Cette entreprise qui connaît un développement exponentiel grâce au travail de ses employés, et qui continue à enregistrer de confortables résultats, notamment à l’échelle du groupe, doit prendre ses responsabilités.

La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leurs demandes légitimes !

A Lire : Le TGI pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

la Cfdt avec vous et pour vous

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu...Je_me_syndique_CFDT.jpg

cfdt.auchan.centrale@free.fr

06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

11:01 Publié dans Actions syndicales, Chronique judiciaire | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : smic, salaires, pauses, temps de travail, jugements, prudhommes | |  Facebook | | | |