Questions CFDT en réunion CE du 31/08/12

CFDT : Nous avions posé cette question en mars, vous deviez vous renseigner : Pouvez-vous prévoir « information et consultation annuelle sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L2323-29 du Code du travail) ?

DRH : Nous ferons le maximum pour tenir  cette  réunion « d’information et de consultation » dans les 2 ou 3 mois.

CFDT : Le bilan social (indicateur 213) fait apparaitre plusieurs cadres (à temps plein et présent tout au long de l'année) payés en dessous du salaire minimum annuel garanti par la convention collective. Quel est l'explication ?

DRH : Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l’article L212-16 du code du Travail est fixé comme suit :
Pour une personne de  niveau 7 : 30 937.00
Pour une personne de niveau 8 : 41 600.00
Pour les cadres à temps complet dont le travail est décompté dans le cadre d’un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau ci-dessous pour le niveau correspondant.
Le barème des salaires minimaux garantis applicable à compter du 01/04/2011 fixe (Avenant n°38 du 8 décembre 2010 étendu par arrêté du 28/02/11 publié au JO du 08/03/2011) le Salaire Minimum Mensuel Garanti (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151h67 et un temps de pause de 7h58 à :
- 2291.61pour une personne de niveau 7
- 3081.49 pour une personne de niveau 8
Chez Auchan, nous sommes sur un forfait à 214 jours (JDS comprise), nous ne sommes pas liés par le salaire minimum annuel garanti de 216 jours, comme cela est indiqué dans la CCN mais par le salaire minimum mensuel garanti (SMMG).
Certains cas de figure peuvent expliquer que des salariés aient une rémunération brute en dessous des minimas :
- un apprenti  jusqu’au 30/09/2011, embauché CDI Cadre au 01/10/2011
- un CDD A2 jusqu’au 31/03/2011, embauché CDI Cadre au 01/04/2011
- un contrat de pro jusqu’au 30/09/2011, embauché CDI Cadre au 01/10/2011

CFDT : Le personnel sur Réaumur sort tout juste de travaux n’ayant pas été agréables à vivre. Comment les nouveaux travaux pour accueillir 75 personnes supplémentaires seront-ils gérés pour le personnel déjà en place ?

DRH : Les travaux  précédents qui ont été effectués ont été faits à l'initiative du propriétaire sans nous concerter et nous communiquer de planning. Les travaux actuels sont gérés en interne donc il y aura une meilleure information des équipes.

CFDT : Le site de Réaumur est soumis à un problème de bruit. Les nouveaux travaux pourront-ils être l’occasion de procéder aux travaux d’isolation des fenêtres ?

DRH : les travaux d'aménagement des locaux sont à la charge du locataire. Les travaux d'isolation des fenêtres sont à la charge du propriétaire. Les nouveaux travaux n'incluent donc pas les travaux d'isolation des fenêtres. Plusieurs demandes en ce sens ont déjà été faites auprès du propriétaire et nous étudions avec le service juridique une solution pour imposer au propriétaire ces travaux.

CFDT : Il semble que l'installation des équipements informatiques pour Auchan Voyages sur Réaumur viendra en doublon des moyens déjà en place (accès informatiques, accès de téléphonie, serveurs informatiques). Ne serait-il pas plus intéressant de mutualiser pour optimiser les coûts ?

DRH : Il a été décidé de reprendre l’infrastructure existante d’Auchan Voyages et de la déménager à Réaumur. Cela apporte une sécurité pour le système : si l’infrastructure de l’un tombe en panne, l’autre peut continuer à travailler. En termes de réseau, Auchan Voyages a des pics élevés que ne peut pas supporter la liaison actuelle de Réaumur. Néanmoins, les infrastructures téléphonies de Réaumur comportent 30 lignes utilisées à 50 % maximum, et idem pour Auchan Voyages. Une réflexion est en cours pour mutualiser. Une étude est également en cours pour la mutualisation des serveurs pour éviter le changement du serveur vieillissant de Réaumur.

CFDT : Le déménagement de différentes équipes vers Réaumur ne semble pas avoir été suffisamment anticipé. En conséquence les équipes informatiques travaillant sur ce sujet se retrouvent avec une pression accrue pour mettre en service l’infrastructure dans des délais très courts. Pouvez-vous en tenir compte ?
Ce type de situation « tout pour tout de suite » est récurrente à Auchan, entrainant un stress inutile. Pourrions-nous à l’avenir avoir une meilleure anticipation ?

DRH : Le déménagement prévu fin novembre a été avancé au 28 septembre pour permettre à l’entreprise d’économiser des loyers. Les équipes ont été prévenues fin juillet. Le chef de projet a estimé le délai « raisonnable ». Les opérationnels ne sont pas stressés par la situation.

CFDT : Le comité élargi de la diversité ne s’est plus réuni depuis novembre 2009. Pouvez-vous y remédier ?

DRH : Oui, nous allons y remédier. Nous ferons le maximum pour réunir le comité élargi de la diversité avant la fin d’année.

Commentaire CFDT : Nous notons avec satisfaction la qualité de l’ensemble des réponses.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:
        
Marcelino   Grégory   Fabien  

Nouvelle grille des salaires Employés Auchan

Tract à télécharger

Suite aux négociations salariales du début d’année, dont l’accord final a été signé par la CFDT, voici la grille des salaires applicable pour les Employés Auchan au 1^er septembre 2012 :

Cette grille tient compte de la réévaluation du SMIC au 1^er juillet.

Sans l’intégration de la GDI, l’augmentation est de 3% minimum depuis décembre 2011.

Un point noir : le taux horaire indiqué ci-dessus par la DRH Auchan est faux ! (il est artificiellement gonflé avec le forfait pauses. Cela avait déjà abouti à voir pendant 7 ans des salariés payés en dessous du SMIC...)

-Reste aussi à être très vigilant pour ne pas voir la part intégrée de la GDI se dissoudre si les réévaluations de salaires au fil des années n’étaient pas à la hauteur nécessaire.

Nouvelle GDI
La CFDT n’est pas signataire de l’accord GDI. Cet accord étant lié à un accord antérieur validant l'intégration du paiement du temps de pause dans le taux horaire. Juridiquement, signer la nouvelle GDI reviendrait à valider cette absorption, donc à abandonner cette bataille qui vise à vous faire recouvrer ces sommes.

la Cfdt avec vous et pour vous

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu

[e-mail]

06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

Cadres en forfait jours dans la grande distribution et salaire minimum annuel garanti

La CFDT a interpelé la commission d’interprétation au niveau FCD (syndicat patronal de la grande distribution) pour savoir quels sont précisément les éléments de rémunération pouvant être inclus dans le salaire minimum annuel garanti des cadres en forfait jours.

La Convention Collective Nationale (CCN) ne précise rien à ce sujet. Les entreprises estiment qu’elles peuvent donc tout inclure (primes variables, majoration de salaires diverses tels l’ancienneté, le travail de nuit, etc.). En conséquence la responsabilité et les compétences d’un cadre en forfait jours ne seraient pas reconnues en termes de salaires et se retrouverait parfois avec une rémunération inférieure à un cadre forfaitisé à 35h.

Le syndicat patronal FCD est en désaccord avec la position de la CFDT.

Les négociateurs CFDT, ainsi que les autres organisations syndicales, ont fait valoir leur opposition et ont demandé qu’un procès verbal de désaccord soit établi sur ce point.
Un courrier a été envoyé pour demander l’ouverture de négociations afin de préciser à travers un accord de branche, le contenu des minima annuels des cadres en forfait jours.

Pour la CFDT, nous argumentons sur plusieurs points :
Les cadres en forfait jours doivent avoir une rémunération incluant les heures supplémentaires, le travail de nuit. Nous indiquons que la garantie annuelle minimum, si elle inclut toutes les primes, revient à constater que les cadres en forfait jours ont une rémunération inférieure à un cadre à 35h.
Nous indiquons que les primes ayant un caractère variable ne peuvent être prises en compte dans la base de calcul. Si on incorpore la rémunération variable des cadres dans la rémunération annuelle, certains cadres peuvent ne pas atteindre leurs objectifs mais percevoir malgré tout un complément de rémunération pour atteindre le minimum garanti. Cela reviendrait à constater que les cadres ayant une rémunération annuelle supérieure au minimum garanti n’auraient pas une égalité de traitement de leur rémunération. Le principe d’égalité de traitement serait bafoué.

De plus, la CCN indique qu’un cadre entré en cours d’année ne peut percevoir une rémunération inférieure au cadre à 35h.
C’est pourquoi nous considérons qu’un cadre en forfait jours doit avoir au minimum le salaire mensuel d’un cadre à 35h augmenté d’une contrepartie pour les heures supplémentaires.

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu

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Ajustement de la grille de salaires Employés Auchan suite à l'augmentation du SMIC

Le SMIC a été revalorisé de +2% au 1^er juillet 2012.
Cinq niveaux de la grille de salaires Auchan « Employés » étant trop bas ont donc été ajustés.

Les niveaux 1A, 1B, 2A, 2B, 3A se retrouvent identiques et alignés sur le SMIC (hors forfait pauses).
Cela donne une grille pas très cohérente en attendant la grille de septembre 2012.

La nouvelle grille applicable au 1^er juillet 2012 : (attention, le taux horaire indiqué ci-dessous par la direction est artificiellement gonflé en prenant le salaire mensuel avec forfait pauses inclus, et en le divisant par le temps de travail temps de pauses exclus...)

Pour info : la grille Carrefour

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 15/06/12

CFDT : Pour le calcul de la prime de progrès trimestrielle, est-il normal que des absences sur le mois antérieur au trimestre concerné soient prises en compte ?

DRH : La prime de progrès s’applique sur la rémunération du collaborateur. Les éléments de paye tels que les absences impactent la rémunération et donc la prime de progrès du collaborateur. (Article 27 de l’accord d’intéressement prime de progrès).

Commentaire CFDT : Ces jours de maladie ont été décomptés sur décembre alors qu’ils ont été pris sur novembre, c'est-à-dire hors période de référence (décembre-janvier-février) de la prime de progrès tel que défini dans l’accord. Ces jours auraient du être neutralisés pour le calcul de la prime. Nous interpellerons la DRH France sur l’application de cet accord dont nous sommes signataire.

CFDT : Pouvez-vous nous préciser les besoins en direction financière nécessitant que 15 jours de CP soient impérativement posés entre le 14 juillet et le 15 aout ?

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question l’année dernière à la même époque. L’activité de la Direction financière est faible sur la période du 14 juillet au 15 août. Les collaborateurs sont donc invités à prendre deux semaines de congés payés sur cette période. Notons que la loi prévoit que sur la période d’été (1^er mai – 31 octobre) la prise de congé est au minimum de 12 jours.

Commentaire : CFDT : Un peu plus de souplesse pourrait aussi fort bien faire l’affaire.

CFDT : Comment se fait-il cette année que les grilles de salaire de l'encadrement soient identiques à celles de l'an dernier ?

DRH : Les grilles de salaires de l’encadrement ne sont pas toutes revues au même rythme sur l’entreprise. Certaines grilles ont donc été revues cette année. Par exemple en DSI une grille a été revue, et un pricing sera fait en fin d’année pour vérifier la cohérence des grilles actuelles.

Commentaire CFDT : Cette grille évoquée (une exception) n’a en fait été revue que sur deux niveaux (débute et occupe), et les managers n’avaient pas reçu l’info... A lire : Encadrement Auchan pas d’augmentation des grilles de salaire cette année.

CFDT : Vous nous aviez indiqué que les promotions font l'objet d'une revue séparée des augmentations.
Toutefois il s'avère que certains collaborateurs ont obtenu une promotion (changement de fonction) en même temps que leur augmentation. Alors que d'autres sont toujours en attente de retour.
Pouvez-vous clarifier la situation ? Avez-vous un calendrier établi ? Pouvez-vous clairement communiquer aux collaborateurs ?

DRH : Sur l’entreprise, les promotions sont décolérées des révisions de salaires. Lors de ces dernières, la tenue de fonction du collaborateur est évaluée et parfois révisée.
La promotion d’un collaborateur se fait en fonction d’un potentiel validé en people review, et en présence d’un poste correspondant au potentiel identifié.
Les promotions qui ont eu lieu lors des révisions de salaires sont soit des situations de synchronisation de poste à pourvoir et de promotions, soit le cas, plus rare, où l’on constate que le périmètre de responsabilité du collaborateur a évolué et nécessite un ajustement de sa fonction.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Encadrement Auchan : pas d'augmentation des grilles de salaires cette année !

Tract à télécharger

La plupart des grilles de salaire des agents de maîtrise et des cadres sont identiques à celles de l’an dernier. La « digestion » de l’intégration de la RVI dans les grilles est donc déjà en route !
A ce rythme elles repasseront sous le minimum de la convention collective dans peu d’années…

Nous avons aussi procédé à l’analyse de nombreux cas de salariés payés en dessous des minima de tenue de fonction de leur grille : Beaucoup d’écarts excessifs et sans justification objective ! 

Nous réclamons :

- Que le taux de l’augmentation collective soit appliqué sur les grilles de salaire, le barème RVI et les forfaits astreinte (soit 1,5% cette année)

- Que les minima de tenue de fonction soient respectés

- La transparence sur les grilles de salaires 

A lire : Les agents de maitrise sous payés à Auchan

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06-22-14-02-01
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Pour la première fois depuis 15 ans à Auchan la CFDT signe l’accord Salaires

Négociation Salaires 2012 : Enfin de vraies négociations !
La grille des salaires évolue de +2,49% à +5,77% au 1^er septembre en intégrant et gelant la GDI acquise pour les échelons A et B, le tout abondé d’un bonus de 309 € par an (2B sans GDI).

La CFDT a signé cet accord (cela n’était plus arrivé à Auchan depuis 1997 !). Comme quoi, quand la direction veut, elle peut.

Mais nous serons vigilants sur les années futures pour éviter que des modérations salariales viennent digérer l’intégration de la GDI.

Pour l’encadrement, le taux minimum de tenue de fonction sera de 1,91% pour 2013.

La direction a annoncé qu’il n’y aurait pas de négociation sur l’accord Salaires des agents de maitrise et des cadres : le SEGA-CFE-CGC s’y opposant !
Cette organisation ne voit pas ce qui pourrait améliorer cet accord datant de 1986… Alors que :

- des agents de maitrise ont un taux horaire inférieur à la convention collective ; que la majoration des heures supp du contingent n’est pas payée ; que les heures au-delà des 1705h annuelles ne sont ni payées ni récupérées !

- 10% des cadres étaient payés en dessous du salaire minimum garanti par la convention collective ; 25% payés en dessous du minimum de tenue de fonction (ce qui serait encore le cas sans les multiples interventions de la CFDT, et qui pourrait se reproduire de nouveau si on ne fixe pas les choses par écrit !)

- il existe encore de nombreuses inégalités de traitement liées à cet accord.

Et curieusement la CFTC vient d’annoncer qu’elle signerait cet accord, 26 ans après…

La CFDT reste donc toujours la seule organisation agissant vraiment pour défendre les droits de tous les salariés quelque soit leur statut.

Pour info : Nos actions concernant le temps de travail et la rémunération des agents de maitrise sont toujours en cours. A suivre.

Négociation Prime de progrès : La part d’ancienneté évolue de +5% (une de nos demandes récurrentes). Réduction des écarts de taux entre magasin.
La CFDT a signé cet accord plus équitable.

Un meilleur partage des résultats renforçant la solidarité entre magasins (T1) :
- 50% de la prime dégagée par le magasin seront répartis entre tous les collaborateurs du magasin (65% actuellement),
- 50% remontés au niveau société (35% aujourd’hui).

Un partage accentué des progrès reconnaissant les performances réalisées (T2 et T3) :
- 75% de la prime seront répartis entre tous les collaborateurs du magasin (65% actuellement),
- 25% remontés au niveau société (35% actuellement).

Négociation GDI échelon C et D : Depuis 8 ans la CFDT agit pour dénoncer la « digestion » du paiement de vos temps de pauses par l’entreprise.
Cet accord est lié à un accord antérieur intégrant le paiement du temps de pause dans le taux horaire. Juridiquement, signer la nouvelle GDI revient à valider cette absorption, donc à abandonner cette bataille qui vise à vous faire recouvrer ces sommes.
La CFDT ne signe pas cet accord !

la Cfdt avec vous et pour vous

Les agents de maîtrise sous-payés à Auchan (suite)

Le taux horaire d’un agent de maîtrise niveau 6 est pratiquement identique à celui d’un employé de niveau 4…

Téléchargez le tract

Grille Salaires Auchan 2011 Employés pour 159,25H TTP taux horaire réel :

 

La DRH fait apparaitre un taux horaire plus élevé qu’en réalité, en divisant le forfait mensuel par le TTE au lieu du TTP…

Cette grille pour les employés était déjà trop basse.

 

On demande trop d’heures aux agents de maitrise (42H hebdo !) et la totalité des heures n’est pas payée !

 
Taux horaire des agents de maitrise pour 170,625h TTP : 

-    Assistante (N5) mini débute : 10,84€  Idem que les employés 4C et plus bas que les employés 4D.

-    Comptable (N5) mini débute : 10,84€  Idem que les employés 4C et plus bas que les employés 4D.

-    Chef réception (N5) mini occupe : 10,78€  plus bas que les employés 4C, 4D.
nous n’avons pas le niveau débute mais forcément en dessous des 4C, 4D…

-    Assistante de direction (N5) mini occupe : 10,78€  plus bas que les employés 4C, 4D.
nous n’avons pas le niveau débute mais forcément en dessous des 4C, 4D…

-    Analyste/technicien (N6) mini débute :10,78€  plus bas que les employés 4C, 4D.

-    Gestionnaire import (N6) mini débute : 10,90€  plus bas que les employés 4D.

-    Chargé de prod (N6) mini débute : 10,90€  plus bas que les employés 4D.

- Un taux horaire trop bas et même inférieur aux minimums conventionnels

- La majoration pour heures supp du contingent n’est pas payée

- Des salariés au niveau « occupe » payés au niveau « débute », et des salariés « maitrise » payé au niveau « occupe »…

 Des salariés sous-payés par rapport à des grilles sous évaluées !!!

Pour toutes questions ou remarques, contacter-nous :

06-22-14-02-01

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Les agents de maîtrise sous-payés à Auchan !

Télécharger le tract

Le taux horaire des grilles de salaire des agents de maîtrise d’Auchan est inférieur à celui de la branche par rapport aux nombres d’heures qu’on leur demande de faire !

Le baromètre CFDT faisait apparaitre un taux énorme d’insatisfaction des agents de maitrise à Auchan concernant leur rémunération : 73% !

           Voilà une des explications :

Forfait horaire annualisé
contenant 130H supplémentaires non majorées

Exemples de Métiers	Taux horaire du mini garanti par la branche (2011)	Taux horaire du mini "débute" AUCHAN (2011)	Manque par mois
Gestion import	11,04€	10,90€	23,70€
Chargé de prod	11,04€	10,90€	23,70€
Analyste/Tech	11,04€	10,78€	43,70€

 

Les grilles des agents de maîtrise sont trop basses
ou on leur demande trop d’heures pour ce qu’ils sont payés.

 Nous demandons à la direction de corriger cela.

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Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

 

La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés !

Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la sanction a enfin été prononcée ! (téléchargez le jugement complet)

C'est la 1ere fois en France que ce type de décision est rendu dans un Tribunal de Grande Instance qui contrairement aux prud’hommes définit le droit pour tous.

Petit rappel historique :
Jusqu'en 1999 les employés Auchan percevaient au minima : 39H X SMIC horaire décomposé en 37H de Temps de Travail Effectif (TTE) + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, Auchan a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X SMIC pour un pointage obligatoire à 36H45…

C’est toute la grille de salaires qui a ainsi été tirée vers le bas de 2000 à 2007 !

Dans le même temps, les comptes sociaux (sécurité sociale, allocation familiale, chômage, retraite,…) se voyaient également spoliés d’une part des recettes associées.

(C’est également avec une technique similaire qu’a été établi le forfait horaire annualisé des agents de maitrise…)

Aujourd’hui, le TGI de Lille donne intégralement raison à la CFDT, et donc aux salariés, sur tous les points concernant l’affaire des temps de pause non payés par Auchan durant 7 ans (perte estimée pour les plus bas niveaux, jusque 4000€).

Le tribunal a notamment déclaré inopposables aux salariés sur ces points pas moins de 7 accords car défavorables et contraires à la loi (ce qui donne une idée du niveau de qualité des négociations à Auchan).

Il faut souligner le rôle particulier qu’ont joué la CFTC et le SEGA qui ont permis à la DRH de mettre en place ce système en signant tous ces accords !
La CFTC en désaccord avec nous dans cette affaire, nous avait même qualifié de « sectaire » et de « ridicule ».
En 2008, au moment des mouvements sociaux dans la grande distribution, qui ont permis de faire arrêter ce mécanisme et de corriger les grilles de salaires, la CFTC appelait à ne pas bouger à Auchan !
Actuellement, certains responsables de ces deux organisations expriment même auprès de leur équipes leur espoir qu’Auchan arrive à avoir gain de cause en Appel, et donc que les employés soient déboutés. Un comble pour des syndicats censés défendre les droits des salariés !

Auchan va faire Appel, mais au vu des derniers jugements de la cour de cassation, nous sommes plutôt sereins.

La CFDT salue les salariés qui ont tenu bon dans l'action à ses cotés.

L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à jouer tout son rôle pour trouver paritairement une solution.