Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 29/08/14

CFDT : Y a-t-il une différence dans la gestion des heures complémentaires entre les salariés à temps partiel employés et agents de maîtrise en forfait horaire précis ?

DRH : Il nous semble que nous n’avons pas de collaborateurs agents de maîtrise en horaires précis. Si tel est le cas, il n’y a pas de différence dans la gestion des heures supplémentaires entre les deux cas cités.

CFDT : La GDI évalue le niveau de professionnalisme des employés et les résultats dans l'exercice du métier. Pourquoi les salariés à temps partiel ont-ils une prime réduite alors qu'il n'y a aucun critère lié au temps de travail ?

DRH : L’enjeu est de 70% du forfait. Comme le forfait n’est pas le même pour un temps complet que temps partiel, forcément l’enjeu est différent.

CFDT : De nombreux salariés à temps partiel nous signalent qu'ils ont la même charge de travail que leurs collègues à temps plein. Comment cela se fait-il ?

DRH : Merci de nous indiquer les services concernés. Cette situation n’est, a priori, pas normale.

CFDT : Un document RH à propos des jours fériés non travaillés indique :
- si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus récupère cette journée.
- si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n'est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos.
Pourquoi le traitement d'un jour férié tombant le jour de repos est-il différent selon ces cas ?

DRH : Il faut distinguer les collaborateurs à temps complets et à temps partiels.
Pour les collaborateurs à temps complet, le jour férié est valorisé à 1/5 du contrat car ils sont en modulation.
Pour les collaborateurs à temps partiel, il y 4 types d’organisation :
-          Les îlots qui ne sont pas mis en œuvre aux services centraux.
-          L’annualisation réelle et l’annualisation lissée : Le jour férié vaut systématiquement 1/5 du contrat, car c’est de l’annualisation, ça varie.
-          Les collaborateurs en horaires fixes
    o       Sur 5 jours et plus : Le jour de repos ne change pas. Si le jour férié tombe un jour de travail, il est valorisé sur l’horaire prévu. S’il tombe sur un jour de repos il est valorisé 1/5 du contrat.
    o       Sur moins de 5 jours, si le jour férié tombe sur un jour de travail, il est valorisé sur le nombre d’heures prévues. Si le jour férié tombe sur un jour de repos, il compte pour 0. En effet, le principe est que le collaborateur doit continuer d’avoir le nombre de jours repos prévus dans la semaine.

CFDT : Pourquoi les jours de CP et les jours fériés ont-ils un nombre d'heures différents sur les TopTime ?

DRH : Depuis 2005, c’est l’outil itempo qui donne ces informations. Ce type d’informations n’est pas fiable dans Top Time.

Commentaire CFDT : C’est quand même un peu gênant !

CFDT : Lorsque qu'une répartition horaire dans la semaine fixe habituellement un nombre d'heures le vendredi (par exemple 5h) et qu'un jour férié tombe le vendredi, celui-ci est payé pour 5h. Mais quand un jour a un horaire supérieur à 7h (exemple 8h), le jour férié tombant ce jour là n’est payé que 7h. Comment cela se fait-il ?

DRH : La réponse à cette question est donnée dans la réponse à la question 4.

Commentaire CFDT : La réponse à cette question n’est pas dans la réponse à la question 4. Il y avait bien un problème qui a été corrigé, et les salariés ont pu avoir le paiement des heures oubliées.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
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Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 30/08/13

CFDT : Concernant les entretiens de développement individuel (EDI), pourriez-vous distribuer aux salariés les cartes référentielles des compétences. Cet outil est actuellement mis uniquement à disposition des managers, il indique des éléments positifs ou négatifs pour qualifier et quantifier une compétence. La situation serait plus équitable que tout le monde l’aient, d’autant plus que cela peut être un outil apprécié des salariés non encore habitués à ce genre d’exercice.

DRH : Un guide spécifique d'aide à la préparation est mis à la disposition des collaborateurs et accessible dans le formulaire de préparation de l'EDI. Il est complémentaire aux cartes du référentiel de compétences. Ces cartes, identiques à celles distribuées aux managers, sont disponibles pour tous dans le module express FRAM398. Vous pouvez vous adressez à votre manager pour trouver le chemin d’accès (Planet, Module Express).

Commentaire CFDT : A faire savoir, car peu d’information a été faite sur ces cartes référentielles hormis pour les managers.

CFDT : Quand un salarié, en statut employé, échelon D, change de niveau (3 D vers 4 B), il n’a plus de prime GDI. Celle-ci est-elle réintégrée dans le salaire ? Car il n’y aurait quasiment pas d’augmentation de salaire malgré le changement de niveau. Comment cela est-il géré ?

DRH : Depuis la mise en place  de la nouvelle GDI, trois principes ont été arrêtés pour gérer ces situations : 
- Le collaborateur accède directement à l’échelon B du nouveau niveau.
- Il bénéficiera d’une prime exceptionnelle correspondant à la dernière PVI perçue (calculée sur 1 an). Paiement en 2 fois : une moitié le mois du changement, et la 2° moitié 6 mois plus tard.
- Pour ces collaborateurs ayant changé de métier vers un niveau supérieur (et uniquement pour eux), le délai d’accès à l’échelon C est ramené à 1 an et à un seul entretien à 42 points sur le nouveau métier.

CFDT : Lors des dernières réévaluations de salaires, après échanges avec de nombreux salariés, nous constatons qu’un certain nombre de personnes en fin de carrière font l’objet d’un PPA ou ont été averti d’un PPA probable : Y aurait-il une volonté de la direction de cibler les séniors ?

DRH : Le Plan Personnel d’Accompagnement  s’applique aux collaborateurs qui ne tiennent pas leur fonction. On les amène à combler leur écart par rapport au niveau de la tenue de fonction attendue et on les accompagne avec un suivi mensuel. Il n’y a bien évidemment aucun lien entre les Plan d’Accompagnement  et l’âge des collaborateurs.
Je rappelle que le PPA est la conséquence d’entretiens réguliers sur l’année écoulée. Quand le manager propose cette mesure, c’est que l’on a  constaté des défaillances au cours de l’année.

Commentaires CFDT : Le PPA c’est surtout une non-augmentation de salaire. Ils ne sont pas utilisés de la même manière partout. On constate une utilisation plus soutenu dans certaines Directions que dans d’autres.

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Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 15/02/13

CFDT : Y a-t-il une date limite pour donner aux salariés leurs objectifs de RVI ?

DRH : Il n’y a pas de date limite. Bien entendu, ils sont à donner le plus tôt possible en début d’année. S’ils sont donnés tardivement, le manager doit ajuster les objectifs au temps restant pour les réaliser.

CFDT : Les objectifs de RVI sont-ils modifiables pendant la période en cours ?

DRH : Les objectifs ne sont pas modifiables. Néanmoins, lorsqu’un projet ou une mission majeure disparaît durant l’année, le bon sens est de rigueur. Le manager peut rencontrer son collaborateur pour trouver une nouvelle possibilité d’évaluation.  Au final, des principes garantissent ces situations :
-        En cas de Changement de lieu de travail ou promotion (sauf cas des nouveaux entrants et des mobilités pour convenance personnelle), on procèdera au paiement de 100% de l’enjeu RVI ou du taux d’atteinte de l’année précédente si celui-ci est supérieur à 100%.
-        En cas de changement d’affectation sans changement de lieu de travail et sans promotion, il y aura paiement en fin de période de l’ancien enjeu sur la base du taux d’atteinte de l’année précédente.

CFDT : Auchan bénéficie de prime pour l’embauche de travailleur handicapé. Donc, Auchan accepte que cet employé soit éventuellement absent pour raison de santé. Cependant, Auchan récupère de l'argent sur la GDI puisque systématiquement, après arrêt maladie (même de quelques jours), la date d’entretient GDI est décalée d'un mois. Et ce décalage ce maintient l’année suivante.
- Pourquoi décaler d’un mois la GDI pour quelques jours d’absence ?
- Pourquoi maintenir ce décalage l’année suivante (sachant que s’il y a à nouveau un arrêt maladie, cela fera 2 mois de décalage, etc…) ? 

DRH : Auchan ne perçoit pas de primes pour l’embauche de travailleurs handicapés. Ce sont des salariés de droit commun. Pour tout collaborateur qui accumule trente jours d’absences, on décale le cycle d’entretien définitivement. On le fait car on évalue le salarié sur 12 mois et non sur 11 mois.

CFDT : La fiche de paye de décembre indique une date d’édition à 2011 au lieu de 2012. Quels problèmes cela peut-il occasionner (des salariés on eu des soucis avec des organismes de crédit), que prévoyez-vous de faire ?

DRH : Nous avons informé sur cette erreur. Elle ne doit pas avoir de conséquences, les dates de période de paie indiquées sont correctes. Nous pouvons faire une attestation annexe ou la rééditer à la demande.

CFDT : Des salariés au statut Employé travaillant habituellement sur Villeneuve sont parfois amené à intervenir sur Réaumur. Le temps de trajet est-il bien pris en compte dans leur temps de travail effectif ?

DRH : Le contrat social 2010 indique que lorsque le temps de déplacement (en formation ou synergie par exemple) d’un collaborateur, quel que soit son statut (cadre ou non cadre), amène à dépasser le temps de trajet habituel, la contrepartie en temps est réévaluée et est de 10% du temps de dépassement (soit 6 minutes par heure de temps de trajet supplémentaire), au lieu de 5% depuis 2007. Ces temps cumulés générèrent des ½ journées de repos de 3h30 ou journées de 7h.

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Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/11/12

CFDT : Nous sommes déjà intervenus plusieurs fois à propos du CSP compta fournisseurs et de ses méthodes managériales très particulières : discours culpabilisants, infantilisation, incitation à la démission, flicage, humiliations publiques... Des salariés ont été contraints de falsifier leur pointage pour qu'on leur retire des heures ! Le responsable du service a jeté un verre d'eau à la figure d'une employée lors d'une réunion ! etc... etc... Différents faits précis et détaillés vous ont été transmis. Quelles mesures avez-vous prises ?

DRH : Une étude est en cours pour vérifier les faits. Si nous constations des comportements fautifs, nous prendrions les sanctions adéquates. Le cas échéant, ces décisions ne pourraient vous être communiquées.

Commentaire CFDT : Dans cette affaire, la DRH a commencé par chercher à étouffer les choses. Les conclusions doivent nous être transmises ainsi que les décisions pour que nous puissions vérifier que les problèmes ont été correctement traités dans le respect du droit. La DRH devra nous communiquer cela, d’une manière ou d’une autre.

CFDT : Dans Ph@re, est-il normal qu'un manager inscrive une critique sur une compétence non demandée dans la fonction du salarié ?

DRH : Le manager, comme le collaborateur, doivent inscrire pour chaque compétence, les éléments qui s’y rapporte. La cohérence de ce qui est inscrit dans les autres parties de l’entretien est également importante. Néanmoins, dans ce type d’exercice d’évaluation, la liberté doit être laissé au manager de permettre au collaborateur de s’évaluer sur des compétences ne correspondant pas à son métier, ou de prendre l’initiative de le faire, s’il estime que c’est pertinent de le faire (projet d’évolution, missions,…).

Commentaire CFDT : Réponse alambiquée pour au final ne pas répondre à la question.
Le manager doit évaluer uniquement les compétences qui relèvent de la fonction du salarié. Le salarié, s’il le souhaite, peut s’auto-évaluer sur des compétences extra-professionnelles ou antérieures, mais le manager n’a pas à faire de commentaire là-dessus car il n’a pas les moyens d’être pertinent à ce niveau.

CFDT : Quand il y a de gros écarts entre l'évaluation du salarié et celle du manager (et donc désaccord), quel est le recours ?

DRH : Le collaborateur fait son autoévaluation dans l’entretien. Le manager indique son évaluation. A la suite de cela, l’un et l’autre peuvent réagir en ajoutant des commentaires qui sont mémorisés dans l’outil. Au final, comme dans d’autres situations de cette nature, le collaborateur qui souhaiterait exprimer plus fortement son désaccord, peut rencontrer son N+2 ou les Ressources Humaines.
Nous rappelons que l’entretien de développement individuel doit permettre au collaborateur de détecter ses axes d’amélioration pour continuer à se développer professionnellement. L’enjeu est donc très différent de l’entretien d’activité, qui permet d’évaluer le professionnalisme et débouche sur d’éventuelles revalorisations de salaires et d’éventuels changements de tenue de fonction.

CFDT : Quelles sont les conséquences d'un congé maternité sur la GDI et sur la réintégration de la GDI au 1er septembre pour une salariée de niveau A ou B ?

DRH : Au moment où la personne part en maternité, le cycle est clôturé. Le versement de la prime est alors calculé sur le nombre de mois effectués sur le cycle. Un nouveau cycle de 12 mois est immédiatement ouvert ; celui-ci est prolongé de la durée de l'absence maternité.
Concernant la réintégration, les principes sont les mêmes que pour les autres collaborateurs : nous avons intégré sur la base des primes réelles perçues. Il peut arriver que pour certaines personnes, il faille corriger l'intégration car celle-ci est assise sur une prime clôturée par anticipation (soit pour une maternité, soit pour un changement de métier) ; dans ces cas, le service du personnel a la main pour corriger à la hausse l'intégration.

Commentaire CFDT : La loi de 2006 neutralise l’impact du congé maternité sur la rémunération. Ce congé est considéré comme du temps de travail effectif à ce niveau. Il ne doit avoir aucun effet négatif sur la rémunération. Des cas ont été soumis, nous attendons de voir comment cela sera traité.

CFDT : Les forfaits jours sont censés être réservé aux salariés de l'encadrement non-soumis aux horaires collectifs et ayant une autonomie dans la gestion de leur temps. Dans quelle mesure un manager peut-il imposer un horaire à des cadres en forfaits jours (faisant déjà environ 40 à 42h en moyenne par semaine) avec pour unique justification l'image du service ?

DRH : Un cadre au forfait jours n’a pas d’horaires planifiés. Il est sur un forfait jour. De fait, on ne lui impose pas d’horaires. Néanmoins, son activité conditionne ses horaires. S’il est manager, il doit être présent aux plages où ses collaborateurs le sont, s’il répond à un service, il doit être présent pour répondre aux utilisateurs. L’image du service ne pourrait être retenue que dans ce cadre là.

Commentaire CFDT : Ce n’est pas le cas, donc les demandes de ce type dans certains services, sortent bien du cadre légal.

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Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/08/12

 CFDT : Nous constatons souvent que les modifications de type de forfait "temps de travail" des salariés ne se font dans les règles. Pourquoi cette manière de faire ?
Nous vous demandons de respecter la législation concernant les modifications sur le temps de travail ; De veiller à ce que les conventions individuelles pour le forfait jours et le forfait annuel en heures soit correctement établi ; De faire en sorte que les managers rappellent aux salariés concernés qu'une modification de leur contrat de travail ne se fait qu'avec leur accord.

DRH : Toutes les modifications du contrat de travail font l’objet d’avenants signés par l’employeur et le collaborateur. Les managers le savent. Nous feront un sondage auprès de collaborateurs pour vérifier qu’il n’y a pas d’écarts. Vous pouvez nous remonter des cas individuels s’ils vous ont été signalés.

Commentaire CFDT : Une réponse en décalage avec la réalité. D’ailleurs le CE n’est pas non plus consulté sur les recours aux conventions de forfait (L2323-29 du Code du travail). Nous relancerons ce point également.

CFDT : Les surfaces des bâtiments et le nombre de personnes ont doublé depuis quelques années. Le personnel des services généraux a lui été pratiquement divisé par deux. La direction demande la baisse des frais de personnel mais cela doit-il se faire au détriment des salariés et en augmentant leur charge de travail ?

Direction des services généraux (via la DRH) : L’augmentation des surfaces est de 24.41%. Les effectifs des Services Généraux sont ajustés à l’activité actuelle. Dans le BOI il n'y a pas de  remontées sur une augmentation de la charge de travail.

Commentaire CFDT : En 2008 la Centrale a été agrandie avec la construction d’un bâtiment de 15 300 m2 sur 6 niveaux (sans compter les nouveaux parkings), pour un total en Centrale de  27 000 m2. Ca ne fait pas 24,41%...
Les effectifs des services généraux sont passés de 44 salariés en 2004 à 24 en 2012…         

CFDT : De ce fait, iI est très facile ensuite de leur faire des reproches quand le travail n’est pas fait dans les temps, donc de les pénaliser lors de leur GDI ou entretien d’activité. De nombreux salariés des services généraux ont l’impression de régresser depuis quelques années. Ne devrait-il pas être essentiel pour un N+1 ou N+2 de valoriser ses équipes et leur travail, d’améliorer les conditions de travail, d’avoir un minimum de reconnaissance, de les faire grandir ?

Direction des services généraux (via la DRH) : Il n’y a pas eu de reproches fait sur le respect des délais, au contraire c’est un point en progrès chez les équipes des services généraux. Il n’y a donc pas de collaborateurs pénalisés lors de leurs GDI.
Le management des services généraux a à cœur de valoriser ses équipes.
Deux collaborateurs dans l'année écoulée ont obtenu une classification supérieure. Une formation a été mise en place pour 6 collaborateurs des services généraux qui s'étale sur l'année 2012 et 2013 pour les former à la mission d'accompagnateur pour être plus proche du quotidien des équipes.

Commentaires CFDT : Sans oublier les nombreux salariés des services généraux qui ont été poussés dehors. Certains ont eu des problèmes de santé à cause des méthodes consistant à les monter les uns contre les autres… De trop nombreux salariés des services généraux n’ont pas eu d’évolution depuis plus de 20 ans.

CFDT : De nombreux employés ayant passé leur GDI il y a moins de 6 mois se demandent s’ils vont percevoir la deuxième partie de la prime, sachant qu'à partir du 1er Septembre 2012, celle-ci sera intégrée au salaire mensuel. Pouvez-vous repréciser ce point ?

DRH : Oui, le deuxième versement sera versé à l'échéance prévue. Les mesures d'intégration et de solde de prime pour le cycle en cours n'ont aucun effet sur les paiements du deuxième semestre pour les GDI déjà réalisées en 2012. Ces paiements auront lieu aux dates prévues.

Commentaire CFDT : Parfait !

CFDT : Nous avons depuis peu accès à l'outil Ph@re. Les collaborateurs doivent compléter certaines informations concernant leur futur entretien. Plusieurs collaborateurs ont relevé des erreurs (Parcours professionnel erroné, date d'entrée dans l'entreprise incorrecte etc...). Pouvez-vous rectifier ces anomalies ?

DRH : Ils doivent remonter les anomalies aux ressources humaines qui tentera de les modifier. Certaines informations ne sont plus modifiables dans la base et de fait dans Phare (parcours professionnel par exemple…).

Commentaire CFDT : Il est gênant que certaines des informations erronées ne puissent être modifiées…
L’outil Ph@re est un sujet qui méritera qu’on y revienne prochainement.

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Nouvelle grille des salaires Employés Auchan

Tract à télécharger

Suite aux négociations salariales du début d’année, dont l’accord final a été signé par la CFDT, voici la grille des salaires applicable pour les Employés Auchan au 1^er septembre 2012 :

Cette grille tient compte de la réévaluation du SMIC au 1^er juillet.

Sans l’intégration de la GDI, l’augmentation est de 3% minimum depuis décembre 2011.

Un point noir : le taux horaire indiqué ci-dessus par la DRH Auchan est faux ! (il est artificiellement gonflé avec le forfait pauses. Cela avait déjà abouti à voir pendant 7 ans des salariés payés en dessous du SMIC...)

-Reste aussi à être très vigilant pour ne pas voir la part intégrée de la GDI se dissoudre si les réévaluations de salaires au fil des années n’étaient pas à la hauteur nécessaire.

Nouvelle GDI
La CFDT n’est pas signataire de l’accord GDI. Cet accord étant lié à un accord antérieur validant l'intégration du paiement du temps de pause dans le taux horaire. Juridiquement, signer la nouvelle GDI reviendrait à valider cette absorption, donc à abandonner cette bataille qui vise à vous faire recouvrer ces sommes.

la Cfdt avec vous et pour vous

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu

[e-mail]

06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

Pour la première fois depuis 15 ans à Auchan la CFDT signe l’accord Salaires

Négociation Salaires 2012 : Enfin de vraies négociations !
La grille des salaires évolue de +2,49% à +5,77% au 1^er septembre en intégrant et gelant la GDI acquise pour les échelons A et B, le tout abondé d’un bonus de 309 € par an (2B sans GDI).

La CFDT a signé cet accord (cela n’était plus arrivé à Auchan depuis 1997 !). Comme quoi, quand la direction veut, elle peut.

Mais nous serons vigilants sur les années futures pour éviter que des modérations salariales viennent digérer l’intégration de la GDI.

Pour l’encadrement, le taux minimum de tenue de fonction sera de 1,91% pour 2013.

La direction a annoncé qu’il n’y aurait pas de négociation sur l’accord Salaires des agents de maitrise et des cadres : le SEGA-CFE-CGC s’y opposant !
Cette organisation ne voit pas ce qui pourrait améliorer cet accord datant de 1986… Alors que :

- des agents de maitrise ont un taux horaire inférieur à la convention collective ; que la majoration des heures supp du contingent n’est pas payée ; que les heures au-delà des 1705h annuelles ne sont ni payées ni récupérées !

- 10% des cadres étaient payés en dessous du salaire minimum garanti par la convention collective ; 25% payés en dessous du minimum de tenue de fonction (ce qui serait encore le cas sans les multiples interventions de la CFDT, et qui pourrait se reproduire de nouveau si on ne fixe pas les choses par écrit !)

- il existe encore de nombreuses inégalités de traitement liées à cet accord.

Et curieusement la CFTC vient d’annoncer qu’elle signerait cet accord, 26 ans après…

La CFDT reste donc toujours la seule organisation agissant vraiment pour défendre les droits de tous les salariés quelque soit leur statut.

Pour info : Nos actions concernant le temps de travail et la rémunération des agents de maitrise sont toujours en cours. A suivre.

Négociation Prime de progrès : La part d’ancienneté évolue de +5% (une de nos demandes récurrentes). Réduction des écarts de taux entre magasin.
La CFDT a signé cet accord plus équitable.

Un meilleur partage des résultats renforçant la solidarité entre magasins (T1) :
- 50% de la prime dégagée par le magasin seront répartis entre tous les collaborateurs du magasin (65% actuellement),
- 50% remontés au niveau société (35% aujourd’hui).

Un partage accentué des progrès reconnaissant les performances réalisées (T2 et T3) :
- 75% de la prime seront répartis entre tous les collaborateurs du magasin (65% actuellement),
- 25% remontés au niveau société (35% actuellement).

Négociation GDI échelon C et D : Depuis 8 ans la CFDT agit pour dénoncer la « digestion » du paiement de vos temps de pauses par l’entreprise.
Cet accord est lié à un accord antérieur intégrant le paiement du temps de pause dans le taux horaire. Juridiquement, signer la nouvelle GDI revient à valider cette absorption, donc à abandonner cette bataille qui vise à vous faire recouvrer ces sommes.
La CFDT ne signe pas cet accord !

la Cfdt avec vous et pour vous

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 19/08/11

CFDT : Comment se passe la gestion du développement individuel (GDI) pour les salariés en CDD ?

DRH : La GDI n’est pas liée au type de contrat. Elle est mise en œuvre de la même façon pour les CDD que pour les CDI. Les collaborateurs en CDD doivent donc cumuler 24 mois de présence pour avoir un entretien pouvant générer une prime.

Commentaire CFDT : 24 mois est la durée max d’un CDD. A ce moment là le salarié sort sans avoir d’entretient GDI !
Il faut donc cumuler plusieurs CDD pour espérer avoir une GDI. Cela devient même plus compliqué si les CDD ont été fait dans différents établissements de l’entreprise. Le suivi n’est pas toujours fait…

CFDT : Depuis le 1er octobre 2007, les employés et les agents de maîtrise bénéficient, au titre des heures supplémentaires et complémentaires, d’une réduction de cotisation sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, cela s’applique sur les heures au-delà de 1607h par an.
A Auchan ils font 1705h de base par an. C’est donc 98H qui devraient être concernés.
Vous nous avez répondu que ce contingent d'heures supplémentaires étant inclus dans le forfait, il n’y a donc pas de défiscalisation ni de désocialisation des heures concernées par ce contingent.
Nous avons sollicité l’inspection des impôts et l’URSSAF qui nous répondent : « pour les salariés relevant d'une convention de forfait annuel en heures, les heures de travail effectuées au-delà de 1 607 heures constituent des heures supplémentaires éligibles à l'exonération d'impôt sur le revenu prévu par le 1° du I de l'article 81 quater du CGI. (§42 de l'instruction administrative précitée). Dans ces conditions, votre employeur ne peut donc se prévaloir de l'inclusion dans le forfait annuel d'un contingent d'heures supplémentaires pour s'exonérer de la défiscalisation de celles-ci. »
Nous demandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.

DRH : Les heures supplémentaires sont récupérées et non payées (forfait horaire annualisé reparti sur 214 jours). De fait, la récupération ne donne pas lieu à défiscalisation.

Commentaire CFDT : Nous allons à nouveau demander son avis au service juridique des impôts.

CFDT : Suite à la réponse incomplète de juin, nous reposons la question : Les salariés au niveau « débute » n’ont plus de RVI, si cela ne pose pas de problème lors d’une nouvelle embauche, il n’en est pas de même pour un changement de fonction. Quelqu’un qui était « domine » ou « maitrise » sur sa fonction et avait une RVI importante va se retrouver sans cette prime en démarrant « débute » sur sa nouvelle fonction.
Comment cela sera-t-il géré ?

DRH : Nous vous reconfirmons notre réponse donnée à la réunion des délégués du personnel du 17 juin 2011 : « Chaque situation individuelle est étudiée. Nous garantissons à minima le maintien du salaire de l’année précédente, inflaté de la tenue de fonction ». De fait, cette disposition peut se traduire de manière différente en fonction des situations individuelles (inclusion dans le salaire, maintien de la RVI, prime compensatoire de rvi...)

Commentaire CFDT : « Garantir à minima le maintien du salaire de l’année précédente inflaté de la tenue de fonction » est une évidence. Ce n’est pas le salaire qui est ici en question mais la rémunération (donc primes incluses). Le système présenté ici montre encore une foi que cela se fait « à la tête du client » sans aucunes règles écrites.
Il est aberrant que la rémunération variable individuelle (RVI) ne fasse pas l’objet d’un accord d’entreprise !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Questions CFDT au CE du 16/10/09

CFDT : Comment se fait-il que, dans le tableau des rémunérations moyennes du rapport égalité professionnelle, certains niveaux soient plus bas que l'année précédente ? C'est la première année que l'on observe cela.

 

DRH : les bases prises sont identiques aux années précédentes et les différences peuvent s’expliquer par le jeu des entrées et sorties et les résultats de variables RVI et GDI.

 

Commentaire CFDT : C’est un peu court comme explication… 8 moyennes sur 16 ont baissées sur 6 niveaux (et pas qu’un peu) alors que depuis au moins 4 ans il y avait toujours une progression sur tous les niveaux aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

Il n’y a pas d’entrées et sorties suffisamment conséquentes pour justifier cela sur autant de niveaux. Si c’est les parties variables qui expliquent ce phénomène, ça signifie qu’il y a de sérieuses restrictions…
Nous avons demandé que le rapport de la Centrale distingue la rémunération fixe et les variables RVI/GDI comme cela a été mis en place dans le rapport d'Auchan France.

 

CFDT : Lors du CE de décembre 2008 vous nous aviez annoncé la mise en place du comité élargi de la diversité en "février ou mars 2009". Nous sommes fin septembre 2009, et toujours rien !

Quand sera mis en place ce comité (que nous réclamons depuis août 2007) ?

 

DRH : Le Comité Elargi « Diversité » se tiendra lors du CE du 20/11/09 de 11h30 à 12h30.

 

CFDT : Combien de personnes n'ont-elles pas eu de formation depuis plus de 3 ans ?

 

DRH : il y a eu 25 personnes aux Services Centraux qui n’ont pas eu de formation entre 2008 et 2009.