Augmentation de la mutuelle Auchan au 1er janvier

Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 28/04/2022

CFDT : L’Alsace Moselle bénéficie d’un régime particulier de Sécurité sociale. Les montants de la mutuelle sont donc différents. Dans le dernier livret Vivinter Auchan concernant la mutuelle des retraités, les montants sont identiques pour le régime général et le régime Alsace Moselle. Est-ce une erreur ?

DRH : Le nouveau régime des retraités vient d’être mis en place et nous avons lancé la communication pour les anciens retraités couverts par Vivinter. Une large communication a été faite directement sur le régime général, et une information spécifique aux retraités Alsace Moselle va être faite directement par Vivinter. Nous modifions le livret des retraités en incluant les tarifs Alsace Moselle qui va être communiqué aux prochains retraités. 

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CFDT : Sur le nouvel avenant concernant le changement de fonction, beaucoup de choses sont indiquées pour juste changer l’intitulé de fonction. Un avenant avec juste le changement de fonction était utilisé en centrale l’année dernière. Pourquoi ne pas faire de même ? Si la plupart des éléments indiqués sont classiques, beaucoup de personnes concernées sont gênées par la clause de mobilité sur la région administrative. Celle-ci n’était pas présente dans la convention de transfert en 2018. Pouvez-vous préciser les limites de ce périmètre ? Est-il possible de limiter au bassin d’emploi ? Le salarié a-t-il le choix de ne signer que les éléments qui conviennent mutuellement ? 

DRH : Le modèle d’avenant repris est une trame qui existe dans la base RH. Il prévoit en effet une clause de mobilité sur la région administrative. Cette référence à une région administrative équivaut en fait au bassin d’emploi. Or, pour une mobilité au sein du bassin d’emploi, il n’y a pas besoin qu’une clause existe. Les remontées faites en DSI sur ce sujet sont l’occasion de re-challenger la rédaction de nos avenants. 

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CFDT : Les personnes en situation de handicap ont-elles bien droit à trois jours de télétravail ?

DRH : Conformément à l’accord les personnes en situation de handicap ou dont l’état de santé nécessite un aménagement particulier peuvent bénéficier de jours supplémentaires de télétravail après échanges avec le médecin du travail. 

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PROBLEMES SUITE A LA SUPPRESSION DES POINTEUSES

DRH : Le temps d’allumage du PC et de connexion à e-Tempo pour pointer n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Le temps de travail effectif commence au moment où le collaborateur badge sur son ordinateur. 

CFDT : Ce n’est quand même pas normal. Le salarié est à son poste de travail, soumis aux directives de son employeur. C’est du temps de travail effectif, mais qui n’est pas compté. Il y a donc un problème par rapport à cela. Que ce ne soit pas compté comme du temps de travail effectif, parce que cela se produit comme cela mécaniquement ou techniquement, c’est une chose, mais la réalité est que c’est du temps de travail effectif qui n’est pas compté. Il y a donc un problème. 

DRH : Lors du dernier CSE, la question s’était posée de savoir si le manager pouvait interpeller le collaborateur avant qu’il badge, mais nous avions dit que non. Normalement, le collaborateur badge, et ensuite, il commence sa journée de travail, et peut éventuellement être interpellé par son manager. 

CFDT : Oui, mais le fait d’être à son poste de travail, de démarrer son PC, de lancer les applications pour aller renseigner son début de journée est du temps de travail effectif. D’ailleurs, nous pourrions faire un parallèle avec les personnes qui arrivent en magasin, et qui s’habillent. Le temps d’habillage est un temps de travail effectif.  

DRH : C’est parce que c’est prévu dans nos accords. Quand il est sur son ordinateur, il n’est pas soumis à la subordination de l’employeur. 

CFDT : Première nouvelle ! 

DRH : Pas dans la première minute, en tout cas. D’où le fait que le manager n’a pas à l’interpeller à ce moment-là.

CFDT : Ca c'est du théorique. En réalité, c’est du temps de travail effectif. Nous ne voyons pas comment cela pourrait être considéré autrement.
C’est du temps de travail perdu pour le salarié. Cela représente environ un jour et demi de travail par an de temps de travail non compté. Pour notre part, nous voudrions qu’une négociation soit ouverte pour trouver une compensation à ce phénomène. Nous devons essayer de trouver un moyen de régler cette situation qui pose quand même problème. Nous avons une déperdition de temps de travail effectif au détriment des salariés, et nous devons essayer de trouver une solution.
Il y a une solution de pointage par téléphone, mais une communication managériale disait de ne pas l’utiliser. Ce système est déjà techniquement en place. Si cela permet de régler le problème, il faut le généraliser ou mettre en place une compensation.

DRH : Ce système n’a pas vocation à être utilisé de façon pérenne, il n’est là que pour traiter les débords et les problématiques, quand le collaborateur ne peut pas badger sur ordinateur. Ce n’est pas un système de badge par téléphone. Nous avons pris note de votre demande, mais nous ne répondrons pas aujourd’hui.

Commentaire CFDT : Nous sommes donc en attente de la réponse de la DRH et nous reviendrons sur le sujet au prochain CSE.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Nouvelle mutuelle Auchan 2021 -comparatif-

Certains salariés s'interrogent par rapport à la nouvelle mutuelle et y voient une forte augmentation par rapport à l'ancienne.

 

Le nouveau régime de base Essentiel n'a rien à voir avec l'ancien régime de base Prémia (il a été amélioré pour être proche de l'ancien régime Avantage avec un tarif intéressant). Il faut comparer Essentiel avec Avantage (les salariés qui étaient sur Avantage peuvent très bien passer sur Essentiel sans perdre grand chose en couverture), Tranquillité avec Confort, et Excellence avec Confort+.

 

Voici un comparatif pour bien voir où se situent les avantages avec la nouvelle mutuelle par rapport aux anciens régimes, et vous aider à faire votre choix : http://cfdt-centrale-auchan.hautetfort.com/files/Nouvelle...

 

A noter, qu'il y a aussi l'option OPTAM+ (une "SurOption" ) qui permet de prendre en charge les dépassements d'honoraires (avec un coût supplémentaire à ajouter au régime choisi).

Pensez-y : Pour info ou rappel, la formule "duo" ne s'applique pas qu'aux couples, mais aussi à un parent avec un enfant.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. 

    La CFDT à vos côtés pour vous accompagner

et faire valoir vos droits. N’hésitez pas.

[e-mail]

06 22 14 02 01
06 61 62 40 11

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 25/03/16

CFDT : Existe-t-il une enveloppe dédiée aux augmentations salariales par région, par service ?
Peut-il y avoir des rallonges exceptionnelles ?
Exemple : un manager avait refusé sa propre augmentation, et avait demandé d'en faire bénéficier ses assistantes. Mais les assistantes n'avaient rien eu de plus.

DRH : Il n’y a pas d’enveloppe à proprement parlé mais une allocation de budget est faite. Des efforts sont faits sur certaines populations du front office (manager et responsable commerce).
Un budget est à respecter (hors cas de promotion) de 1,3%.
La revalorisation de salaire est individuelle.

CFDT : Dans le BSI (bilan social individuel), concernant l'évolution de salaire, des salariés n'ont pas le mini et le maxi de leur grille d'indiqués alors que d'autres ont bien ces infos. Pourquoi cette différence de communication ?

DRH : Ce n’est pas une différence de communication mais il existe effectivement pour un même métier des grilles différentes alors que le code fonction est identique (exemple : chargé d’études).
La DRH s’occupe de l’harmonisation des grilles et métiers, des ajustements sont en cours et les différences s’amenuisent.

CFDT : On oblige des salariés à récupérer leurs heures supplémentaires au lieu de les payer. On leur met aussi à la place de leurs congés sans leur en parler. Est-ce normal ? Nous avions cru comprendre que c'était au choix du salarié !

DRH : Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, les périodes fortes et faibles sont planifiées pour arriver à 0 en fin de période au 31 mai.
En tout état de cause cela doit se faire en concertation.

CFDT : Il y a des fonctions d'assistantes de niveau 5 et de niveau 7. Y a-t-il une fonction assistante de niveau 6 ?

DRH : Il n’existe pas de fonction d’assistante de niveau 6.

CFDT : Il y a une prime d'ancienneté (6 % maximum) pour les employés (annexe 1) qui la touchaient avant sa suppression aux alentours de 1999. Existe-t-elle pour les agents de maîtrise et cadres placés dans la même situation ? Si non, pourquoi ?

DRH : Effectivement la prime d’ancienneté qui ne concernait que la population employé a disparu avec le passage aux 35 heures.

CFDT : Le document concernant la mutuelle indique un remboursement plafonné par an (exemple implants dentaires 700€/an/bénéficiaire). S'agit-il d'une année glissante ou d'année civile ? (un salarié s'est vu refuser un remboursement pour dépassement, alors que sa précédente dépense datait de 2015).

DRH : Le montant des prises en charge est fonction du niveau de protection choisi par le collaborateur.
S’agissant du cas présent, le montant de 700 euros est lié à l’acte en tant que tel et non pas par année (3 phases pour les implants dentaires à cheval sur fin d’année 2015 et début d’année 2016).

CFDT : Un salarié a postulé sur Ph@re à deux offres, le 28/02 et n'a toujours pas de réponse. Que se passe-t-il ? Que faire ?

DRH : Le délai même s’il peut paraitre long pour le collaborateur reset raisonnable.
De plus le travail sur l’ensemble des organigrammes pour s’assurer que tous les collaborateurs soient rattachés prend du temps.
Enfin, eu égard aux différents mouvements et messages sur le recrutement, tous les postes sont systématiquement remis en cause à date.

CFDT : L’application itempo permet aux salariés de suivre leurs horaires de manière autonome. Est-il prévu de remplacer cet outil ? Si oui, quand ? Et surtout est ce que les salariés seront toujours autonomes dans la consultation de leurs horaires ?

DRH : Pas de remplacement à date.
Evolution à venir sur le deuxième semestre 2016.
Evolution à partir du 4 Avril pour le manager, info sera faite par le csrh.
Les salariés seront toujours autonomes sur la consultation.

CFDT : Les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé n'ont plus accès à TTsurf depuis l'accord de 2013 sur le temp de travail. Par contre aucun outil ne l'a remplacé pour leur permettre de déclarer et gérer leurs CP ou leur récup éventuelles, ce qui est gênant.
De plus dans le formulaire d'entretien d'activité sur Ph@re, il leur est demandé de déclarer leurs jours travaillés pour 2015 (renseignement qu'ils ont sur la fiche de paie) et également leurs jours de repos : infos qu'ils n'ont pas (Ph@re renvoie vers des infos erronées qui viennent peut-être de TTsurf).
Comment faire pour améliorer cela ?

DRH : Le collaborateur a la possibilité de consulter dans son SELF-RH les CP qu’il a pris et le solde, ainsi que la JDS.
Pour les CP, Il en fait la demande à son manager qui valide et l’information est transmise au service du personnel
A date effectivement pour avoir son nombre de jours travaillés, il doit consulter sa fiche de paie du mois de Février.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

              
Marcelino      David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan DOAPI du 09/07/15

CFDT : Au sujet de la mutuelle, il n’existe pas de catégorie parent solo, or ils sont de plus en plus nombreux : le montant de la cotisation famille est le même qu’il y ait un ou deux parents.

DRH : La formule Duo est accessible aux parents seuls dès lors que la couverture n’englobe pas plus de deux personnes. Ainsi, un parent seul ayant un seul enfant à charge peut souscrire au forfait Duo. Il paiera moins cher. En revanche, dès lors que le nombre d’ayants droits dépassent 2 le forfait par défaut est le forfait Famille.

Commentaire CFDT : Un parent seul avec 2 enfants paie le même prix qu’un couple avec un enfant…

CFDT : Des bruits courent sur la gelée du 13ème mois. Est-ce même envisageable ?

DRH : Ces bruits sont infondés.

CFDT : Il existerait de nouvelles grilles de salaires pour les nouveaux embauchés, supérieures aux grilles existantes.

DRH : Il n’existe pas de nouvelles grilles de salaire pour les nouveaux embauchés.

CFDT : Nos managers sont supposés nous donner les mini débute et domine de nos grilles, or ils refusent de le faire, pour quelle raison ?

DRH : L’Accord d’individualisation des salaires de l’encadrement de 1986 indique que « chaque membre de l’Encadrement aura connaissance de la fourchette de salaire indicative concernant sa Fonction ». Dans ce cadre, le collaborateur peut demander à connaitre le mini Débute et le mini Domine de sa grille de rémunération auprès de son manager ou de son RRH.

Commentaire CFDT : Les salariés ne sont pas censés les demander, ce sont les managers qui sont tenus de les communiquer systématiquement. Non seulement ce n’est pratiquement jamais fait, mais certains refusent même de les donner quand le salarié le réclame. Cela dure depuis des années. Nous avons demandé que cela soit réglé définitivement et que l’accord soit respecté. La direction a prévu que ces montants soient intégrés dans le BSI que reçoit chaque salarié. Il était temps !

CFDT : Suite aux changements de regroupement CE, la prime de progrès va-t-elle être affectée et si oui de quelle manière ?

DRH : Les politiques de partage ont été revisités par Groupe Auchan. Les fondamentaux ont été réaffirmés. A ce titre Vianney Mulliez a « demandé à l’ensemble des pays de vérifier que les politiques de partage répondent bien à nos convictions historiques, et à nos volontés de partage du fruit des efforts et de la performance de tous pour garantir équité mais aussi efficacité ».
Les travaux sur la Prime de Progès à la DOAPI n’ont pas commencé.

CFDT : Les conditions de l’obtention du CIF ne sont  pas claires. Est-il possible d'envisager des séances d'informations plus précises ou avoir un contact privilégié pour en échanger selon situations individuelles ?

DRH : Le congé individuel de formation (CIF) relève d’une démarche individuelle. Le collaborateur peut trouver les informations dont il a besoin pour construire son projet sur le site du Fongecif (fond de gestion des congés individuels de formation) ou directement au Fongecif de Lille. Des réunions sont organisées très régulièrement sur le sujet.
La responsable formation, ainsi que les RRH, restent également à disposition pour renseigner et accompagner le collaborateur lors de sa réflexion et du montage du dossier.

Commentaire CFDT : Vous pouvez aussi nous contacter si votre dossier n’est pas passé.

CFDT : Concernant les arrêts maladie : la carence de 3 jours, combien de fois y avons nous droit ?
Lorsque nous avons plusieurs arrêts maladie, nous ne sommes plus payés, quelles sont les modalités et conditions précisément ? Nous avons droit à combien de jours d'arrêts payés à 50% dans l'année ?
Pourrait-on avoir plus d'infos à ce sujet, et à quelle date ce compteur est-il mis à zéro ?

DRH : Pour garantir tout ou partie du salaire, l’entreprise vient compléter les indemnités versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie sous réserve de certaines conditions (arrêt avec justificatif et indemnisé par la sécurité sociale).
Le montant et la durée de cette indemnisation complémentaire varient selon l’ancienneté et le statut du collaborateur. Un délai de carence est parfois appliqué.
Pour les employés, la carence est supprimée dès lors que le collaborateur a eu moins de 15 jours d’absence maladie au cours de la période de référence. Cette période de référence, propre à chaque collaborateur, prend effet dès le premier arrêt maladie.
Le maintien du salaire est appliqué sans délai de carence pour les agents de maitrise et les cadres hors période d’essai.
Les conditions d’ancienneté et les durées d’indemnisation sont communiquées dans une détaillée publiée sur Neoconnect dans l’espace « RH pour tous ».

CFDT : Serait-il possible de coller les multiprises sur les tables dans les salles de réunions ?
Deux raisons principales à cette demande : les femmes enceintes doivent se courber, passer sous les tables ou alors déplacer des tables pour brancher les PC. Les femmes de manière générale doivent aussi se baisser devant leur collègues ou invités, ce qui peut être gênant.

DRH : La suggestion sera faite aux Services Généraux.

CFDT : A propos de la loi sur le don CP/RTT. Un abondement de la DOAPI est-il envisageable ?
Cette loi permet une solidarité dans l'épreuve entre salariés, l'entreprise ne peut-elle pas faire partie de cette solidarité ?

DRH : L’abondement de l’entreprise ne pourrait être possible que dans le cadre d’un accord d’entreprise qui n’existe pas à ce jour.
Notons cependant, que l’entreprise est engagée sur un certain nombre d’actions de « solidarité » (maladie, prévoyance, retraite).

Commentaire CFDT : Nous reprendrons ce point dans le cadre des négociations.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos déléguées du personnel :

    
   Karine          Leïla

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 26/10/12

CFDT : L’accord national interprofessionnel sur la portabilité des droits s'applique depuis le 1er juillet 2009. Celui-ci prévoit qu'un salarié quittant l'entreprise peut bénéficier, dans certain cas, de la portabilité de la mutuelle pendant 9 mois à coût identique, avec participation identique de l'employeur. A ce jour combien de salariés des Services Centraux en ont-ils bénéficié ?

DRH : Depuis juillet 2009, 1150 personnes ont bénéficié de cette portabilité (mutuelle et prévoyance).

 

Commentaire CFDT : 1150 salariés des services centraux ont donc quittés l’entreprise depuis juillet 2009, c’est impressionnant !

 

CFDT : Mercredi dernier, et après le TGI l'an dernier, la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a condamné Auchan pour non-respect du SMIC et des minima salariaux. Auchan va-t-il enfin reconnaître sa faute ?

 

DRH : la réponse est  non

La cour de cassation n’a pas condamné Auchan. Elle a cassé le jugement du conseil de Prud’homme qui déboutait les 258 salariés estimant que ces premiers juges n’avaient pas rendu une décision reposant essentiellement sur le droit. Elle a donc renvoyé  l’affaire devant le conseil de Prud’homme de Lille.

Commentaire CFDT : La mauvaise foi d’Auchan n’a décidemment pas de limite. Le jugement initial des prud'hommes avait donné abusivement raison à Auchan, il a donc été cassé par la plus haute juridiction. Cela confirme bien qu'Auchan était en FAUTE et dans l'ILLEGALITE ! 
A lire : un article d’un cabinet d’avocat qui confirme la condamnation d’Auchan.
Quelle confiance peut-on accorder à un employeur qui trompe à ce point ses salariés ?

CFDT : Pour faire suite à la présentation au CE des réaménagements sur Réaumur, serai-il possible de débloquer les fenêtres et d'autoriser leur ouverture de temps en temps ?

 

DRH : Les fenêtres sont fermées pour des raisons de sécurité. Nous sommes en train de réessayer de faire changer les fenêtres avec le propriétaire de l’immeuble.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

        

Marcelino   Grégory   Fabien    

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 09/12/11

CFDT : Pourquoi les salariés qui partent en retraite en souhaitant conserver la mutuelle se retrouvent-ils sur l'ancienne mutuelle (garanties antérieures au 01/09/2007) et non plus sur l'actuelle ?

DRH : Notre régime retraite a été négocié ainsi, en recherchant un équilibre entre les actifs et les retraités.

Commentaire CFDT : C’est un bon principe mais ça ne répond pas précisément à la question pour vérifier si la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 a été respectée. Il y a quelque chose de curieux puisque la DRH déclarait, lors de la dernière réunion des DP : « les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs. ». Par contre dans le document sur la mutuelle édité par la DRH lors du passage à la nouvelle mutuelle, il est écrit : « l’ancien régime de base Equilibre, dont les garanties ont été enrichies devient le régime obligatoire… ».
Il faudrait savoir : l’actuelle mutuelle Equilibre est-elle « enrichie » ou est-elle « largement plus que similaire » à l’ancienne mutuelle !?!

CFDT : Les salariés licenciés (bénéficiaires de la portabilité des droits) souhaitant conserver la mutuelle, resteraient eux sur les garanties postérieures au 01/09/2007.
Si c’est bien le cas, qu'est-ce qui explique cette différence de traitement entre les retraités et les licenciés (hors faute lourde) ?

DRH : Les salariés licenciés ne conservent les mêmes garanties que pendant neuf mois. Après cette période, ils peuvent prendre, à titre individuel, la mutuelle, mais ne bénéficient pas des mêmes tarifs, ni des mêmes conditions.

CFDT : Contrairement à ce que vous nous avez répondu lors de la dernière réunion, il y a bien une jurisprudence concernant le maintien de la mutuelle des retraités, qui énonce que les garanties en sortie de contrat de groupe restent les mêmes, afin de ne pas léser l’assuré. On parle donc bien de conserver des garanties individuelles identiques, à un tarif ne dépassant pas une augmentation de 50% maxi.
Le salarié partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle, doit déjà prendre à sa charge la part de l’entreprise + l’augmentation générale de 50% max. Tout cela est déjà bien suffisant sans tenter de lui remettre un dépassement supplémentaire qui a déjà été considéré comme illégal par différentes cours de justice.
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que la limite de 50% maxi fixée par le décret du 30 aout 1990 soit appliquée sur tous les régimes.

DRH : Nous appliquons bien le décret du 30 août 2009 sur le régime équilibre. La jurisprudence ne contraint pas à une application sur tous les régimes. Je confirme donc notre réponse apportée lors de la réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2011.

Commentaire CFDT : La DRH reconnait maintenant qu’il y a une jurisprudence mais déforme ce qu’elle édicte. La jurisprudence parle des garanties du salarié et non uniquement du régime de base.

CFDT : Un comparatif entre le régime « Confort » des actifs et des retraités montre un écart important de remboursement. Exemple sur l’optique complexe : -177€ !
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que le principe énoncé par la cour de cassation du 7 février 2008 et la cour d’appel du 13 janvier 2009 soit appliqué, à savoir le maintien des garanties à l’identique.

DRH : La réponse à cette question correspond à celle apportée à la question 5 de la réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2011. Nous appliquons la loi en vigueur.

Commentaire CFDT : La loi n’est pas respectée.

CFDT : Les frais de gestion de Valauchan sont pris en charge par Auchan. Ces frais continuent-ils d’être pris en charge pour les retraités qui conservent Valauchan 5 années après leur départ ?

DRH : Oui.

CFDT : Les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé n'ont toujours pas, sur leurs feuilles de pointages hebdomadaires, le cumul des horaires effectués depuis le 1er janvier.
De quelle façon peuvent-ils savoir où ils en sont des horaires effectués ou restant à effectuer ?
Quand Auchan mettra-t-il au point un outil pour que les agents de maîtrise puissent suivre précisément  leurs horaires cumulés ?

DRH :
- Un point régulier est fait par le service du personnel et transmis aux managers ; celui-ci fait apparaître le cumul des horaires effectués depuis le 1^er janvier.
- A date, un outil n'est pas prévu. Le suivi du pointage hebdomadaire par le collaborateur et les points réguliers réalisés avec les managers doivent permettre de suivre le cumul annuel.

CFDT : Comment un agent de maîtrise qui n'aurait pas effectué la totalité des 130 heures du contingent et qui ne l'apprend qu'au 1er décembre (date annuelle d'envoi du récapitulatif des heures ?) pourrait-il rattraper son retard en 1 mois ?

DRH : Le récapitulatif des heures effectuées est donné en mars, juin, septembre, octobre, novembre, décembre. Nous rappellerons donc aux managers d'informer régulièrement les collaborateurs sur leurs cumuls. Les collaborateurs peuvent néanmoins, à partir des états hebdomadaires, piloter leurs heures pour éviter d’avoir des compteurs qui dérivent dans un sens ou dans l'autre.

Commentaire CFDT : Ce serait beaucoup mieux si la DRH mettait en place les outils de suivi qu’il faut, et revoyait ce forfait (qui pose problème) dans son ensemble.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
    David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 18/11/11

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?

DRH : Le dispositif Auchan  est conforme aux dispositions légales, tant dans le texte que dans l’esprit.
Il n’y a pas de loi de 2009 mais juste un arrêt. Le maintien de la couverture frais de santé aux retraités repose sur la loi du 31 décembre 1989 dite Evin.
Elle stipule que « Lorsque des salariés sont garantis collectivement dans les conditions prévues à l’article 2 de la même loi (…….), le contrat  doit prévoir les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats par lesquels l’organisme maintient cette couverture : (…….) aux anciens salariés bénéficiaires d’une pension de retraite (……). Les tarifs applicables peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs dans des conditions fixées par décret. ». Elle ne stipule pas que la couverture qui doit être maintenue par l’assureur aux retraités doit être identique à celle des actifs. C’est bien « une couverture » qu’il s’agit de maintenir.
« Les tarifs applicables…….sont fixés par décret » ; le seul décret traitant de cette question date du 30 aout 1990 et indique effectivement que ces tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50% aux tarifs « globaux » appliqués aux salariés actifs.
Concernant le maintien à l’identique des garanties, il n’existe aucune jurisprudence dont les attendus permettent de penser que les garanties des régimes maintenues pour les retraités doivent être identiques à celles des actifs.
Chez Auchan les salariés étant garantis collectivement, par un accord collectif, l’organisme délivre sa garantie par la mise en place d’un régime obligatoire de base appelé « régime Equilibre ».
La loi est donc parfaitement respectés puisque les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs
Par ailleurs  la cotisation « Globale » soit totale de 30,58 € pour un Actif, est majorée d’un taux nettement inférieur à 50% pour un retraité (Elle s’élève à 37,23 €) soit + 21%.
Concernant les options facultatives, Auchan a choisi, sans en avoir l’obligation,  qu’elles soient maintenues aux retraités au niveau de garanties qu’elles offraient lorsque l’adhésion à un régime était elle même encore facultative.

Commentaire CFDT : Contrairement à ce que dit la DRH, il y a bien une jurisprudence qui énonce que les garanties doivent être maintenues à l’identique pour une augmentation maximum de 50%.
Nous reviendrons sur ce point lors de la prochaine réunion DP.

CFDT : Avez-vous traité avec le service où se passent les pressions pour participer à des jeux et des animations, faire des gages ou applaudir quand on le demande ?
Exemple de pressions : se voir retirer des points GDI pour ne pas participer à un pique-nique ; se retrouver devant un tribunal de 4 responsables, et entendre que c’est un manque de respect envers les collègues qui eux acceptent de faire les gages, et qu’on ne peut pas continuer dans le service si on n’adhère pas à ce fonctionnement…

DRH : Nous avons vu le manager concerné et traité le point.

CFDT : Concernant la prise des jours enfants malades, dans certains services le système consistant à demander aux pères un justificatif indiquant que la mère n'a pu se libérer le jour concerné, est toujours en cours malgré la réponse de la HALDE que nous avions sollicité en 2008, et la modification de cette règle par l'accord Egalité Homme-Femme de 2010 qui en a découlé.
Pouvez-vous rappeler qu'il n'y a pas besoin pour les pères de donner ce justificatif lié à la mère ?

DRH : En effet, le père doit transmettre un justificatif concernant la maladie de l’enfant, mais pas de document concernant la mère. Nous ferons un rappel au manager concerné dès que vous nous aurez dit de qui il s’agissait.

CFDT : Concernant la prime de départ à la retraite, vous avez indiqué dans le dernier compte rendu DP que cette dernière est calculée à partir de l’ancienneté sur la base de 12 mois glissants conformément à la convention collective plus favorable que la loi.
Dans un document Auchan remit encore récemment aux prochains retraités, il est indiqué que depuis le décret de 2008 l’indemnité légale de licenciement est plus favorable que l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite, et que c’est donc elle qui s’applique.
Qu’elle est la bonne version ?

DRH : Nous vous confirmons notre réponse. La disposition que vous évoquez concerne la mise à la retraite du collaborateur par l’employeur, qui est désormais légalement interdite jusqu'à 65 ans. Elle ne s'applique donc plus.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Questions CFDT en réunion DP Auchan Réaumur du 20/10/11

CFDT : Mutuelle
La cour d’appel de Lyon, par un arrêt du 13 janvier 2009, a confirmé l’obligation de maintenir une couverture de mutuelle identique pour les retraités avec un encadrement tarifaire limitant la majoration de cotisation à +50%.
Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien ce qui est appliqué à Auchan ? Nous avons en effet un exemple sur le site pour lequel les cotisations seraient augmentées de plus de 50% avec des garanties moindres, ce qui ne correspond pas à l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon.

Réponse : En attente de la réponse de la DRH

CFDT : Service Marketing Communication
Certains salariés souhaiteraient savoir quel sera l’avenir de ce service après l’opération « 50 ans », c’est-à-dire à l’horizon 2012 / 2013.
Pouvez-vous les rassurer ?

Réponse : Il y a toujours des projets en communication. Nous aurons donc d’autres opérations après les 50 ans. Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur l’avenir du service.

CFDT : Vis ma Vie
Opération menée en Centrale. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de manifestation similaire sur Réaumur ?
Certaines personnes auraient en effet apprécié de passer une heure dans un autre service afin de voir comment travaillent nos collègues du site.

Réponse : « Vis ma vie » était une initiative locale organisée sur le site de VDA par le comité des 50 ans.

CFDT : Accès côté rue St Denis
Pourriez-vous demander à la propriétaire de faire retendre correctement la bâche dans les escaliers au niveau du 3^ème étage ?
Elle commence à se détacher et cela redevient dangereux d’emprunter les escaliers.
Ou de faire poser des protections cartonnées, plus sûres, comme aux 2 premiers niveaux ?

Réponse : Les bâches seront définitivement supprimées fin de semaine prochaine (fin octobre).

CFDT : Travaux et ménage
Toutes les personnes du site ont bien conscience qu’il faut être patient par rapport aux travaux, à la poussière et au ménage.
Cependant, les conditions de travail depuis ces derniers mois ne sont pas bonnes, ce qui est dû à la grande quantité de poussière respirée. Que pourrait proposer Auchan, en compensation de la pénibilité de travail, aux salariés du site ?

Réponse : Rien n’est prévu. Les conditions sont effectivement difficiles durant des travaux. La visite de fin de travaux a lieu le 2 novembre pour le 1^er et 2^ème étage.

Commentaire CFDT : Oralement, il nous a été dit qu’un « pot » serait organisé sur le site, en dehors du repas de Noël, afin de remercier les personnes du site pour leur patience…

CFDT : Formation à l’ergonomie du poste de travail
Cette formation va être dispensée en Centrale. Pouvons-nous en bénéficier ?

Réponse : Oui, l’infirmière propose de venir faire cette formation sur le site de Réaumur le lundi 13 février 2012 à 9 H 30 ou le lundi 19 mars 2012 à 9 H 30

CFDT : Comité d’Entreprise
Au mois de Janvier, nous serons rattachés au C.E. des Services Centraux, à la Centrale.
1) Les salariés du site souhaiteraient avoir les noms et les coordonnées de nos correspondants afin de savoir à qui envoyer les demandes de remboursement, les tickets de cinéma, etc…
2) Autre question qui remonte suite à la proposition de voyage à Londres : les activités proposées par le C.E. sont en général au départ de Lille.
Est-ce que le C.E. prendra en compte notre situation géographique et proposera des activités au départ de Paris ? Ou tout au moins prendra en charge le trajet entre Paris et Lille ?

Réponse : Avant la fin de l’année, un document sera produit pour reprendre tous les avantages du CE de la centrale.
La plupart des voyages sont au départ de Paris. Pour les départs de Lille, la possibilité d'un départ de Paris sera étudiée (ex week-end à Londres au départ de Lille), si le nombre des participants est suffisant.

Commentaire CFDT : Ce qui été dit à Sabine lors de la réunion téléphonique CE avec la trésorière et la présidente : Avant la fin de l’année, un courrier émanant de Villeneuve d’Ascq sera envoyé individuellement au personnel de Réaumur, expliquant le fonctionnement du CE de la Centrale.

Pour toute questions ou remarques, contactez vos déléguées du personnel sur Réaumur :
 
 Gaëlle     Sabine

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/10/11

CFDT : Nous revenons une nouvelle foi sur la réduction de cotisation sociales et l’exonération d’impôt sur le revenu auxquels ont normalement droit les agents de maitrise, mais qui n’est pas appliqué à Auchan ! Les arguments que vous nous avez donné lors de deux précédentes réunions DP (à savoir : inclusion dans le forfait et récupération avec les JRTT) ne sont pas de nature à remettre en cause ce droit pour les agents de maitrise. Cela nous a été une nouvelle foi confirmé par le service juridique des impôts.
Nous redemandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.

DRH : Nous réaffirmons notre explication et notre position, déjà exprimées lors de précédentes réunions.

Commentaire CFDT : Les explications et la position de la DRH n’ont pas du tout convaincues le service juridique des impôts qui a étudié l’accord Auchan sur le temps de travail. Pourquoi la DRH refuse-t-elle de faire le nécessaire, contre l’avis des impôts ?!
Allons-nous devoir faire des recours en justice comme pour l’affaire des temps de pause et du SMIC ?!

CFDT : Est-il normal que des salariés subissent des pressions pour n'avoir pas participé à des jeux ou des animations du service, ou pour ne pas suffisamment applaudir quand on leur demande ?

DRH : Non. Vous nous signalez le service concerné et nous nous tournerons vers les managers et le RRH pour régler le problème.

Commentaires CFDT : Les précisions ont été données. Exemple : ceux qui ne souhaitent pas participer aux jeux et aux gages se voient convoqués individuellement devant un tribunal de 4 responsables (rien que ça). On leur dit notamment qu’ils ne sont pas respectueux de leurs collègues qui eux se plient à ces "règles", et on leur explique que s’ils souhaitent rester il faut accepter tout cela…

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?

DRH : Nous vous donnerons la réponse lors de la prochaine réunion.

CFDT : Le forfait jours des cadres est récemment passé devant la cour de cassation. Sa validité n’est pas remise en cause à condition que l'accord collectif qui organise sa mise en place prévoie des garanties sur le temps de repos et la durée du travail. L’accord Auchan est-il suffisant à ce niveau ?

DRH : L’amplitude entre deux journées de travail et le repos hebdomadaire sont bien reprécisés dans nos accords. Tout cadre doit réaliser sa mission dans le respect de ces règles.

CFDT : Une nouvelle loi prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés. Qu'est-il prévu concernant cette prime à Auchan ?

DRH : La loi prévoit que cette obligation ne s’applique pas aux entreprises ayant déjà exercé ce partage supplémentaire, sous une autre forme (supplément d’intéressement ou de participation par exemple). Auchan est dans ce cas là car l’entreprise pratique au travers de la partie dérogatoire de la participation et de la prime de progrès, deux dispositifs légaux et facultatifs.

Commentaire CFDT : C’est bizarre car Décathlon pratique exactement le même système d’intéressement et de participation (même la part facultative), et ils ont quand même eu la prime dividende (250€ brut pour un temps plein)...

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
  David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory