Des salaires en dessous du SMIC

Délégué CFDT Auchan au JT de France2 (11/12/07):

La direction Auchan a déclaré vouloir mettre fin aux problèmes liés au non paiement des temps de pause.

Pour rappel, la direction ne paie plus les temps de pause depuis 2000, ce qui a eu pour conséquence de faire passer certains niveaux en dessous du SMIC horaire.
Exemple pour les niveaux 1B : ceci représente une perte de 52€ en moyenne par mois. Avec également une incidence sur la prime de progrès, la participation, l'actionnariat, qui sont aussi minorés.
En 7 ans cela fait une perte de milliers d'euros pour chaque salarié concerné.
Les Inspecteurs du Travail avaient dressé plusieurs procès-verbaux pour infraction à la réglementation sur le SMIC.
Le ministère du travail, dans un courrier du mois d'Août, avait donné raison aux organisations syndicales CFDT, CGT, FO quant au calcul de l'assiette du SMIC.

Là, la direction propose de reprendre le paiement des temps de pauses, mais pas au taux horaire habituel, à 60% seulement !!!

Il est regrettable que celle-ci refuse obstinément de payer en intégralité les pauses comme c'était le cas auparavant, et de respecter le SMIC horaire pour tous.

Cliquez ici pour voir le courrier du ministère du travail à propos du non respect du SMIC à Auchan.

Salaires dans la grande distribution

En 2007, le Père Noël ne viendra pas pour les salariés de la Grande Distribution

2 octobre 2007 : la FCD (syndicat des employeurs de la grande distribution, affiliée au MEDEF) bloque toutes les négociations au niveau de la Branche, suite à l’application de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) sous prétexte de la perte des exonérations de charges sur le forfait pause.

Mi novembre le lobbying de la FCD auprès des parlementaires aboutit : un amendement rétablit ces exonérations.

Rendez-vous est pris pour le 10 décembre : la FCD se disant satisfaite de cet amendement, elle accepte de reprendre les négociations.

Une reprise de négociation de salaires en trompe l’œil !

Patatras ! La FCD malgré la manne financière qui lui est rendue persiste dans sa volonté de remettre en cause le paiement du forfait pause des salariés à 5% en le ramenant à 2%.

La grille de salaire n’est pas acceptable et le système proposé pour la rémunération du forfait pause est discriminatoire : les salariés suivant les enseignes seront rémunérés entre 2 % et 5 % du forfait pause.

Encore une fois les salariés sont les grands perdants !

La CFDT refuse toute remise en cause du paiement du forfait pause à 5%.

Alors que le Président de la République, dans ses récentes déclarations, a renvoyé les branches à leur responsabilité sur le pouvoir d’achat, estimant qu’il n’était pas le Père Noël, la FCD démontre que le pouvoir d’achat des salariés n’est pas sa priorité. Elle fait traîner en longueur cette négociation en fixant la prochaine séance au 31 janvier 2008.

Les salariés majoritairement à temps partiels et en précarité entament leur 3^ème année sans augmentation et avec une grille de salaire en dessous du SMIC.

Une démarche qui en dit long sur la capacité de la grande distribution à aller sur le pouvoir d’achat pour ses salariés et les consommateurs.

Devant cette situation, la CFDT a décidé d’interpeller le ministère du Travail pour que les négociations se poursuivent en sa présence.

La CFDT souhaite que les autres organisations aient la même démarche pour réussir à déboucher sur des salaires reconnaissant enfin les qualifications et le travail des salariés.

Salaires dans la branche

Salaires : une conférence gouvernementale sur le pouvoir d’achat ne suffira pas

Commerces : la preuve par l’exemple
Le jour même où se déroulait la Conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat, la séance de négociation sur les salaires dans les Commerces de Gros qui comptent 900 000 salariés, s’est plutôt mal passée.

La CFDT a revendiqué des négociations de salaires dignes de ce nom.

Elle a refusé l’ultime proposition de la chambre patronale, suivie par les autres organisations syndicales.

Voyez plutôt !
Au début du mois d’octobre, la chambre patronale avait proposé une grille d’annualisation des salaires, à partir du niveau V (Environ 600 000 personnes).
Elle veut intégrer des éléments non mensuels pour réduire encore un peu plus les salaires dans la branche : au bout du bout, le salarié gagnerait moins !

A partir d’une démonstration chiffrée, présentée en séance par la délégation CFDT, on se rend compte clairement, qu’un salarié avec ancienneté, gagnera moins avec cette annualisation qu’avec la grille actuelle en vigueur.

• Pour un salarié ayant + de 16 ans d’ancienneté, son minima actuel est de 1357 x 12 x 1.17 = 19 052 € pour 12 mois ou de 20 409 € s’il a un 13ème mois. La garantie annuelle proposée aujourd’hui est de 16 495 €. 

A noter

Dans cette branche, avec 19 organisations patronales, le dialogue est très difficile.
Il semble que la volonté de discuter soit réelle dans certains domaines comme la prévoyance ou les classifications mais nous ne ressentons pas la volonté d’aboutir si ce n’est qu’à des accords minimalistes.

Sur les salaires, ils ont la farouche volonté d’annualiser les rémunérations, dans le but inavoué d’intégrer les éléments variables et les primes dans les salaires de base.

Le calendrier prévoit une réunion chaque mois, sur les salaires, on en est à la 3^ème réunion.

La CFDT a exprimé son désaccord : elle a dénoncé une position purement idéologique qui consiste à aller vers une annualisation pour réduire la masse salariale et rendre plus flexible le temps de travail.

Les autres organisations syndicales (CGT - CGC - CFTC - FO) se sont également opposées à ces propositions.

Oui la CFDT défend le pouvoir d’achat 
Au cours de la conférence du 23 octobre elle a réaffirmé " que les négociations de branche doivent reposer sur la prise en compte de critères économiques, de critères valorisant l’investissement dans le travail, le développement des qualifications. L’engagement des employeurs sur ces aspects pourrait valoir contrepartie aux allégements des charges. Le SMIC doit conserver sa fonction de minimum social, de filet de sécurité. "

Déclaration CFDT au CCE du 16/10/07

Les sections CFDT Auchan s’inquiètent des conséquences relatives à la libéralisation de la grande distribution.

La 1ère expérience en 2004 de la baisse des marges arrières sans bouclier social (voir article de Marianne : "Quand Auchan cible l'ex-ministre Sarkozy"), à vu fleurir 2 plans sociaux.

Nous avions alertés à l’époque.

Nous ne nous opposons pas à la suppression des marges arrière et à ses répercussions en matière de gain de pouvoir d’achat, cependant cela ne doit pas se traduire par une pression supplémentaire sur les salariés et l’emploi. 
 
A l’heure où le Développement Durable est devenu un incontournable, nous exigeons des garanties indiquant que les pratiques du moins disant social et environnementales ne serviront pas à réguler ces pertes de profit.  
Ce n’est pas aux salariés de payer la note de la remise à niveau des abus pratiqués par le passé par les firmes de la grande distribution en pervertissant la loi Galland qui visait à garantir les emplois. 
Attention à la vision du tout gratuit et à la guerre des prix, qui a par le passé généré des pertes massives d’emplois (17000 en Hollande), des salariés de plus en plus pauvres, achetant des produits pour rien, cela finit surtout par générer du chômage.

Pour la CFDT "le premier élément du pouvoir d'achat, c'est d'avoir un emploi et un salaire conséquent".

Egalité femme/homme - La CFDT amplifie son action

Obligation de résultats

La loi de mars 2006 sur l’égalité professionnelle entend combler les écarts salariaux entre hommes et femmes d’ici à fin 2010. Avec une obligation de résultats chiffrés.

Sur le plan de la rémunération, le salaire moyen d’une femme reste inférieur de 20 % à celui d’un homme. Une fois pondérées des effets d’âge, de formation et d’évolution de carrière, les statistiques montrent qu’il subsiste un écart de 6 % qu’aucune raison objective ne permet d’expliquer, si ce n’est le sexe. Autrement dit, " les différences salariales sont le fait d’un mécanisme discriminatoire envers les femmes ", selon la Commission des droits de la femme du Parlement européen. Idem concernant la faible présence des femmes dans l'encadrement, et d'autres éléments.

Selon la loi, les négociations dans les entreprises devaient être lancées dans l’année suivant sa promulgation (2006), à l’initiative de la partie patronale. Cela n’a malheureusement pas était le cas à Auchan.

En l’absence de cette initiative la CFDT a réclamé l’ouverture d’une négociation afin de mettre en place, par un accord, une politique volontaire et un plan d’égalité pluriannuel en ciblant des objectifs précis et les définitions qualitative et quantitative des actions à mener.

La CFDT Auchan Centrale lance un programme d'évaluation et d'actions. Ce programme s’appuiera sur une enquête menée sur les sites, auprès des salariés.

 

 

Nous avons depuis le début porté cet enjeu capital qui est une de nos principales priorités pour les femmes, mais aussi pour tous les salariés.

Questions des élus CFDT réunion DP du 14/09/07

CFDT : Concernant les salariés payés en dessous du minimum débute, lors de la dernière réunion DP vous indiquez avoir déjà répondu à la question, mais nous ne posions pas de question, nous vous demandions d'appliquer la loi.

DRH : ...

CFDT : Les fiches de paie font apparaître l'intitulé prime d'astreinte et le montant mais ne font plus apparaître les différentes dates et interventions. Comment les salariés peuvent-ils vérifier la bonne prise en compte de l'ensemble de leurs astreintes ?

DRH : Les fiches de paie font apparaître les primes d’astreintes ainsi que les heures effectuées dans le cadre des interventions exceptionnelles ainsi que les majorations éventuelles.
Les données sont consultables en DRH DSIO, qui centralise et cumule les données au vu des documents transmis par les managers.

Questions des élus CFDT réunion DP du 24/08/07

CFDT : Concernant les salariés payés en dessous du minimum "débute" de leur fonction vous avez fait référence à l'article 6 d'un accord datant de plus de 20 ans sur le caractère indicatif des fourchettes. Nous vous rappelons que les accords d'entreprise ne sont pas au dessus de la loi. Celle-ci précise que des salariés peuvent percevoir des rémunérations différentes, dès lors que l'employeur est en mesure de justifier cette différence par des motifs objectifs et matériellement vérifiables.
Pratiquer au désavantage d'un salarié des conditions de rémunération inférieures à celles d'autres personnes exerçant les mêmes fonctions, comme c'est présentement le cas, est une infraction au code du travail.
Depuis 1986 il y a eu 20 ans de jurisprudence ayant précisé ce principe.
A partir du moment où l'entreprise fixe des montants minimums pour chaque métier en reconnaissant que la très grande majorité des salariés est dans la grille correspondante, vous ne pouvez pas payer certaines personnes en dessous sans apporter des éléments concrets et vérifiables justifiant cette situation.
Nous réclamons l'application correcte de la loi sur les salaires et vous redemandons de veiller à ce qu'il n'y ait plus de salariés dans cette situation, et qu'elle ne se retrouve plus dans l'avenir.

DRH : La question a déjà été posée à plusieurs reprises (Février 2006, Juin 2006, Avril 2007 et Mai 2007) et les réponses apportées et portées au compte-rendu.

Commentaire CFDT : Ce n'était pas une question mais la réclamation d'un droit. Les "réponses" apportées par la direction ne sont pas valables et elle le sait très bien...

CFDT : Il avait été annoncé aux personnes travaillant les dimanches sur le projet D2, qu’ils seraient payés à 250 %. Il y a maintenant 6 mois et à ce jour rien n’est fait ! Qu’en est-il ?

DRH : Le projet D2 s’est déroulé de janvier à juin 2007. Compte tenu de l’ampleur du projet, et de la mobilisation qu’il a nécessité, il a été décidé de payer exceptionnellement en septembre pour les collaborateurs ayant travaillé plusieurs dimanches, 2 dimanches travaillés (en plus des majorations à 150% déjà intervenues au fil de l’eau) sans attendre la fin d’année.

CFDT : Pourquoi les comptes rendus des réunions délégués du personnel ne font-ils apparaître que les questions écrites et leurs réponses et pas les questions orales et leurs réponses ?

DRH : Le compte-rendu doit comporter les réponses écrites posées et les réponses apportées. Il ne doit pas reprendre l’ensemble des échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion.
Les questions posées au cours de la réunion pourront être traitées lors de la réunion suivante et portées alors au compte-rendu.

Questions des élus CFDT réunion DP du 05/07/07

CFDT : Lors de la dernière réunion DP à propos des personnes payées en dessous du minimum débute de leur fonction, vous nous avez justifié cela par le fait que ces salariés étaient en formation pendant plusieurs mois pour apprendre leur métier.
Tout ce temps passé en "formation" est-il comptabilisé dans le plan de formation ?

DRH : Les salariés qui prennent une nouvelle fonction suivent un certain nombre d’heures de formation spécifiques à leur nouveau métier, qui sont comptabilisées dans le plan de formation.
Le reste du temps (stage magasin ou service, " doublon " avec une autre personne…) n’est pas comptabilisé dans le plan de formation.

CFDT : Selon l'accord d'entreprise de 2001 sur la classification, la période "débutant" est la période pendant laquelle le salarié prend connaissance de sa fonction et en fait l'acquisition progressive. Cette période est également appelée période d'accueil.
L'accord précise : "La grille des salaires minima tient compte de cette période d'acquisition des compétences" "La période d'accueil correspond à la période pendant laquelle le titulaire est considéré comme "débutant" dans sa fonction et prend fin à l'obtention de l'avis de tenue de fonction "occupe".
C'est de cette période là dont il est question, il n'en existe pas d'autre qui précéderait. Elle est prévue pour cela avec le minimum débute qui va avec. Il n'y a donc aucune légitimité qu'un salarié soit payé en dessous du minimum débute de sa fonction. Cela est contraire au droit du travail et à l'accord d'entreprise. Encore plus dans le cas des salariés au niveau "occupe" payés en dessous du niveau "débute".

Nous vous demandons de veiller à ce qu'il n'y ait plus de salariés dans cette situation, et qu'elle ne se retrouve plus dans l'avenir.

DRH : Nous vous rappelons l’article 6 de l’accord d’entreprise relatif à l’individualisation des salaires de base de l’encadrement qui prévoit :
" Pour chaque fonction, l’Entreprise détermine des fourchettes indicatives de salaire de base (...). Ces fourchettes ont un caractère indicatif et n’entraînent aucun droit automatique à une rémunération pré-établie du fait de l’exercice d’une fonction ou d’un niveau de maîtrise de la fonction."

Commentaire CFDT : Outre que la DRH vient de changer de prétexte, celui-ci n'est pas plus valable que le précédent, car ce point de l'accord de 1986 ne tient pas compte des 20 années de jurisprudence concernant le droit du travail sur les salaires.
Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Le travail des dimanches et jours fériés est censé être sur la base du volontariat. Comment se fait-il que des managers l'imposent ?

DRH : Le décret 2005-906 du 2 août 2005 vient modifier l’article R221-4-1 du code du travail, et autorise les sociétés et services informatiques à faire travailler leurs collaborateurs les dimanches et jours fériés par roulement.
Les usages définis depuis à la DSIO en particulier, indiquent qu’ils doivent être planifiés le plus tôt possible pour information préalable du collaborateur idéalement 2 mois avant les travaux, sauf circonstances exceptionnelles.
Dans ces conditions, toute personne prévenue à l’avance refusant de travailler le dimanche s’expose à des sanctions.

Contrat salarial 2007

La CFDT ne signe pas !
 

Salaire : des propositions très insuffisantes pour une entreprise comme Auchan

+ 0,7% en avril et + 0,6% en septembre soit seulement 1,38% alors que le SMIC a progressé de 2,1% au 1^er juillet

Pour info, chez Carrefour aucune organisation syndicale n'a signé l'accord proposé. Leur direction a donc appliqué unilatéralement une augmentation de +3,2% pour les niveaux 1A -1B - 2A et +2,2% pour les niveaux 2B et les niveaux suivants.

Auchan mélange le contrat salarial avec le contrat social, et impose une signature globale pour masquer les points irrecevables et non conformes.

GDI : nous avons noté favorablement la mesure d’intégration de 30% de l’enjeu actuel de la GDI dans le salaire. Mesure que nous avions réclamé. Cependant,
le niveau d’augmentation annuel reste trop faible.

Les niveaux 1A, 1B, et 2A restent rémunérés en dessous du SMIC !!!

En juillet et août le salaire d'un niveau 2B sera inférieur au SMIC X 36H75

La CFDT a assigné l’entreprise en justice et ne signera pas d’accord avec des pauses non payées et des salaires en dessous du SMIC

Création d’échelons supplémentaires reconnaissant le professionnalisme avec +3% pour le niveau C et +6% pour le niveau D : cette nouvelle proposition va dans le bon sens.

L’augmentation de la durée hebdomadaire des contrats à temps partiels à un minimum de 30 Heures avec  modulation obligatoire : c’est une bonne mesure mais la modulation doit être basée exclusivement sur le volontariat car très contraignante et induisant de fait la restriction des heures complémentaires et des avenants pour tous.

Forfait jour pour les agents de maîtrise avec + 5% : la CFDT est favorable à cette mesure mais restera vigilante au nombre d’heures travaillées par semaine et au respect des amplitudes.

Compensation des temps de déplacement inhabituels :
il faut payer le temps total réellement effectué. Le seuil de récupération à 3,5 heures créera des situations de type repos compensateurs qui ne sont jamais récupérables.
La CFDT n’est pas d’accord !

Les autres mesures du contrat social : les autorisations d’absences pour enfant malade ou conjoint hospitalisé et pour événements familiaux pour les PACSés, la gratification pour les médaillés du travail, l’aménagement des dates pour les départs en congés, la majoration de 5€ de la part employeur pour la mutuelle obligatoire : nous ne pouvons qu’approuver ces mesures qui pour la plupart figurent dans notre plate-forme.

La CFDT avec vous et pour vous !

Hommes/Femmes dans les Services Centraux

Quelques chiffres à connaître :

Effectifs des services centraux 2005 :
1188 femmes  1162 hommes
Total : 2350 (51% de femmes, 49 % d'hommes)

Répartition par annexe :
Employés : 48 hommes      289 femmes  (85,8% de femmes)
Agts mtrs : 89 hommes      342 femmes  (79,4% de femmes)
Cadres :     1009 hommes  482 femmes  (32,3% de femmes)

Répartition par niveau :
Niveau 1 :        53 % de femmes
Niveau 2 :        80 % de femmes
Niveau 3 :        85 % de femmes
Niveau 4 :        90 % de femmes
Niveau 5 :        86 % de femmes
Niveau 6 :      72 % de femmes (notez le seuil cadre)
Niveau 7 :      41 % de femmes
Niveau 8 :        29 % de femmes
Niveau 9 :        13 % de femmes

Écart salaire moyen :

Niveau 1 : 53,3% de femmes

1362,85 € en moyenne pour un homme
1291,66 € en moyenne pour une femme
Ecart : - 5,22% (71,19 €) alors que le nbr de femmes est pratiquement identique à celui des hommes.

Niveau 2 : 80,4% de femmes

1340,17 € en moyenne pour un homme
1337,78 € en moyenne pour une femme
Ecart : - 0,18% (pas d'écart significatif alors que les femmes sont très largement majoritaire).

Niveau 3 : 84,8% de femmes

1461,05 € en moyenne pour un homme
1405,17 € en moyenne pour une femme
Ecart : -3,82 (55,88 €) alors que les femmes sont très largement majoritaire.

Niveau 4 : 90% de femmes

1482,12 € en moyenne pour un homme
1500,87 € en moyenne pour une femme
Ecart : +1,27% (18,75 €) faible écart alors que les femmes sont très largement majoritaire.

Niveau 5 : 86,2% de femmes

1880,82 € en moyenne pour un homme
1853,50 € en moyenne pour une femme
Ecart : -1,45 % (27,32 €) faible écart alors que les femmes sont très largement majoritaire.

Niveau 6 : 72% de femmes

1964,39 € en moyenne pour un homme
1964,85 € en moyenne pour une femme
Ecart : 0,02 % pas d'écart alors que les femmes sont largement majoritaire.

Niveau 7 : 41,5% de femmes
2899,04 € en moyenne pour un homme
2613,21 € en moyenne pour une femme
Ecart : - 9,86% (285,83 €) cela parle de lui même.

Niveau 8 : 29% de femmes

3875,79 € en moyenne pour un homme
3597,93 € en moyenne pour une femme
Ecart : -7,17% (277,86 €) cela parle de lui même.

Niveau 9 : 13,2% de femmes

5737,76 € en moyenne pour un homme
5131,59 € en moyenne pour une femme
Ecart : -10,56% (606,17 €) cela parle de lui même.

Écart salaire cadre (N7,8,9) :
Salaire masculin moyen = 3866,33 €
Salaire féminin moyen = 3103,20 €
Écart : - 19,7% (763,13 €)

Il y a beaucoup à dire sur la situation actuelle, et il y a beaucoup à faire...
La CFDT demande une négociation et réclame un plan pluriannuel spécifique pour réduire ces écarts.

Pour avoir tous les détails contactez-nous