Pétition : Auchan doit dédommager ses salariés suite au non-respect du SMIC et des minima salariaux

Je signe et je fais signer la pétition nationale !

Après l’inspection du travail et après le Tribunal de Grande Instance, c’est maintenant la Cour de cassation qui confirme que les règles salariales n’ont pas été respectées par Auchan !

Il est plus que temps qu’Auchan reconnaisse ses manquements.

L’entreprise qui connaît un développement sans précédant grâce au travail de ses salariés, et continue d'enregistrer de confortables résultats, doit prendre ses responsabilités et dédommager tous ceux qui ont été touchés.

La justice sociale doit être rétablie : je signe la pétition

Bonne nouvelle pour le budget (ASC) du CE Auchan Centrale

C’est une bonne nouvelle qui a été annoncée : un solde de plus de 225 000 euros qui seront versé en plus chaque année sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour les services centraux ! (+30% environ)

Nous avons toujours été bien seul avec FO depuis des années à pointer les manquements sur les budgets du CE… (exemples : voir CE d’octobre, novembre et décembre 2011).

La direction a annoncé vouloir se mettre en conformité avec la jurisprudence suite à un arrêt de la Cour de cassation du 30/03/11 concernant IBM.

En réalité, l’arrêt ne sera que partiellement respecté, mais ne boudons pas notre plaisir, c’est déjà une belle avancée !

Reste que le minimum légal du budget de fonctionnement n’est toujours pas entièrement versé, loin de là, et il reste sous la gestion de la direction en lieu et place du CE !
Cela pose de gros problème d’indépendance et de fonctionnement à la hauteur d’un CE de 2 500 salariés…
Certains font croire que le versement du budget du CE ferait baisser celui des ASC, mais c’est totalement FAUX. Il y a une stricte séparation des budgets. Légalement aucune somme ne peut sortir de l’un pour aller vers l’autre. 

Mais mauvaise nouvelle pour les employés

dans l’affaire du SMIC et des temps de pause

La direction ne veut toujours pas reconnaitre sa faute dans l’affaire du SMIC et des temps de pauses !

Un arrêt de la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a pourtant signifié qu’Auchan n’avait pas respecté le SMIC et les minima salariaux entre 2000 et 2007. Cette affaire n’a que trop duré, Auchan doit accepter sa responsabilité vis-à-vis de tous les salariés qui ont été touchés.

Curieusement l’entreprise annonce vouloir respecter (partiellement) pour le CE un arrêt de la Cour de cassation dans une affaire qui concerne IBM, mais refuse de dédommager ses salariés dans une affaire qui la concerne directement !

Dans cette même affaire, le tribunal de grande instance avait déjà condamné Auchan et pointé plusieurs accords comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit ! (tous signés par la CFTC et le SEGA alors que l’inspection du travail l’avait signalé…)

La grogne monte dans les magasins. L’attitude fermée de la direction risque d’entrainer des mouvements sociaux à l’approche de la fin de l’année. Tout cela n’est pas très responsable.

Auchan n’a pas à se considérer au dessus des lois en choisissant celles qu’elle a envie de respecter ou pas !

Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche !...

LA COUR DE CASSATION CONDAMNE AUCHAN POUR NON RESPECT DU SMIC ET DES MINIMA SALARIAUX

Télécharger l'affiche-tract

La CFDT vient d’enregistrer un nouveau succès dans son combat pour le respect du SMIC et des minimums salariaux conventionnels.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant 258 salariés soutenus par la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et du salaire conventionnel dans l’affaire des temps de pause non payés par AUCHAN durant 7 ans (perte estimée pour les plus touchés : jusqu’à 4000€).

Les comptes sociaux (URSSAF, sécurité sociale, retraite…) ont également pâti de cette infraction aux règles du SMIC.

Poursuivant sa jurisprudence, la Cour de cassation confirme encore et encore que les temps de pause ne doivent pas être intégrés dans le calcul du respect du SMIC.

Suivant le même raisonnement, elle étend sa jurisprudence au respect du salaire conventionnel de branche, non respecté en l’espèce !

D’autres dossiers sont en cours. Il est plus que temps qu’AUCHAN cesse de jouer absurdement « la montre » en n’acceptant pas les condamnations, faisant appel et pourvoi en cassation pour gagner du temps.

Nous demandons que l’ensemble des salariés touchés soient indemnisés.

En ces temps où les comptes sociaux sont remis en question, la justice sociale doit être rétablie. Les millions d’€uros qui on été confisqués aux comptes sociaux et aux salariés doivent leurs être rendus. Cette entreprise qui connaît un développement exponentiel grâce au travail de ses employés, et qui continue à enregistrer de confortables résultats, notamment à l’échelle du groupe, doit prendre ses responsabilités.

La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leurs demandes légitimes !

A Lire : Le TGI pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

la Cfdt avec vous et pour vous

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Questions CFDT en réunion CE du 31/08/12

CFDT : Nous avions posé cette question en mars, vous deviez vous renseigner : Pouvez-vous prévoir « information et consultation annuelle sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L2323-29 du Code du travail) ?

DRH : Nous ferons le maximum pour tenir  cette  réunion « d’information et de consultation » dans les 2 ou 3 mois.

CFDT : Le bilan social (indicateur 213) fait apparaitre plusieurs cadres (à temps plein et présent tout au long de l'année) payés en dessous du salaire minimum annuel garanti par la convention collective. Quel est l'explication ?

DRH : Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l’article L212-16 du code du Travail est fixé comme suit :
Pour une personne de  niveau 7 : 30 937.00
Pour une personne de niveau 8 : 41 600.00
Pour les cadres à temps complet dont le travail est décompté dans le cadre d’un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau ci-dessous pour le niveau correspondant.
Le barème des salaires minimaux garantis applicable à compter du 01/04/2011 fixe (Avenant n°38 du 8 décembre 2010 étendu par arrêté du 28/02/11 publié au JO du 08/03/2011) le Salaire Minimum Mensuel Garanti (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151h67 et un temps de pause de 7h58 à :
- 2291.61pour une personne de niveau 7
- 3081.49 pour une personne de niveau 8
Chez Auchan, nous sommes sur un forfait à 214 jours (JDS comprise), nous ne sommes pas liés par le salaire minimum annuel garanti de 216 jours, comme cela est indiqué dans la CCN mais par le salaire minimum mensuel garanti (SMMG).
Certains cas de figure peuvent expliquer que des salariés aient une rémunération brute en dessous des minimas :
- un apprenti  jusqu’au 30/09/2011, embauché CDI Cadre au 01/10/2011
- un CDD A2 jusqu’au 31/03/2011, embauché CDI Cadre au 01/04/2011
- un contrat de pro jusqu’au 30/09/2011, embauché CDI Cadre au 01/10/2011

CFDT : Le personnel sur Réaumur sort tout juste de travaux n’ayant pas été agréables à vivre. Comment les nouveaux travaux pour accueillir 75 personnes supplémentaires seront-ils gérés pour le personnel déjà en place ?

DRH : Les travaux  précédents qui ont été effectués ont été faits à l'initiative du propriétaire sans nous concerter et nous communiquer de planning. Les travaux actuels sont gérés en interne donc il y aura une meilleure information des équipes.

CFDT : Le site de Réaumur est soumis à un problème de bruit. Les nouveaux travaux pourront-ils être l’occasion de procéder aux travaux d’isolation des fenêtres ?

DRH : les travaux d'aménagement des locaux sont à la charge du locataire. Les travaux d'isolation des fenêtres sont à la charge du propriétaire. Les nouveaux travaux n'incluent donc pas les travaux d'isolation des fenêtres. Plusieurs demandes en ce sens ont déjà été faites auprès du propriétaire et nous étudions avec le service juridique une solution pour imposer au propriétaire ces travaux.

CFDT : Il semble que l'installation des équipements informatiques pour Auchan Voyages sur Réaumur viendra en doublon des moyens déjà en place (accès informatiques, accès de téléphonie, serveurs informatiques). Ne serait-il pas plus intéressant de mutualiser pour optimiser les coûts ?

DRH : Il a été décidé de reprendre l’infrastructure existante d’Auchan Voyages et de la déménager à Réaumur. Cela apporte une sécurité pour le système : si l’infrastructure de l’un tombe en panne, l’autre peut continuer à travailler. En termes de réseau, Auchan Voyages a des pics élevés que ne peut pas supporter la liaison actuelle de Réaumur. Néanmoins, les infrastructures téléphonies de Réaumur comportent 30 lignes utilisées à 50 % maximum, et idem pour Auchan Voyages. Une réflexion est en cours pour mutualiser. Une étude est également en cours pour la mutualisation des serveurs pour éviter le changement du serveur vieillissant de Réaumur.

CFDT : Le déménagement de différentes équipes vers Réaumur ne semble pas avoir été suffisamment anticipé. En conséquence les équipes informatiques travaillant sur ce sujet se retrouvent avec une pression accrue pour mettre en service l’infrastructure dans des délais très courts. Pouvez-vous en tenir compte ?
Ce type de situation « tout pour tout de suite » est récurrente à Auchan, entrainant un stress inutile. Pourrions-nous à l’avenir avoir une meilleure anticipation ?

DRH : Le déménagement prévu fin novembre a été avancé au 28 septembre pour permettre à l’entreprise d’économiser des loyers. Les équipes ont été prévenues fin juillet. Le chef de projet a estimé le délai « raisonnable ». Les opérationnels ne sont pas stressés par la situation.

CFDT : Le comité élargi de la diversité ne s’est plus réuni depuis novembre 2009. Pouvez-vous y remédier ?

DRH : Oui, nous allons y remédier. Nous ferons le maximum pour réunir le comité élargi de la diversité avant la fin d’année.

Commentaire CFDT : Nous notons avec satisfaction la qualité de l’ensemble des réponses.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:
        
Marcelino   Grégory   Fabien  

Nouvelle grille des salaires Employés Auchan

Tract à télécharger

Suite aux négociations salariales du début d’année, dont l’accord final a été signé par la CFDT, voici la grille des salaires applicable pour les Employés Auchan au 1^er septembre 2012 :

Cette grille tient compte de la réévaluation du SMIC au 1^er juillet.

Sans l’intégration de la GDI, l’augmentation est de 3% minimum depuis décembre 2011.

Un point noir : le taux horaire indiqué ci-dessus par la DRH Auchan est faux ! (il est artificiellement gonflé avec le forfait pauses. Cela avait déjà abouti à voir pendant 7 ans des salariés payés en dessous du SMIC...)

-Reste aussi à être très vigilant pour ne pas voir la part intégrée de la GDI se dissoudre si les réévaluations de salaires au fil des années n’étaient pas à la hauteur nécessaire.

Nouvelle GDI
La CFDT n’est pas signataire de l’accord GDI. Cet accord étant lié à un accord antérieur validant l'intégration du paiement du temps de pause dans le taux horaire. Juridiquement, signer la nouvelle GDI reviendrait à valider cette absorption, donc à abandonner cette bataille qui vise à vous faire recouvrer ces sommes.

la Cfdt avec vous et pour vous

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Cadres en forfait jours dans la grande distribution et salaire minimum annuel garanti

La CFDT a interpelé la commission d’interprétation au niveau FCD (syndicat patronal de la grande distribution) pour savoir quels sont précisément les éléments de rémunération pouvant être inclus dans le salaire minimum annuel garanti des cadres en forfait jours.

La Convention Collective Nationale (CCN) ne précise rien à ce sujet. Les entreprises estiment qu’elles peuvent donc tout inclure (primes variables, majoration de salaires diverses tels l’ancienneté, le travail de nuit, etc.). En conséquence la responsabilité et les compétences d’un cadre en forfait jours ne seraient pas reconnues en termes de salaires et se retrouverait parfois avec une rémunération inférieure à un cadre forfaitisé à 35h.

Le syndicat patronal FCD est en désaccord avec la position de la CFDT.

Les négociateurs CFDT, ainsi que les autres organisations syndicales, ont fait valoir leur opposition et ont demandé qu’un procès verbal de désaccord soit établi sur ce point.
Un courrier a été envoyé pour demander l’ouverture de négociations afin de préciser à travers un accord de branche, le contenu des minima annuels des cadres en forfait jours.

Pour la CFDT, nous argumentons sur plusieurs points :
Les cadres en forfait jours doivent avoir une rémunération incluant les heures supplémentaires, le travail de nuit. Nous indiquons que la garantie annuelle minimum, si elle inclut toutes les primes, revient à constater que les cadres en forfait jours ont une rémunération inférieure à un cadre à 35h.
Nous indiquons que les primes ayant un caractère variable ne peuvent être prises en compte dans la base de calcul. Si on incorpore la rémunération variable des cadres dans la rémunération annuelle, certains cadres peuvent ne pas atteindre leurs objectifs mais percevoir malgré tout un complément de rémunération pour atteindre le minimum garanti. Cela reviendrait à constater que les cadres ayant une rémunération annuelle supérieure au minimum garanti n’auraient pas une égalité de traitement de leur rémunération. Le principe d’égalité de traitement serait bafoué.

De plus, la CCN indique qu’un cadre entré en cours d’année ne peut percevoir une rémunération inférieure au cadre à 35h.
C’est pourquoi nous considérons qu’un cadre en forfait jours doit avoir au minimum le salaire mensuel d’un cadre à 35h augmenté d’une contrepartie pour les heures supplémentaires.

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Ajustement de la grille de salaires Employés Auchan suite à l'augmentation du SMIC

Le SMIC a été revalorisé de +2% au 1^er juillet 2012.
Cinq niveaux de la grille de salaires Auchan « Employés » étant trop bas ont donc été ajustés.

Les niveaux 1A, 1B, 2A, 2B, 3A se retrouvent identiques et alignés sur le SMIC (hors forfait pauses).
Cela donne une grille pas très cohérente en attendant la grille de septembre 2012.

La nouvelle grille applicable au 1^er juillet 2012 : (attention, le taux horaire indiqué ci-dessous par la direction est artificiellement gonflé en prenant le salaire mensuel avec forfait pauses inclus, et en le divisant par le temps de travail temps de pauses exclus...)

Pour info : la grille Carrefour

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 15/06/12

CFDT : Pour le calcul de la prime de progrès trimestrielle, est-il normal que des absences sur le mois antérieur au trimestre concerné soient prises en compte ?

DRH : La prime de progrès s’applique sur la rémunération du collaborateur. Les éléments de paye tels que les absences impactent la rémunération et donc la prime de progrès du collaborateur. (Article 27 de l’accord d’intéressement prime de progrès).

Commentaire CFDT : Ces jours de maladie ont été décomptés sur décembre alors qu’ils ont été pris sur novembre, c'est-à-dire hors période de référence (décembre-janvier-février) de la prime de progrès tel que défini dans l’accord. Ces jours auraient du être neutralisés pour le calcul de la prime. Nous interpellerons la DRH France sur l’application de cet accord dont nous sommes signataire.

CFDT : Pouvez-vous nous préciser les besoins en direction financière nécessitant que 15 jours de CP soient impérativement posés entre le 14 juillet et le 15 aout ?

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question l’année dernière à la même époque. L’activité de la Direction financière est faible sur la période du 14 juillet au 15 août. Les collaborateurs sont donc invités à prendre deux semaines de congés payés sur cette période. Notons que la loi prévoit que sur la période d’été (1^er mai – 31 octobre) la prise de congé est au minimum de 12 jours.

Commentaire : CFDT : Un peu plus de souplesse pourrait aussi fort bien faire l’affaire.

CFDT : Comment se fait-il cette année que les grilles de salaire de l'encadrement soient identiques à celles de l'an dernier ?

DRH : Les grilles de salaires de l’encadrement ne sont pas toutes revues au même rythme sur l’entreprise. Certaines grilles ont donc été revues cette année. Par exemple en DSI une grille a été revue, et un pricing sera fait en fin d’année pour vérifier la cohérence des grilles actuelles.

Commentaire CFDT : Cette grille évoquée (une exception) n’a en fait été revue que sur deux niveaux (débute et occupe), et les managers n’avaient pas reçu l’info... A lire : Encadrement Auchan pas d’augmentation des grilles de salaire cette année.

CFDT : Vous nous aviez indiqué que les promotions font l'objet d'une revue séparée des augmentations.
Toutefois il s'avère que certains collaborateurs ont obtenu une promotion (changement de fonction) en même temps que leur augmentation. Alors que d'autres sont toujours en attente de retour.
Pouvez-vous clarifier la situation ? Avez-vous un calendrier établi ? Pouvez-vous clairement communiquer aux collaborateurs ?

DRH : Sur l’entreprise, les promotions sont décolérées des révisions de salaires. Lors de ces dernières, la tenue de fonction du collaborateur est évaluée et parfois révisée.
La promotion d’un collaborateur se fait en fonction d’un potentiel validé en people review, et en présence d’un poste correspondant au potentiel identifié.
Les promotions qui ont eu lieu lors des révisions de salaires sont soit des situations de synchronisation de poste à pourvoir et de promotions, soit le cas, plus rare, où l’on constate que le périmètre de responsabilité du collaborateur a évolué et nécessite un ajustement de sa fonction.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Encadrement Auchan : pas d'augmentation des grilles de salaires cette année !

Tract à télécharger

La plupart des grilles de salaire des agents de maîtrise et des cadres sont identiques à celles de l’an dernier. La « digestion » de l’intégration de la RVI dans les grilles est donc déjà en route !
A ce rythme elles repasseront sous le minimum de la convention collective dans peu d’années…

Nous avons aussi procédé à l’analyse de nombreux cas de salariés payés en dessous des minima de tenue de fonction de leur grille : Beaucoup d’écarts excessifs et sans justification objective ! 

Nous réclamons :

- Que le taux de l’augmentation collective soit appliqué sur les grilles de salaire, le barème RVI et les forfaits astreinte (soit 1,5% cette année)

- Que les minima de tenue de fonction soient respectés

- La transparence sur les grilles de salaires 

A lire : Les agents de maitrise sous payés à Auchan

Pour toutes questions ou remarques, contacter-nous :

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Pour la première fois depuis 15 ans à Auchan la CFDT signe l’accord Salaires

Négociation Salaires 2012 : Enfin de vraies négociations !
La grille des salaires évolue de +2,49% à +5,77% au 1^er septembre en intégrant et gelant la GDI acquise pour les échelons A et B, le tout abondé d’un bonus de 309 € par an (2B sans GDI).

La CFDT a signé cet accord (cela n’était plus arrivé à Auchan depuis 1997 !). Comme quoi, quand la direction veut, elle peut.

Mais nous serons vigilants sur les années futures pour éviter que des modérations salariales viennent digérer l’intégration de la GDI.

Pour l’encadrement, le taux minimum de tenue de fonction sera de 1,91% pour 2013.

La direction a annoncé qu’il n’y aurait pas de négociation sur l’accord Salaires des agents de maitrise et des cadres : le SEGA-CFE-CGC s’y opposant !
Cette organisation ne voit pas ce qui pourrait améliorer cet accord datant de 1986… Alors que :

- des agents de maitrise ont un taux horaire inférieur à la convention collective ; que la majoration des heures supp du contingent n’est pas payée ; que les heures au-delà des 1705h annuelles ne sont ni payées ni récupérées !

- 10% des cadres étaient payés en dessous du salaire minimum garanti par la convention collective ; 25% payés en dessous du minimum de tenue de fonction (ce qui serait encore le cas sans les multiples interventions de la CFDT, et qui pourrait se reproduire de nouveau si on ne fixe pas les choses par écrit !)

- il existe encore de nombreuses inégalités de traitement liées à cet accord.

Et curieusement la CFTC vient d’annoncer qu’elle signerait cet accord, 26 ans après…

La CFDT reste donc toujours la seule organisation agissant vraiment pour défendre les droits de tous les salariés quelque soit leur statut.

Pour info : Nos actions concernant le temps de travail et la rémunération des agents de maitrise sont toujours en cours. A suivre.

Négociation Prime de progrès : La part d’ancienneté évolue de +5% (une de nos demandes récurrentes). Réduction des écarts de taux entre magasin.
La CFDT a signé cet accord plus équitable.

Un meilleur partage des résultats renforçant la solidarité entre magasins (T1) :
- 50% de la prime dégagée par le magasin seront répartis entre tous les collaborateurs du magasin (65% actuellement),
- 50% remontés au niveau société (35% aujourd’hui).

Un partage accentué des progrès reconnaissant les performances réalisées (T2 et T3) :
- 75% de la prime seront répartis entre tous les collaborateurs du magasin (65% actuellement),
- 25% remontés au niveau société (35% actuellement).

Négociation GDI échelon C et D : Depuis 8 ans la CFDT agit pour dénoncer la « digestion » du paiement de vos temps de pauses par l’entreprise.
Cet accord est lié à un accord antérieur intégrant le paiement du temps de pause dans le taux horaire. Juridiquement, signer la nouvelle GDI revient à valider cette absorption, donc à abandonner cette bataille qui vise à vous faire recouvrer ces sommes.
La CFDT ne signe pas cet accord !

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