Norbert, travailleur handicapé, gagne son procès contre Auchan pour licenciement abusif

Téléchargez le tract avec le rappel historique

A l’époque Norbert DEGESELLE n’avait pas eu droit au traitement que son cas méritait.
La modification de son poste aménagé s’était faite sans anticipation des conséquences sur l’emploi.
La recherche de reclassement avait été « incomplète », comme l’a souligné le juge.
Il avait été licencié alors que des possibilités de reclassement existaient.

Suite au licenciement abusif de Norbert, la CFDT avait demandé au cabinet NB Avocats de saisir la justice et d’assurer sa défense. C’est Maître Dominique Bianchi qui a pris en charge l’affaire avec succès.

Le 30 juin dernier, la cour d’appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse de Norbert DEGESELLE agent de sécurité de la Centrale pendant 11 ans (et près de 17 ans d’ancienneté), bénéficiaire de la qualité de travailleur handicapé pour un handicap de naissance.

Auchan devra :
- verser à Norbert 25 000 euros de dommages et intérêts
- rembourser à Pôle Emploi 6 mois d’allocation
- et prendre en charge toutes les dépenses de première instance (prud’hommes) et d’appel.

Si nous sommes satisfaits que l’injustice qu’a subit Norbert soit officiellement reconnue, nous constatons que Norbert est toujours malheureusement sans emploi, et que lui et sa famille vivent maintenant avec le RSA.
Malgré ses recherches et en cette période de crise, il lui est difficile de retrouver un travail.

Suite à ce jugement, nous avons adressé le 2 juillet un courrier à la DRH des Services Centraux pour lui demander de bien vouloir réexaminer la possibilité de lui trouver une place.

Le juge ayant souligné qu’à l’époque Auchan n’avait pas fait une recherche de reclassement suffisante, et la DRH nous ayant souvent fait part de son engagement et de celui de l’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, il y a là pour Auchan la possibilité de mettre en phase les paroles et les actes, et ainsi mettre un terme heureux -si elle le veut bien- à une situation qui n’aurait jamais dû se produire.

Nous adresserons un courrier également dans ce sens à la DRH France et à la DRH Groupe.

Pour ceux qui souhaitent adresser un message à Norbert,
voici son email : [e-mail]

Questions CFDT en réunion DP du 01/07/10 (Grilles des salaires encadrement)

CFDT : L’accord de 1986 article 6.2 prévoit que la fourchette de la grille soit donnée par chaque manager aux collaborateurs concernés (Cadres et Agents de Maîtrise).

Force est de constater que c’est rarement le cas. Il arrive parfois qu’à la demande du salarié celui-ci l’obtienne ! Vous nous aviez à maintes reprises indiqué que les managers devaient les donner systématiquement. Pouvez-vous une nouvelle fois veiller à ce que chacun ait connaissance de sa fourchette ?

DRH : Nous sensibiliserons de nouveau chaque Manager pour que la fourchette mini Débute et mini Domine de la fonction exercée par le collaborateur lui soit effectivement communiquée.

Chaque collaborateur peut également s’adresser directement à son Manager afin d’obtenir l’information.

 

CFDT : Lors des derniers entretiens, certains managers ont annoncé sciemment des fourchettes erronées. Cela concerne particulièrement les grilles chefs de projet-expert-ingénieur-responsables (annoncé 2760€ au lieu de 2600€). Pouvez-vous nous en expliquer les raisons ? Bizarrement, c’est la grille qui avait été diminuée de 160 € !? Désinformation ??

DRH : Le mini Débute de la grille Chef de Projet–Responsable d’activité–Responsable de pôle-Expert- Ingénieur Système et Réseau est bien de 2 600 €uros.
Il n’existe aucune volonté de diffuser une fausse ou mauvaise information.

 

Pour toutes questions ou remarques, contacter :
David  ou Marcelino 

Alerte sur les problèmes de température en Centrale

 

A l'attention de Madame la Directrice des Ressources Humaines

Copie aux membres du CHSCT et à la médecine du travail

Nous avons été interpelés, par ces temps de fortes chaleurs, sur les températures importantes constatées dans le bâtiment de la Centrale d’achat notamment au niveau des secteurs Textile et Bazar.

Nous avons constaté des températures comprises entre 31 et 33 ° C. Cela provoque un inconfort important pour les collaborateurs.

Nous vous demandons de bien vouloir effectuer des relevés de températures.

Egalement, à l’instar du secteur EM de mettre en place les dispositifs de rafraichissement similaire (Climatisation mobile).

Dans l’attente de votre réponse, recevez nos salutations distinguées.

David Achin

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Réponse de la DRH le 08/07 :

Bonjour,

La question a été effectivement abordée lors du dernier CE du  25 Juin .

A l'issue de la réunion, un rappel des dispositions à respecter en cas de forte chaleur a été immédiatement diffusé par les Services Généraux sur "Villeneuve à la une" ( aération des bureaux soir et matin, stores baissés, fenêtres exposées sud fermées, boire régulièrement , vêtements amples et légers…).

Par ailleurs, la mise en place de ventilateurs  a été préconisée et des devis pour réparer les climatisations existantes défaillantes sont en cours.

Soyez assurés de la prise en compte de ces conditions exceptionnelles de travail par l'ensemble des managers et de leur souci de les gérer au mieux

Cordialement
DRH Services Centraux Auchan France

Estivité

La CFD’été

vous souhaite

de bonnes vacances

Retraite : La CFDT Auchan s'oppose à une réforme injuste !

Le gouvernement persiste dans son projet injuste sur les retraites. Le 24 juin, manifestations locales le matin et grande manifestation régionale à Lille à 14h30 (Porte de Paris).

4 revendications essentielles

• la remise en cause inacceptable et injuste de l'âge légal à 60 ans
• la reconnaissance incontournable de la pénibilité
• la question des nouvelles ressources qui reste pleine et entière
• une situation de l’emploi régional qui continue de se dégrader avec près de 310 000 demandeurs d'emploi , notamment pour les jeunes et les seniors, nécessitant une autre politique de l’emploi

Rien n'est joué ! Mobilisons-nous  pour être encore plus nombreux que le 27 mai !

Retrouvez le dossier consacré à la réforme des retraites

Tract - Retraites : un mauvais coup pour toutes les générations ! Mobilisation le 24 juin 2010

Les grands principes de la réforme alternative votée par le congrès de Tours

Retraites : les huit clés du débats

Téléchargez le dernier tract CFDT sur les retraites

Déclaration de la CFDT au CHSCT concernant les mesures électromagnétiques dans les bureaux situés sous les lignes à haute tension

Pour mémoire voir :
- 5^e question lors du CHSCT du 28/11/2008
- 1^er question lors du CHSCT du 13/03/2009
- 3^e question lors du CHSCT du 05/03/2010

Après avoir récupéré ce rapport de 2001 nous l’avons fait expertiser.
Voici la déclaration de la CFDT lue en séance et qui reprend les éléments de notre expertise.

Villeneuve d’Ascq le 4 juin 2010

En 2008 nous vous avions alerté concernant la situation des salariés situés sous les lignes à haute tension, et interrogé sur les problèmes ressentis (mot de tête, acouphènes, trouble du sommeil, etc...) et sur les risques à long terme de cette exposition prolongée.

La DRH nous avait indiqué que des mesures avaient été réalisées en 2001 et concluaient qu’il n’y avait pas de problème.

Ce rapport ne nous a été transmis après réclamation qu’en mars 2010.

Voici nos remarques sur ce rapport :

1. Ne sont pas précisées les hauteurs et les distances aux lignes électriques

2. Les valeurs de puissance données par EDF ne précisent pas le trafic au moment de la mesure. Le champ magnétique 50 Hertz varie en fonction du transit (ampérage) du courant, il est donc nécessaire de faire une évaluation du transit au moment de la mesure pour ensuite par extrapolation évaluer le niveau de champ maximal auquel seront exposés les zones de travail. La mesure donnée ici ne permet pas d’évaluer la valeur du champ maximal d'exposition (le décret du 3 mai 2002 demande une évaluation du niveau maximal de champ).

3. Toute mesure physique est donnée avec un intervalle d’erreur, calculé en fonction de l’appareil de mesure. Ici, il n’est ni calculé ni appliqué.

4. Les certificats d'étalonnage des appareils de mesure ne sont pas fournis.

Conclusion

Ce rapport ne permet pas de conclure sur les risques sanitaires potentiels puisqu’il manque de nombreuses données.

Nous demandons que de nouvelles mesures soient menées.

La proposition de faire appel à la société RTE ne nous garanti pas l’indépendance de cette étude. RTE étant une entreprise de transport d’électricité filiale d’EDF, cela enlèvera toute crédibilité à leurs conclusions.

Nous demandons que l’étude soit menée par un organisme indépendant et compétent, et que les mesures soient faites en hiver et non en plein été comme cela a été fait !

Le cahier des charges devra être travaillé et validé par les membres du CHSCT.

De plus, nous demandons qu’une étude soit menée dès que possible sur les effets ressenties par les salariés.

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe Mercier

 

La CFDT en congrès pour débattre des quatre années à venir

Le 47e congrès confédéral, qui s’ouvre aujourd'hui à Tours, va faire la part belle aux échanges au sein de la CFDT. Pour l’occasion seront rassemblés 2 500 congressistes, dont 1600 délégués, représentant ces militants « qui font la CFDT au quotidien ».

Fiscalité, gouvernance, vie au travail des salariés, réduction de la précarité, retraites seront au nombre des quinze débats consacrés aux deux premières parties du projet de résolution, qui fixent les orientations stratégiques du prochain mandat. Sept autres débats concerneront plus directement le fonctionnement de la CFDT, dans la continuité du rapport “Le syndicalisme à un tournant… Oser le changement !”. Il s’agit de renforcer l’efficacité de la CFDT et sa proximité aux salariés, tout en mettant l’organisation davantage au service des militants et des adhérents. À partir des choix du congrès, il s’agira de lancer une série d’expérimentations qui permettront, à l’assemblée générale de mi-mandat, de pérenniser les modes de fonctionnement et les initiatives qui auront fait la preuve de leur efficacité.

Pour en savoir plus et suivre le congrès en direct :
http://www.cfdt-congres-2010.fr/

Mobilisation décisive sur l'emploi, les salaires, les retraites : la CFDT Auchan sera présente aux manifestations

Dans un tract la CFDT précise ses revendications pour sortir de la crise, avec en priorité l'emploi et ses exigences sur les retraites, au moment où le gouvernement vient de dévoiler ses premières « intentions ».

La CFDT sera en tête du cortége de la manifestation régionale à 14h30 à LILLE (Porte de Paris).

Accord égalité professionnelle à Auchan: la CFDT ne signera pas en l’état !

La CFDT réclamait un accord sur l'égalité professionnelle depuis de nombreuses années, et a été particulièrement moteur sur ce sujet.

A Auchan les inégalités sont patentes, et des dispositions discriminatoires existent depuis très longtemps. Les rapports de situations comparées en attestent, ainsi que l’enquête sur l’égalité professionnelle que nous avions menée en Centrale d’octobre 2007 à mars 2008.

Il est particulièrement rare dans les entreprises que la CFDT ne signe pas l’accord sur l’égalité professionnelle. Mais la négociation à Auchan s’est terminée avec beaucoup trop de lacunes. De belles phrases, de bonnes intentions, mais pas grand chose sur le « comment faire » !

C’est une bonne chose que la direction reconnaisse aujourd’hui en partie ce qu’elle niait il y a encore peu, mais cela ne fait pas un accord !

Nous sommes satisfaits qu’il y ait le programme mixité pour quelques femmes cadres à haut potentiel -nous avons suffisamment dénoncé ce fameux plafond de verre pour cela- mais cette action pour laquelle la direction fait beaucoup de pub ressemble à l’arbre qui cache la forêt des inégalités touchant de nombreux salarié(e)s.

Beaucoup de points mentionnés dans cet accord ne sont en fait que de simples reprises de la loi, de l'accord national interprofessionnel, de la convention collective de branche, ou sont déjà présent dans d’autres accords Auchan…

Pas grand chose de nouveau et aucun ciblage, aucun chiffrage, aucun moyen...

Plus grave :
- Absence totale de garantie et de respect des minima de tenues de fonctions alors que c'est LE moyen de garantir un minimum d'égalité salariale.
- Refus de respecter les planchers salariaux encadrement pourtant garantis par l'accord de branche.
- Bien que nous ayons obtenu l’arrêt de la proratisation de la RVI pour les congés maternité à partir de la RVI 2009, la DRH refuse d'inscrire la non-proratisation des primes au retour d’un congé maternité ou d’adoption, et refuse de restituer aux salariées concernées les sommes indument proratisées depuis mars 2006 !

La direction refuse aussi de signer la charte de la parentalité et de postuler au label « Egalité » délivré par l’AFAQ (ce qui est normal vu le risque qu’Auchan soit recalé…)

La 1^ère loi sur l'égalité professionnelle date de 1983, et l’obligation de négocier un accord sur l’égalité date de 2001. La direction aura aussi mis 18 ans pour mettre fin à une disposition discriminatoire sur la prise des congés enfants malades alors que nous avions interpelé la HALDE qui confirmait l’aspect illégal de cette disposition. On voit bien qu’Auchan est très loin d’être en pointe sur ce sujet et a mis très longtemps à répondre à notre demande d’ouvrir des négociations. Le résultat de cette négo est dans cette droite ligne…

Nous serons donc plus efficaces en ne signant pas cet accord-alibi, et nous continuerons nos missions d'analyse, d’information des salariés, et à faire des propositions.

Cet accord pour lequel nous nous sommes battus est un rendez-vous manqué par la direction, mais la CFDT continuera son combat pour faire progresser ce sujet pour tous les salarié(e)s.

Un accord avec de véritables engagements reste à construire !

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Retrouvez tous nos articles sur ce sujet

Questions CFDT en réunion DP du 07/05/10

CFDT : Lorsqu'un agent de maîtrise en forfait horaire précis passe sur un forfait horaire annualisé sa rémunération doit-elle être automatiquement augmentée de ce fait ?
Si oui, de quelle proportion ?

DRH : Le forfait associé aux agents de maîtrise est par principe un forfait horaire annualisé. Exceptionnellement et parce que le poste le justifie, la hiérarchie peut positionner un collaborateur en forfait horaire précis. Dans ce cas aucune baisse de salaire n’est faite. Donc lorsqu’un agent de maîtrise en horaire précis revient au forfait usuel d’horaire annualisé, il n’est pas augmenté.

CFDT : Y a-t-il pour chacun des métiers "annexe 2" une grille de salaire en fonction du type de forfait ?

DRH : Non, il y a des grilles indicatives par fonction et non par type de forfait.

Commentaire CFDT : Passer un salarié d’un forfait horaire précis qui compte 1575h TTE dans l’année à un forfait horaire annualisé de 1705h TTE sans bouger son salaire, revient à lui abaisser son taux horaire (il s’agit bien là de deux types de forfait horaire), ce qui ne peut être fait qu’à la condition que le salarié soit clairement informé de cette baisse, ce qui n’est pas le cas. Les avenants ne sont pas conformes. Les 130h supp obligatoires demandées aux agents de maitrise en forfait horaire annualisé ne sont en réalité pas payées et encore moins majorées…

A lire : le compte rendu de la précédente réunion DP

CFDT : Depuis quelques semaines les entretiens d'activité ont lieu. Lors de ceux-ci il y a pour consigne de ne pas aborder la question des salaires.
Pourquoi une telle "Omerta" sur ce sujet ?
A quel moment un salarié peut-il aborder la question de son salaire avec son manager ?

DRH : Les entretiens annuels n’ont pas pour objectif de présenter la révision de salaire annuelle aux collaborateurs. Par contre s’il le souhaite, le collaborateur peut exprimer son opinion ou ses attentes sur ce sujet à son manager, lors de l’entretien annuel ou d’un autre rv.

Commentaire CFDT : Lors de la réunion DP la DRH était plus précise. Elle a déclaré qu’à Auchan on ne négociait pas son salaire même dans l’encadrement. Donc dans les négociations collectives la DRH soustrait la négociation des grilles salariales de l’encadrement en prétextant l’individualisation, et au niveau individuel la DRH souligne qu’un salarié ne peut négocier ni son salaire, si sa tenue de fonction, ni son statut (ce sont des consignes données aux managers). Tout cela ne relève que d’une décision unilatérale de l’employeur qui laisse toute la place à l'arbitraire en commençant par ne pas respecter les minima pour 25% de l'encadrement !

CFDT : Des salariés ont été bloqués à l'issu de leurs vacances à l'étranger suite à l’éruption volcanique en Island.L'entreprise propose à ceux-ci de poser des jours de congés ou de RTT pour les jours d'absences.
Ces personnes ont pour la plupart déjà supporté le surcoût de cet événement. Même si ce n'est pas du fait de l'entreprise et que vous n’êtes pas dans une obligation, pourriez-vous prendre en charge une partie de ces jours ?

DRH : La situation vécue par des collaborateurs de l’entreprise est le fait de circonstances naturelles exceptionnelles et il n’est pas prévu que les jours d’absence soient pris en charge par l’entreprise.

Commentaire CFDT : Pour info, si vous avez été bloqué suite à un déplacement professionnel, dans ce cas votre rémunération doit être versée (sans qu’on vous impute des RTT ou des CP).

CFDT : Trouvez-vous normal qu'un représentant du personnel se fasse reprocher son mandat au service des salariés comme "incompatible avec son travail" ?

DRH : Non, ce n’est pas une situation normale.

Commentaire CFDT : C’est un peu court. Et que compte faire la DRH face à cela ?

Pour toutes questions ou remarques, contacter :
David  ou Marcelino