Discrimination syndicale à Auchan V2 : la CFDT menace de saisir la justice

Steeven est vendeur à Auchan V2 (Villeneuve d'Ascq). La CFDT le nomme Délégué Syndical. Dans la foulée la direction le convoque à un entretien préalable au licenciement. Motifs : ses objectifs, son "état d'esprit". La CFDT réfute ce licenciement abusif et envisage de saisir la Halde et les tribunaux.

Les faits. Steeven est vendeur depuis 15 mois à Auchan Villeneuve d'Ascq. Lors d'un entretien avec son chef de secteur, il lui "avoue en toute confiance" son désir de prendre à terme un mandat syndical. Le 5 juin, la CFDT le nomme Délégué Syndical. Le même jour, le responsable des ressources humaines le convoque à "un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement". Motifs invoqués : " les faits constatés ces dernières semaines (vos résultats, votre état d'esprit...)" !

La direction prétend que le licenciement n’a rien à voir avec la nomination syndicale, que c’est uniquement parce que Steeven n’est pas un bon vendeur.

Ce qui est curieux c’est que Steeven a fait des intérims à Auchan V2, et a eu un CDD de 5 mois en tant que vendeur avant son CDI. Donc Auchan a eu largement le temps d’apprécier ses qualités de salarié. Et subitement aujourd’hui la direction d’Auchan V2 trouve qu’il n’est pas bon ?

Mais Auchan n’a jamais trouvé opportun de lui faire suivre de formation. Aucun plan d’accompagnement digne de ce nom n’a été déclenché pour lui permettre de s’améliorer. On lui a surtout suggéré a plusieurs reprises qu’il pouvait faire marche arrière…

De fait, le licenciement de Steeven sur ces prétextes fallacieux interroge sur les risques pour de nombreux vendeurs EM (en cas de non atteinte des objectifs fixés) et surtout sur les méthodes managériales de l’entreprise.

La CFDT dénonce ces méthodes.  Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT d'Auchan, évoque "la chasse aux sorcières engagée par la Direction des Ressources Humaines". Une délégation de la CFDT a investi la réunion du Comité Central d'Entreprise d'Auchan au palais des métiers à Croix ce jeudi pour protester et faire une déclaration : « Quelle hypocrisie ! Ces pratiques sont en complet décalage avec la « musique » nationale qui nous la joue constructive. Comment peut-on nous seriner un tel désir de consensualitée en réunions paritaires et en même temps faire tout ce qui est possible pour éliminer nos sections syndicales ? »

Les quelque cinquante manifestants sont ensuite allés au centre commercial V2 pour distribuer des tracts aux clients. Un important service d'ordre les attendait sur place.

 

Les équipes CFDT restent mobilisées pour exiger l'annulation de la procédure et exiger la réintégration immédiate de Steeven.

 

La discrimination syndicale est un délit !

La CFDT Nord Pas-de-Calais menace de saisir la HALDE. Dans un communiqué, l'Union Régionale CFDT s'inquiète du comportement d'Auchan V2 à l'encontre du délégué.  La qualité du dialogue social dans les entreprises tient au respect de ses acteurs. C'est pourquoi la CFDT appelle "la Direction du groupe Auchan à respecter ses obligations d'employeur, notamment l'interdiction de toute discrimination syndicale prévue au Code du Travail mais aussi dans le Code Pénal".... Il existe aujourd'hui une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) : "Nous n'hésiterons pas, précise la CFDT Nord Pas-de-Calais,  à la saisir si la Direction d'Auchan ne revient pas à la raison".

Pour signer la pétition en ligne

Revue CFDT Cadres : Lignes de tensions

La CFDT a toujours porté un syndicalisme de réflexion et de créativité sociale.

La revue trimestrielle éditée par la CFDT Cadres, publie des articles de fonds sur des sujets précis. Celle de Mai 2009 est intitulée « Lignes de tension ».

La crise économique est un révélateur des tensions qui traversent le monde du travail. Tensions économiques avec les fermetures et les centaines de milliers de chômeurs supplémentaires depuis six mois. Tensions sur les salaires avec le scandale des rémunérations patronales. Tensions sociales avec les séquestrations de cadres et un dialogue social toujours plus difficile. Le tableau est sombre, même si on peut voir dans ce grand bouleversement les prémisses d’évolutions profondes de nos économies et de nos sociétés en direction de modes de croissance plus durables.

Nous avons sélectionné 5 sujets :

 

1 - « Loué soit le Client » Du recours à l'imaginaire religieux dans le management. Entretien avec Xavier Baron

Ancien directeur d’études et de pôle à Entreprise et Personnel, aujourd’hui consultant, Xavier Baron a vécu deux expériences professionnelles comme responsable RH en entreprise. Il a notamment publié dans notre revue « Les licenciements pour motifs personnels. Un nouvel outil de gestion ? »

Le formidable mouvement normatif porté par le courant de la qualité et le néo management n’est pas seulement le bouquet final d’un taylorisme simplement paré d’habits neufs. Il le dépasse.

Le « scientifiquement correct » est débordé par le « toujours mieux ». Le commandement dans la relation de subordination salariale est relayé (transcendé) par l’injonction de se conformer aux normes. Ces normes ne sont plus édictées  au nom de la science (relative) ou d’un rapport de force dont la légitimité peut toujours être questionnée. Elles sont imposées au nom de l’intérêt supérieur du client érigé en référent ultime du sens. Chacun est même invité à les élaborer tant il est « évident » que le client/Dieu est incarné en chacun de nous, simple salarié/mortel. L’appel au leadership, du coup, revient en force. Le pouvoir légal rationnel du responsable hiérarchique ou l’autorité traditionnelle du chef s’effacent. Priment désormais, l’animation managériale et les conseils du « guide » (le coach), pour respecter les injonctions de tous ceux qui peuvent interpréter les oracles (enquêtes qualité) et les signes (marketing) de la volonté de l’Entité externe à l’entreprise qui donne sens à notre existence : le Client. Loué soit son Nom ! La suite…

2 - Le salarié sous tension. Enquête sur le mal-être français. Francis Karolewicz
Francis Karolewicz est consultant en ressources humaines. Il a publié avec Bernard Calisti RH et développement durable. Une autre vision de la performance (Editions d'Organisation, 2005), et dans le n°429 de notre revue « Vers un écomanagement. Une autre manière de gérer les ressources humaines ».

La France a l’un des taux d’absentéisme et d’utilisation d’antidépresseurs les plus élevés d’Europe. Pourtant les enquêtes auprès des salariés des TPE de moins de 20 salariés montrent une satisfaction supérieure à 80% avec une très forte motivation. D’où provient donc ce mal-être français ? Est-ce une maladie qui se répand plutôt dans les grandes entreprises ? En effet, une partie importante des salariés ne se sent pas reconnu par le management tant sur le plan de la rémunération que sur le plan de l’évolution de carrière. D’autre part, il y a une perte de confiance de plus en plus forte dans la gouvernance de l’entreprise et la fierté d’appartenance n’est plus un vecteur de motivation au travail. Pour finir, la pression du résultat, la schizophrénie des systèmes et l’augmentation croissante de la charge de travail entraînent des troubles somatiques et physiques de plus en plus nombreux chez les salariés de tous niveaux confondus. La suite…

 
3 - Définitions du travail et pouvoir d'organisation. A propos du phénomène « risques psychosociaux ». Francis Ginsbourger

Francis Ginsbourger est intervenant dans les organisations, chercheur associé au Centre de gestion scientifique MinesParisTech. Il a notamment publié Des services publics face aux violences (Anact, 2008), et dans notre revue « Quand dé-localiser fait partie du travail » (n°432), ainsi que « Le concept d’organisation à l’ère des services » (n°428).

Ce médecin du travail et psychiatre décrit des cas de tensions dont certaines éclatent en conflits, cependant que d’autres implosent en troubles psychiques et psychosomatiques. « Craquages », crises et dépressions, fatigue et stress, écrit-il, aucun colloque ou table ronde ne manque plus d’évoquer ce qui apparaît comme une pathologie de notre époque. Peut-on accréditer cette idée pernicieuse que ce seraient d’inévitables contreparties « normales » de la vie moderne, que chacun n’aurait qu’à s’en arranger pour trouver son sédatif préféré - qui dans les tranquillisants, qui dans l’alcool, qui dans les programmes de télé ? Ne faut-il pas plutôt tenter d’appréhender les atteintes à la santé secrétées par les organisations et l’idéologie qui les justifie, de décrire les mécanismes individuels ou collectifs qui servent à se défendre de ces atteintes, de cerner les bénéfices primaires ou secondaires qui permettent d’y adhérer ? La suite…

4 - Managers et syndicalistes face au stress. Repères pour l'action. Laurent Mahieu

Laurent Mahieu est secrétaire national de la CFDT Cadres. Cet article reprend une intervention prononcée en octobre 2008 aux États généraux du management, sous l’égide de la Fondation nationale pour l’enseignement de la gestion des entreprises.

 

Depuis 2000, le stress a pris une telle importance que les représentants des employeurs, jusque-là très réticents, ont dû accepter d’importantes négociations interprofessionnelle sur le stress au travail. L’acteur syndical, sur la question du stress comme sur d’autres, intervient à différents niveaux : l’intervention dans les entreprises et la formation de ses militants, l’implication dans les institutions paritaires au sens large, la négociation, à quelque niveau que ce soit, et la concertation dans le champ de l’action publique. Ce sont autant de fenêtres pour observer le lien entre management et stress. Concernant plus particulièrement les cadres que nous représentons, la triple dimension de leur responsabilité professionnelle est interpellée : pour eux-mêmes, pour les projets qu’ils élaborent et les processus qu’ils gèrent, pour leurs collaborateurs. Refusant la logique d’individualisation des problèmes qui voit les entreprises se défausser sur les personnes, une action collective n’est pas seulement possible, elle est nécessaire. La suite…

 

5 - Rémunérations des dirigeants. Un débat tronqué. Hervé Joly

Hervé Joly est chercheur au CNRS (Université Lyon 2). Il a soutenu en 2008 à l’EHESS une habilitation à diriger des recherches avec un dossier intitulé « Dirigeants d’entreprise et élites économiques en France et en Allemagne au XXe siècle. Formation, trajectoires individuelles et stratégies des firmes ».

Les scandales autour des rémunérations ou des indemnités versées aux dirigeants de grandes entreprises se multiplient. L’idée que le patron d’une firme qui fait appel à l’aide publique ou supprime massivement des emplois puisse bénéficier de plusieurs millions d’euros de bonus ou de parachute doré choque. Mais il a fallu une crise grave pour que ces revenus considérables fassent véritablement débat. La connaissance récente de ce qui relevait autrefois du secret des affaires n’avait jusqu’alors guère suscité de réactions. Selon une justification régulièrement donnée, il n’y aurait aucune raison qu’un patron d’une entreprise du CAC 40 gagne moins qu’une vedette du sport, du cinéma et de la chanson ; lui aussi appartiendrait à une élite issue d’une sélection très étroite. Vraiment ? La suite…

Bonne lecture

Questions en réunion DP du 15/05/09 (spéciales Agent de Maitrise)

CFDT : Combien d’heures sont faites sur une année par un agent de maîtrise en forfait horaire précis, et par un agent de maîtrise en forfait horaire annualisé ?

DRH : Comme spécifié dans l’Accord de 2003 sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail, le forfait en heures effectives sur l'année des agents de maîtrise en forfait horaire annualisé se compose de :

-             forfait annuel heures : 1 568h

-             contingent de 130 heures supplémentaires spécifique à cette catégorie d'Agents de Maîtrise,

soit 1698 heures auxquelles viennent s’ajouter les 7h de la journée de solidarité.

 

Le temps de travail effectif à prester par les agents de maîtrise en horaire précis est, comme pour les employés, de 1568h auxquelles viennent s’ajouter les 7h de la journée de solidarité.

- Les agents de maitrise en forfait horaire précis font 1575h dans l’année.

- Les agents de maitrise en forfait horaire annualisé font 1705h dans l’année.

Ou comment travailler plus en étant payé pareil, car ces heures sup ne sont en réalité pas payées.

Et même au-delà des 130h du contingent, les heures faites ne sont souvent pas payées ni même récupérées…

Précisons aussi que le salarié ne peut pas choisir son type de forfait, c’est la direction qui décide.

 

CFDT : Quel est l’impact sur les compteurs de temps entre ce qui est demandé en horaire moyen hebdo (39,70h) et le décompte de 35h sur les semaines d’absence (donc un écart hebdo d’environ 5h dans ce cas, à rattraper d’après les salariés concernés) ?

 

Depuis les Accords de 2003 et 2007 sur le temps de travail, la base de contrat théorique journalière est calculée sur 1/5ème de l’horaire moyen de référence hebdomadaire.

Le décompte des heures théoriques des jours fériés et jours de congés est donc de 7H pour un temps complet.

Le contingent de 130h se situe au-delà du temps de travail contractuel de 35h hebdomadaires pour un temps complet, et doit être réellement presté, pour atteindre un temps de travail effectif annuel conforme aux accords.

On demande donc à l’agent de maitrise en forfait horaire annualisé de pointer 42h TTP par semaine. Et quand il  est absent (exemple : maladie) on lui décompte la semaine à 35h en lui demandant de faire des heures en plus les semaines suivantes pour « rattraper » les heures au-delà du contrat théorique !

La CFDT a toujours refusé de signer cet accord d’entreprise. C’est ce même accord qui a officialisé à Auchan le fait de payer des employés en dessous du SMIC horaire grâce au tour de passe-passe sur le temps de pause (Carrefour avait fait de même et a été condamné…).

Voir réunion DP du 19/03/09 (spéciales Agent de Maitrise)

Le chômage explose et la grande distribution fait campagne pour les caisses automatiques

Fausse modernité et services clients illusoires. La grande distribution fait de la pub pour ces engins alors que le chômage a augmenté de 13% en 1 an !

Ces déploiements auront des conséquences sur l’emploi, c’est évident.
Les dépenses actuelles pour ces systèmes (de 150 000 € à plus de 300 000 € par site) donneront lieu à une recherche rapide d’amortissement. En ce moment plus que jamais, ce sont les frais de personnel principalement dans la mire.

La signature de la CFDT sur l’accord GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) n’est pas un blanc-seing aux déploiements des automates de caisses.
Nous ne cautionnerons aucun projet visant à diminuer les effectifs.

Pour la CFDT ce sont les Hommes et les Femmes qui comptent, avant le profit des plus riches. En cette période c’est l’emploi qui doit faire l’objet de toutes les attentions.

La CFDT appelle tous les citoyens à privilégier les caisses traditionnelles et à réclamer un service et un accueil de qualité en sécurisant les emplois.

A lire :
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/2973...

http://alternatives-economiques.fr/blogs/parienty/2009/05...

Une petite note d’humour, quand même…

Licenciée par Atac pour 0,40 € de réduction !

Conseil de prud’hommes de Versailles du 19 février 2009

Marie-Christine n’oubliera pas de sitôt son passage comme salariée dans le magasin Atac de Jouy-en-Josas du Groupe Auchan (il ne s’appelle plus Atac, comme à l’époque, mais Simply Market).

Employée chez Atac depuis 7 ans

Marie-Christine, ancienne conseillère municipale d'un village voisin, est employée hôtesse de caisse chez Atac depuis 7 ans. En octobre 2007, le magasin lui demande de dépanner au rayon poissonnerie. «On m’a presque supplié de le faire. Les gens n’aiment pas du tout faire le poisson. C’est à cause de l’odeur, et puis c’est gluant. Même avec un tablier et des gants, le soir, chez soi, on sent encore.» Elle s’exécute. Un mois plus tard, le 6 novembre, quand arrive une nouvelle recrue au poisson, elle est convoquée au bureau du directeur. Elle croit qu’on va la remercier pour avoir aidé au pied levé. «Il y avait ma chef de caisse et le directeur du magasin. Ils m’ont fait asseoir et m’ont dit : On a fait un contrôle de caisses : on s’est aperçu que tu avais cagnotté pour ta propre carte. Le directeur m'a sorti un listing où il avait surligné trois lignes correspondant à trois passages en caisse pour lesquels ma carte de fidélité personnelle a été créditée de 60 centimes d'euro en tout».

Le cagnottage consiste à faire passer sa carte de fidélité à la caisse, pour bénéficier de quelques euros de réduction à son prochain achat.
Elle est soupçonnée d'avoir tenté de profiter du passage en caisse d'un client. Le directeur lui reprochera au final le détournement de 40 centimes !
Comme on le voit il ne s’agit pas de faiblir devant des sommes aussi astronomiques.

Lors de l’entretien, Marie-Christine l’a répété plusieurs fois : «Je ne comprends pas ce que vous dites.» Elle a toujours démenti les accusations : sa carte de fidélité reste toujours dans le vestiaire.

Traitée de voleuse

Le surlendemain elle est convoquée à un entretient préalable au licenciement.
Après avoir réfléchi, Marie-Christine se rend compte que les passages en caisse qui lui sont reprochés auraient pu être effectués par son ex-mari, il avait gardé une des cartes de fidélité qui lui appartenait, il passe parfois faire des achats dans le magasin. L’ex lui a fait une attestation qu’elle présente au directeur du magasin, lors de son entretien. Celui-ci lui répond qu’il ne fait pas de «cas par cas». «Il m’a dit qu’il aurait pu porter plainte, et que là, ça aurait été la gendarmerie, le tribunal, et les journaux.»

Elle n’a pas compris non plus quand le directeur lui a annoncé de quitter immédiatement l’établissement. Comme si elle représentait un danger pour la sûreté du magasin. « Il m'a traité de voleuse, et m'a dit que j'allais faire l'objet d'une mise à pied avant d'être licenciée ».

Elle reçoit sa lettre de licenciement le 30 novembre… avant d’être finalement rappelée pour effectuer son préavis : «C’était les fêtes de fin d’année, ils n’avaient personne aux poissons.»

Des collègues montent voir le directeur, des clients lui écriront des lettres de soutien. Rien n’y fait. Le 2 janvier, son médecin prescrit à Marie-Christine un arrêt de travail pour dépression.

Le 2 février 2008, elle est licenciée. Quelques semaines plus tard, un ami lui conseille de contester son licenciement auprès des prud'hommes.

Condamnation d’Atac, un jugement incontestable.

La direction du magasin n’hésitera pas à faire faire de fausses déclarations par deux salariés. Mais ces « attestations » seront mises à mal par plusieurs témoins.

La mauvaise foi de la direction ne fait guère de doute
 
Les juges de Versailles condamnent Atac et imposent de verser à Marie-Christine 16 558 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 1 380 euros de plus pour licenciement vexatoire, ainsi que 1 000 euros au titre de la procédure. «Les caissières de supermarché qu’on accuse de fraude, c’est un contentieux classique. Mais c’est la première fois en treize ans de métier que je vois une histoire aussi énorme, témoigne son avocate.

De plus, la justice a annulé son licenciement et enjoint Atac de réintégrer Marie-Christine.

«Quelques mois après mon licenciement, je me suis forcée à y retourner pour faire mes courses. Je n’avais rien à me reprocher. Je me suis remise. Et avec ce jugement, c’est ma fierté que j’ai récupérée.» Elle a son nouveau travail, à la cantine scolaire d’Auneau. Marie-Christine a décidé d’y rester. Elle a refusé la réintégration qui lui est proposée à Atac, «par fierté».


EN SAVOIR +

-> Code du travail
L’article L1235-3 dit notamment que « si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. »

Négociation Participation Auchan

Lors des négociations salariales du 31 mars, la CFDT avait soulevé l’iniquité des stock-options, et démontré l’impact négatif sur la Participation (entre autre). 

 

Négociation Participation 2009 du 6 mai

Après des échanges animés, la Direction accepte de restituer 2M€ et de neutraliser les contrecoups financiers de ces bonus aux dirigeants, sur la Participation.

 

Pour rappel, l’année dernière la CFDT avait déjà obtenu l’intégration des avoirs fiscaux relatifs aux dons aux associations. Ce qui avait déjà permis une bonification supplémentaire de 2M€ selon les derniers chiffres indiqués par la Direction lors de cette réunion.

Nous réclamons toujours l’arrêt du système des stock-options et actions gratuites en place depuis 2003. Car contrairement aux devoirs de l’actionnaire indiqués sur le site Valauchan : « investir c’est prendre un risque »,  les détenteurs avec ce système n’investissent pas et ne prennent aucun risque. Par contre, le bénéfice assuré de ces stock-options et actions gratuites est payé par les actionnaires-salariés. Ce sont eux qui payent la différence de valeur au profit des ayants droits de ce système…

 

Une dérive financière et éthique en contradiction avec le discours Auchan.

Lire nos articles Stock-options et actions gratuites : Comment les salariés-« actionnaires » perdent de l’argent ? et Le partage Auchan en prend un coup

Les questions de la répartition des richesses, de la rémunération des dirigeants, de l’attribution de stock-options ne peuvent pas être réglées sans qu’il soit donné une place plus importante à la négociation sociale. 

 

Les salaires traduisent les compétences et l’évolution des qualifications des salariés, c’est bien le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits qui est la véritable question pour la CFDT. 

Télécharger le tract

Lancement de l’opération Salaires des cadres 2009

La CFDT Cadres lance sa 30ème enquête annuelle sur les salaires et les revenus des cadres. Pionnier, le panel Oscar (Observatoire des Salaires des CAdres et de leurs Revenus) est créé en 1979, période de forte inflation, pour suivre l’évolution des salaires des cadres en direct.

Etes-vous assez payé ?
Comment situer vos augmentations ?

www.salairedescadres.net

Participez au panel en répondant avant le 15 juin 2009
Gratuit Anonyme Sans engagement
FAQ : Foire aux questions 

Recevez gratuitement et sans obligation :

• l’évolution précise de votre pouvoir d’achat par tranche d’âge, sexe, fonction et branche d’activité
• votre situation par rapport aux augmentations constatées
• l’incidence de l’individualisation sur l’évolution du pouvoir d’achat
  

Pour cette année à Auchan on peut craindre une plus faible augmentation des salaires, mais le niveau de tenue de fonction étant indexé sur l'augmentation collective « Employés » de l'année dernière (soit 2,26%), un certain plancher est quand même assuré.

Par contre en 2010 ce sera 0,5% d'augmentation pour le niveau de tenue de fonction...

A lire également : Problèmes sur le salaire des cadres à Auchan

Salariés d’Auchan mobilisés le 1er Mai !

Après les 29 janvier et 19 mars, le 1er Mai doit être un nouveau temps fort de mobilisation pour obtenir de nouvelles avancées concrètes pour les salariés.

Dans le contexte de crise économique actuelle, la Fête du travail prend cette année une dimension inédite !

 

Manifestation Régionale le 1er Mai à 10h30
Porte de Paris à LILLE

Salariés d’Auchan vous êtes directement concernés

La baisse du pouvoir d’achat, l’augmentation massive du chômage (240 000 demandeurs d’emploi supplémentaires depuis le début de l’année !) impacteront forcément la consommation donc vos primes, l’intéressement, la participation, les augmentations de salaires…

Alors vous aussi participez aux manifestations, pour l'emploi, la revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux...

SOYONS ENCORE PLUS NOMBREUX LE 1er MAI !

Plus d’infos dans le tract national  + la déclaration des organisations syndicales régionales, à diffuser largement.

Stock-options et actions gratuites : Comment les salariés-« actionnaires » perdent de l’argent ?

1.      Le cas des Stock-options.

 

En obtenant des Stock-options, les dirigeants reçoivent de l’entreprise une sorte de bon d’achat à terme sur une action de l’entreprise. La personne qui reçoit des Stock-options aura le droit d’acheter des actions de l’entreprise à une future date fixée, pour un prix fixé (à un tarif préférentiel).

 

Lorsque l’échéance arrive, de deux choses l’une :

- ou bien le cours de l’action est supérieur au prix fixé ; dans ce cas, il est avantageux d’exercer l’option, c'est-à-dire « acheter » les actions au prix fixé, et les « revendre » immédiatement au cours du jour. Il réalise ainsi une plus-value.

- ou bien le cours est inférieur à celui prévu par l’option ; dans ce cas, il n’a aucun intérêt à exercer son option.

 

Dans le premier cas (au terme des quatre années d’indisponibilité, qui représentent le délai minimum légal pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur), la personne exerce donc ses options et « revend » immédiatement les titres. Elle n’aura en fait jamais été réellement actionnaire de l’entreprise, et n’aura pris aucun risque financier.

 

La plus-value que fait la personne qui exerce une option ne vient pas des comptes de l’entreprise, puisque cette dernière n’a rien déboursé dans l’affaire. En fait, elle vient des actionnaires de l’entreprise.

Lorsque le détenteur exerce son option, il participe à une augmentation de capital, mais ne débourse que le prix fixé (40 €). Et en revendant au cours supérieur (100 €), il empoche la plus-value (60 €), payée par l’actionnaire qui achète l’action au prix en cours (100 €).

Avec ce système, ce sont en fait les anciens actionnaires qui « perdent » en valeur la somme équivalente au gain réalisé lors de la revente des Stock-options.

 

Le mécanisme est le suivant, en exagérant le nombre de Stock-options par rapport aux actions déjà émises. Supposons une firme qui a émis 1 000 actions, et que le cours boursier de ces titres est de 100 €. La valeur boursière de la firme est donc de 1 000 x 100 = 100 000 €. Elle émet 500 Stock-options de 40 €.  Il y aura donc une augmentation de capital de 500 x 40 € = 20 000 €. La valeur de la firme n’a bougé que de 20 000 €. Elle sera donc de 100 000 + 20 000 = 120 000 €, mais pour 1 500 titres. Chaque titre ne vaut plus que : 120 000 / 1 500 = 80 €. La plus-value réalisable (le cours boursier va prendre acte qu’il y a maintenant 1 500 titres sur le marché) sera donc de 80 € - 40 € = 40 € ; et chaque actionnaire ancien aura perdu 100 - 80 € = 20 €.

 

Cette mécanique joue de la même manière lorsque les « petits actionnaires » sont des salariés-« actionnaires » de l’entreprise, par le biais de leur plan d’épargne. Puisque le plan d’épargne investit dans les titres de l’entreprise, mais au « prix fort », et non au tarif préférentiel des « Stock-options ». Ils sont donc floués de la même manière que tous les autres petits actionnaires ; ils auront payé 100 €, quelque chose qui ne vaut plus que 80 €.

 

 

2.      L’Attribution Gratuite d'Actions.

 

D’une part, l’heureux bénéficiaire de ces actions n’aura même pas à débourser les 40 € (de notre exemple) contrairement à celui qui bénéficie des Stock-options. Un dirigeant qui bénéficie d’actions gratuites ne met donc jamais la main à la poche. Il évite toute perte par définition, même si l’action perd de la valeur. En outre, il ne sera imposé qu’au moment de la vente de ces actions.

 

D’autre part, l’entreprise a l’obligation de « se couvrir », en achetant un nombre au moins équivalent de ses propres titres. Elle va donc acheter à la valeur en cours (100 €) les titres qu’elle va attribuer à l’heureux bénéficiaire. C’est donc l’entreprise qui paie. Puis ces titres (actions propres achetées par la firme) sont affectés en valeurs mobilières de placement ; et en fin d’année, l’entreprise doit calculer les « pertes de valeur » sur ces valeurs mobilières de placement.

Les pertes sont égales à la différence entre le cours d’achat (100 €) et le cours d’attribution (ici 0 €) ; soit 100 € par titre ; ces pertes font l’objet de provisions pour risques, qui impactent donc le résultat de l’entreprise.

 

Par exemple, l’entreprise a réalisé un résultat avant ces provisions pour risques de 25 000 € ; elle décide d’attribuer 100 actions gratuites achetées au cours de 100 € par titre, soit 10 000 €uros. Alors le bénéfice comptable « perd » une valeur de 10 000 € avec la constitution d’une provision pour risques (au moins un an avant de lever l’attribution de l’action gratuite), et passe de 25 000 à (25 000 - 10 000) = 15 000 €.

 

Ici le bénéfice est complet pour le dirigeant : il touche les 10 000 € pour les titres : la valeur de l’entreprise n’a pas bougé, puisqu’il n’y a pas de nouveaux titres.

Et le « salarié-actionnaire » est pénalisé si sa participation est impactée par la provision pour risques. Car sa participation ne sera plus calculée sur 25 000 €, mais sur 15 000 €.

 

A Auchan, les dirigeants ont des Stock-options et des actions gratuites. (voir Le partage Auchan en prend un coup)

 

Que les salariés d’une même entreprise voient leurs rémunérations majorées d’une partie des résultats est assez légitime, puisque cela représente une forme de participation à la rentabilité dégagée par le travail de tous.

 

Cette participation devrait être proportionnelle aux mérites de chacun, et donc suivre les indices de la grille des salaires, qui est censée représenter ce que chacun mérite en fonction de son travail.

 

La première anomalie des Stock-options et surtout des actions gratuites, c’est la disproportion entre ce que touchent les bénéficiaires dirigeants et les autres salariés du groupe.

 

Ainsi, pour ne prendre que les seules actions gratuites de l’année 2008 à Auchan, soit 30 167 actions acquises en 2007 à 321,56 € par titre, le groupe a dépensé 30 167 x 321,56 = environ 9,7 M€.

Si ces 9,7 M€ étaient plutôt utilisés pour les salariés, une somme annuelle de plus  de 180 € pourrait être distribuée à chacun. Alors que la direction a accordé 0,5% d’augmentation soit 45 € annuel pour un salarié 2B -exemple caissier(e) à temps plein- soit 4 fois moins !

 

La seconde anomalie des Stock-options et surtout des actions gratuites, c’est l’impact sur la valeur des titres du groupe. La création de Stock-options dilue un peu la valeur du titre de « Groupe Auchan » ; ce qui pénalise la valeur investie par les autres salariés-« actionnaires » dans leur plan d’épargne.

 

En d’autres termes, avec les Stock-options et surtout les actions gratuites, les gains sont privatisés, tandis que les pertes sont socialisées.

A lire également : http://ecofi.blog.lemonde.fr/2009/04/19/la-deformation-du...

Questions en réunion DP du 10/04/09

CFDT : Concernant la journée RTT des agents de maitrise en forfait horaire annuel décomptées pour 7H, vous deviez vérifier auprès du service juridique. Qu’en est-il ?

 

DRH : La journée dite de RTT est une journée de repos, il n’y a donc pas de comptabilisation d’heures.

Pour les autres absences (CP, maladie…), 1/5ème de l’horaire moyen de référence hebdomadaire est comptabilisé conformément aux Accords de 2003 et 2007 sur le temps de travail, soit 7H pour un temps complet.

 

Pour la réponse sur la journée de RTT, voilà qui diffère de ce qui avait été dit aux salariés et à nous (voir ici 5^e réponse).  

 

CFDT : En cas d’arrêt maladie d’une semaine d’un agent de maitrise en forfait horaire annuel, combien d’heures sont-elles décomptées ?

Idem pour une semaine de CP ?

 

DRH : Pour un temps complet, il est décompté 35H (5 fois 1/5^ème du contrat hebdomadaire) pour une semaine de maladie ou de CP.

On en revient au même problème : l’impact sur les compteurs entre ce qui est demandé en horaire moyen hebdo (39,70h) et le décompte de 35h sur les semaines d’absence, donc un écart hebdo d’environ 5h à rattraper d’après les salariés concernés.

Voir la suite en réunion DP du 15 mai 2009