Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 27/01/2022 concernant les salaires

CFDT : Quel sera le taux d'augmentation du mini de tenue de fonction pour 2022 sur ARS-ARA avec l'accord de 86 ?

DRH : Comme prévu au sein de l'accord NAO, ce taux s’élèvera à 1,8 %.

Remarque CFDT : Il convient de préciser que l’accord de 86 produisait pour cette année un taux d'augmentation de 0,8% pour les agents de maitrise et les cadres, et que face à ce taux scandaleux dénoncé par la CFDT, celui-ci a été repositionné à 1,8% via une décision exceptionnelle.

CFDT : Quel sera ce taux pour les sociétés d'ARF qui n'ont pas l'accord de 86 ?

DRH : Comme prévu au sein de l'accord NAO, ce taux s’élèvera à 2,2 %.

Remarque CFDT : A noter que nous avons saisi l'inspection du travail concernant l'accord de 86 appliqué illégalement sur ARS/ARA. Pour la CFDT les salariés d'ARS/ARA doivent avoir au minimum 2,2% d'augmentation et non 1,8%.
2,2% est déjà trop faible au regard d'une inflation à 2,9% sur un an à fin janvier.

CFDT : Au CSE du 25 novembre, vous nous avez dit ne pas avoir la distinction homme/femme pour les 41 salariés qui étaient payés en dessous du pied de grille salariale. Vous pouvez tout à fait avoir cette information, ne serait-ce qu'avec une extraction spécifique sur la base de données. Merci de nous indiquer la répartition homme/femme par niveau de ces 41 personnes.

DRH : Comme indiqué le 25 novembre, nous n'avons pas cette information dans Phare. Pour plus de détail sur la campagne de revalorisation de salaires de l'encadrement, le point sera abordé en Commission salaires.

CFDT : Comment pouvez-vous réaligner des personnes sans les connaître et sans savoir si ce sont des hommes ou des femmes ?

DRH : Je viens de vous répondre.

CFDT : Non, vous n'avez pas répondu. Ainsi, nous prenons note que vous refusez de répondre à notre question.

DRH : Il s’agit là de votre vision, et je vous ai répondu.

Commentaire CFDT : Il y a visiblement une situation gênante en matière d'égalité salariale que la DRH souhaite cacher.

CFDT : Quel est le nombre de salariés ayant un niveau de tenue de fonction "grand professionnel" payés en dessous du minima correspondant de leur grille de salaire, en distinguant homme/femme par niveau ?

DRH : Il s'agit d'une question du ressort de la Commission salaires, et ce point sera abordé en Commission salaires.

CFDT : Nous notons donc que vous refusez de répondre à cette question également.

DRH : Je viens de vous répondre.

CFDT : Vous ne répondez pas. Cette question est claire, nette et précise, et elle est tout à fait légitime au sein du CSE. Vous ne fournissez pas cette information et vous renvoyez à une commission à laquelle nous ne participons pas. Il s’agit donc d’une volonté délibérée de ne pas nous répondre.

DRH : Absolument pas, il s’agit d’une question du ressort de la Commission salaires.

CFDT : Non, il s’agit d’une question qui concerne les salariés et le CSE.

CFDT : Quel est le nombre de salariés ayant un niveau de tenue de fonction "professionnel confirmé" payés en dessous du minima correspondant de leur grille de salaire, en distinguant homme/femme par niveau ?

DRH : De la même façon, il s'agit ici également d'une question du ressort de la Commission salaires qui sera traitée lors de cette commission.

Remarque CFDT : Après avoir "oublié" de répondre à ces questions au CSE de novembre, puis délibérément répondu à côté pour tromper les membres du CSE en décembre, la DRH adopte une nouvelle stratégie en janvier pour ne pas répondre : renvoyer le sujet dans plusieurs mois à une commission (qui n'est pas une commission du CSE mais issu de l'accord de 86 appliqué illégalement sur ARS/ARA) de laquelle la DRH nous a exclu et dont le contenu ne sera jamais diffusé (le compte rendu de cette commission n'est même pas transmis à la CFDT).  Il s'agit d'une entrave à la mission des élus CFDT du CSE. Nous avons là aussi saisi l'inspection du travail.
Il y a un très gros problème de respect des droits des salariés dont visiblement plusieurs sont payés en dessous du minima de leur tenue de fonction. La CFDT ne peut rester sans réagir.

Voir également notre déclaration au CSE concernant toutes ces atteintes au droit.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Déclaration CFDT concernant le non-respect des minimas de grilles salariales et les atteintes au fonctionnement régulier du CSE ARS/ARA

 Le 27 janvier 2022 - CSE ARS/ARA 

Lors du CSE du 16 décembre 2021, nous avons posé la question pour connaitre le nombre de salariés payés sous les minimas de tenues de fonction de leur grille, par niveau et par sexe.
La présidente du CSE nous a répondu qu’il n’y en avait aucun. 

Or, au CSE du 25 novembre 2021, nous avions évoqué le cas d’une salariée payée, depuis mars 2019, 130 € en dessous de son minimum de tenue de fonction, selon la grille de 2018 (fournie ici en annexe 1).

Nous savons donc que la réponse apportée au CSE est fausse puisse qu’il y a au moins une personne. 

La présidente du CSE avait indiqué que cette salariée était en congé de reclassement, et donc que l’entreprise n’avait plus moyen d’intervenir. 

Cela est faux également. Le bénéficiaire d’un congé de reclassement demeure salarié jusqu’au terme du congé. (Cass. soc., 7 nov. 2018, no 17-18.936).
Cette personne est donc toujours bien salariée d’Auchan Retail Services, et elle reçoit toujours des fiches de paie Auchan, que nous fournissons ici également (en annexe 2), qui montre qu’elle est bien payée en dessous de son niveau de tenue de fonction « grand professionnel » (annexe 3).
Le salaire indiqué est celui qui a été fixé par Auchan, et ce problème date de mars 2019. L’entreprise peut donc tout à fait intervenir. 

La réponse unique et répétitive qui nous est faite est que les grilles de salaires sont indicatives (extrait de l’accord de 1986). 

Mais la situation n’en est pas moins illégale : « L’employeur est obligé d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique. Il ne peut pratiquer au désavantage d’un salarié des conditions de rémunération inférieures à celles d’autres personnes exerçant les mêmes fonctions avec un coefficient de classification identique, sans apporter la preuve que la différence de traitement repose sur un critère objectif tenant à la différence du travail fourni. » 

Malgré notre insistance, l’employeur n’a jamais fourni la moindre explication objective à cet écart. 

Par ailleurs, nous avions également demandé lors du CSE du 25 novembre 2021, la répartition par sexe des 41 personnes qui étaient payés en dessous du pied de leur grille de salaire. La présidente du CSE avait répondu ne pas avoir cette distinction. 

C’est encore faux. Comment l’entreprise saurait-elle les compter et les réaligner sur la grille, sans les identifier ?! 

Tout cela est problématique dans le fonctionnement du CSE. L’employeur est tenu de répondre loyalement aux questions des membres du CSE. 

Autre fait : Les tentatives récurrentes de bloquer la parole du représentant syndical CFDT.
Pour rappel, les représentants syndicaux sont membres du CSE. Ils peuvent participer aux débats, émettre des observations, exprimer leur avis sur les questions abordées en séance.
Il est interdit d'empêcher le représentant syndical de s'exprimer lors des réunions du CSE. Une telle violation des droits des représentants syndicaux est considérée comme une atteinte au fonctionnement régulier du comité. 

Espérons que ces dysfonctionnements ne se reproduiront plus et que nous aurons des réponses honnêtes et loyales à nos questions.

    La CFDT à vos côtés pour vous accompagner
et faire valoir vos droits.
N’hésitez pas.

[e-mail]

06 22 14 02 01
06 61 62 40 11

Avis CFDT sur la nouvelle réorganisation d'ARS/ARA

Une nouvelle organisation, une de plus.

Celle-ci a l'air aussi pertinente que pouvaient l'être les précédentes. Les mêmes formules utilisées pour la présenter, le même champs lexical, mais visiblement cela n'avait pas été suffisant pour reprendre de la part de marché et retrouver de la progression de CA.

Nous restons donc dubitatifs sur les résultats à venir.

Le problème est-il vraiment dans ces organisations de grandes directions ou alors plutôt à chercher dans les affaiblissements successifs des effectifs, notamment dans les magasins, que ce soit chez les employés ou dans l'encadrement depuis 10 ans (PSE, PACTE, PDV, ect...) ?

Le principal à ce stade, c'est qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur l'emploi et que les salariés soient bien accompagnés dans les mouvements que cela va entrainer. Mais nous n'avons eu que très peu d'information à ce niveau.

C'est donc un avis défavorable, mais on ne demande qu'à y croire. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Compte rendu CFDT du CSE Auchan ARS/ARA du 25/11/2021 (problème salaire)

Salaire 

CFDT : Nous avons le cas d’une salariée payée, depuis mars 2019, 130 € en dessous de son minima de tenue de fonction, selon la grille de 2018. Vous nous aviez indiqué votre volonté de régler les anomalies salariales. Pouvez-vous régulariser la situation ? 

DRH : Il serait dans un premier temps nécessaire d’avoir connaissance du nom de la salariée concernée. Pour rappel, les grilles de rémunération de l’encadrement sont indicatives. Lors des revalorisations salariales 2021, nous avons traité tous les cas de salariés positionnés sous le pied de grille. Il n’y en a plus aucun positionné en dessous du pied de grille. 

CFDT : Vous connaissez cette personne puisque nous avons échangé à ce sujet par téléphone, et cette dernière faisait partie de votre équipe. 

DRH : Je vous ai donc répondu concernant cette situation. S’agissant d’une personne en congé de reclassement, nous n’avons plus moyen d’intervenir, car elle perçoit une indemnité et elle ne perçoit plus de salaire. De plus, pour rappel, les grilles de rémunération sont indicatives et les seuils de tenue de fonction intermédiaire, en dehors du pied de grille, sont indicatifs. 

Commentaire CFDT : Le bénéficiaire d’un congé de reclassement demeure salarié jusqu’au terme du congé. (Cass. soc., 7 nov. 2018, no 17-18.936).

CFDT : Elle est toujours salariée d’Auchan et elle reçoit toujours des fiches de paie Auchan. Le salaire indiqué est celui qui a été fixé par Auchan, et ce problème date de mars 2019. Ainsi, Auchan peut toujours intervenir, le problème étant antérieur au congé de reclassement. 

DRH : Je viens de vous répondre et ma réponse reste inchangée. 

Commentaire CFDT : Visiblement il y a un écart entre le beau discours tenu lors du CSE du 23 juin et les actes… 

CFDT : Vous avez fixé vous-même des minimums de tenue de fonction, vous indiquez à la salariée qu’elle tient bien son niveau professionnel attendu, et elle est payée 130 € en dessous de ce minima que vous avez fixé vous-même. Ainsi, pourquoi un salarié, ou cette salariée en l’occurrence, est-elle payée 130 € en dessous du minima ? La réponse formulée signalant que cela est indicatif ne nous convient pas. 

DRH : Ce n’est pas parce qu’elle ne vous convient pas que je la modifierai. 

CFDT : Il ne s’agit pas d’une réponse objective. Vous considérez que le respect des minimas n’est pas obligatoire, et donc que vous pouvez la payée en dessous du minimum que vous avez vous-même fixé. 

DRH : Ce n’est pas la réponse que j’ai formulée. Considérer que cette dernière n’est pas objective reste de votre interprétation. 

CFDT : Afin que cette dernière soit considérée comme objective, il convient de nous fournir les faits objectifs expliquant pourquoi cette salariée est payée en dessous du minimum que vous avez fixé. Il conviendrait de vérifier la définition du terme “minimum”. 

DRH : Je vous ai déjà répondu, et je propose de clore ce débat. 

CFDT : Ainsi, vous n’avez pas d’explication. 

DRH : Il s’agit de votre interprétation. 

Commentaire CFDT : La situation est illégale : L’employeur est obligé d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique. Il ne peut pratiquer au désavantage d’un salarié des conditions de rémunération inférieures à celles d’autres personnes exerçant les mêmes fonctions avec un coefficient de classification identique, sans apporter la preuve que la différence de traitement repose sur un critère objectif tenant à la différence du travail fourni. 

CFDT : Concernant les grilles de salaire, combien de salariés étaient-ils en dessous du pied de leur grille cette année et ont été remis à niveau, en distinguant homme/femme par niveau ? 

DRH : Nous avions 41 collaborateurs en dessous du pied de grille. Depuis les données Phare, nous n’avons pas de distinction par sexe. En revanche, nous avions trois collaborateurs au niveau 5, neuf collaborateurs au niveau 6, vingt collaborateurs au niveau 7, cinq collaborateurs au niveau 8, et quatre collaborateurs au niveau 9. 

Commentaire CFDT : Que la DRH prétende ne pas avoir la distinction par sexe est bien évidement faux. Elle sait les compter, et les aurait réalignés sur la grille sans savoir qui ils sont ?! Nous reviendrons sur ce point.
Nous avions posé la question de savoir combien de personnes sont sous le minimum de leur tenue de fonction. Mais la DRH a oublié la question. Nous reviendrons dessus également.  

Télétravail 

CFDT : Comment le troisième jour de télétravail exceptionnel fonctionne-t-il ? 

DRH : L’accord stipule qu’il convient d’assurer une présence minimale de deux jours complets sur site. Il est possible de positionner jusqu’à deux jours de télétravail maximum par semaine, et un troisième jour de télétravail pourra être accordé par le manager de manière exceptionnelle. 

CFDT : Quelles sont les conditions permettant ce troisième jour exceptionnel ? 

DRH : Ce point est arbitré avec le manager. 

CFDT : Ces jours exceptionnels peuvent-ils être positionnés en cas de difficultés de train, de circulation routière ou autres ? 

DRH : Il s’agit d’un autre sujet. En tout état de cause, ils sont planifiés et le manager étudie s’il est possible d’accorder cette troisième journée ou non, au regard de l’activité de la semaine.
Les circonstances exceptionnelles sont obligatoirement décidées à l’initiative de l’entreprise, et non du manager. II s’agit bien d’une consigne de l’entreprise.
En revanche, en cas de circonstance exceptionnelle concernant un collaborateur, son manager peut lui accorder, de façon exceptionnelle, la troisième journée de télétravail dans la semaine. 

CFDT : Peut-il prévenir son manager le matin même, et non 48 heures avant, en cas de panne de train ou de grève au sein des transports par exemple ? 

DRH : Les trains ne tombent pas en panne toutes les semaines, et il s’agit véritablement de situations exceptionnelles. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Résultat de l’enquête CFDT dans l’encadrement Auchan « Connaissez-vous votre fourchette de salaire ? »

Selon l’article 6.2 de l’accord Auchan (de 1986) sur l’individualisation des salaires de l’encadrement, chaque agent de maitrise et cadre devrait normalement connaitre la fourchette de sa grille de salaire (le mini professionnel et le mini grand professionnel).

 

Est-ce le cas ?

Ce point de l’accord n’est clairement pas respecté (depuis des années) et ce malgré nos signalements répétés (encore lors des dernières revalorisations). 

Nous avons interpelé la DRH lors du CSE du 23/09/201

• Notre sondage concernant les fourchettes de grilles salariales, avec plus de 600 répondants, nous montre que 92 % des salariés de l’encadrement n’ont pas connaissance de leur fourchette de salaire, contrairement à ce qui est prévu par l’article 6-2 de l’accord de 86 sur les salaires de l’encadrement. Que comptez-vous faire pour y remédier ? Ne pourriez-vous pas mettre cette information dans Phare par exemple, ou dans le coffre-fort électronique ?

DRH : J’ai déjà apporté la réponse à plusieurs reprises. Ainsi, si un collaborateur n'a pas connaissance de sa grille, il va voir son manager. S’il n'a pas de réponse, il va voir son RRH. 

CFDT : Cela ne fonctionne pas, puisqu’ils sont 92 % à ne pas en avoir connaissance. Or, il est inscrit au sein de l’accord qu’ils doivent avoir l’information donc sans être obligés de la demander.  

DRH : Le manager doit donner l’information. S’il ne le fait pas, le collaborateur est également acteur et doit donc demander à son RRH afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour que le manager donne cette information à l'avenir. 

Commentaire CFDT : Pour la DRH c’est donc de la faute des managers et des salariés si ce taux est si mauvais… 

CFDT : Pourquoi ne mettez-vous pas cette information dans Phare ? 

DRH : Nous ne “balançons” pas une grille de la sorte sans donner du sens. Il s’agit d’un acte managérial et il est nécessaire que du sens soit donné. 

Commentaire CFDT : La grille de salaires des employés peut être « balancée » mais pas celles de l’encadrement ? Ici, nous avons une technique classique qui consiste à utiliser un terme péjoratif pour tenter de justifier la non-communication d’une information à laquelle les salariés de l’encadrement ont droit !
Pendant des années, de nombreux salariés ont été payés en dessous de leur grille (et même jusqu’à 300€ en dessous du minimum mensuel garanti par la convention collective -ce qui est illégal-), mais la direction nous avait dit que plus personne n’était en dessous des minimas, donc pourquoi continuer de cacher les grilles ? 

CFDT : À une époque, cette information était dans le BSI (bilan social individuel). 

DRH : Le BSI était un acte managérial, commenté et expliqué. 

CFDT : Il faut alors commenter et expliquer lors de l'entretien Phare. Il serait pertinent d’indiquer au sein de Phare que ce point doit être abordé afin de s’assurer que ce sujet sera traité. 

DRH : Cela ne me pose aucune difficulté, car il est fondamental de donner du sens. En effet, en toute transparence, nous avons des problématiques de positionnement au sein des grilles, et les managers doivent assumer, même si certains héritent d'une situation dont ils ne sont pas responsables. Je me bats pour dégager des budgets afin de traiter les anomalies, et cela doit être accompagné d’une démarche managériale. 

CFDT : Nous souhaitons trouver la bonne méthode afin que le point soit véritablement traité. Une partie des salariés ne savent pas qu’ils peuvent demander leur grille (ni qu’il y a une grille), ils ne vont donc pas aller la réclamer ni à leur manager, ni à leur DRH. Intégrez cet échange dans Phare et les salariés pourront acter l’avoir reçue. 

DRH : Inscrire une mention au sein de Phare signalant qu’un échange est nécessaire ne me pose pas de difficulté, et cela peut être une option. Il est nécessaire de rappeler aux salariés qu’ils doivent contacter les RRH en cas de difficultés, ces derniers auront un échange confidentiel avec les salariés, mais il est nécessaire que les RRH puissent également cibler les services où des dysfonctionnements sont constatés afin de mettre en place des actions pour y remédier.  

CFDT : En faisant valider par les salariés dans Phare qu’ils ont bien reçu leur fourchette de salaire, vous saurez où il faut remédier si besoin. 

Commentaire CFDT : La DRH n’aura pas vraiment été dans la recherche d’une solution efficace en se contentant de renvoyer les salariés vers les RRH (ce qui ne marche pas), mais elle a fini par accepter notre proposition. Nous vérifierons que le point est bien prévu dans Phare, et nous reviendrons faire le bilan après les prochains entretiens annuels.

CFDT : Autre point en lien. Il nous a été signalé que certains managers avaient dû remettre des salariés au bon niveau de la grille, et qu’ils n’avaient alors plus assez de budget pour la revalorisation des salariés au titre de leur performance. Comment cela est-il géré au niveau budgétaire ? N’y a-t-il pas deux budgets différents ?

DRH : Le budget dégagé cette année pour travailler les pieds de grille était un budget à part de celui des revalorisations.

CFDT : Pourquoi est-il alors répondu à certains salariés qu’ils ne peuvent pas être augmentés à hauteur de leur performance à cause du budget ayant été consommé par les repositionnements dans la grille ?

DRH : Il s’agit malheureusement d’un problème de courage managérial, car des budgets spécifiques ont été dégagés afin de traiter les anomalies. Cela n’aurait aucun sens de traiter les anomalies au sein du budget de revalorisation qui est bien un budget à part.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. 

    La CFDT à vos côtés pour vous accompagner

et faire valoir vos droits. N’hésitez pas.

[e-mail]

06 22 14 02 01
06 61 62 40 11

Elections ARS/ARA : Votez CFDT le bon réglage

Elections des titulaires employés au CSE ARS/ARA les 18 et 19 octobre.

Petit rappel : Pendant 7 ans le SEGA et la CFTC ont signés des grilles de salaires sous le SMIC, même après que l'inspection du travail (sollicitée par la CFDT)  ait mis un PV à Auchan pour non respect des règles légales.
C'est nous CFDT qui avons découvert la tambouille avec les temps de pause, et qui avons déclenché les contentieux pour faire remonter la grille de salaires. -> Nous avons réussi et gagné au TGI et en cassation.

"Ceux qui oublient le passé se condamnent à le répéter" G. Santayana

Faites le bon choix pour vous.

La négociation télétravail à Auchan a repris le 8 septembre - point à date -

Demande CFDT : Arrêter avec les jours de télétravail fixes (il faut de la souplesse). Et avoir la possibilité de faire des demi-journées de télétravail. 

Obtenu : Possibilité de demi-journées de télétravail, et de modifier les journées de télétravail posées sous un délai de prévenance de 48h. 

Demande CFDT : Mettre le plafond de télétravail à 3 jours par semaine au lieu de 2, et le forfait annuel à 135 jours au lieu de 90j. 

La DRH souhaite mettre en place un forfait de 90 « séquences » (une séquence est déduite du forfait, que le salarié prenne une demi-journée ou une journée de travail). Le principe est de garantir la possibilité de 2 jours de télétravail, et de garantir 2 jours en présentiel. Le 5^e jour pourrait être pris en télétravail avec l’accord du manager (en exception), et déduit des 90 séquences. 

Pour la CFDT, ce mécanisme de séquence manque de simplicité, et le nombre de 90 jours est trop bas.

Nous sommes toujours en discussion sur ce point. 

Demande CFDT : Possibilité de déroger au plafond hebdo pour les travailleurs handicapés, femmes enceintes, salariés proches aidant, parents enfant handicapé et salariés ayant plus d’1H de trajet. 

Obtenu : Pour les travailleurs handicapés possibilité de déroger au plafond hebdo (avec poste aménagé au domicile). Idem pour les femmes enceintes, salariés proches aidant et parents d’enfant handicapé.

Refusé pour les salariés ayant plus d’1H de trajet. 

Demande CFDT : Ne pas limiter le télétravail qu’aux salariés en CDI. Les CDD, intérimaires et prestataires doivent pouvoir télétravailler s’ils répondent aux autres critères (autonomie, activités télétravaillables…). 

Obtenu : Éligibles (si l’activité le permet et si le salarié est autonome dans sa fonction) : Tous les salariés en cdi (sans conditions d’ancienneté), en cdd de plus de 6 mois, en alternance d’une durée du travail supérieur ou égale à 17h30.

Les stagiaires sont exclus (l’alternant est considéré comme un salarié, au contraire d'un stagiaire, et les stages sont de 6 mois max). 

Les intérimaires et prestataires de service sont traités dans le cadre des accords de leur entreprise respective. 

Demande CFDT : Pas de prorata pour les temps partiels travaillant sur 5 jours/semaine ou à plus de 80%. 

Refusé : Proratisé sur la base de 2 jours de télétravail maximales par semaine.
- Un jour de télétravail par semaine pour les salariés ayant habituellement une répartition hebdo entre deux jours et demi et moins de quatre jours ;
- Un jour et demi de télétravail par semaine les salariés ayant habituellement une répartition hebdo égale ou supérieure à quatre jours.

Nous sommes toujours en discussion sur ce point. 

Demande CFDT : Pouvoir télétravailler depuis plusieurs lieux. 

Obtenu : Possibilité de déclarer 2 lieux de télétravail. 

Demande CFDT : Ne pas imposer le contrôle de conformité aux dernières normes électriques comme prérequis incontournable au télétravail. 

Obtenu : Le salarié pourra faire une attestation sur l’honneur sur la conformité électrique de son logement. 

Demande CFDT : Assurance prise en charge par Auchan 

Obtenu : En cas de surcoût de l’assurance, Auchan prendra en charge sous réserve de justificatif. 

Demande CFDT : Fournir tout le matériel adapté (ordi, tel, casque micro, imprimante, mobilier, accès internet et prise en charge si besoin d'upgrader l'accès ou autre). Voir pour définir une liste de base. 

L’entreprise s’engage à fournir un ordinateur et un téléphone (mais refus sur le mobilier).

Nous sommes toujours en discussion pour faire augmenter la liste du matériel (écran supplémentaire, clavier externe pour les portables,…). 

Demande CFDT : Planifier bien à l’avance les jours en présentiel avec toute l'équipe (maintien de cohésion). 

Les jours de télétravail seront fixés dans un planning prévisionnel annuel en concertation entre l’équipe et le manager. 

Demande CFDT : Mettre en place l’allocation forfaitaire de télétravail (URSSAF) pour compenser les surcoûts d'électricité/chauffage/eau (Auchan fait aussi des économies, comme l’eau par exemple). 

Refusé 

Demandes CFDT : Formation pour les télétravailleurs. Et formation pour les managers pour manager des télétravailleurs (méthodes et outils).
Mettre en place un guide du télétravail pour les salariés et pour les manager.
Dans les formations et le guide il faut rappeler le principe de droit et du DEVOIR de déconnexion (donner le sens).
- Rappel régulier sur les dangers de trop de temps connecté (responsabilité de l'employeur sur la santé au travail (attention au burn-out et workaholisme).
- Faire attention aux journées à rallonge (rappel des amplitudes de repos), pas de réunions tôt le matin, le midi, et tard le soir (hors-jeu)...
- Il faut définir les plages durant lesquelles le manager peut contacter le salarié
- Édicter des règles, comme : pas de report des téléphones pro sur les perso... 

Obtenu : Les formations obligatoires pour télétravailler seront renforcées avec un chapitre sur le droit à la déconnexion. Une charte sera mise en place, à signer par les télétravailleurs. 

Demandes CFDT : Mettre en place un outil de suivi de la charge de travail. Mesurer l’impact du télétravail sur l’équilibre vie pro / vie perso (indicateurs de bien-être au travail...) 

Pour la DRH ce point est intégré dans l'entretien annuel. La DRH indique écrire une sorte de cahier des charges qu’elle partagera avec les organisations syndicales. 

Demande CFDT : Préciser les modalités de recours en cas de désaccord sur l’octroi du télétravail. 

Toujours à préciser 

Demande CFDT : Voir la possibilité de commencer le travail chez soi, puis venir après les bouchons ou partir plutôt et terminer chez soi en télétravail. 

Pour la direction, ça n’entre pas dans le cadre d’un accord « télétravail » mais plutôt dans un accord « mobilité » qui n’est pas à l’ordre du jour.

 

    La CFDT à vos côtés pour vous accompagner

et faire valoir vos droits. N’hésitez pas.

[e-mail]

06 22 14 02 01
06 61 62 40 11

Compte rendu CFDT du CSE Auchan ARS/ARA du 23 juin 2021

Formation 

CFDT : Nous notons une baisse importante du nombre de stagiaires et d’heures de formation (normal avec la crise covid), en revanche, l’indicateur 512 relatif au montant global consacré à la formation a doublé, passant de 2 M€ en 2019 à 4 M€ en 2020. Comment expliquez-vous cela ? 

DRH : Nous pennons note de votre question, et reviendrons vers vous avec les éléments. 

CFDT : Concernant la DSI, il nous a été signalé en 2020 que les formations étaient gelées. Nous notons également que le panel de formation e-learning est pauvre, par exemple concernant l’efficacité professionnelle. Ainsi, au regard de cette mise en avant importante de la formation formulée, nous étions surpris que ne soient pas inscrits des contenus relativement standards. Avons-nous eu les bonnes informations, ou est-il nécessaire de communiquer de nouveau à ce sujet ? 

DRH : Les chiffres présentés ce jour reflètent la réalité de ce qui a été effectué, et il est à signaler que nous avons intégré une nouvelle responsable formation. Il nous faut changer notre mode opératoire. En effet, nous avons une offre pléthorique, mais cette dernière n’est pas claire et pas nécessairement adaptée aux besoins de l’entreprise. Il est donc nécessaire de repartir du besoin du collaborateur afin de proposer une offre adaptée, car j’ai constaté que nous n’étions pas partis du besoin au sein des services d’appui. Ainsi, cette année et suite aux people reviews, chaque RRH sera en charge de consolider les besoins et les priorités identifiés au sein de chaque direction et de chaque métier afin de pouvoir établir, par la suite, une consolidation globale. Il nous faudra ensuite traiter les priorités qui auront été identifiées, puis nous battre afin d’obtenir du budget, car nous n’avions plus de budget. En toute transparence, nous sommes relativement contenus en termes de budget et nous ne pourrons donc pas traiter tous les besoins identifiés d’un seul coup, mais il nous faut avancer au fur et à mesure afin de repartir sur des formations priorisées et correspondant bien aux besoins des collaborateurs, des métiers et des directions. 

CFDT : Nous pouvons donc espérer une amélioration concrète dès que possible. 

DRH : Nous mettrons tout en œuvre pour que cela avance de la sorte. En tout état de cause, le plan de développement des compétences de 2021 partira bien des besoins identifiés et priorisés au sein des directions lors des people reviews. Lors de ma prise de fonction, j’ai pris soin de signaler que le contenu de ces formations doit être étudié par le métier lui-même. En effet, si l’Académie de la formation est en charge de la forme, le fond et le contenu doivent provenir du métier, et il sera nécessaire que les RRH s’investissent et fassent preuve de disponibilité afin d’identifier les contenus relatifs aux besoins et aux métiers. 

Egalité professionnelle femmes/hommes 

CFDT : Concernant l’allongement du congé paternité, il serait intéressant d’avoir également une visibilité sur la prise du congé paternité, comme le pourcentage de salariés concernés ayant pris ce congé et le nombre de jours pris par exemple afin de vérifier si cette disposition est, ou non, utilisée. 

DRH : Nous prenons note de ce point. 

CFDT : Nous avons repris le rapport de situation femmes/hommes de 2010, et l’avons comparé avec celui de 2020 pour voir l’évolution sur une décennie. In fine, nous ne notons pas vraiment beaucoup d’évolutions, et notamment concernant la répartition des femmes selon les catégories professionnelles. Ainsi, les femmes étaient à 32 % employées en 2010, et il en est de même en 2020. Le léger changement observé concerne le fait qu’elles étaient 44 % cadres en 2010, et qu’elles sont désormais à 48 % cadres en 2020 (et donc les femmes agents de maitrise sont passées de 24% en 2010 à 20% en 2020), mais nous notons néanmoins qu’à l’échelle d’une décennie ces phénomènes évoluent très peu et que le mécanisme “plafond de verre” se poursuit, car plus nous montons au sein des catégories professionnelles, moins nous avons de femmes, et cet état de fait reste toujours évident. 

DRH : Il s’agit d’une interprétation légèrement rapide, car le bilan social de 2010 concernait les services d’appuis Auchan Hyper. Nous avons donc désormais une société complètement et radicalement différente, soit une société de services d’appui uniquement, où nous avons intégré depuis une retailisation via une “fusion” Hyper, Super, staffs territoires et autres. Ainsi, même si les proportions ont peu évolué, nous n’avons pas néanmoins des éléments strictement comparables, loin de là. 

Commentaires CFDT : Pour nous expliquer pourquoi il y a si peu de différence entre les rapports de situation comparé de 2010 et celui de 2020, la DRH nous dit que le périmètre est complétement et radicalement différent. C’est vraiment pas de chance avec une telle différence de se retrouver avec quasiment la même photo qu’il y a 10 ans…

Rémunérations 

CFDT : L’indicateur 241 sur les avantages sociaux est incomplet, il manque les préavis et l’indemnité de licenciement, les préavis de démission et les primes de départ en retraite qui doivent normalement faire partie de cet indicateur. 

DRH : Nous relaierons votre remarque et allons voir pour l'année prochaine.  

CFDT : Concernant la rémunération et l’indicateur 213 relatif aux grilles de rémunération, nous notons que certains cadres et agents de maîtrise sont en dessous des minimas de la convention collective. Comment l'expliquez-vous ? Par exemple, nous notons un cadre rémunéré entre 17.000 et 20.000 € alors qu’un cadre est rémunéré à minima 32.000 € par an. 

DRH : Il s’agit de temps partiel. 

CFDT : Non, cela ne peut pas être du temps partiel, car l’indicateur précise qu’il s’agit de répartition de l’effectif présent tout au long de l’année, soit l’effectif permanent, en six tranches de rémunération annuelle calculée en équivalent temps plein. 

DRH : Normalement, cela est impossible, mais les chiffres étant ainsi, il convient d’étudier ce point, car nous effectuons une repasse tous les ans afin de recaler les salariés inférieurs aux minimas. 

CFDT : Ce tableau n’est donc pas correct ? 

DRH : Il doit effectivement y avoir une anomalie, mais je n’en connais pas la raison, et il faudrait se renseigner auprès de la business report. Concernant les grilles, nous avons dégagé un budget cette année, car certains salariés étaient positionnés en dessous du minima du pied de grille. Ainsi, au regard du budget dégagé, cela ne doit plus arriver. De plus, je n’accepte plus qu’une embauche soit réalisée en dessous des grilles. En effet, j’ai découvert à mon arrivée certaines pratiques consistant par exemple à ne pas recruter un CDD à la grille, ce qui est selon moi hallucinant. Il en est de même concernant les embauches de salariés en provenance de l’externe, il nous faut donc recruter au bon niveau de la grille, et au minimum acceptable. Cette situation est donc en train d’évoluer, car j’ai posé des règles strictes auxquelles je ne dérogerai pas. 

CFDT : Nous nous en réjouissions, car cela fait longtemps que nous dénonçons ce genre de pratique, et notamment la mécanique consistant à opérer en plusieurs étapes pour aligner les salariés promus sur le mini de leur grille. Si un salarié tient bien son niveau de tenue de fonction, il doit bénéficier de la rémunération minimum associée. 

DRH : Le principe de procéder par étape concernant la promotion interne est révolu. Ainsi, si un salarié exerce correctement son métier, il doit bénéficier du minimum de la grille. De plus, je me refuse à embaucher à l’externe en dessous de la grille. N’étant pas omniprésente, si vous constatez ce genre de pratique, je vous demande de me remonter le problème, car cette règle est, selon moi, extrêmement claire et non négociable. 

CFDT : Nous sommes heureux de vous l’entendre dire, et nous pouvons peut-être également être transparents concernant les grilles de salaire ? 

DRH : Les RRH n’avaient pas toutes les grilles, mais ils les ont désormais, et j’ai demandé à ce que ces dernières soient communiquées. Il est à noter qu’un collaborateur doit avoir connaissance de sa grille, mais il n’a pas à avoir connaissance de la grille des autres salariés. Si un collaborateur n’a pas accès à sa grille, il doit la demander à son manager, voire à son RRH. 

Commentaire CFDT : Il est malheureusement évident que la majorité des agents de maitrise et des cadres n’ont pas connaissance de leur fourchette de salaire alors que c’est prévu dans l’accord. Nous avons lancé un sondage à ce sujet : https://tinyurl.com/3cwuh3bm

Par ailleurs, pour la CFDT, il faut aller plus loin en étant parfaitement transparent sur les différentes grilles métier. Pourquoi faire des cachoteries à ce sujet ? 

CFDT : L’indicateur 222 relatif aux dix plus hautes rémunérations au sein d’ARS-ARA a augmenté de 31 %, et cela interpelle beaucoup. 

DRH : Il s’agit d’une erreur qui m’a été signalée en Comité ARF. Il s’avère que la business report a commis une erreur concernant le périmètre de cet indicateur en prenant en compte des rémunérations variables qui n’ont jamais été incluses au sein de cet indicateur relatif uniquement aux salaires. Ainsi, cet indicateur évolue de 7,8 %, et cela est uniquement lié au fait que la composition des dix plus hautes rémunérations a varié. En effet, nos directeurs de territoire ne sont plus inclus au sein du Comité de Direction, mais ils sont désormais inclus au sein des effectifs ARS-ARA. Le bilan social a donc été corrigé, et il a dû vous être envoyé. 

CFDT : Les indicateurs 221 et 222 sur la hiérarchies des rémunérations, doivent prendre en compte toute la rémunération (bonus, stock option, actions gratuites, etc.) pas seulement le salaire. 

DRH : Les indicateurs 221 et 222 en 2019 ne tenaient compte que du salaire. Pour être comparables en 2020, et que ces indicateurs aient du sens, nous avons repris la même définition de la rémunération.

Commentaire CFDT : La DRH pourrait faire la correction sur les années précédentes afin de permettre le comparatif, car là, de fait, les infos sont incomplètes ! 

CFDT : L'indicateur 251 Ratio frais de perso sur revenu HT est vide. Toutes les entreprises ont normalement un compte de résultat donc on devrait pouvoir également indiquer un revenu et faire le ratio. 

DRH : Sur ARS/ARA, en tant que structure d'appuis, nous n'avons pas de revenu au sens revenus d'exploitation. Cet indicateur ne nous concerne donc pas. De la même façon, il n'existe pas dans le Bilan d'ARL. 

CFDT : A date, les retours aux salariés concernant les augmentations de salaire ne sont toujours pas faits. Quand cela est-il prévu ? 

DRH : La campagne de revalorisation a été clôturée le 15 juin, et le feu vert concernant les retours a été donné le jeudi 17 juin. Ainsi, avant le 17 juin, aucun retour n’a été effectué. En effet, le 15 juin, j’ai effectué les contrôles de cohérence sur la campagne salaires et vérifié que les budgets de rattrapage dégagés sur les problématiques de pieds de grille et d’égalité homme-femme avaient été utilisés, et à bon escient. Depuis le 17 juin, les retours se font progressivement, et ce, jusqu’au 27 juin, car il s’agit d’un acte managérial et un moment important où le manager doit consacrer du temps à son collaborateur. 

Conditions de travail 

CFDT : Il manque l'indicateur 353 en matière de sécurité : Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente. Et l’indicateur 452 : Taux de réalisation du programme d’amélioration des conditions de travail présenté l'année précédente. 

DRH : Ces taux ne sont pas suivi au national donc ils ne rentrent pas dans le bilan social. En revanche, toutes les informations liées au programme de sécurité ont été présentées en CSSCT puis en CSE. 

Commentaire CFDT : C'est dommage de ne pas avoir ces taux qui seraient plus facilement lisibles et comparables d’une année sur l’autre. 

CFDT : Il manque l’indicateur 441 : Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu. Explicitation de ces expériences d'amélioration du contenu du travail, donner le nombre de salariés concernés. 

DRH : Nous ne menons pas d' "expériences" sur la transformation de l'organisation du travail. En revanche, toutes les décisions de l'entreprise ayant un impact sur les conditions de travail sont passées en CSSCT et en CSE.  

Commentaire CFDT : Il y a pourtant déjà eu des expérimentations menées par le passé et qui n’apparaissaient pas dans cet indicateur.
A surveiller, notamment avec les tentatives de faire du flex-desk sauvage (même avant la crise covid). 

CFDT : Y a-t-il un projet de flex-desk ? 

DRH : Le flex-desk n’est pas d’actualité et il est urgent de ne pas se presser concernant ce sujet. Ainsi, nous allons dans un premier temps constater comment se déroule ce retour à la “normale”, ce que donnera ce nouvel accord télétravail et comment ce dernier fonctionnera. Seulement ensuite, nous pourrons peut-être éventuellement nous interroger, mais je rappelle clairement que le flex-desk n’est pas d’actualité. 

CFDT : Le sujet était pourtant déjà évoqué comme mode de fonctionnement avant la crise sanitaire, en DSI notamment. 

DRH : En tout état de cause, aujourd’hui, ce n’est pas un sujet et nous avons suffisamment de place pour tous les collaborateurs au sein de la Centrale. Même si certains souhaitent réorganiser les locaux, j’affirme de nouveau que le flex-desk n’est ni un sujet ni un projet à ce jour. Je m’interdis d’aborder ce sujet tant que nous n’aurons pas de visibilité concernant le nouvel accord télétravail et sa mise en place. 

CFDT : Concernant les sanitaires, des travaux sont nécessaires, car bon nombre d’entre eux sont condamnés, notamment à Colibri et DSI. De plus, le nombre de toilettes n’est pas conforme au nombre de salariés accueillis au sein de la Centrale. Il serait donc opportun de régler ce problème. 

Direction des Services Généraux : Concernant Colibri, nous avons découvert que des pans de mur de carrelage s’effondrent, et ayant passé la décennale, nous n’avons donc pas de recours possible. Un investissement a d’ailleurs été inscrit afin de refaire des pans de mur de carrelage prêts à tomber, et c’est la raison pour laquelle certains sanitaires sont en effet condamnés. Nous essayons de ne pas condamner l’ensemble des sanitaires, et nous demandons aux sociétés de traiter deux niveaux par deux niveaux, et de les remettre en fonction au fur et à mesure. De plus, lors de chaque remodeling de sanitaire, nous augmentons le nombre de sanitaires et d’urinoirs, et nous en profitons également pour ajouter des toilettes PMR, notamment à l’accueil. 

Avis CFDT concernant le bilan CSSCT de l’année 2020 :

Nous constatons que des actions ont été réalisées, mais il nous est relativement difficile d’en avoir une bonne évaluation dans la mesure où nous avons été beaucoup en télétravail en 2020 et que la situation actuelle fait que les conditions de travail ne sont pas nécessairement optimums. Nous notons qu’il reste du travail, et que des actions ont été prévues afin d’améliorer les conditions de travail. Néanmoins, en l’état actuel, nous constatons plutôt une dégradation des conditions de travail qui ne sont d’ailleurs pas nécessairement liées aux chantiers en cours. Ainsi, il est relativement difficile d’apprécier ces différents points à ce jour. 

Astreinte 

CFDT : Les salariés en astreinte sont-ils intégrés dans la surveillance médicale renforcée ? 

Médecin du travail : Non, car concernant le travail de nuit, nous n’avons les informations que de manière rétrospective puisqu’il s’agit d’un nombre d’heures annuel au sein de la tranche 22h-5h. Ainsi, les astreintes ne sont pas incluses. 

CFDT : Depuis quand les heures d’intervention sous astreinte des salariés en forfait jour ne sont-elles plus payées, mais considérées comme faisant partie du forfait jour ?  

DRH : Il s’agit d’une règle qui existe depuis l’accord astreinte d’août 2019.
Dans le cadre des échanges paritaires lors de la négociation, puis en Commission de suivi, il a bien été précisé au sein de cet accord que le temps de travail effectué en intervention au cours d’une astreinte est payé comme du temps de travail effectif, et concernant les cadres au forfait jour, le temps de travail effectif est payé par déduction de jours ou demi-journées du forfait jour du salarié. Par exemple, lorsqu’un collaborateur intervient trois heures un samedi dans le cadre d’une intervention, une demi-journée est décomptée de son forfait jour. 

CFDT : Ca n’est pas vraiment précisé dans l’accord. 

DRH : Il est vrai que nous n’avions pas précisé ce point. En effet, partant du principe qu’il est inscrit que cela est payé comme du temps de travail effectif, il n’y a tout simplement pas de règles dérogatoires aux règles de l’accord temps de travail. 

CFDT : En DSI, il y a une antériorité. Les heures d’intervention étaient rémunérées en sus du forfait jour, et comme le message passé avec l’accord d’astreinte concernait une revalorisation des astreintes, cela devient légèrement contradictoire, car ne plus rémunérer les heures n’apparaît pas véritablement comme une revalorisation. Au-delà de ça, il est à noter que le mécanisme d’astreinte est un système qui fonctionne de manière très précise, très “rigide”, mesuré en heures et en minutes, et il n’est pas totalement compatible avec le système de forfait jour qui réclame de l’auto-organisation dans le temps de travail. Ainsi, la situation devient légèrement complexe lorsqu’un système qui repose essentiellement sur un système horaire est mélangé avec un système en jours, et donc de la perte d’un certain niveau de rémunération pour les salariés qui effectuaient de l’astreinte auparavant et qui en effectuent maintenant avec cet accord. 

DRH : L’accord astreinte étant à durée déterminée, soit jusqu’en novembre 2022 de mémoire, ce sujet sera probablement de nouveau évoqué. Il est à noter que la prorogation de l’accord est disponible au sein du portail Birdy. 

Commentaire CFDT : Les organisations syndicales signataires de cet accord n’ont pas été très regardantes… 

Restauration 

CFDT : Sur l'indicateur 711 « répartition des dépenses de l'entreprise », il manque la restauration.

DRH : L'indicateur 711 concerne les œuvres sociales "directement supportées" par l'entreprise. La restauration d'entreprise est prise en charge par le CSE et non par l'entreprise. 

CFDT : Concernant la problématique de fonctionnement du restaurant d’entreprise avec la baisse de fréquentation : beaucoup d’externes n’y vont pas car API n’accepte pas les tickets restaurant, ils vont donc déjeuner ailleurs. Le fait d’accepter les tickets restaurant pourrait constituer une possibilité d’augmenter le nombre de convives. 

Direction des Services Généraux : Je vais me renseigner concernant ce point, et vous tiendrai informés.
Nous avons aujourd’hui un site que nous entretenons et qui ne peut servir que pour de la restauration. Nous sommes donc également acteurs afin d’inciter les salariés à aller déjeuner à la Rotonde. Si nous n’y parvenons pas, le restaurant d’entreprise fermera. Ces mêmes difficultés sont également vécues au sein du Corporate qui fonctionne avec un partenaire leader du marché. 

CFDT : Avant dans arriver là, serait-il envisageable d’ouvrir la Rotonde à des entreprises extérieures aux alentours ? 

Direction des Services Généraux : Il s’agirait alors d’un RIE, avec les complexités ad hoc. L’aspect sécurité devrait alors être repensé. Un RIE est intéressant lorsqu’il est situé au sein d’un bâtiment regroupant plusieurs sociétés. Nous concernant, la difficulté reposerait également sur les places de stationnement. Ainsi, selon moi et d’un point de sécuritaire, il serait maladroit de l’exclure, mais il s’agirait de la dernière alternative à mettre en place. En effet, nous hébergeons déjà Orange, et la gestion et le stationnement sont déjà complexes. 

RTT 

CFDT : Concernant le nombre de jours de RTT, un rappel pourrait-il être fait et publié, peut-être dans HR4You ? 

DRH : Juridiquement, ce ne sont pas des jours de RTT, mais des jours de repos versus le nombre de jours à prester pour un collaborateur au forfait jour. Les cadres au forfait jour ont un nombre de jours à prester, et le nombre de jours de repos va dépendre du nombre de jours fériés ouvrés de l’année. Si le collaborateur travaille, ou non, un samedi cela va également modifier la façon dont nous allons calculer le nombre de jours à retirer, soit le nombre de jours de repos à enlever de son forfait jour. Ainsi, il est impossible de généraliser un document qui serait valable pour l’ensemble des situations des collaborateurs et pour toutes les années. Il est à noter qu’il est possible de connaître le nombre de jours de repos au sein de l’outil en planifiant les cinq semaines de congé entre le 1 er juin et le 31 mai, et en se positionnant au 31 mai de l’année suivante afin de voir la différence entre le nombre de jours à prester et le nombre de jours prestés, soit le nombre de jours de repos à poser sur l’année. Ainsi, l’outil permet de trouver cette information qui est individuelle, car chaque situation est particulière. 

Avis CFDT sur le projet de déménagement de la plateforme Fruits et légumes de Samazan vers Beychac

CFDT : Comment pourrons-nous suivre, au sein de ce CSE, le bon déroulement des formations et des accompagnements ? 

Direction : Nous pouvons vous proposer de procéder à un point d’étape dans six mois.
Nous sommes au sein d’une projection à un an, et les formations auront lieu juste avant la bascule. Ainsi, elles devraient débuter à compter d’avril 2022. Cependant, nous pouvons effectivement communiquer les dates de formation et le programme de formation par exemple. 

CFDT : Oui, et nous pourrions également savoir si cela se passe bien. 

Direction : Nous pourrons vous faire un retour. Il nous faut dans un premier temps savoir qui sera mobile, puis nous pourrons vous communiquer ces informations. Suite aux différentes bascules déjà opérées, nous sommes relativement bien organisés et les formations se sont améliorées, même vis-à-vis des magasins, car nous avons également mis en place des formations au sein des Supers. Ainsi, nous avons désormais une certaine visibilité concernant ces sujets. 

La CFDT rend un avis favorable, mais avec une réserve.
Nous espérons bien évidemment que ce déplacement géographique ne soit pas un bouleversement insurmontable pour ces familles. Potentiellement, le télétravail peut également s’envisager, comme cela a déjà été partiellement mis en place lors de cette crise sanitaire. Il conviendra également de s’appuyer sur la GPEC si cela s’avère nécessaire concernant les salariés qui ne seraient pas mobiles. 

DRH : Nous avons bien pris note d’inscrire ce point à l’ordre du jour du CSE de décembre afin de présenter les retours des collaborateurs.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Connaissez-vous votre fourchette de salaire ?

Agents de maitrise et cadres, vous devriez normalement connaitre la fourchette de votre grille de salaire (le mini professionnel et le mini grand professionnel).
Est-ce le cas ?

Répondre en ligne :
(cela prend 1 minute à remplir)

https://tinyurl.com/3cwuh3bm 

Ou en scannant ce QR code avec votre smartphone :
(vous trouverez un lecteur QRcode sur votre store d'application)

Les résultats seront rendus publics en septembre/octobre. 

Pour être certain d'avoir les résultats, inscrivez-vous sur : https://currents.google.com/communities/10458529235673563...

En vous remerciant par avance de votre participation. 

    La CFDT à vos côtés pour vous accompagner

et faire valoir vos droits. N’hésitez pas.

[e-mail]

06 22 14 02 01
06 61 62 40 11

Déclaration CFDT concernant le retour en présentiel et le non-respect du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face au COVID-19

CSE ARS/ARA Le 23 juin 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19, indique en son article 1 : "A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre. 

Mais la DRH a décidé de ne pratiquer le dialogue social qu’avec certains. Ainsi, FO et la CFDT n'ont donc pas été associées à cette concertation.

Il y a ici clairement un défaut dans la méthode et le respect du protocole national. 

Beaucoup de salariés ne sont pas satisfait des conditions de retour, des conditions d'accueil et de travail, et de se voir imposer des jours de présence alors que les conditions de travail sur place ne sont pas correctes et que le télétravail est très efficace sur nos fonctions, sans parler du risque supplémentaire de contamination avec autant de salariés sur place. 

Le CSE aurait dû être informé et consulté préalablement à la mise en œuvre de ces mesures.  

Les dispositions légales prévoient que le comité est informé sur les questions relevant de « l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur : les conditions d’emploi, de travail […] tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail» (L2312-8).  

La modification de la mise en œuvre du travail à distance constitue un projet entrant dans le champ de ces dispositions devant justifier d’une information consultation du CSE quand bien même il s’agit de mesure temporaire. Et surtout si les répercussions sur la situation des salariés sont importantes, comme c’est le cas ici.

Le rapport au président de la république relatif à l’ordonnance du 22 avril 2020 a clairement été dans ce sens, concernant les modalités de reprise de l’activité (même si cela concernait l’année dernière).  

Enfin, quant au fait que seule la C2SCT ait été sollicitée, celle-ci ne peut pas valoir pour la consultation du CSE, la C2SCT ne pouvant pas être consultée puisqu’elle ne dispose pas de la personnalité morale. Le seul pouvant être consulté est bien le CSE. 

Donc bien que vous ne fassiez pas cette consultation et que vous commettiez ainsi un délit d’entrave, nous rendons un avis très défavorable quant à votre gestion du retour des salariés en présentiel.

[e-mail]

06 22 14 02 01
06 61 62 40 11