Questions CFDT au CE du 21/03/08

CFDT : Pouvez-vous nous expliquer le contenu de cette formation ?
 

PAROLES DE FEMMES

A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- PRENDRE CONSCIENCE QUE LA FAÇON DE SE SITUER, D'AGIR, DE S'INSCRIRE DANS LA VIE EST ÉTROITEMENT LIÉE À NOTRE "HISTOIRE DE FAMILLE".
- SE LIBÉRER DE CES PREMIERS CONDITIONNEMENTS ET DEVENIR CRÉATRICES DE LEUR PROPRE VIE

Déroulé de la formation :
FAIRE LE POINT DE MA VIE D'AUJOURD'HUI AVEC SES JOIES ET SES FRUSTRATIONS
- EXPLORER MON HÉRITAGE MATERNEL (AFFECTIF, CORPOREL, RELATIONNEL)
- EXPLORER MON HÉRITAGE PATERNEL (AFFECTIF, CORPOREL, RELATIONNEL)
- OSER SORTIR DU MYTHE FAMILIAL POUR ALLER À LA RENCONTRE DE MA "LÉGENDE PERSONNELLE"
- EXPÉRIMENTER COMMENT ETRE CRÉATRICE DE MA PROPRE HISTOIRE

DRH : Il s’agit d’une formation de développement personnel. Plusieurs personnes l’ont déjà suivi, notamment en région Sud et l’ont beaucoup apprécié.

Commentaire CFDT : Soit, mais cela ne répond pas à la question.
Nous préciserons nos interrogations au prochain CE.
Voir question au CE du 25/04/08

CFDT : En 2007, dans l’ensemble des services centraux, combien de personnes (cadres) ont eu un plan personnel d'amélioration (PPA) et donc aucune augmentation de salaire ?
Quelles ont été les suites de ces PPA ?

DRH : 12 personnes ont fait l’objet d’un Plan Personnel d’Amélioration en 2007 : 7 sont toujours en poste, 2 ont pris de nouvelles orientations au sein de l’entreprise en lien avec leur projet personnel, 2 ont démissionné et 1 est décédé.

CFDT : Suite à la charte d’usage des moyens d’information et de communication, nous avions demandé une présentation des outils de contrôle et d’analyse. Vous aviez refusé au motif que ces outils sont du ressort des professionnels de l’informatique. Mais en quoi cela empêche-t-il de faire une présentation aux membres du CE ?

DRH : La réponse a effectivement déjà été apportée : elle reste toujours la même.

Commentaire CFDT : Apparemment il n’y a pas de volonté de transparence sur les outils utilisés et comment ils sont utilisés, contrairement à d’autres entreprises qui n’hésitent pas à présenter leurs outils de contrôle aux représentants du personnel. C’est dommage, notamment au vu des dérives qui se sont déjà passées chez nous.

CFDT : Nous avions demandé à connaitre la liste des personnes autorisées à analyser et à contrôler l’utilisation des moyens d’information et de communication, et le cadre précis de leur intervention. Vous nous aviez répondu il y a 5 mois qu’elle était en cours d’élaboration. Est-elle maintenant fixée ?
Pourrions-nous avoir connaissance de cette liste et du cadre précis de leur intervention ?

DRH : Les personnes habilitées à faire les contrôles sont réparties dans tous les services et compte tenu de la multiplicité des outils et des compétences requises, de nombreuses personnes sont concernées. Il n’est donc pas envisageable d’établir une liste nominative précise.
La procédure de demande de contrôle doit être précisée.

Consultations du CE concernant les vendeurs pro

Un plan social (PSE) a été mis en place par la DRH pour les vendeurs ayant refusé le nouveau dispositif de rémunération.
96 salariés sont concernés, soit 4,8% des vendeurs.
Ne pas confondre l'Accord Vendeur avec ce PSE.

Déclaration de la CFDT au CE du 10/04/08

- Les vendeurs ont été très mal informés.

- Des méthodes apparaissent dans certains magasins contre des vendeurs ayant refusé de signer l’avenant, afin d’essayer de les licencier sans passer par le PSE.

- Concernant le PSE, l’expert a souligné que les mesures destinées à éviter les licenciements étaient beaucoup moins incitatives que lors des précédents plans sociaux. Quand on sait que les mesures du précédent PSE était déjà qualifiées d’insuffisantes au regard des moyens de l’entreprise par le directeur départemental du travail, ça en dit long !…
Les mesures établies par la DRH sont insatisfaisantes : il faut se donner les moyens financiers d'un vrai PSE digne d'une enseigne telle qu'Auchan.

- La direction continue de faire du « catastrophisme » économique alors que les propriétaires de l’entreprise s’enrichissent vertigineusement. Mais 70% d’augmentation en 2 ans, ce n’est peut-être pas encore assez, il faut donc continuer à rationner les salariés !

- Le fait d'avoir en ce moment deux systèmes de rémunération différents pour le même métier, est en infraction avec le principe du droit du travail sur l’égalité de rémunération.
Pour éviter cela il aurait fallut attendre la fin du processus pour mettre en place le nouveau dispositif.

- Ce plan social n’est pas acceptable, il faut privilégier la négociation pour améliorer encore l’accord Vendeur, et mieux informer les salariés concernés.


Déclaration de la CFDT au CE du 02/04/08

Pourquoi la CFDT est signataire de l’accord Vendeur :

Depuis le début la DRH avait affirmé sa volonté de modifier ce secteur…accord ou pas.

Certains affirment que c’est l’accord Vendeur et donc ses signataires qui sont à l’origine de la situation des vendeurs.
C’est faux.

Ne pas confondre la cause : la décision de l’employeur
et la conséquence : la nécessité de palier en négociant un accord.

Repousser cet accord par principe eut été bien plus préjudiciable pour les vendeurs.

• L’entreprise peut en toute légalité modifier son organisation et les statuts vendeurs, et cela sans accord avec les syndicats.
  
• Plus que se faire plaisir en restant figé sur des positions de principe, notre but a été de récupérer le plus possible pour les vendeurs et de limiter les dégâts.

• La négo a permis
  ·         D’octroyer une prime de transfert, que la CFDT a réussi à faire améliorer de 10%.
  ·         De revenir à la guelte aux moins pour les hyper GT et de passer la PVI de 500€ au départ à 900€ acquis pendant la négo.
  ·         De permettre aux 1100 vendeurs non gueltés de passer d’une PVI de 350€ à une PVI de 900€.

Ne pas négocier c’était abandonner les vendeurs à leur sort, un PSE bête et méchant limité au minimum légal par absence de rapport de force réel.
Nous avons donc choisi de nous engager et d’assumer nos responsabilités.
Cela ne signifie pas que nous sommes d’accord pour un plan social, ni que nous sommes satisfait que des salariés perdent de la rémunération !

Plan social (PSE) mis en place par la DRH :

Afin de contrôler la com, la DRH joue une fois de plus la précipitation et essaye de prendre les représentants du personnel de cours. Elle a donc programmé les consultations CE pour un plan social, très rapidement sur la plupart des sites.

De son côté FO demande aux signataires, dont la CFDT avec la CFTC et la CGC, de dénoncer l’accord Vendeur.

Tout d’abord il faut être clair, le levier du nombre de points étant à la seule prérogative d’Auchan, c’est bien l’entreprise qui défini la guelte, donc la rémunération variable actuelle des vendeurs.

Dire aux vendeurs que les syndicats sont en capacité de leur permettre de garder leur mode de rémunérations en l’état, en bloquant une signature, c’est leur mentir.

D’ailleurs il a été réaffirmé, qu’un PSE bien plus défavorable pour les vendeurs aurait découlé d’une situation de blocage d’accord…

Mais si la dénonciation de l’accord par la CFDT pouvait amener la garantie d’une nouvelle « négo » gagnante pour tous les vendeurs, ou en cas de mauvaise application de l’accord actuel, alors oui une dénonciation serait envisageable !

Pour l’instant, la seule dénonciation de la CFDT serait stérile, car cela ne changerait rien au « processus » engagé et surtout cela nous empêcherait d’être pleinement acteur sur le suivi de l’application de cet accord qui concerne 1990 vendeurs et non pas 550.

Cet accord doit être réellement gagnant pour la très grande majorité d’entre eux. Et dans le suivi, la CFDT compte bien remplir pleinement son rôle d’interlocuteur engagé et exigeant pour tous les vendeurs !

Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008

Depuis des années plusieurs niveaux de la grille de salaires étaient sous le SMIC.
Cela a démarré à Auchan (2003), et ensuite été étendu à toute la grande distribution (2005).

Cette situation est la conséquence du temps de pause (soit disant payé) intégré dans le taux horaire de base de chaque salarié (annexe 1 et 2) ce qui est illégal, et a abouti à avoir 37h payées 35H.

Seuls les syndicats CGT et CFDT ont toujours refusé de signer les accords comportant des niveaux sous le SMIC, que ce soit à Auchan ou à la branche.

Les récents mouvements sociaux ont incité la direction à revoir cela, mais en apparence seulement. En effet le système qui permet de dissoudre le paiement du temps de pause persiste. De plus, la grille de salaire risque de nouveau d’être sous le SMIC à la prochaine revalorisation de celui-ci.

Pour les salariés de l’encadrement, nous constatons toujours d’importants non-respects de minima garantis par l’accord de branche et des minima de fonction.

La CFDT réclame l’engagement de la direction à :

• Respecter la séparation entre les 5% de temps de pause et le salaire de base.
  De nombreux procès-verbaux d’inspections du travail attestent l’infraction commise par l’entreprise. Auchan doit respecter la loi, et aussi garantir le paiement du temps de pause.
  
• Augmenter les salaires de base (pris en compte pour le calcul des retraites et prestations sociales). Et pas seulement favoriser les rémunérations variables et aléatoires (PP. GDI…). L’entreprise en a les moyens.
  
• Garantir une grille des salaires de base pérenne au dessus du SMIC par la revalorisation systématique du salaire et du temps de pause, dès publication officielle.
  Garantir le respect des minima de l’accord de branche et des fonctions.
  
• Engager de réelles négociations :
  - sur une véritable politique du temps partiel (non subi) sans modulation et flexibilité imposées.
  - sur l’évolution des métiers de caisse.
  
• Préserver le dimanche comme jour de repos dominical commun à tous. Nous avons besoin de temps libre pour être en famille et entre amis. Il est notre dénominateur commun indispensable à l'équilibre social.

Les négociations salariales Auchan auront lieu le 28 mars.
Celles chez Casino ont abouti à 3,1% d’augmentation.
Chez Carrefour à 3,2%... 

Cette journée du 21 mars 2008 est une journée d’action intersyndicale CFDT-CGT dans la continuité de celle du 1^er Février.

La CFDT boycotte donc cette réunion de CE pour protester contre les manquements de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés, et réclamer un accord salarial 2008 correct.

Questions CFDT au CE du 29/02/08

CFDT : Le CE n’a jamais eu la présentation du bilan 2006 de l’emploi des travailleurs handicapés.
Quand pourrons-nous avoir au moins celui de 2007 ?

DRH : Le Bilan Travailleurs Handicapés 2007 sera présenté au CE de Mars.

CFDT : Lors du dernier CE vous nous avez indiqué que : "Les actions de type 1 concernent les formations comme la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), la Sécurité , le Séminaire d’intégration encadrement ou encore les stages magasins."
Cela n'est pas exact. Ce que l'on appel les "actions de type 1" sont les formations "adaptation au poste de travail".
Pour savoir si une formation entre dans cette catégorie, il faut :
- analyser le poste de travail (quelles sont les taches qui le caractérisent, les moyens qu'il requiert,...)
- s'interroger sur la capacité du salarié à occuper ce poste.
Il s'agit donc de formations visant l'adéquation du salarié avec sa fonction, celles qui lui sont nécessaires pour remplir les missions et les taches liées à son poste de travail.
Plusieurs des formations que vous indiquez ne répondent pas à cette définition, et plusieurs formations rentrant dans cette définition ne sont pas considérées comme tel, avec comme conséquence, entre autres, d'être imputées sur le DIF alors qu'elles ne le devraient pas.
Comptez-vous remettre les choses en conformité ?

DRH : les formations de « type 1 » sont les formations telles que la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), Sécurité, le Séminaire d’intégration encadrement ou les stages « magasin ». Ces formations ne sont pas imputées sur le DIF.
Toutes les autres formations sont imputées sur le DIF.
Pour rappel, si un collaborateur souhaite exercer son DIF en dehors du plan de formation prévu, alors l’entreprise s’engage à lui restituer les heures de formation métiers/produits et transverses suivies dans l’année de demande, au titre du plan de formation.

Commentaire CFDT : Nous réaffirmons que cela n’est pas conforme et ne correspond pas à ce qui est écrit dans l’accord formation, dans lequel il est bien précisé que les formations de type 1 sont des formations « adaptation au poste de travail ». La définition légale des formations « adaptation au poste de travail » est celle que nous avons donnée ci-dessus. Elles ne devraient donc pas être imputées sur le DIF des salariés…

CFDT : Il y a un peu plus d’un an, lors d’un CE, vous nous aviez répondu qu'une commission sur l'égalité homme/femme était mise en place au niveau national.
Quand a-t-elle été créée ?
Pouvez-vous nous indiquer quels en sont les membres ?
Pouvons-nous avoir une information sur l’état actuel de leurs travaux ?

DRH : Deux réunions paritaires se sont tenues au niveau National le 22 mars et le 17 octobre 2007.
Les commissions proprement dites Egalité Hommes/Femmes se tiennent au niveau des sites.

CFDT : La CFDT avait sollicité, lors des CE d’Aout et de Septembre 2007, la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).
Quand cela pourra-t-il être effectif ?

DRH : Ce comité se réunira au cours du 2^ème semestre.

CFDT : Les membres du CE sont sensé être destinataires des comptes rendus (PV) du CCE via la secrétaire du CE.
Depuis des années et malgré nos relances réitérées, nous n'avons toujours aucun de ces comptes rendus.
Quand pourrons-nous les avoirs ?

Les comptes-rendus ont été distribués par la secrétaire au cours de la réunion.

Questions CFDT au CE du 25/01/08

CFDT : Pouvez-vous nous expliquer ce type de formation ? :

Exemple extrait du catalogue IFE :

FORCES QUI NOURISSENT LE SENS DE MES ACTIONS ET DE MA VIE
Code FRA2992

A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de : 

TROUVER SA LEGENDE PERSONNELLE GRACE A UNE MEILLEURE COMPREHENSION DES FORCES INTERNES ISSUES DE NOUS-MEMES ET DE NOTRE HISTOIRE

 

Déroulé de la formation :
LES BASES FONDAMENTALES (DES CYCLES BIOLOGIQUES, DU PROJET-SENS, DE LA PSYCHOTGÉNÉALOGIE )
APPLICATIONS À NOTRE EXISTENCE :
* ÉTABLISSEMENT POUR CHAQUE PARTICIPANT DE SES CYCLES PERSONNELS, SES ÉLÉMENTS PERSONNELS, SES BASES UTILISABLES DE LA PSYCHOGÉNÉALOGIE ET ORIGINE FAMILIALE
* COMPRÉHENSION DU FIL CONDUCTEUR DE NOTRE ACTION ET DE NOS OBJECTIFS
* APPLICATIONS DES DÉCOUVERTES ET DES PRISES DE CONSCIENCE À LA SITUATION MANAGÉRIALE VÉCUE PAR CHAQUE PARTICIPANT
INTÉRÊT POUR LA SUITE DE NOTRE VIE (UTILISATION CONCRÈTE DE LA COMPRÉHENSION DU PROCESSUS POUR MIEUX CERNER NOS BESOINS ET PRENDRE NOS DÉCISIONS)

DRH : Cette formation a été mise en place en 2002. Il s’agit d’une formation de développement personnel. Or, depuis cette date, aucun collaborateur n’a suivi cette formation. Elle a donc été supprimée du catalogue.

Commentaire CFDT : Cette formation vient tout juste d’être retirée du catalogue IFE, après que nous ayons posé cette question...
Mais nous n’avons pas vraiment eu de réponse sur le fond. Car c’est le fait de proposer des formations avec ce type de contenu qui nous interpelle. Celle-ci était un exemple, il y en a beaucoup d’autres du même genre.
Nous nous interrogeons sur les limites en la matière, surtout lorsqu’il s’agit de « niveaux d’être intérieur » ou de « croyances », comme dans plusieurs autres formations toujours au catalogue IFE.

Pour comprendre comment cela fonctionne, lire l'article d’un sociologue que nous avons repris ici.
Voir également question CE du 25/04/08

CFDT : Les heures passées aux conférences du salon routier qui ont été imputées sur le DIF, ont-elles été restituées ?

DRH : Oui

CFDT : Comment ce fait-il que d'après le bilan formation il n'y ait pas eu de formation de type 1 adaptation au poste de travail ?

DRH : Les actions de type 1 concernent les formations comme la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), la Sécurité , le Séminaire d’intégration encadrement ou encore les stages magasins.
Sur 2007, ces actions ont représenté 3452 heures.
Pour le plan 2008, nous ne pouvons pas les quantifier, car nous ne connaissons pas les embauches à venir. Rien n’est donc saisi à l’avance.

Commentaire CFDT : Cela n’est pas exact. Plusieurs des formations indiquées dans la réponse DRH ne répondent pas à la définition « type 1 ». Et plusieurs formations rentrant, elles, dans la définition ne sont pas considérées comme tel, avec comme conséquence, entre autres, d'être imputées sur le DIF des salariés alors qu'elles ne le devraient pas.
Nous reviendrons sur ce point lors du prochain CE.

CFDT : Pouvez-vous nous dire précisément où sont affichés les articles du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, car nous ne les avons pas vu ?
Sont-ils bien affichés également sur tous nos sites distants ?

DRH : Ces articles sont affichés sur les panneaux « blancs » où figure notamment le règlement intérieur.
Ils ont été envoyés sur les sites excentrés pour affichage.

CFDT : Nous n'avons toujours aucun compte rendu du CCE. Quand pourrons-nous les avoirs ?

DRH : Ces comptes rendus doivent être transmis par la secrétaire du CE.

Commentaire CFDT : Soit, mais nous ne les avons toujours pas, et la secrétaire du CE à qui s’adresse également cette demande récurrente depuis longtemps, ne nous les transmet pas. Nous referons la demande à chaque CE.

Rapport égalité Homme/Femme dans les Services Centraux : Déclaration de la CFDT au CE

CE du 25 janvier 2008

Comme les années précédentes, le rapport est incomplet malgré la prise en compte de certaines de nos demandes.
Il est présenté extrêmement tard (décembre 2007 pour le bilan de l’année 2006 !).

Il manque toujours l'indicateur sur le nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations.
Il manque tous les indicateurs concernant l'articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale.
Nous déplorons la disparition du tableau comparatif des salaires moyens par annexe.

Le plus grave est le refus catégorique de la DRH , malgré la loi, de "recenser les mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, les objectifs prévus pour l'année avenir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre, ainsi que l'évaluation de leur coût" (C. trav., art L.432-3-1), qui sont sensé être présentés dans ce rapport !

La situation est pourtant préoccupante :
Les femmes occupent les contrats les plus précaires et les moins rémunérés.
-          82% des CDD
-          96% des temps partiels
-          77% de la modulation

La répartition par catégorie est particulièrement déséquilibrée :
-          86% de femme en annexe 1 (employé)
-          78% de femme en annexe 2 (agent de maîtrise)
-          et seulement  31% de femme en annexe 3 (cadre), en terminant à 11% au niveau 9.

Le "plafond de verre" est flagrant !

Il y a eu 26% plus d'homme que de femme promu cadre, et cela malgré 71% de femme au niveau 6…

Au niveau cadre, nous avons un écart de 29% sur la moyenne des rémunérations entre Homme et Femme.

La CFDT réclame un vrai plan de réduction des inégalités.      Cela devient urgent !
 
Et comme demandé tous les ans (mais jamais obtenu) nous aimerions avoir les infos suivantes :
-          moyenne des salaires par métier type et par tranche d'âge (femme, homme, global)
-          durée moyenne pour passer d'un niveau à un autre (1 à 9) (femme, homme, global).

Outre le salaire moyen nous souhaiterions connaître le salaire médian (homme, femme, global).
(Salaire médian = seuil ou 50% des salariés sont au dessus et 50% au dessous)

Nous voudrions pouvoir comparer les parts variables de la rémunération en fonction du sexe, par niveaux de coefficients.
Et aussi mesurer s'il y a des écarts de salaires, à l’embauche de femmes et d’hommes au même niveau de diplôme et de qualification, puis à partir d'une charge familiale.
Nous voudrions connaître précisément les incidences d'un congé de plus de 6 mois sur l'avancement, la promotion, la rémunération.

FORMATION : Pouvoir comparer les taux d’accès à la formation d’hommes et de femmes occupant des emplois de valeur égale, aux mêmes horaires, sous le même type de contrat.
Il faudrait pouvoir distinguer les types de formations effectuées par les femmes et par les hommes.

Bilans Formation à 2007 et plan de Formation 2008 : Déclaration de la CFDT au CE

CE du 25 janvier 2008

Nous sommes dans la nécessité de rappeler les obligations de l’entreprise en matière de formation professionnelle.

Déjà nous aurions dû avoir les documents au moins 3 semaines avant chacune des 2 réunions (C. trav., art. L. 934-4). Cela n'a pas été le cas, et nous avons découvert en séance des bilans incomplets dans une présentation non conforme (comme pour le plan). Les conditions d’étude n’étaient donc pas correctes.

Le CE est sensé conduire une analyse entre bilans et plan. Cela n'est jamais fait.
Les demandes sur les manquements formulées l'année dernière n'ont pas été prises en compte.

Nous ne croyons pas aux raisons invoquées sur le fait que les informations seraient incomplètes si les délais légaux étaient respectés !  Pourquoi ce qui est possible dans d'autres entreprises, ne le serait-il pas à Auchan ?!

Le rôle du CE et de vérifier le respect des obligations légales et le respect de l'accord d'entreprise.

Nous demandons que les bilans et le plan soient présentés conformément à la loi de 2004 :
Déclinaison selon les 3 catégories (C. trav., art. L. 934-4) :
-          Adaptation au poste de travail
-          Maintien dans l'emploi
-          Développement des compétences

Il doit présenter :
-          Le public (par type d'actions)
-          Les organismes
-          Les actions de formation
-          Leur durée (selon les catégories socioprofessionnelles et le sexe)
-          Leur coût (dépense engagées par type d'action, et par nature des dépenses (rémunération, formation, frais annexes)).

Le plan de formation nous a notamment, une fois encore, été présenté sans aucun chiffrage financier !

Nous rappelons que nous avions proposé que le CE fasse appel à un expert pour mener l'analyse, vu la complexité du sujet, et conformément aux possibilités ouvertes par le législateur sur la formation.
La DRH suivie par la CFTC et la CGC s’y opposent. Pourtant travailler avec un expert serait un enrichissement pour le CE, et profitable à tous les salariés !

Nous rappelons que la formation professionnelle n’est pas au service exclusif des entreprises. Elle doit aussi et tout autant, permettre de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale des salariés, tel qu’indiqué dans l’article L.900-1 du code du travail.
Les formations imputées sur le DIF doivent être au choix prioritaire des salariés, tel qu'indiqué dans l'accord d'entreprise.

Pour la DRH , il n’y a eu aucune formation de type 1 « adaptation au poste de travail » !
En fait il y en a eu, mais elles n’ont pas été classées comme telles, et ont été imputées sur le DIF ce qui n’est pas légal. Les autres classements ne sont pas conformes non plus.
 

Par ailleurs, nous tenons à rappeler ce passage de l'accord formation :
"Les signataires souhaitent que les actions de formation soient l’objet d’un investissement privilégié dans le cadre de la préparation du reclassement éventuel d’un salarié, que ce soit pour des raisons liées à l’inaptitude professionnelle ou à la mobilité interne dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l’emploi."

Norbert, travailleur handicapé licencié pour inaptitude après 16 ans, n'a pas bénéficié de cet "investissement privilégié" !
Ni même d'un simple bilan de compétence…

Questions CFDT au CE du 14/12/07

CFDT : A cette séance est prévue la Consultation sur le plan de formation 2008.
Nous aurions dû recevoir les documents au minimum 3 semaines avant, comme cela est prévu par la loi. Idem concernant le bilan formation 2007 (lors de la dernière réunion) dont nous avons découvert les documents en séance ! Cela avait déjà été le cas l'année dernière, et nous vous l'avions signalé à l'époque, par courrier.
Le CE doit conduire une analyse entre bilan et plan présentés. Vu la situation, il est bien évident que ce sera difficilement possible.
Tout ceci constitue un délit d'entrave. Et la réitération cette année, est une circonstance aggravante.
- Pourquoi ces documents ne nous sont-ils jamais envoyés dans les temps malgré la loi et malgré nos demandes ?

DRH : la clôture des inscriptions se fait fin novembre et il n’est donc pas possible d’avoir des éléments fiables avant la 1^ère semaine de décembre.

Commentaire CFDT : Pourquoi ce qui est possible dans les autres entreprises ne l’est-il pas à Auchan ?!

CFDT : L'accord Formation Auchan indique que : "les signataires souhaitent que l’entreprise soit volontariste sur le sujet, tout en laissant la priorité du choix au salarié, considérant que les modalités d’exercice du droit à Auchan seront de nature à optimiser les conditions nécessaires à une réelle utilisation du DIF au-delà du cadre légal, tout en veillant à favoriser l’expression du collaborateur quant à ses réflexions et choix en  matière de formation conformément à l’esprit de la loi."
L'esprit de la loi détermine, qu'en plus de l'employabilité, la formation doit aussi "offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel, de favoriser le développement de leurs compétences, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale."
Beaucoup de salariés nous signalent que le choix ne leur est pas vraiment laissé, et qu'il est uniquement orienté sur l'employabilité immédiate au service de l'entreprise.
- Quel choix a réellement le salarié lorsqu'on l'enferme dans un parcours pré-établi par et pour l'entreprise, parcours duquel il ne peut sortir ?

DRH : Les parcours ne sont pas fermés ; il s’agit de préconisations faites à la fois pour aider le manager et le salarié à trouver les solutions les plus appropriées.
D’ailleurs, il y a une offre élargie qui témoigne de cette ouverture.
S’il y a des cas avérés de non-choix, les informations sont à remonter au Service formation concerné.

CFDT : Chaque salarié doit avoir un entretient spécifique une fois par an concernant sa formation.
- Cet entretient est-il bien distinct de l'entretient GDI/RVI ?
- Suite à cet entretient, y a-t-il formalisation avec accord écrit et partagé du salarié ?

DRH : Oui pour les 2 questions.

CFDT : Pouvons-nous avoir une présentation du contenu de l'offre élargie ?

DRH : L’offre est disponible à tout collaborateur sur Planet (Bandeau de droite « Se former », cliquer sur « Formation IFE » puis cliquer sur « L’offre », cliquer sur « Offre 2008 Services Centraux »).

CFDT : Concernant les bilans de compétence, l'organisme est-il bien au choix prioritaire du salarié ?

DRH : Dans le cadre d’un CIF, le choix est bien évidemment à l’initiative du salarié. Quand le bilan est le fruit d’une décision « interne », le choix se fait de manière conjointe entre l’entreprise et le salarié, sachant qu’il est toujours proposé un choix de plusieurs organismes possibles.

CFDT : La loi et l'accord d'entreprise précisent que les documents (bilan et plan de formation) doivent être présenté selon 3 types (actions d’adaptation ; actions liées à l’évolution des emplois ; actions de développement des compétences).
Nous l'avions également déjà signalé l'an dernier.
- Pourquoi ne retrouvons nous pas cette déclinaison dans les documents présentés ?
- Comment peut-on suivre la bonne application de l'accord quand les documents sont présentés différemment de ce qu'ils devraient ?

DRH : Pour plus de lisibilité et de compréhension, les informations sont classées en 4 grands thèmes :
-          formations d’intégration
-          formations métier/produit
-          formations management/développement personnel
-          formations d’offre élargie
Les actions de type 1 correspondent aux formations d’intégration.
Les actions de type 2 correspondent à l’intégralité du plan.
Les actions de type 3 correspondent aux parcours de professionnalisation, comme l’école des acheteurs.

Commentaire CFDT : Faire correspondre les formations de type 1 « adaptation au poste de travail » uniquement aux formations d’intégration, est très réducteur. Cela permet surtout d’imputer sur le DIF des formations qui ne devraient pas l’être car elles sont obligatoires pour l’employeur.
Pour info il n’y a eu aucune formation de type 1 d’après le bilan 2007 fourni par la direction !
Cela est bien évidement inexacte. Il y a eu plusieurs de ces formations mais elles ont été classées ailleurs pour contourner la loi et l’accord d’entreprise.
Exemple : une formation sur un logiciel pour accomplir une tache prévue dans la définition du poste, est une formation de type 1. Les formations métier/produit sont fréquemment des formations relevant normalement du type 1…
Les autres classements sont aussi très réducteurs et tirent le principe de formation vers le bas.

CFDT : Concernant l'emploi des travailleurs handicapés, nous trouvons en Centrale un taux d'emploi de 1% (23 salariés sur 2189), alors que la loi fixe un minimum à 6%.
Vous annoncez de votre côté un taux de 3,5%.
Pouvez-vous nous expliquer précisément le calcul que vous appliquez pour trouver ce chiffre ?

DRH : La nouvelle législation a adopté le principe d’unité, c’est-à-dire : un collaborateur = 1 unité.
Le CA réalisé en sous-traitance avec les entreprises employant des personnes handicapées entre dans le calcul.
Le taux prévu pour 2008 est de 4,5%.

Commentaire CFDT : Bon, ben on aura pas eu le calcul donnant ce résultat de 3,5% !

CFDT : Vous avez licencié un salarié "Cotorep" alors qu'un accord d'entreprise a été signé en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Cet accord a abaissé le taux de 6% à 4,5% minimum pour Auchan, en échange d’une réelle volonté d’emploi des travailleurs handicapés, et notamment dans l’embauche, le maintien dans l’emploi et le reclassement. Les possibilités de reclassement existent notamment en Centrale, ce qui ne vous autorise pas à faire ce licenciement. Nous vous demandons de bien vouloir revoir la situation.

DRH : La question a déjà été posée en DP et CHSCT.
Toutes les possibilités de reclassement ont bien été étudiées, tant en interne qu’à l’externe et n’ont pu aboutir.

Commentaire CFDT : Cela est malheureusement faux.

Questions CFDT au CE du 9/11/07

CFDT : L'accord Auchan pour l'emploi des travailleurs handicapés de janvier 2006 à décembre 2008, indique que pour favoriser le pilotage de cet accord, il sera procédé à un bilan annuel auprès du CE de chaque établissement.
Quand pourrons nous avoir celui de 2006 pour les services centraux ?

DRH : Ce sera fait à la réunion de CE de décembre si l’ordre du jour le permet, sinon au plus tard à celui de janvier 2008.
Le bilan a été présenté au CHSCT de février 2007.

CFDT : Cela fait déjà plusieurs fois que nous avons signalé ne pas recevoir les PV du Comité Centrale d'Entreprise.
Quand les membres du CE pourront-ils les avoirs ?

Secrétaire du CE : Ce sera fait à chaque fois que j'aurais les documents (ce qui n’est pas toujours le cas) puisque c’est du ressort de la secrétaire du CCE.

CFDT : Les salariés doivent également avoir accès à ces PV par voie d'affichage.
Quand cela sera-t-il fait ?

DRH : Nous vérifierons que l’affichage est bien prévu par les textes. Si tel est le cas, cela sera fait.

CFDT : La nouvelle entrée du local de la médecine du travail se trouve dans un couloir accessible après badgeage.
Tous les salariés (internes et externes) ont-ils l'accès ?
Ce système d'accès a-t-il une utilité ? Ne pourrait-il pas être retiré ?

DRH : Cette installation est définitive. Le personnel externe ne dépend pas de notre médecine du travail et tous nos collaborateurs, disposant d’un badge, y ont accès.

Commentaire CFDT : Les salariés auront certainement remarqué que la badgeuse et la porte ont été démontées.

Questions CFDT au CE du 19/10/07

CFDT : Suite à la charte d'usage des moyens d'information et de communication, pourrions nous avoir une présentation des outils de contrôle et d'analyse ?

DRH : Non, ces outils sont du ressort des professionnels de l’informatique.
Commentaire CFDT : Que cela soit du ressort des "professionnels de l'informatique" n'empêche pas de présenter ces outils aux représentants du personnel !

CFDT : Vous avez indiqué qu'il y aurait une liste de personnes autorisées à analyser et à contrôler l'utilisation des moyens d'information et de communication.
Pourrions nous avoir connaissance de cette liste et du cadre précis de leur intervention ?

DRH : La liste des fonctions et des services opérant ces contrôles est en cours d’élaboration.

CFDT : L'année 2007 se termine dans 2 mois 1/2, et nous n'avons toujours pas eu le rapport sur l'égalité homme/femme de 2006.
Quand pourrons-nous avoir cette présentation ?

DRH : Cela sera fait à la réunion CE de décembre.