Questions CFDT au CE du 16/10/09

CFDT : Comment se fait-il que, dans le tableau des rémunérations moyennes du rapport égalité professionnelle, certains niveaux soient plus bas que l'année précédente ? C'est la première année que l'on observe cela.

 

DRH : les bases prises sont identiques aux années précédentes et les différences peuvent s’expliquer par le jeu des entrées et sorties et les résultats de variables RVI et GDI.

 

Commentaire CFDT : C’est un peu court comme explication… 8 moyennes sur 16 ont baissées sur 6 niveaux (et pas qu’un peu) alors que depuis au moins 4 ans il y avait toujours une progression sur tous les niveaux aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

Il n’y a pas d’entrées et sorties suffisamment conséquentes pour justifier cela sur autant de niveaux. Si c’est les parties variables qui expliquent ce phénomène, ça signifie qu’il y a de sérieuses restrictions…
Nous avons demandé que le rapport de la Centrale distingue la rémunération fixe et les variables RVI/GDI comme cela a été mis en place dans le rapport d'Auchan France.

 

CFDT : Lors du CE de décembre 2008 vous nous aviez annoncé la mise en place du comité élargi de la diversité en "février ou mars 2009". Nous sommes fin septembre 2009, et toujours rien !

Quand sera mis en place ce comité (que nous réclamons depuis août 2007) ?

 

DRH : Le Comité Elargi « Diversité » se tiendra lors du CE du 20/11/09 de 11h30 à 12h30.

 

CFDT : Combien de personnes n'ont-elles pas eu de formation depuis plus de 3 ans ?

 

DRH : il y a eu 25 personnes aux Services Centraux qui n’ont pas eu de formation entre 2008 et 2009.

Déclaration au CE concernant la restructuration Auchan

Comité d'établissement du 11 septembre 2009

Manque d’information, manque de temps et manque d’écoute

Dans ces périodes agitées paritairement et de forte montée de chômage, valider ce plan qui socialise les pertes économiques avec la suppression de 1437 postes, sans garantie aucune de création de postes de substitution et avec la certitude de l’intensification du travail, ne nous paraît pas opportun.

 

La CFDT s’interroge sur sa signature de l’accord GPEC qui sert actuellement de faire valoir à l’entreprise.

 

Sur le plan de transformation proposé 

Les principes du plan d’accompagnement ne peuvent être mis en place que si le salarié est acteur de la réorganisation de son rayon,  le changement de poste demandé :

-          Une fiche détaillée du poste à pourvoir

-          La qualification requise

-          Le plan de formation pour y accéder

Enfin nous souhaiterions que le salarié ne soit pas un objet que l’on déplace mais bien une personne qui soit partie prenante dans un projet d’entreprise.

La CFDT ne cautionne pas ce plan de transformation qui oublie trop largement les aspects sociaux.

Nous demandons que le Comité Central d’Entreprise et la commission de suivi soient à nouveau réunies afin que l’entreprise mette en œuvre des mesures exceptionnelles concernant le volet social et humain insuffisant au vu de la taille de l’entreprise.

Lire également Projet de restructuration Auchan

Question CFDT au CE du 26/06/09

CFDT : Sur le bilan social nous constatons une baisse des effectifs. Nous constatons également une augmentation des heures travaillées et du nombre de temps partiels pour les employés. A quoi cela est-il dû ?

DRH : Il y a eu d'une part, le changement d’organisation en 2008 : l’équipe Auchan Production est maintenant rattachée à l'OIA et une stabilisation des équipes CSP.
Et d'autre part, les heures travaillées au cours de l'année des personnes qui ne sont plus comptées dans les effectifs en fin d’année sont prises en compte. Concernant les temps partiels, il s'agit le plus souvent de congés parentaux, 11 personnes de plus sont concernées par rapport au 31/12/2007.

Questions CFDT aux CE de Février, Mars et Mai 2009

CE du 20 février 2009

 

CFDT : Journée de solidarité 2009

Pourrait-il être permis aux salariés des services centraux en forfait heure de donner leur journée de récupération du samedi 15 Aout au titre de la journée de solidarité ?

 

DRH : Pour la semaine du 15/08, ceux qui sont en forfait horaire ne doivent travailler que 4 jours ; s’ils en travaillent 5, ils auront effectué leur journée de solidarité.

Les salariés en forfait jours doivent travailler 214 jours (au lieu que 213 jours précédemment) pour effectuer leur journée de Solidarité.

Commentaire CFDT : Il est donc possible d’utiliser la récup du samedi 15/08, pour les personnes concernées, au titre de la journée de solidarité.

 

CE du 27 mars 2009

 

CFDT : Bilan travailleurs handicapés 2008

Quel a été le nombre d’embauches de travailleurs handicapés en CDI ?

 

DRH : Il n’y en eu aucune. Par contre, le nombre de reconnaissance en interne et le recours aux prestataires externes ont augmenté.

CE du 29 mai 2009

CFDT : Pour faire suite à notre question concernant le nombre d’embauches de travailleurs handicapés en Centrale en 2008, quel était le nombre d'embauches globales sur ce même périmètre ?

DRH : Sur l’année 2008, il y a eu 159 embauches.

CFDT : Combien y a-t-il eu d'embauches de travailleurs handicapés en Centrale sur 2006-2007-2008 ?
Et quel est le pourcentage par rapport aux embauches globales sur cette période ?

DRH :
- En 2008, 7 personnes ont été embauchées en CDD pour une durée moyenne de 2,42 mois.
- En 2007, 2 embauches ont été réalisées en CDI (un CDI direct et un passage CDI à l’issue d’un CDD). Soit, un pourcentage de 2,25% par rapport aux embauches globales.
- En 2006, 2 personnes ont été embauchées en CDD.

Commentaire CFDT : A l’issue des 3 ans de l’accord Auchan concernant l’emploi des travailleurs handicapés (qui était un accord dérogatoire à 4,5% minimum par rapport à la loi fixant un seuil à 6% minimum), nous constatons en Centrale qu’il y a eu très peu d’embauches de travailleurs handicapés. Le taux avec majoration est de 4,33% pour la Centrale, grâce aux déclarations en interne et aux recours de prestataires externes.

 

Point sur les effectifs au 30 Avril 2009

CFDT : Nous remarquons que le nombre de personnel externe est en baisse en DSIO.

DRH : Depuis 2008, la DSIO a développé le mode « forfaits » avec une priorité sur la localisation des prestataires en leurs locaux. Ils n’ont donc plus lieu d’apparaître dans les effectifs externes, présents sur le site.

 

CFDT : Serait-il possible d’avoir les infos en distinguant entre le forfait et la régie ?

 

DRH : Les effectifs auraient représenté 404 personnes en intégrant les « régies » et tous les « forfaits » (au lieu de 351 personnes). 

Questions CFDT au CE du 12/12/08

CFDT : Les salariés ayant des fiches de paye d’un autre établissement Auchan, mais dont le salaire est refacturé en Centrale depuis au moins un an, sont-ils bien pris en compte dans la masse salariale de la Centrale ?

DRH : Oui.

 

CFDT : Des salariés se trouvant dans la situation évoquée à la question précédente n'ont pas eu leurs cartes cadeaux. La situation a finalement été prise en compte et devrait être résolue, mais serait-il possible à l'avenir dans les cas de transferts de salariés entre établissements, de bien enregistrer les salariés par rapport à l'établissement où ils travaillent, et ne pas avoir des refacturations de salaires pendant autant de temps ?

 

DRH : Cette situation reste exceptionnelle. Elle a été liée à la mise en place des CSP. 

 

CFDT : Conformément à l’accord interprofessionnel sur la diversité de 2006 et à la charte Auchan. La CFDT avait sollicité, lors des CE d’Aout et de Septembre 2007, la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).

Nous avions relancé cette demande lors du CE du 29 févier 2008. Il nous avait été répondu que ce comité serait mis en place au cours du 2ème semestre 2008. Quand cela pourra-t-il être effectif ?

DRH : Cela pourra être fait en février ou mars 2009.

Commentaire CFDT : Oui cela ne fait qu’un peu plus d’un an et demi que c’est reporté…

Questions CFDT au CE du 21/11/08

CFDT : Les salariés en CDD justifiant au moins de 9 mois de présence sur l'année n'ont pas bénéficié de la carte « cadeau adulte », alors qu'ils répondent bien aux conditions d'attribution indiquées sur le site web du CE.
Le CE peut-il prendre en compte ces salariés et leur attribuer la carte « cadeau adulte » ?

CE : Si un salarié répondant aux conditions d’attribution n’a pas eu de carte-cadeau, il doit s’adresser à la trésorière pour régularisation.

CFDT : Concernant la carte « cadeau enfant », les salariés en CDD présents toute l'année ne sont pas prévus dans les conditions d'attribution alors qu'ils sont comptés dans la masse salariale.
Est-il possible de revoir les conditions d'attribution et faire bénéficier de la carte « cadeau enfant » les salariés en CDD concernés et répondant au critère de présence minimum ?

CE : Cette disposition sera étudiée en début d’année lors de l’étude du budget 2009.

CFDT : Les salariés ont constaté une forte augmentation des prix au restaurant d'entreprise (exemple 30% sur le steak haché).
Qu'en est-il ?

CE : Cette question sera abordée lors du prochain CE. Une réunion préalable de 3 membres du CE est prévue.

Rapport égalité Homme/Femme 2007 présenté au CE du 17 octobre 2008

Comme les années précédentes, le rapport est incomplet…
 

- Il manque le "recensement des mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, les objectifs prévus pour l'année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre ainsi que l'évaluation de leur coût"

(C. trav. art L. 2323-57).

 

- Les données du rapport sont partielles et ne sont pas présentées correctement !

 

- Il manque notamment tous les indicateurs concernant l'articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale ! 

 

Ces remarques, nous les faisons tous les ans.
Il ne s’agit donc pas d’oublis…

Pourquoi les obligations légales ne sont-elles pas respectées ???

 

Pendant ce temps les écarts se creusent !

 

Pour les annexes 3, plus de 30% d'écart entre la moyenne des rémunérations Homme/Femme.

 

Cet écart s’est encore creusé entre 2006 et 2007 :

 

 +2% au niveau 7

             +1% au niveau 8

 +5% au niveau 9

 

Les  contrats les plus précaires et les moins rémunérés sont majoritairement occupés par des femmes. 71% des CCD, 83% de la modulation. Moins de 0,5% d’hommes à temps partiel, alors qu’au moins 10% souhaiterait l’être…

 

La répartition H/F par catégorie est particulièrement disproportionnée malgré une population globale sensiblement équilibrée :

 

-   88% des  annexes 1 (employé) sont des femmes

-   80% des  annexes 2 (agent de maitrise) sont des femmes

-   et seulement 32% des annexes 3 (cadre) sont des femmes 

 

Le "plafond de verre" est flagrant.
Ce déséquilibre augmente.

 

La CFDT réclame toujours un vrai plan pour l’égalité pro.

 

Bientôt : les résultats de notre enquête

menée d’Octobre 2007 à Mars 2008

sur l’égalité professionnelle en Centrale.

 

Questions CFDT au CE du 29/08/08

CFDT : Une décision de la direction ramenant l’acompte RVI de 30% à 25% a été prise.
- Comment ce fait-il qu’une information touchant à la rémunération des collaborateurs n’est pas été donnée au CE ?
- Est-il normal qu’aucune information officielle, aucune note, n’est été diffusée aux salariés (de nombreux salariés ne sont toujours pas au courant) ?

DRH : Le niveau de l’acompte de RVI versé au mois d’Août est reconsidéré chaque année, au vu des résultats du 1er semestre. Cette année, compte tenu des résultats difficiles du 1er semestre  et du contexte économique général peu favorable, une mesure de prudence s’est imposée et la Direction Générale a donc décidé de porter l’acompte de RVI à 25%.
Une communication a été de nouveau adressée à chaque manager afin que tout collaborateur soit bien informé de cette mesure.

Commentaire CFDT : Le CE aurait dû être informé de cette modification entrainant une certaine baisse de rémunération. Le versement de l’acompte RVI de 30% depuis plusieurs années constituait un usage.

L’usage est une règle qui s’impose par le fait qu’elle résulte d’une pratique d’application :
- générale : elle s’applique à l’ensemble du personnel ou à toute une catégorie bien identifiée ;
- constante : elle s’applique de manière systématique et répétée selon une antériorité significative ;
- fixe : elle correspond à l’application d’une même règle identique d’une période à l’autre.

Si l’usage s’impose à l’employeur, celui-ci peut néanmoins le modifier selon certaines modalités :
Cela doit faire l’objet :
- d’une information des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel),
- d’une information individuelle de chaque salarié concerné,
- d’un délai de préavis suffisant pour permettre une éventuelle négociation collective. La durée de ce préavis dépend de l’importance et de la périodicité de l’usage mis en cause ; la durée de trois mois étant un minimum préconisé.

Voir notre article : Rémunération : Baisse de l’acompte RVI

CFDT : Nous constatons toujours une différence de traitement entre les hommes et les femmes dans l’attribution des autorisations d’absences pour enfant malade.
Nous l’avons signalé depuis fort longtemps et à mainte reprise, mais la situation persiste.
Contrairement à ce qui nous a déjà été répondu, cette « règle » ne figure dans aucun accord d’entreprise, et n’a donc pas été signée par la CFDT, ni par les autres syndicats.
Quoiqu’il en soit, l’entreprise n’a pas à fixer qui des deux parents selon leur sexe, doit prioritairement garder les enfants.
La HALDE (Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations et pour L’Egalité), que nous avons consultée, nous a répondu « qu’une disposition de cette nature est discriminatoire en raison du sexe et doit à ce titre être considérée comme nulle ».
- Ce problème va-t-il être définitivement réglé ?

DRH : Cette disposition figure dans un contrat salarial appelé « Plan Social 1992 » qui effectivement n’a pas été signé par la CFDT mais par deux autres syndicats.
Toute évolution de cette mesure doit être abordée au niveau national.

Commentaire CFDT : Ça fait longtemps que nous avons remonté ce point à la direction nationale…
Le petit jeu qui consiste à renvoyer du local au national, et du national au local, est consternant.
Comme le stipule la HALDE, cette mesure est illégale et n’a donc pas à s’appliquer (même signée par des syndicats).

CFDT : La première réunion concernant le plan de formation (présentation des bilans N-1 et N) a été avancée par le législateur au plus tard le 1er octobre avec envoi des documents 3 semaines avant (soit le 10 septembre).
Au vu des lacunes des années précédentes, comment cela va-t-il se passer ?
Nous rappelons que l’objectif de cette procédure de consultation est de permettre aux représentants du personnel de faire des propositions pour améliorer le plan de formation envisagé par l’employeur.

DRH : Pour pallier aux délais de réception des éléments chiffrés puis de la transmission des documents aux membres du CE, le CE pourra être éventuellement décalé.
Il est néanmoins décidé de maintenir la date du 19/9 initialement prévue si les éléments sont transmis aux membres avant le 9/9. Sinon, le CE sera décalé au 25/9.

Questions CFDT au CE du 11/07/08

CFDT : Dans l'indicateur 316 du dernier bilan social, intitulé "nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de services", y a-t-il bien la prise en compte du personnel en prestation de service ?

DRH : Oui

 

Commentaire CFDT : Cela devrait être pareil sur l’indicateur 121 « nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure » (« travailleurs extérieurs dont l’entreprise connait le nombre » comme le précise le décret). La direction devrait nous donner aussi dans cet indicateur le nombre de personnel en prestation de service présents dans les locaux, et pas uniquement les personnels intérimaires.

Selon la loi, le personnel des sous-traitants et des prestataires de services, parce qu'il est intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l'entreprise où il intervient, entre dans le calcul des effectifs. Le personnel des sociétés prestataires partage les mêmes conditions de travail et les mêmes moyens de production que les salariés de la société utilisatrice.

 

CFDT : Dans l'indicateur 242 « Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel », le montant annoncé (qui parait étrangement faible vu le nombre de personnel externe) contient-il les sommes pour le personnel en prestation de service ?

 

DRH : Dans le cadre du périmètre enregistré, oui. Le personnel de SSII n’entre pas dans cette rubrique, puisqu’il s’agit de contrats de prestations sans mise à disposition de personnel.

 

Commentaire CFDT : Sans mise à disposition de personnel ?! La subtilité est impressionnante. Des centaines de salariés de SSII travaillent dans les locaux depuis des années sans que le cout de ce personnel n’apparaisse en tant que tel.

 

CFDT : Sur l’indicateur 621 (nombre d'heure consacrées aux différentes formes de réunions du personnel) nous constatons une forte augmentation. Cela nous semble intéressant. Y a-t-il eu une orientation managériale ou est-ce lié à des événements particuliers ?

DRH : Cette année une attention toute particulière a été portée à cette information et des calculs ont été faits pour avoir une idée plus précise du temps imparti. Cela ne traduit pas d’évènements particuliers qui se seraient produits en 2007.

 

A lire : Communiqué CFDT concernant le bilan social 2007

Questions CFDT au CE du 25/04/08

CFDT : Cette année l’Ascension tombe le 1^er mai.
Notre convention collective prévoit l'Ascension comme jour férié payé. Donc, 2 cas :
- Si le salarié ne travaille pas ce 1^er mai 2008, il devra bénéficier d’un autre jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension.
- Si le salarié travaille ce 1^er mai 2008, il devra percevoir le salaire et la majoration pour avoir travaillé le 1^er mai et bénéficiera d’un autre jour de repos en compensation du jour de l’Ascension qui aurait dû être chômé.
Vous avez néanmoins déclaré qu’il n’y avait pas de récupération prévue (réunion DP).
Comptez-vous respecter notre convention collective ?

DRH : A titre exceptionnel et pour l’année 2008, étant donné que le 1^er mai et le jeudi de l’Ascension tombent le même jour, une journée de récupération sera à prendre avant le 30/09/08 pour tous les collaborateurs (employés, agents de maîtrise et cadres).
Cette journée sera perdue si elle n’est pas récupérée avant cette date et ne pourra en aucun cas être payée.
Comme toute journée de récupération, elle sera à indiquer sur TTSurf.

CFDT : Vous ne nous avez pas expliqué le contenu de cette formation :

PAROLES DE FEMMES

A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- PRENDRE CONSCIENCE QUE LA FAÇON DE SE SITUER, D'AGIR, DE S'INSCRIRE DANS LA VIE EST ÉTROITEMENT LIÉE À NOTRE "HISTOIRE DE FAMILLE".
- SE LIBÉRER DE CES PREMIERS CONDITIONNEMENTS ET DEVENIR CRÉATRICES DE LEUR PROPRE VIE

Déroulé de la formation :
FAIRE LE POINT DE MA VIE D'AUJOURD'HUI AVEC SES JOIES ET SES FRUSTRATIONS
- EXPLORER MON HÉRITAGE MATERNEL (AFFECTIF, CORPOREL, RELATIONNEL)
- EXPLORER MON HÉRITAGE PATERNEL (AFFECTIF, CORPOREL, RELATIONNEL)
- OSER SORTIR DU MYTHE FAMILIAL POUR ALLER À LA RENCONTRE DE MA "LÉGENDE PERSONNELLE"
- EXPÉRIMENTER COMMENT ETRE CRÉATRICE DE MA PROPRE HISTOIRE

- Pourquoi l’entreprise monte-t-elle des formations dans lesquelles il est particulièrement question de la vie personnelle et familiale des salariés ?
- Pourquoi cette formation est-elle réservée aux femmes ?
- Y a-t-il des formations réservées aux hommes ?
- Est-il légitime que l’entreprise propose ce type de psycho-généalogie ?
- Quelles sont les limites pour ne pas aller trop loin dans la vie personnelle des salariés ?
- Puisque ces formations traitent de la personnalité et de « l’intériorité » des salariés, quels contrôles y a-t-il pour éviter les dérives potentielles ?
Nous souhaitons des réponses à chaque question, pas seulement la  justification par le volontariat des stagiaires.

DRH : Comme déjà précisé, cette formation est une formation de développement personnel.
Comme dans toute formation de ce type, notre préoccupation est toujours de nous centrer sur la personne, pour qu’elle soit davantage actrice et efficace dans son environnement.
Nos stages de développement personnel s’inscrivent donc dans ce cadre, où l’homme se centre d’abord sur ses ressources humaines comme une véritable énergie vitale toujours mieux appropriée.
Pour cela, susciter le stagiaire à son autonomie et à la prise en main de son évolution personnelle et professionnelle est au cœur des actions de formation de développement personnel.

Commentaire CFDT : Nous ne saurons donc pas pourquoi cette formation est réservée aux femmes, ni les limites et les contrôles garantissant le respect de la vie personnelle et privée des salariés.
Les formations dites de « développement personnel » développent-elles la personnalité ou la crédulité ?
L’objectif semble surtout de rendre le salarié plus perméable au discours de l’entreprise, mais également de le renvoyer à lui-même.
A lire : l’article d’un sociologue que nous avons repris ici.
Voir également question au CE du 25/01/08