Prise en charge par Auchan des frais de transport publics domicile-lieu de travail

Principe

Depuis le 1^er janvier 2009 tout employeur a désormais l’obligation de prendre en charge 50% du coût des abonnements souscrits par ses collaborateurs pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. 

Abonnements de transport donnant droit à prise en charge

 

Les abonnements concernés sont les suivants :

 

§        abonnements multimodaux à nombre de voyage illimité, les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités émis par la SNCF, les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées à l’article 7 II de la loi du 31 décembre 1982,

§        cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités émis par la RATP et la SNCF, les entreprises de l’organisation professionnelle des transports d’Ile de France ainsi que les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées à l’article 7 II de la loi du 31 décembre 1982,

§        les abonnements à un service public de vélos.

 

La prise en charge s’effectue sur la base des tarifs de seconde classe.

 

Les billets à l’unité n’ouvrent pas droit à prise en charge.

 

 

Cas des collaborateurs à temps partiel

 

Deux cas de figure :

 

1. Le collaborateur employé pour une durée égale ou supérieure à la moitié de la durée légale du travail bénéficie d’une prise en charge de son abonnement dans les mêmes conditions qu’un collaborateur à temps complet
     
2. Le collaborateur employé pour une durée inférieure à la moitié de la durée légale du travail bénéficie d’une prise en charge de son abonnement calculée a due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Exemple pour un abonnement mensuel de 50€ :

 

Durée du travail du collaborateur	Montant de la prise en charge
Supérieure ou égale à 17 h 30	25 €
15 heures	25 € x (15 / 17 h 30) = 21,42 €

 

Modalités de remboursement

 

La prise en charge des titres de transport est subordonnée à leur remise ou, à défaut, leur présentation au service du personnel par le collaborateur.

 

Pour être admis à la prise en charge, les titres de transport doivent permettre d’identifier le titulaire et être conformes aux règles de validité définies par les établissements les ayant émis.

 

Une prochaine circulaire est attendue et devrait préciser les incidences des absences du collaborateur sur le calcul de la prise en charge.

 

Périodicité de remboursement

 

L’employeur procède au remboursement du ou des titres achetés par le collaborateur dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans la paie du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.

 

Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

 

Règle de non-cumul

 

L’employeur peut refuser de prendre en charge les titres de transport lorsque le collaborateur perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre son domicile habituel et son lieu de travail d’un montant égal ou supérieur.

 

Régime social et fiscal de la prise en charge

 

Le montant obligatoirement pris en charge par l’employeur est exonéré de l’ensemble des charges sociales, patronales et salariales, y compris la CGS et CDRS, ainsi que de l’impôt sur le revenu. 

Commentaire CFDT :

Nous restons en attente d’une négociation pour la prise en charge des frais en transports personnels.

Voir notre article. Nous revendiquons un accord de déplacement d'entreprise, prenant en compte également les temps de déplacement professionnel, pour compléter ces mesures.

Questions CFDT au CHSCT du 28/11/08

CFDT : Risques psychosociaux
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. » (Article R4121-1 du nouveau code du Travail)
La CRAM  insiste sur la nécessité de le mettre à jour chaque année, de le réactualiser et le rendre plus accessible aux instances représentatives du personnel (délégués, médecine du travail, inspecteurs, managers sécurité…).Les risques psychosociaux doivent être intégrés dans ce document.
- Qu’est-il prévu pour répondre à cela ?

DRH : Un plan de prévention des risques a été revisité en 2008. La démarche se poursuivra en 2009. Chaque service est étudié et le plan de prévention mis à jour à l’issue de cette étude.
La fiche « Ambiance de travail » du document unique sera, dans le cadre de la prévention des risques, revue au niveau national et intégrera notamment le facteur stress.

CFDT : Droit d’alerte des salariés (discrimination, harcèlement, corruption,…)
Le droit d’alerte constitue une démarche personnelle du salarié, distincte du droit de retrait lors d’un danger grave et imminent, et couvrant un champ plus large. (Voir document ci-joint)
- Quels sont les moyens mis à disposition des salariés et des Instances de Représentation du Personnel ?

DRH : Concernant le droit de Retrait, se trouve au PC Sécurité un Registre spécifique sur lequel doit être consigné l’événement.
Concernant le Droit d’Alerte, la loi ne prévoit pas de registre spécifique.
En cas d’alerte, un membre du CHSCT ou de la Direction doit être alerté. Une commission peut être diligentée en vue d’effectuer une enquête.

Commentaire CFDT : Il faudrait pour cela que les salariés soient informés de ses sujets. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Droit de retrait des salariés
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé.
- Qu’est-il prévu pour en informer les salariés ?
- Un document de procédure est-il disponible à tous ?

DRH : Une procédure concernant le Droit de Retrait a été validée lors du CHSCT du 5/9/09. Un affichage de cette procédure doit être organisé.

Commentaire CFDT : Etant à l’origine de ce document, nous sommes satisfait de la mise au respect légal en la matière. Rappelons aussi que c’est seulement depuis peu que le CHSCT fait les enquêtes lorsqu’il y a des accidents conséquents…

CFDT : Open-space
Dans certains locaux en open-space les problèmes dus au bruit excessif continuent, par ex. passage de transpalette avec niveau sonore supérieur à 90db, avec leurs conséquences (fatigue avec effet sur la qualité du travail produit...).
- Quand des solutions seront-elles trouvées à ces nuisances ?

DRH : Une mesure des bruits a été faite récemment en informatique. Le passage de transpalettes est effectivement le « moment » le plus sonore de toutes les mesures. Il faut rappeler qu’il s’agit d’une nuisance épisodique et de courte durée (le temps du passage). Par ailleurs, ont été commandés pour les interventions dans les salles machines bruyantes des bouche-oreilles pour un meilleur confort des collaborateurs amenés à intervenir.

CFDT : Lignes à haute tension
Dans les bureaux se trouvant juste au dessous les lignes haute tension, il y aurait des problèmes de céphalées plus fréquentes qu'ailleurs.
- Que disent les normes électromagnétiques ? Y a-t-il eu des mesures prises à cet endroit ?
- Quels sont les risques sur la santé, notamment pour les femmes enceintes ?
- Quelles solutions peuvent-elles être mises en place si nécessaire ?

DRH : Le sujet a déjà été évoqué. 3 enquêtes ont été menées ; en 2000 et 2001 par la CRAM, en 2003 par SFR. Toutes les enquêtes ont montré que les ondes sont inférieures aux normes réglementaires.
Le Docteur indique qu’en l’état actuel, les études n’ont rien démontré d’objectif.
Les conclusions rendues en 2001 étaient favorables. Des explications seront demandées à un ingénieur de la CRAM et les informations restituées lors d’un prochain CHSCT.

Commentaire CFDT : Les seuils de ces normes ont été fixés tellement haut que même si il y avait des problèmes on serait en dessous au niveau des mesures…
Les études se contredisant, on n’est pas vraiment aidé de ce côté là…
Nous pensons qu’il faudrait faire une enquête pour mesurer les effets (céphalées,…) plutôt que les causes (ondes). Nous ré-interviendrons en ce sens.

CFDT : (Relance) Le service support client en DSIO a de nombreux sièges défectueux (environ 30).
4 à 5 personnes souffrent de problèmes de dos, et sont suivies par un kiné.
Il y a également des problèmes avec les écrans qui sont très anciens et qui provoqueraient des problèmes oculaires. Seuls quelques écrans et pc ont été changés depuis le signalement en CHSCT du 6 juin.
- Pouvez-vous faire renouveler le matériel qui doit l’être et vérifier les bonnes conditions de travail ?

DRH : Il n’y a pas eu de remontée sur le sujet. 46 collaborateurs ont été sondés, les sièges sont tous fonctionnels. Aucun n’est cassé.
41 collaborateurs sont entièrement satisfaits – 4 collaborateurs ont des problèmes de dos mais n’en ont jamais parlé à leur manager.
1 collaborateur souhaitait changer de siège pour des raisons ergonomiques.
Une attention particulière sera portée lors de la visite prévue le 16 décembre 2008 dans le cadre du plan de prévention des risques.

Questions des élus CFDT réunion DP du 16/01/09

CFDT : Depuis le 1er janvier les employeurs ont l'obligation de prendre en charge la moitié des frais de transports publics "domicile - lieu de travail". Pouvez-vous nous préciser quelles sont les modalités pour obtenir cette prise en charge ?

 

DRH : La loi de financement de la sécurité sociale concernant les frais de transport collectif des collaborateurs date de décembre 2008. Les modalités de mise en œuvre chez Auchan sont en cours d’étude.

Commentaire CFDT : voir notre article sur la prise en charge des frais de transport public et personnel.
 

CFDT : Nous avons adressé il y a plusieurs mois un courrier à la DRH Auchan France concernant entre autre une demande de négociation pour la prise en compte des temps de déplacements professionnels, comme prévue par la loi de cohésion sociale de 2005.

Vous deviez vous renseigner, peut-on connaître les suites que la direction compte y donner ?

 

DRH : Le dispositif répondant à la loi de cohésion sociale sur les temps de déplacement a déjà été mis en œuvre suite à la conclusion du contrat salarial 2007.

Pour le moment, aucun dispositif complémentaire n’a été décidé par la Direction.

 

Commentaire CFDT : À ce jour Auchan ne prend en compte que 3 minutes sur l’heure de déplacement. Il faut cumuler ces minutes jusqu’à atteindre 3h30 pour que soit générée ½ journée de repos.
Pour la CFDT cela est très largement insuffisant. Et rien n’est prévu pour les salariés en forfait jours qui se déplacent un dimanche ou un jour férié !

Nous ne considérons pas que le dispositif actuel réponde à la loi de cohésion sociale (2005).

 

CFDT : Pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en ligne sur Planet de l'ensemble des accords d'entreprise ?

 

DRH : La numérisation de l’ensemble des accords a été faite, et le site dédié à ces documents est techniquement prêt. Les accès via intranet seront ouverts prochainement.

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfait que cette demande soit prête d’aboutir. Les salariés pourront ainsi plus facilement avoir accès aux accords d’entreprise.

 

CFDT : Dans le dernier ActuRH, il est écrit à la question 9 concernant la rémunération du travail un jour férié : "Mes heures travaillées ce jour-là sont majorées de 150%. Par exemple si je travail 7h un jour férié le paiement correspondra à 10h30".

Travailler 7h et être payé 10h30 fait une majoration de 50% et non de 150%.

Vous ne parlez pas de récupération.

Pouvez-vous nous éclairer sur ces points ?

 

DRH : Cette question porte sur le Lundi de Pâques. Elle ne concerne pas les services centraux qui ne sont pas ouverts le lundi de Pâques.

Pour les magasins, le travail des collaborateurs ce jour-là se fera uniquement sur base du volontariat et le paiement de la majoration se fera dans les conditions habituelles à savoir 150%.

 

Commentaire CFDT : La question est valable pour tout travail un jour férié quel qu’il soit (de même les travaux exceptionnels du dimanche, comme en DSIO, sont concernés par cette majoration).

Il y a bien un problème de formulation sur le bulletin RH concernant le paiement.

Par contre, la récupération en sus de la majoration n'est prévue que pour les dimanches.

 

CFDT : Dans ce même bulletin, vous parlez du passage à un forfait de 214 jours pour l’encadrement. De nombreux collaborateurs nous ont interpellés pour savoir quand cette journée supplémentaire (journée de solidarité) devrait être prestée. Nous leur indiquons qu’il s’agit d’une suppression d’un RTT. Pouvez-vous faire une communication plus explicative sur le sujet ?

 

DRH : La journée de solidarité a été mise en place par le législateur en 2005.

Depuis lors, l’encadrement à temps complet travaille 213 + 1 = 214 jours, le jour de solidarité étant positionné de 2005 à 2008 sur un jour férié.

Pour 2009, nous restons sur ce même nombre de jours travaillés, mais le dernier accord conclu sur la journée de solidarité prévoit qu’elle ne sera pas positionnée un dimanche ou jour férié.

Commentaire CFDT : Donc un jour presté en plus, fait un RTT en moins.

Journée d’actions du 29 à Auchan et à Lille

A Auchan, CFDT, CGT et FO partagent les mêmes revendications sur l'emploi, les salaires et les conditions de travail.

Voir les photos


Une délégation d’une soixantaine de salariés de l’entreprise c’est réuni jeudi 29 au matin devant la Centrale d’Auchan rue de la recherche à Villeneuve d’Ascq.
L'évolution des conditions de travail, les salaires et l'emploi sont au coeur des revendications.

Nous avons réclamé à la direction « une augmentation significative des salaires », soulignant que « l'augmentation du SMIG de 0,9 % au 1er juillet 2008 n'a pas été répercutée sur toute la grille ».

Nous avons également demandé « de vraies garanties dans l'accord emploi Auchan », indiquant que l'entreprise « a plus de projets qui impacteront les emplois que pour augmenter les salaires ».

Guy Laplatine, délégué CFDT, a souligné les grosses inquiétudes : "Auchan essaye de gratter de plus en plus de gains de productivité, et nous nous battons beaucoup sur la question des caisses automatiques. Nous voulons obtenir l'engagement de la direction qu'il n'y aura pas de plan de licenciement lié aux nouvelles technologies".

Le pouvoir d'achat est aussi en tête des préoccupations : "les prix dans la grande distribution ont augmenté de 5% en juillet, août et septembre, et c'est le premier lieu de consommation des salariés d'Auchan". De plus, une part importante de la rémunération (jusqu'à 20%) des salariés d'Auchan dépend d'un intéressement, lié aux bénéfices du magasin où ils travaillent. Avec la crise, "on craint que cette variable s'effondre". Enfin, Guy Laplatine a soulevé la question des rythmes de travail, avec la question de l'ouverture dominicale. "Nous devons déjà travailler deux jours fériés de plus cette année, à Pâques et à la Pentecôte." Les trois syndicats pointent du doigt le travail du dimanche : « Pour devoir gagner sa vie dignement, pas de salariés corvéables sept jours sur sept toute l'année ! »

En parallèle de cette action sur la Centrale, des mouvements ont eu lieu sur plusieurs magasins.
Les participants ont rejoint les cortéges pour la grande manifestation de l’après midi.

A Lille 35 000 manifestants, le message fort de la CFDT "Mobilisés pour une relance sociale".

"Il y a longtemps qu'on n'avait pas vu une telle manif à Lille" était la phrase qui revenait sur toutes les lèvres... faisant écho aux déclarations de François Chérèque dans l'après-midi : "Ce sont les plus grosses manifs de ces 20 dernières années". D'autant plus que le matin ce sont près de 20000 manifestants qui ont arpenté les rues de Valenciennes, Cambrai, Boulogne (près de 9000), Dunkerque (6000), Arras ( 4000), Hazebrouck, et même Armentières, Caudry, Gondecourt... En tout donc 50000 ch'ti dans la rue.
Nous attendons maintenant des engagements claires.

Questions CFDT au CE du 12/12/08

CFDT : Les salariés ayant des fiches de paye d’un autre établissement Auchan, mais dont le salaire est refacturé en Centrale depuis au moins un an, sont-ils bien pris en compte dans la masse salariale de la Centrale ?

DRH : Oui.

 

CFDT : Des salariés se trouvant dans la situation évoquée à la question précédente n'ont pas eu leurs cartes cadeaux. La situation a finalement été prise en compte et devrait être résolue, mais serait-il possible à l'avenir dans les cas de transferts de salariés entre établissements, de bien enregistrer les salariés par rapport à l'établissement où ils travaillent, et ne pas avoir des refacturations de salaires pendant autant de temps ?

 

DRH : Cette situation reste exceptionnelle. Elle a été liée à la mise en place des CSP. 

 

CFDT : Conformément à l’accord interprofessionnel sur la diversité de 2006 et à la charte Auchan. La CFDT avait sollicité, lors des CE d’Aout et de Septembre 2007, la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).

Nous avions relancé cette demande lors du CE du 29 févier 2008. Il nous avait été répondu que ce comité serait mis en place au cours du 2ème semestre 2008. Quand cela pourra-t-il être effectif ?

DRH : Cela pourra être fait en février ou mars 2009.

Commentaire CFDT : Oui cela ne fait qu’un peu plus d’un an et demi que c’est reporté…

Journée d'action du 29 janvier à Auchan

Grande manifestation régionale à Lille l'après-midi Départ 14h30 - Boulevard Louis XIV.

Manifestations locales le matin pour amplifier la mobilisation.

A Auchan, les organisations CFDT, CGT, FO mèneront une action intersyndicale autour des thèmes :

Salaire et pouvoir d’achat :

Dans un contexte de crise économique, Auchan continue de progresser en France et à l’étranger, ce dont les salariés ne peuvent que se féliciter.

Mais sur les salaires, l’intégration d’une prime en 2007 a faussé la réalité en dopant artificiellement la grille salaire sans donner réellement de gain de pouvoir d’achat.

L’augmentation du SMIC de +0.9% au 1^er juillet 2008, n’a pas été répercuté sur toute la grille, les prix ont explosé mais pas les salaires. Il faut aussi relancer l’économie par le pouvoir d’achat en augmentant significativement  les salaires.

Emploi :

Auchan a plus de projet qui impacteront nos emplois que pour augmenter les salaires.

Nous revendiquons des vraies garanties dans l’accord emploi Auchan notamment par rapport aux nouvelles technologies et ses projets associés : caisses automatiques, puces électroniques, voice-speaking, projet efficacité opérationnelle…

La dérégulation du  temps de travail :

Pour devoir gagner dignement sa vie, pas de salariés corvéables 7 jour sur 7 toute l’année, halte à la course aux ouvertures des dimanches et des jours fériés.  

Un rassemblement sera organisé sur la Centrale Auchan à Villeneuve d’Ascq  le 29/01 matin avec un point d’orgue à 11H30.

Sur tous les sites l’intersyndicale appelle les salariés à agir avec leurs élus et à rejoindre les manifestations.

Selon un sondage du Parisien – Aujourd’hui en France, 69% des Français déclarent «soutenir» ou «avoir de la sympathie» pour cette journée d’action. Nous attendons une forte mobilisation.

Voir également le tract confédéral CFDT

Association nationale ASSECO-CFDT

Association nationale de consommateurs agréée en 1981, l’Asseco-CFDT est l’outil d’étude et d’expertise de la confédération CFDT dans les domaines de la consommation.

Elle exerce donc une fonction de veille sur les questions de consommation et d’interface avec l’action syndicale.

Au service de ses adhérents et des organisations de la CFDT, l’Asseco-CFDT les a toujours aidés à intégrer la dimension consommation dans leur action syndicale en lien avec la production de l’entreprise, l’organisation et les conditions de travail, l’emploi, le cadre de vie, l’environnement, la santé, le développement durable, la mondialisation...

L’Asseco-CFDT est également engagée dans le collectif De l’éthique sur l’étiquette depuis sa création. Elle est membre du groupe qui assure la conduite et l’animation de la campagne ainsi que du comité de pilotage.

OBJECTIFS

Agir sur les problèmes de la vie quotidienne. Assurer l’information, la formation, la défense de ses adhérents. Les représenter dans les instances ayant à connaître des problèmes entrant dans le cadre de son objet et agir en justice.

Fournir un appui technique aux comités d’entreprise et aux militants CFDT dans le traitement de dossiers relatifs à la consommation ou impactant les droits des consommateurs.

ASSECO-CFDT
4, boulevard de la Villette,
75955 Paris Cedex 19
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Mail : [e-mail] 

Nouveauté pour les prises en charge des frais de transports

Depuis le 1^er janvier 2009 et selon l'article L3261-2 du code du travail  l'employeur doit prendre en charge les frais de transports publics « domicile - lieu de travail ».

Cela comprend notamment, le prix des titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen :

- d’un ou plusieurs service de transports publics de personnes (bus, tram, métro, train) ;
- ou de services publics de location de vélos.

Ceci constituant la prise en charge obligatoire (taux de 50%).
Cette participation de l’employeur sera exonérée de charges fiscales et sociales dans la limite des frais réellement engagés (présentation d’un justificatif par les salariés).

Prise en charge facultative pour les frais de transports personnels (article L3261-3 du code du travail) :
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives du personnel, la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique (dans la limite de 200 euros par an) pourra être mise en œuvre (obligatoirement) par accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales.

Un décret du 30 décembre 2008 précise les conditions de prise en charge (justificatifs à fournir par le salarié, les règles applicables aux salariés à temps partiel, le délai de paiement par l'employeur, etc.).

Le bulletin de paie devra mentionner le montant de la prise en charge.

Les  employeurs ont jusqu’au 1er avril 2009 pour se mettre en conformité.

La CFDT Auchan a d’ores et déjà demandé l’ouverture de négociation en vu d’un accord sur ce sujet.

Livre : "Travailler plus pour gagner moins - La menace Wal-Mart"

Parti d’un petit magasin dans les années 1960, en 40 ans Wal-Mart est devenu la plus grosse entreprise du monde. Champion des « prix bas tous les jours », ouvert 24h/24, 7j/7, 365 jours par an, ce modèle ne peut fonctionner que sur des contreparties perverses : salaires très bas, flexibilité à outrance, couverture santé minimum, syndicats étouffés, salariés surveillés de près et discriminés, fournisseurs étranglés…

Wal-Mart écrase tout : les prix, le personnel, les concurrents, les fournisseurs…
On peut se demander jusqu’où cet exemple est suivi à voir ce salarié de l’enseigne mort piétiné lors des soldes !?

Le modèle social de Wal-Mart repose sur un protestantisme évangélique. Une croisade destructrice pour la défense du pouvoir d’achat. Des salariés payés de mots : peu respectés par l’employeur mais appelés « associés » …

Maintenant ce rouleau compresseur se grime en défenseur du citoyen et se lance dans la politique.

Et Wal-Mart cherche toujours à exporter sa guerre des prix et ses victimes collatérales.
En 1999 Wal-Mart avait fait des propositions à presque tous les distributeurs installés en Europe. Il avait proposé 100 milliards de francs aux Mulliez pour avoir Auchan.

Dans un livre intitulé « Travailler plus pour gagner moins - La menace Wal-Mart » les auteurs Lysiane J. Baudu et Gilles Biassette présente dans sa globalité le système Wal-Mart.

 
A voir : Entretien vidéo en six questions avec les deux auteurs du livre sur le site du journal La Croix :

1. Quel est le modèle qui a fait le succès de Wal-Mart ?
2. En quoi le modèle de Wal-Mart est-il lié au protestantisme évangélique ?
3. Qu’appelle-t-on walmartisation de l’économie ?
4. Wal-Mart joue-t-il un rôle dans l’élection présidentielle américaine ?
5. La crise financière profite-t-elle à Wal-Mart ?
6. Wal-Mart peut-il s’installer en France ?

Bonne année 2009

La Cfdt Auchan Centrale

vous souhaite une

Bonne Année
2009

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En 2009, plus que jamais, la CFDT sera là pour vous défendre, vous représenter et bien sûr vous faire respecter.

Nous sommes avant tout à votre écoute
et à votre service

N’hésitez pas à nous contacter :

David ACHIN Poste 76837
Fabien ALLIATA Poste 85069
Marc VANHOENACKER Poste 77636
Marcelino LLINAS-COMAS Poste 76522

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