Questions en réunion DP du 19/03/09 (spéciales Agent de Maitrise)

CFDT : Depuis quelques semaines, le suivi des heures des agents de maîtrise semble faire l’objet d’une surveillance accrue et d’une application plus stricte des règles de l’accord de 2003. A quoi cela est-il dû ?

DRH : Une communication est régulièrement faite aux responsables de service et aux collaborateurs agents de maîtrise, afin qu’ils aient le bon niveau d’information et de compréhension de ce statut spécifique.
Pour garantir un bon suivi du temps de travail annuel, il faut par exemple rappeler régulièrement que les agents de maitrise doivent pointer systématiquement 4 fois par jour.

CFDT : Les agents de maîtrise sont sur un forfait horaire annuel maximum. Pour suivre leurs heures, ils n'ont qu'un récapitulatif hebdomadaire sans cumul. Pourraient-ils avoir un cumul mensuel et un récapitulatif annuel ?

DRH : Il est prévu dans une prochaine évolution de l’outil de pointage des employés et agents de maitrise d’avoir le cumul des heures en lecture directe.

CFDT : Les heures effectuées au-delà des 1705h annuel donnent-elles lieu à récupération ou à paiement ?

DRH : Les collaborateurs doivent travailler le temps correspondant au volume d’heures définies dans leur statut. Ainsi, dans la mesure où les pointages de l’année ont été conformes aux dispositions donc fiables, s’il y a des heures travaillées au-delà du contingent, elles doivent être récupérées.
Les heures au-delà du contingent peuvent d’ailleurs être dues à des jours de repos supplémentaires liés à l’Accord sur la Réduction du Temps de Travail ou à des jours de récupération non encore pris ; si c’est le cas ces jours peuvent être positionnés pendant le premier trimestre de l’année suivante.

CFDT : Certains agents de maîtrise ne sont pas au forfait horaire annualisé et souhaiteraient l’être. Ce forfait étant prévu pour cette catégorie de salariés, pourquoi ne pas leur laisser le choix ?

DRH : L’attribution du forfait horaire, en lieu et place du forfait usuel agent de maitrise d’horaire annualisé, est décidée par la hiérarchie en fonction de la nature de l’activité et des conditions d’exercice de la mission du collaborateur concerné.

CFDT : Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, la journée RTT est décomptée pour 7H. Cela semble avoir un effet désavantageux sur les compteurs car il faut ensuite rattraper 1H.
Pourquoi n’est-elle pas décomptée 8H ?

DRH : Depuis les Accords de 2003 et 2007 sur le temps de travail, la base de contrat théorique journalière est calculée sur 1/5ème de l’horaire moyen de référence hebdomadaire.
Le décompte des heures théoriques des jours fériés et des journées de repos prises au titre de l’ARTT est donc de 7H pour un temps complet.

Commentaire CFDT : Si on demande aux agents de maitrise une semaine de 39h70 de travail effectif, la journée de travail est donc réputée à 8h. La journée de RTT devrait également être décomptée pour 8h (ce qui est cohérent avec l’info sur la journée non badgée ci-dessous).
La DRH doit revoir ce point avec le service juridique.

Voir le complément lors de la réunion DP suivante.

CFDT : Idem la journée de déplacement serait décomptée pour 7H, hors l’accord d’entreprise sur le temps de travail indique : « la journée non badgée est réputée représenter 8H, pauses et déplacement compris. ».
Quel est la règle ?
Lorsque la journée de déplacement dépasse 8H (souvent jusque 11H et au-delà) comment sont comptabilisées ces heures ?

DRH : Il est précisé dans l’Accord de 2003 sur le temps de travail que « en cas d'absence de l'établissement d'affectation (formation, synergie, collection, réunion, …), la journée non badgée est réputée représenter 8 H, pauses et déplacement compris ».
Cela concerne les employés et agents de maîtrise en cas de déplacement hors site.
Par ailleurs et comme précisé dans le dernier compte rendu de la réunion Délégué du Personnel, Il est possible pour le collaborateur en déplacement professionnel de déclarer le temps de travail effectivement réalisé. Il appartient au responsable de le valider.

CFDT : Pouvez-vous faire une communication aux salariés concernés, la plus claire possible au sujet du temps de travail des agents de maîtrise ?

DRH : Une communication a été faite à nouveau en début d’année soit par le management, soit directement aux collaborateurs.

Problèmes sur le salaire des cadres à Auchan

Nous étions présents lors de la dernière paritaire sur le bilan 2008 concernant l’accord de 1986 sur les salaires de l’encadrement.

 

Nous avons souligné les lacunes de cet accord qui n’offre pas des garanties suffisantes sur les minima conventionnels. L’accord pourrait être amélioré notamment en prenant en compte les évolutions législatives en matière d’égalité professionnelle.

 

Comme à chaque fois nous avons rappelé l’illégalité de payer des salariés en dessous du salaire minimum mensuel garanti par la convention collective. (lire notre article de janvier 2007).

Par exemple, le salaire (tous les chiffres sont en brut) minimum d’un chef de rayon qui débute à Auchan est de 1860 € par mois. Hors la convention collective indique, pour les métiers de niveau 7, un salaire minimum garanti à 2170 € par mois. Soit -310 € d’écart mensuel !

 

Autre exemple : le salaire minimum d’un chef de secteur débutant à Auchan est de 2665 € par mois. Hors la convention collective indique, pour les métiers de niveau 8, un salaire minimum garanti à 2960 € par mois. Soit -295 € d’écart mensuel !

 

La Centrale est aussi concernée :

 
L’écart le plus important que nous ayons constaté se trouve sur le métier Administrateur Général : 1775 € mensuel pour le minimum débute, soit 395 € inférieur à la convention collective…

 

Quantité de métiers sont concernés :

Manager de catégories, Acheteur, Chef de produits à -165 € ;

Chargé d’études, Concepteur systèmes et réseaux à -270 € ;

Et bien d’autres encore…     

 

Face à cela, la direction répond que « pour se comparer avec la convention collective il faut prendre le niveau occupe et non le niveau débute, comme indiqué dans l’accord classification. »

Nous n’avons rien vu de tel dans l’accord classification, et quoiqu’il en soit, il ne doit pas y avoir de fiches de salaire indiquant un niveau de classification sans respect du minimum mensuel garanti par l’accord de branche. C’est illégal. Dans la CCN il est bien écrit salaire minimum mensuel garanti.

Des salariés sont aussi payés en dessous du minimum débute de leur grille métier définie par Auchan, même en étant au niveau occupe ! 

 

La direction reconnait « des salaires de base plus faible que chez Carrefour par exemple. Mais cela est compensé par les variables, la participation, etc… »

 

Sauf que des salaires de base faibles ont une incidence sur les primes, la participation, mais aussi sur les retraites, cotisations actuelles et pension future, etc…

 

Nous avons fait depuis longtemps des propositions d’avenant pour actualiser et améliorer cet accord datant de 1986.
Mais toujours rien en vue…

Télécharger tract/affiche

Salariés d'Auchan, mobilisés le 19 mars !

La mobilisation du 29 janvier a commencé à porter ses fruits. La journée d’action du 19 mars doit être l’occasion de maintenir la pression pour prolonger les avancées du sommet social et rappeler le patronat à ses responsabilités.
 

Manifestation Régionale
le 19 mars à Lille à 14h30

Boulevard de la Liberté 

Salariés d’Auchan vous êtes directement concernés.
La baisse du pouvoir d’achat, l’augmentation massive du chômage (90 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en janvier !) impacteront forcément la consommation donc nos primes, l’intéressement, la participation, les augmentations de salaires…

Alors vous aussi participez aux manifestations, pour l'emploi, la revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux...  
SOYONS ENCORE PLUS NOMBREUX LE 19 MARS !

Plus d’infos dans le tract national  + le tract régional,
à diffuser largement.

Articulation Vie professionnelle/Vie privée

Suite à l'enquête sur l'égalité professionnelle que nous avons menée en Centrale Auchan, et dont nous avons publié une première analyse des résultats ici, il ressort que pour renforcer l'égalité dans l'entreprise une des demandes principales est l'articulation vie professionnelle/vie privée. Une priorité pour 40,3% des hommes et 50,7% des femmes, parmi une dizaine de thèmes.

Pour aller plus concrétement sur ce sujet, quelles seraient les dispositifs à mettre en place ou à améliorer ?
Quelles réflexions avez-vous sur l'équilibre des temps de vie ?

On ne peut biensur pas demander à l'entreprise de régler tous les problèmes de leurs salariés, mais améliorer cette articulation n'aurait-il pas des avantages mutuels en terme de disponibilité, d'efficacité ? 

N'hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
Vous pouvez nous envoyer vos suggestions à l'adresse mail : [e-mail]

La HALDE publie un sondage à l’occasion de la Journée de la Femme

A l'occasion du 8 mars la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a commandé un sondage afin de savoir si les français percevaient que le fait d'être enceinte, d'être une femme ou d'avoir des enfants constituait un handicap dans la vie professionnelle.

Près d'un Français sur deux (46%) estime qu'être enceinte est un inconvénient dans l'évolution d'une carrière professionnelle et plus d'un Français sur trois (36%) partage ce sentiment à l'égard des mères de famille. En revanche, être une femme sans enfant est plutôt perçu comme un avantage (46%).

La difficulté à concilier grossesse et travail est un sentiment plus présent au sein des catégories les plus favorisées et les plus diplômées: 64% des cadres et professions libérales considèrent que la grossesse est un inconvénient pour l'évolution de leur carrière contre 43% des personnes appartenant à des catégories populaires.

Les discriminations ressenties par les femmes sont surtout perçues comme venant du sommet de l'entreprise: de la direction, pour 53% des femmes, du supérieur hiérarchique, pour 38%, 14% citant ensuite leurs collègues, 7% des clients ou des fournisseurs.

Malgré une évolution de la législation en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le « plafond de verre » demeure une réalité. Face à cela, le silence est la réaction la plus fréquemment citée (37%) ; 31% déclarent en avoir parlé à leur direction, 16% ont alerté des représentants du personnel et 8% ont pris conseil auprès d'un avocat ou d'une association. En tout état de cause, les discriminations n'ont débouché sur des procédures que dans 5% des cas.

De même, alors que près de la moitié des réclamations adressées à la HALDE concerne l’emploi, seulement 5,6 % sont liées au sexe ou à la grossesse.

69% des femmes considèrent qu'elles n'ont pas connu de discriminations pour obtenir une augmentation ou un poste à responsabilité. Un chiffre qui montre, chez les femmes elles-mêmes, une certaine acceptation des phénomènes de « plafond de verre » ainsi que des écarts salariaux habituellement constatés.

En 2008 l’Observatoire des inégalités notait : « Le fait d’avoir un enfant dans les sept premières années de vie active pèse essentiellement sur la situation professionnelle des jeunes femmes. Alors que les hommes en couple restent dans tous les cas pour plus de 90% à temps plein, les femmes ne sont plus que 68 % à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39 % avec plusieurs enfants. Parmi les femmes qui ne travaillent pas à temps complet, une partie est au chômage et une autre occupe un temps partiel. »

 

Télécharger le dossier spécial de la HALDE

Contient entre autres :

 

FICHE N°1 : Sondage HALDE/CSA

Grossesse, maternité et discriminations au travail

FICHE N°2 : Femmes et carrière

Lutte contre les discriminations

FICHE N°3 : Femmes et maternité

Lutte contre les discriminations

FICHE N°4 : Femmes et carrière
Exemples de « bonnes pratiques » pour promouvoir l’égalité
 

Vidéo de la FGTB (Fédération Générale du Travail de Belgique)
pour l'égalité salariale

Auchan, Prix de la diversité 2009 !

Auchan a reçu le trophée de la diversité en entreprise 2009. Cette distinction récompense ses actions de sensibilisation auprès des managers, via la création des comités de la diversité (en faveur de la promotion des femmes, de l’égalité des chances dans la promotion interne et de l’emploi des seniors) et ses engagements pour l'insertion des jeunes issus des quartiers ou l'intégration des personnes handicapées.

A la Centrale Auchan, établissement ayant le plus grand nombre de salariés du groupe (2500 personnes dont ¾ de l’encadrement), nous réclamons la mise en place du comité de la diversité depuis août 2007 !
Malgré nos relances, et avec les reports successifs, il n'y a toujours pas de comité de la diversité pour les services centraux…

Le mois de mars verra-t-il la mise en place de ce comité ?

A suivre

Congés payés et temps partiel

Suite à un passage à temps partiel, de nombreux salariés sont surpris du mode de décompte des CP posés.

Voici un rappel des règles pour le calcul des CP et application aux temps partiels :

 

Les règles d’acquisition du droit aux congés payés sont les mêmes pour les salariés à temps partiel que pour les salariés à temps plein. Il n’y a pas proratisation. Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail.

Les salariés à temps partiel ont donc droit également à 30 jours de CP équivalent à 5 semaines.

 

Le décompte des jours de CP posés est également identique car la règle de décompte des congés payés se fait en jours ouvrables et non en jours travaillés dans la semaine par le salarié.

- Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés.

 

Donc, quelque soit le nombre de jours habituellemment travaillés dans la semaine (exemple temps partiel 4 jours) il sera décompté 6 jours de CP par semaine (si pas de jours férié).

 

Concernant la rémunération du congé, l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période, calculé sur la base de l’horaire moyen accompli au cours des 12 mois précédant le congé.

Pour un salarié ayant acquis ses jours de congés sur une période à temps plein et passant ensuite à temps partiel, l'employeur régularisera le salaire sur les jours de congés pris la première année de son temps partiel.
Pour un salarié à temps partiel qui passe à temps plein, il n’y a pas de perte de salaire grâce à la règle du maintien du salaire, ce qui est un peu plus avantageux dans ce cas.

Expertise et démocratie

La CFDT a toujours été réputée pour porter un syndicalisme de réflexion et de créativité sociale.
La revue éditée par la CFDT Cadres, publie des articles de fonds sur des sujets précis. Celle de janvier est intitulée « Expertise et démocratie ». Nous avons sélectionné 2 sujets :

 

1 - Le conseil est-il facteur d'innovation ? Les angles morts de la pensée consulting. Entretien avec François David
François David est secrétaire national de la CFDT Cadres. Il a travaillé au CNRS, à l’Agence spatiale européenne aux Pays-Bas, à Aérospatiale et dans différents cabinets de conseil en stratégie et en management.

Apparu autour des thèmes du management et de l’informatique, avant d’investir le champ de la stratégie, le recours au conseil s’est généralisé depuis une trentaine d’années, sans qu’on s’interroge vraiment sur les enjeux et les conséquences de la diffusion des bonnes pratiques et du recours généralisé au benchmarking. L’homogénéité de cette pensée, sa docilité aux effets de mode, sa dimension essentiellement technique suggèrent pourtant qu’aussi bien chez les praticiens du conseil que chez leurs clients, une prise de champ serait salutaire. Mais de puissants mécanismes, dont le ressort est à la fois culturel et sociologique, empêchent cette prise de distance. Les effets de ce phénomène sur la capacité d’innovation et donc la vitalité de l’économie sont bien réels, même si le conseil n’est à cet égard que l’un des éléments du système. L’ensemble des acteurs gagnerait à une approche sociologiquement et intellectuellement plus ouverte et plus distanciée. La suite...

2 - Le syndicalisme cadres est-il un laboratoire d'idées ? Expertise, contestation, proposition. Guy Groux
Guy Groux est directeur de recherche au Centre de recherche politique de Sciences Po (Cevipof). Il a publié de nombreux ouvrages, dont récemment La Grève (avec Jean-Marie Pernot, Presses de Sciences Po, 2007).

Le syndicalisme de proposition faisant appel à des capacités d’expertise de plus en plus manifestes, la question a été posée de savoir si un syndicalisme tourné vers l’expertise reste réellement compatible avec un syndicalisme de contestation. L’expertise syndicale n’a-t-elle pas tendance à développer une forme de technostructure éloignée du domaine traditionnel des luttes revendicatives ? Ne constitue-t-elle pas un détournement ou une neutralisation de l’action syndicale ?
Guy Groux répond à ces questions mais montre aussi qu’elles se déplacent. L’expertise est elle-même est un champ de luttes, qui incorpore des enjeux et des modes revendicatifs particuliers, un champ composé de luttes non traditionnelles mais d’autant plus nécessaires dans le contexte d’une modernité avancée où l’action sur les régulations et les règles du jeu est devenue cruciale. Le syndicalisme de propositions et d’expertises répond souvent aux enjeux d’aujourd’hui et à ceux du futur. La suite...

Bonne lecture

Questions en réunion DP du 13/02/09

CFDT : Quel traitement est-il prévu pour les heures supplémentaires des agents de maîtrise au delà du contingent annuel spécifique de 130h ?

 

DRH : Les heures travaillées au-delà du contingent peuvent être dues à des jours de repos supplémentaires liés à la réduction du temps de travail ou à des jours de récupération non encore pris ; si c’est le cas ces jours peuvent être positionnés pendant le premier trimestre de l’année suivante.

Pour un bon suivi des temps de travail des agents de maîtrise, il est impératif que ces collaborateurs pointent correctement (4 fois par jour tous les jours travaillés) et que leurs responsables suivent régulièrement la qualité des pointages et le temps de travail effectué en moyenne.

Complément de réponse lors de la séance : S'il y a dépassement du contingent prévu malgré la prise des RTT, la récupération des heures sup est privilégiée, mais si ça n’est pas possible, s’il y en a trop, elles sont payées.

 

CFDT : La note de prise en charge des frais de transport que vous venez de diffuser concerne uniquement les frais en transports publics. Cela répond stricto sensu à l’obligation légale sur cette partie, mais qu’en est-il de la prise en charge des frais en transports privés qui eux doivent relever de la négociation que nous avons demandée ?

 

DRH : L’entreprise a mis en application le dispositif de la loi de financement du 17 décembre 2008 complétée par le décret du 30 décembre 2008 concernant les frais de transport public des salariés.

Des demandes ont été faites au niveau national par des organisations syndicales dans le cadre du contrat salarial. Il n’y a à ce jour pas de dispositif complémentaire prévu.

Voir notre article

Participation 2008

Le taux de participation pour l’année 2008 est de 8,50%.

Pour mémoire, il était de 8,07% sur 2007. 

La nouvelle loi sur les revenus du travail permet à ceux qui le souhaitent de demander le versement de leur participation sans attendre les 5 ans, mais les sommes ainsi remboursées seront soumises à l’impôt sur le revenu.

A Auchan, seule la partie légale est concernée par cette nouvelle loi. La partie dérogatoire (40% de la participation 2008) sera bloquée 5ans (et exonéré d’impôt sur le revenu).
Ce point sera revu chaque année avec les organisations syndicales.

Voir notre article