Licenciée par Atac pour 0,40 € de réduction !

Conseil de prud’hommes de Versailles du 19 février 2009

Marie-Christine n’oubliera pas de sitôt son passage comme salariée dans le magasin Atac de Jouy-en-Josas du Groupe Auchan (il ne s’appelle plus Atac, comme à l’époque, mais Simply Market).

Employée chez Atac depuis 7 ans

Marie-Christine, ancienne conseillère municipale d'un village voisin, est employée hôtesse de caisse chez Atac depuis 7 ans. En octobre 2007, le magasin lui demande de dépanner au rayon poissonnerie. «On m’a presque supplié de le faire. Les gens n’aiment pas du tout faire le poisson. C’est à cause de l’odeur, et puis c’est gluant. Même avec un tablier et des gants, le soir, chez soi, on sent encore.» Elle s’exécute. Un mois plus tard, le 6 novembre, quand arrive une nouvelle recrue au poisson, elle est convoquée au bureau du directeur. Elle croit qu’on va la remercier pour avoir aidé au pied levé. «Il y avait ma chef de caisse et le directeur du magasin. Ils m’ont fait asseoir et m’ont dit : On a fait un contrôle de caisses : on s’est aperçu que tu avais cagnotté pour ta propre carte. Le directeur m'a sorti un listing où il avait surligné trois lignes correspondant à trois passages en caisse pour lesquels ma carte de fidélité personnelle a été créditée de 60 centimes d'euro en tout».

Le cagnottage consiste à faire passer sa carte de fidélité à la caisse, pour bénéficier de quelques euros de réduction à son prochain achat.
Elle est soupçonnée d'avoir tenté de profiter du passage en caisse d'un client. Le directeur lui reprochera au final le détournement de 40 centimes !
Comme on le voit il ne s’agit pas de faiblir devant des sommes aussi astronomiques.

Lors de l’entretien, Marie-Christine l’a répété plusieurs fois : «Je ne comprends pas ce que vous dites.» Elle a toujours démenti les accusations : sa carte de fidélité reste toujours dans le vestiaire.

Traitée de voleuse

Le surlendemain elle est convoquée à un entretient préalable au licenciement.
Après avoir réfléchi, Marie-Christine se rend compte que les passages en caisse qui lui sont reprochés auraient pu être effectués par son ex-mari, il avait gardé une des cartes de fidélité qui lui appartenait, il passe parfois faire des achats dans le magasin. L’ex lui a fait une attestation qu’elle présente au directeur du magasin, lors de son entretien. Celui-ci lui répond qu’il ne fait pas de «cas par cas». «Il m’a dit qu’il aurait pu porter plainte, et que là, ça aurait été la gendarmerie, le tribunal, et les journaux.»

Elle n’a pas compris non plus quand le directeur lui a annoncé de quitter immédiatement l’établissement. Comme si elle représentait un danger pour la sûreté du magasin. « Il m'a traité de voleuse, et m'a dit que j'allais faire l'objet d'une mise à pied avant d'être licenciée ».

Elle reçoit sa lettre de licenciement le 30 novembre… avant d’être finalement rappelée pour effectuer son préavis : «C’était les fêtes de fin d’année, ils n’avaient personne aux poissons.»

Des collègues montent voir le directeur, des clients lui écriront des lettres de soutien. Rien n’y fait. Le 2 janvier, son médecin prescrit à Marie-Christine un arrêt de travail pour dépression.

Le 2 février 2008, elle est licenciée. Quelques semaines plus tard, un ami lui conseille de contester son licenciement auprès des prud'hommes.

Condamnation d’Atac, un jugement incontestable.

La direction du magasin n’hésitera pas à faire faire de fausses déclarations par deux salariés. Mais ces « attestations » seront mises à mal par plusieurs témoins.

La mauvaise foi de la direction ne fait guère de doute
 
Les juges de Versailles condamnent Atac et imposent de verser à Marie-Christine 16 558 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 1 380 euros de plus pour licenciement vexatoire, ainsi que 1 000 euros au titre de la procédure. «Les caissières de supermarché qu’on accuse de fraude, c’est un contentieux classique. Mais c’est la première fois en treize ans de métier que je vois une histoire aussi énorme, témoigne son avocate.

De plus, la justice a annulé son licenciement et enjoint Atac de réintégrer Marie-Christine.

«Quelques mois après mon licenciement, je me suis forcée à y retourner pour faire mes courses. Je n’avais rien à me reprocher. Je me suis remise. Et avec ce jugement, c’est ma fierté que j’ai récupérée.» Elle a son nouveau travail, à la cantine scolaire d’Auneau. Marie-Christine a décidé d’y rester. Elle a refusé la réintégration qui lui est proposée à Atac, «par fierté».


EN SAVOIR +

-> Code du travail
L’article L1235-3 dit notamment que « si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. »

Négociation Participation Auchan

Lors des négociations salariales du 31 mars, la CFDT avait soulevé l’iniquité des stock-options, et démontré l’impact négatif sur la Participation (entre autre). 

 

Négociation Participation 2009 du 6 mai

Après des échanges animés, la Direction accepte de restituer 2M€ et de neutraliser les contrecoups financiers de ces bonus aux dirigeants, sur la Participation.

 

Pour rappel, l’année dernière la CFDT avait déjà obtenu l’intégration des avoirs fiscaux relatifs aux dons aux associations. Ce qui avait déjà permis une bonification supplémentaire de 2M€ selon les derniers chiffres indiqués par la Direction lors de cette réunion.

Nous réclamons toujours l’arrêt du système des stock-options et actions gratuites en place depuis 2003. Car contrairement aux devoirs de l’actionnaire indiqués sur le site Valauchan : « investir c’est prendre un risque »,  les détenteurs avec ce système n’investissent pas et ne prennent aucun risque. Par contre, le bénéfice assuré de ces stock-options et actions gratuites est payé par les actionnaires-salariés. Ce sont eux qui payent la différence de valeur au profit des ayants droits de ce système…

 

Une dérive financière et éthique en contradiction avec le discours Auchan.

Lire nos articles Stock-options et actions gratuites : Comment les salariés-« actionnaires » perdent de l’argent ? et Le partage Auchan en prend un coup

Les questions de la répartition des richesses, de la rémunération des dirigeants, de l’attribution de stock-options ne peuvent pas être réglées sans qu’il soit donné une place plus importante à la négociation sociale. 

 

Les salaires traduisent les compétences et l’évolution des qualifications des salariés, c’est bien le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits qui est la véritable question pour la CFDT. 

Télécharger le tract

Lancement de l’opération Salaires des cadres 2009

La CFDT Cadres lance sa 30ème enquête annuelle sur les salaires et les revenus des cadres. Pionnier, le panel Oscar (Observatoire des Salaires des CAdres et de leurs Revenus) est créé en 1979, période de forte inflation, pour suivre l’évolution des salaires des cadres en direct.

Etes-vous assez payé ?
Comment situer vos augmentations ?

www.salairedescadres.net

Participez au panel en répondant avant le 15 juin 2009
Gratuit Anonyme Sans engagement
FAQ : Foire aux questions 

Recevez gratuitement et sans obligation :

• l’évolution précise de votre pouvoir d’achat par tranche d’âge, sexe, fonction et branche d’activité
• votre situation par rapport aux augmentations constatées
• l’incidence de l’individualisation sur l’évolution du pouvoir d’achat
  

Pour cette année à Auchan on peut craindre une plus faible augmentation des salaires, mais le niveau de tenue de fonction étant indexé sur l'augmentation collective « Employés » de l'année dernière (soit 2,26%), un certain plancher est quand même assuré.

Par contre en 2010 ce sera 0,5% d'augmentation pour le niveau de tenue de fonction...

A lire également : Problèmes sur le salaire des cadres à Auchan

Salariés d’Auchan mobilisés le 1er Mai !

Après les 29 janvier et 19 mars, le 1er Mai doit être un nouveau temps fort de mobilisation pour obtenir de nouvelles avancées concrètes pour les salariés.

Dans le contexte de crise économique actuelle, la Fête du travail prend cette année une dimension inédite !

 

Manifestation Régionale le 1er Mai à 10h30
Porte de Paris à LILLE

Salariés d’Auchan vous êtes directement concernés

La baisse du pouvoir d’achat, l’augmentation massive du chômage (240 000 demandeurs d’emploi supplémentaires depuis le début de l’année !) impacteront forcément la consommation donc vos primes, l’intéressement, la participation, les augmentations de salaires…

Alors vous aussi participez aux manifestations, pour l'emploi, la revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux...

SOYONS ENCORE PLUS NOMBREUX LE 1er MAI !

Plus d’infos dans le tract national  + la déclaration des organisations syndicales régionales, à diffuser largement.

Stock-options et actions gratuites : Comment les salariés-« actionnaires » perdent de l’argent ?

1.      Le cas des Stock-options.

 

En obtenant des Stock-options, les dirigeants reçoivent de l’entreprise une sorte de bon d’achat à terme sur une action de l’entreprise. La personne qui reçoit des Stock-options aura le droit d’acheter des actions de l’entreprise à une future date fixée, pour un prix fixé (à un tarif préférentiel).

 

Lorsque l’échéance arrive, de deux choses l’une :

- ou bien le cours de l’action est supérieur au prix fixé ; dans ce cas, il est avantageux d’exercer l’option, c'est-à-dire « acheter » les actions au prix fixé, et les « revendre » immédiatement au cours du jour. Il réalise ainsi une plus-value.

- ou bien le cours est inférieur à celui prévu par l’option ; dans ce cas, il n’a aucun intérêt à exercer son option.

 

Dans le premier cas (au terme des quatre années d’indisponibilité, qui représentent le délai minimum légal pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur), la personne exerce donc ses options et « revend » immédiatement les titres. Elle n’aura en fait jamais été réellement actionnaire de l’entreprise, et n’aura pris aucun risque financier.

 

La plus-value que fait la personne qui exerce une option ne vient pas des comptes de l’entreprise, puisque cette dernière n’a rien déboursé dans l’affaire. En fait, elle vient des actionnaires de l’entreprise.

Lorsque le détenteur exerce son option, il participe à une augmentation de capital, mais ne débourse que le prix fixé (40 €). Et en revendant au cours supérieur (100 €), il empoche la plus-value (60 €), payée par l’actionnaire qui achète l’action au prix en cours (100 €).

Avec ce système, ce sont en fait les anciens actionnaires qui « perdent » en valeur la somme équivalente au gain réalisé lors de la revente des Stock-options.

 

Le mécanisme est le suivant, en exagérant le nombre de Stock-options par rapport aux actions déjà émises. Supposons une firme qui a émis 1 000 actions, et que le cours boursier de ces titres est de 100 €. La valeur boursière de la firme est donc de 1 000 x 100 = 100 000 €. Elle émet 500 Stock-options de 40 €.  Il y aura donc une augmentation de capital de 500 x 40 € = 20 000 €. La valeur de la firme n’a bougé que de 20 000 €. Elle sera donc de 100 000 + 20 000 = 120 000 €, mais pour 1 500 titres. Chaque titre ne vaut plus que : 120 000 / 1 500 = 80 €. La plus-value réalisable (le cours boursier va prendre acte qu’il y a maintenant 1 500 titres sur le marché) sera donc de 80 € - 40 € = 40 € ; et chaque actionnaire ancien aura perdu 100 - 80 € = 20 €.

 

Cette mécanique joue de la même manière lorsque les « petits actionnaires » sont des salariés-« actionnaires » de l’entreprise, par le biais de leur plan d’épargne. Puisque le plan d’épargne investit dans les titres de l’entreprise, mais au « prix fort », et non au tarif préférentiel des « Stock-options ». Ils sont donc floués de la même manière que tous les autres petits actionnaires ; ils auront payé 100 €, quelque chose qui ne vaut plus que 80 €.

 

 

2.      L’Attribution Gratuite d'Actions.

 

D’une part, l’heureux bénéficiaire de ces actions n’aura même pas à débourser les 40 € (de notre exemple) contrairement à celui qui bénéficie des Stock-options. Un dirigeant qui bénéficie d’actions gratuites ne met donc jamais la main à la poche. Il évite toute perte par définition, même si l’action perd de la valeur. En outre, il ne sera imposé qu’au moment de la vente de ces actions.

 

D’autre part, l’entreprise a l’obligation de « se couvrir », en achetant un nombre au moins équivalent de ses propres titres. Elle va donc acheter à la valeur en cours (100 €) les titres qu’elle va attribuer à l’heureux bénéficiaire. C’est donc l’entreprise qui paie. Puis ces titres (actions propres achetées par la firme) sont affectés en valeurs mobilières de placement ; et en fin d’année, l’entreprise doit calculer les « pertes de valeur » sur ces valeurs mobilières de placement.

Les pertes sont égales à la différence entre le cours d’achat (100 €) et le cours d’attribution (ici 0 €) ; soit 100 € par titre ; ces pertes font l’objet de provisions pour risques, qui impactent donc le résultat de l’entreprise.

 

Par exemple, l’entreprise a réalisé un résultat avant ces provisions pour risques de 25 000 € ; elle décide d’attribuer 100 actions gratuites achetées au cours de 100 € par titre, soit 10 000 €uros. Alors le bénéfice comptable « perd » une valeur de 10 000 € avec la constitution d’une provision pour risques (au moins un an avant de lever l’attribution de l’action gratuite), et passe de 25 000 à (25 000 - 10 000) = 15 000 €.

 

Ici le bénéfice est complet pour le dirigeant : il touche les 10 000 € pour les titres : la valeur de l’entreprise n’a pas bougé, puisqu’il n’y a pas de nouveaux titres.

Et le « salarié-actionnaire » est pénalisé si sa participation est impactée par la provision pour risques. Car sa participation ne sera plus calculée sur 25 000 €, mais sur 15 000 €.

 

A Auchan, les dirigeants ont des Stock-options et des actions gratuites. (voir Le partage Auchan en prend un coup)

 

Que les salariés d’une même entreprise voient leurs rémunérations majorées d’une partie des résultats est assez légitime, puisque cela représente une forme de participation à la rentabilité dégagée par le travail de tous.

 

Cette participation devrait être proportionnelle aux mérites de chacun, et donc suivre les indices de la grille des salaires, qui est censée représenter ce que chacun mérite en fonction de son travail.

 

La première anomalie des Stock-options et surtout des actions gratuites, c’est la disproportion entre ce que touchent les bénéficiaires dirigeants et les autres salariés du groupe.

 

Ainsi, pour ne prendre que les seules actions gratuites de l’année 2008 à Auchan, soit 30 167 actions acquises en 2007 à 321,56 € par titre, le groupe a dépensé 30 167 x 321,56 = environ 9,7 M€.

Si ces 9,7 M€ étaient plutôt utilisés pour les salariés, une somme annuelle de plus  de 180 € pourrait être distribuée à chacun. Alors que la direction a accordé 0,5% d’augmentation soit 45 € annuel pour un salarié 2B -exemple caissier(e) à temps plein- soit 4 fois moins !

 

La seconde anomalie des Stock-options et surtout des actions gratuites, c’est l’impact sur la valeur des titres du groupe. La création de Stock-options dilue un peu la valeur du titre de « Groupe Auchan » ; ce qui pénalise la valeur investie par les autres salariés-« actionnaires » dans leur plan d’épargne.

 

En d’autres termes, avec les Stock-options et surtout les actions gratuites, les gains sont privatisés, tandis que les pertes sont socialisées.

A lire également : http://ecofi.blog.lemonde.fr/2009/04/19/la-deformation-du...

Questions en réunion DP du 10/04/09

CFDT : Concernant la journée RTT des agents de maitrise en forfait horaire annuel décomptées pour 7H, vous deviez vérifier auprès du service juridique. Qu’en est-il ?

 

DRH : La journée dite de RTT est une journée de repos, il n’y a donc pas de comptabilisation d’heures.

Pour les autres absences (CP, maladie…), 1/5ème de l’horaire moyen de référence hebdomadaire est comptabilisé conformément aux Accords de 2003 et 2007 sur le temps de travail, soit 7H pour un temps complet.

 

Pour la réponse sur la journée de RTT, voilà qui diffère de ce qui avait été dit aux salariés et à nous (voir ici 5^e réponse).  

 

CFDT : En cas d’arrêt maladie d’une semaine d’un agent de maitrise en forfait horaire annuel, combien d’heures sont-elles décomptées ?

Idem pour une semaine de CP ?

 

DRH : Pour un temps complet, il est décompté 35H (5 fois 1/5^ème du contrat hebdomadaire) pour une semaine de maladie ou de CP.

On en revient au même problème : l’impact sur les compteurs entre ce qui est demandé en horaire moyen hebdo (39,70h) et le décompte de 35h sur les semaines d’absence, donc un écart hebdo d’environ 5h à rattraper d’après les salariés concernés.

Voir la suite en réunion DP du 15 mai 2009

Valauchan, du jamais vu : -1,13% !

Malgré de bons résultats en 2008, la valorisation de la part Valauchan est à -1,13% !

Beaucoup de salariés n'imaginaient même pas que la valorisation pourrait être en négatif.
Cela va être un choc et un coup dur pour beaucoup.
Avec la proposition d'augmentation de salaire de seulement 0,5%, les salariés auront pas mal perdu cette année...
Voir le communiqué de presse de la CFDT Auchan

Voir Stock-options et actions gratuites : Comment les salariés-« actionnaires » perdent de l’argent ?

Stock-options, le partage Auchan en prend un coup

Suite à cette affaire de provisionnement des Stock-options révélée par la CFDT lors de la négociation salariale du 31 mars, la direction a jugé opportun de fournir enfin quelques informations sur le système, lors du dernier CCE.

En effet la direction aurait dû depuis longtemps informer les membres du CCE sur cette pratique datant de 2003 (c'est aussi en 2003 qu'Auchan a mis en place officiellement le tour de passe-passe avec le temps de pause, qui lui a permis de payer de nombreux employés en dessous du SMIC...). 

On apprend donc que c’est une centaine de dirigeants qui en bénéficient, et non les seuls 13 membres de la holding, selon des règles d’attribution encore imprécises…

 

Cette provision a bien été faite pour couvrir la perte de valeur, et a bien impacté le périmètre de participation comme nous le disions !

 

De plus on apprend qu’il y a également distribution d’actions par le directoire, qui les offrent gratuitement à qui il veut !

 

Alors que les règles de rémunération nous ont toujours étaient présentées comme reposant sur le même principe et comme étant le même système pour tous, on apprend qu’il y a (au moins depuis 2003) des différences…

 

On peut comprendre que les dirigeants aient des bonus, le problème n’est pas là.

- Mais pourquoi ce manque de transparence ?

- Et en cette période, pourquoi la direction fait-elle aussi facilement pour les uns (provisionnement de la perte de valeur) ce qu’elle refuse de faire pour les autres ?

 

- L’entreprise provisionnent-elle la perte de pouvoir d’achat de ses salariés ?

A l’évidence NON quand on voit la proposition de 0,5% d’augmentation…
 

Le discours sur le partage vient de prendre un sacré coup dans l’aile. (voir Comment les salariés-actionnaires perdent de l'argent)

 

« Partage de l’avoir mais aussi partage des difficultés quand celles-ci sont présentes. »

Pour la CFDT pas question que ce soient les salariés qui en fassent les frais.

 

Nous réclamons la même attention POUR TOUS.

 

Allons un petit effort !
Carrefour et Casino on proposé une augmentation des salaires entre 2 et 2,5%. Nous sommes certains qu’à Auchan il y a moyen de faire mieux que 0,5% !

GPEC Auchan

Un accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences a été signé à Auchan par CFDT, CFTC, CGC et FO.

Cette négociation s'est déroulée avec en toile de fond de nouveaux déploiements d'automates de caisses (Rapid'Auchan pistolet scanner couplé au système Spidde pour l'encaissement, avec en cible 20 à 30 magasins installés par an dès 2009).

La recherche de réduction des frais de personnel à tout prix faisant craindre des baisses d'emploi, la CFDT a été particulièrement active sur ce sujet en menant les opérations SBAM sur l'emploi en caisses (80 000 signatures de soutient).

Nous avons obtenu une clause de sécurisation primordiale : Article 3 : ...Une veille particulière sera exercée à propos des nouvelles technologies,..... Un bilan précis des perspectives sociales sera présenté au préalable à tout déploiement généralisé de nouvelles technologies pouvant impacter l'emploi.

Nous souhaitions que toute confusion soit écartée entre GPEC et plan social (PSE).
En effet, trop souvent les employeurs ont mélangés GPEC et plan social lors de licenciement collectif (PSE). Il était impératif de dissocier les deux. La GPEC n'a rien à voir avec la gestion des licenciements. C'est au contraire un outil d'anticipation pour éviter d'en arriver à un PSE.

Il s'agit principalement d'anticiper les évolutions métiers - l'ensemble des métiers (employés et encadrement) - au plan quantitatif et qualitatif.

Une commission GPEC est mise en place et tiendra lieu d'observatoire des métiers. Une veille particulière doit être exercée sur les métiers sensibles et les nouvelles technologies.
Une liste d'indicateurs a été définie.

Quelques exemples de mesures sur les métiers sensibles :

Des primes de mobilité sur un site différent sont prévues, variant selon les charges de famille de 3 250 à 7 050 euros.

Le salarié volontaire pour bénéficier d'un temps partiel sur un métier sensible percevra durant un an une indemnité compensant la moitié de sa perte de rémunération.

L'accord contient des mesures en faveur des séniors
Le dispositif sur le temps partiel est amélioré pour les seniors. Une indemnité complémentaire compense la seconde moitié de la perte de rémunération due au passage à temps partiel :
- pendant 18 mois s'il a de 45 à 55 ans
- pendant 24 mois s'il a de 55 à 57 ans
Si le senior a au moins 57 ans à son entrée dans ce dispositif elle est versée sans limitation de durée, jusqu'à la retraite. De plus, les salariés de 57 ans optant pour le temps partiel et souhaitant cotiser, pour la retraite, sur la base d'un salaire reconstitué à temps plein, bénéficient du maintien par l'entreprise de sa part de cotisation.

Formation
Les CIF sont favorisés. L'entreprise prendra en charge en complément du FONGECIF :
- jusqu'à 100% des frais de formation (inscription et frais pédagogiques)
- jusqu'à 80% des salaires perçus habituellement pendant toute la durée de la formation suivie.

Nous notons la distinction entre « adaptation au poste de travail », « évolution dans l'emploi » et « développement des compétences ». Mais si le bilan et le plan de formation présenté dans les CE n'est pas adapté pour suivre distinctement ces 3 domaines, on ne verra rien de la politique réelle, comme nous l'avons mainte foi signalé !

La CFDT est satisfaite des avancées obtenues, mais restera vigilante sur le respect et l'application de l'accord.

Il nous faudra utiliser tous les leviers du paritarisme d'entreprise existant :
- Pour les volets formation et âge/travail il faudra insister aussi sur les suivis de commission accord paritaires, CCE et CE
- La commission Grand projet qui se réunit tous les trimestres devient plus que jamais primordiale, et servira à déclencher les mesures si nécessaires
- La commission classification elle aussi doit être reliée à cet accord  

Cet accord d'entreprise n'est pas parfait, notamment sur les volets formations et sur l'aspect âge et travail. Cependant il constitue en 1^er lieu un support d'analyse partagée de l'évolution des métiers.
Son intérêt réside aussi dans la formation et dans les contres partis proposées aux salariés en cas de changement de poste.

Voir l’accord GPEC Auchan

Questions CFDT au CHSCT du 13/03/09

CFDT : Bureaux sous les lignes haute tension
Suite à votre réponse lors du dernier CHSCT, effectivement les études se contredisent, et les seuils des normes ont été fixée tellement hautes que les mesures ne peuvent être considérées comme probantes. Nous pensons qu'il faudrait faire une enquête pour mesurer les effets (céphalées, etc...) plutôt que les causes (ondes).
- Serait-il possible de faire un sondage sur le nombre et la fréquence des maux dans les services concernés en comparaison avec des services plus éloignés des lignes HT ?

DRH : Le sujet a été évoqué lors du dernier CHSCT. Les enquêtes menées ont montré que les ondes sont inférieures aux normes définies.
Il avait été évoqué lors CHSCT du mois de novembre de demander à un expert en la matière d'intervenir en CHSCT en vue d'apporter des explications.
Un courrier a été adressé en ce sens à la CRAM. La direction n'ayant eu aucun retour à ce jour, nous relancerons.

Ceci ne répond pas vraiment à notre question.

CFDT : Droit d'alerte des salariés (discrimination, harcèlement, corruption,...)
Nous avons pris acte de votre réponse lors du dernier CHSCT concernant notre demande sur les moyens et la procédure mise à disposition, mais cela nous semble trop succinct, et il n'y a rien de prévu pour informer les salariés pourtant les premiers concernés.
- Quelle information sera-t-elle prévue aux salariés concernant ce droit d'alerte spécifique ?

DRH : Le CHSCT a validé la procédure mise en place. Une affiche est en cours de réalisation et sera posée dès que possible.

Nous sommes satisfaits de la validation de la procédure. Nous veillerons à sa bonne communication.

CFDT : Information des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail
L'employeur est tenu d'informer ces derniers d'une manière compréhensible pour chacun.
Cette information doit porter sur (C.trav., art. R4141-2) :
. les modalités d'accès au document d'évaluation des risques
. les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document
. le rôle du service de santé au travail, et des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels
. le cas échéant, les dispositions du règlement intérieur sur l'application de la réglementation (C.trav., art. L1321-1 al.1 et 2)
. De plus, le document unique d'évaluation des risques est désormais tenu à la disposition des travailleurs (C.trav., art. R4121-4).
Un avis indiquant les modalités d'accès à ce document doit être affiché dans les lieux de travail. L'information à la sécurité est dispensée lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée.
- L'ensemble de ces dispositions sont-elles prévues et sous quels délais ?

DRH : Tout nouvel embauché bénéficie d'une formation portant sur la sécurité au travail intitulée « journée d'intégration » avec une visite du site. Cette formation est étendue aux externes de la DSIO. Il y a également une session de rattrape pour les anciens embauchés.
En cas de nécessité, de nouvelles sessions peuvent être mises en place.
Par ailleurs, il existe le « document unique prévention des risques ». Ce document est remis aux membres du CHSCT lors des visites effectuées dans le cadre de la prévention des risques.
Toute personne souhaitant consulter le document unique, peut se rapprocher du service DRH.

En clair, les dispositions légales ne sont pas tout à fait respectées...
Espérons que ce rappel produise quelque chose.