Nouveauté pour les prises en charge des frais de transports

Depuis le 1^er janvier 2009 et selon l'article L3261-2 du code du travail  l'employeur doit prendre en charge les frais de transports publics « domicile - lieu de travail ».

Cela comprend notamment, le prix des titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen :

- d’un ou plusieurs service de transports publics de personnes (bus, tram, métro, train) ;
- ou de services publics de location de vélos.

Ceci constituant la prise en charge obligatoire (taux de 50%).
Cette participation de l’employeur sera exonérée de charges fiscales et sociales dans la limite des frais réellement engagés (présentation d’un justificatif par les salariés).

Prise en charge facultative pour les frais de transports personnels (article L3261-3 du code du travail) :
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives du personnel, la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique (dans la limite de 200 euros par an) pourra être mise en œuvre (obligatoirement) par accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales.

Un décret du 30 décembre 2008 précise les conditions de prise en charge (justificatifs à fournir par le salarié, les règles applicables aux salariés à temps partiel, le délai de paiement par l'employeur, etc.).

Le bulletin de paie devra mentionner le montant de la prise en charge.

Les  employeurs ont jusqu’au 1er avril 2009 pour se mettre en conformité.

La CFDT Auchan a d’ores et déjà demandé l’ouverture de négociation en vu d’un accord sur ce sujet.

Accord relatif à la partie dérogatoire de la participation de l'année 2008

La loi sur les revenus du travail a été adoptée le 27 novembre. Promulguée au Journal Officiel le 4 décembre, elle est applicable au 1er janvier 2009.

Une des nouveautés de cette loi, est que le salarié peut désormais demander le versement immédiat de sa participation sans attendre cinq ans. Mais les sommes qui lui seront versées ne bénéficieront pas de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Un accord collectif qui établit un régime plus favorable peut prévoir que tout ou partie des sommes versées n’est négociable ou exigible qu’à l’expiration d’un délai de 5 ans.

Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 instaure une nouvelle taxe de 2% à compter du 1er janvier 2009, sur les sommes versées par l’entreprise au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement (cette taxe aurait représenté pour Auchan une charge supplémentaire de 4M€ pour 2008).

A Auchan la formule dérogatoire permet de distribuer plus que la formule de droit commun. Avec la partie légale et le blocage de 5 ans, elle favorise la constitution d’une épargne pour l’avenir. C’est aussi un abondement qui constitue un avantage dans la création d’un patrimoine.

La direction veut bloquer la partie dérogatoire.

Le blocage de la partie dérogatoire est un avantage pour l’entreprise : gain de 40M€ sur l’impôt sur les sociétés.

Un accord a été présenté aux organisations syndicales, qui mettra en œuvre le principe d’indisponibilité pendant 5 ans de la partie dérogatoire.

A défaut de signature, la DRH annonce qu'elle supprimera la partie dérogatoire en 2009 (perte de -40% de participation)
C’est à prendre ou à laisser, il n'y a rien à négocier !

Nous avons demandé une contre partie avec un prêt bonifié pour celles et ceux qui en difficulté seraient dans un besoin de débloquer toute leur participation, afin qu'ils ne compensent pas avec des prêts aux taux élevés…
Proposition malheureusement pas entendue.

La CFDT signera par défaut puisqu’un refus se solderait par une suppression de la participation dérogatoire !

Accords d'entreprise signés par la CFDT Auchan en 2007

En 2007 la CFDT Auchan a fait progresser par la négociation, et a signé les accords suivants :



Formation
- Avenant n°1 à l’accord sur la formation professionnelle :
Améliorer la mise en application de notre accord formation du 29/08/06. Il a été mis en place de nouvelles modalités destinées à faciliter la compréhension de l’accord initial et à en favoriser sa bonne application. 

Mutuelle
- Avenant de révision n°2 à l’accord Mutuelle :
Définition des modalités du nouveau régime obligatoire « de remboursement frais de santé » dit « équilibre » et proposition des options complémentaires facultatives au régime obligatoire.

- Avenant de révision n°3 à l’accord Mutuelle :
Contribution supplémentaires et forfaitaire de 5€ suite aux négociations annuelles 2007.

Participation
- Renouvellement de l’accord de groupe Participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

Plan d’Epargne Entreprise
- Avenant n°2 à l’accord PEE du groupe :
Modalités de l’abondement exceptionnel pour les 30 ans de Valauchan.

- Avenant n°3 à l’accord PEE du groupe :
Définition des modalités d’abondement 2008 de l’entreprise. Adaptation de l’accord au nouveau calendrier des souscriptions, applicable dès 2008.

Vendeurs – Ventes d’équipements
- Accord Vendeurs sur la rémunération de l’ensemble des vendeurs vente d’équipements.


-> La CFDT Auchan n’a pas signé le contrat salarial 2007 insuffisant et laissant la possibilité à l’entreprise d’intégrer le temps de pause dans le calcul du SMIC !

Non à la journée de solidarité sur un jour férié !

Après lecture, n'oubliez pas de signer la pétition nationale (votre nom n'apparaitra pas en ligne) et de participer au sondage en bas de l'article

La direction impose que la journée de solidarité se fasse sur un jour férié alors que, suite à la modification législative, d’autres solutions existent.

Salariés de la Centrale vous allez être obligé de venir le 11 novembre !

D'après la DRH, ceux qui seraient en arrêt (maladie ou autre), en congé ou RTT, seront obligés de revenir un autre jour férié !

Outre que visiblement le sens de cette journée du 11 novembre (armistice de 1918, ou comme sur d’autres sites le 14 juillet…) a l’air de ne pas avoir beaucoup d’importance et de valeur pour la direction, cela remet en cause :

-          le volontariat sur les jours fériés
-          le paiement + la majoration pour travail un jour férié
-          et la récupération...

Les solutions possibles :
Cela peut être géré par un compteur micro variation, modulation, RTT, comme prévu dans la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008.
C’est ce qui a été retenu chez Atac, Leroy Merlin, Banque Accord, Décathlon (voir ici) et la logistique Auchan. C’est donc possible !!!

Les organisations syndicales représentatives des salariés des services centraux CFDT, CFTC, CGC ont exprimé leur désaccord complet sur la décision imposée par la direction lors du dernier CE.

Nous vous invitons :

Ä         à exprimer votre mécontentement auprès de votre hiérarchie sur l’incohérence de cette situation (comment vont vraiment faire les salariés en absence ce jour là ?...)

Ä         à signer massivement la pétition CFTC-CFDT (vous pouvez contacter les délégués pour cela) ou signer la pétition en ligne

Mobilisons-nous pour garder nos jours fériés et redonner du sens au dialogue social.

Voir et participer aussi au sondage CFDT Auchan :

Signature CFDT sur l'accord Participation et l'avenant Mutuelle

Renouvellement de l'Accord Participation :

La CFDT avait fait remarquer que le crédit d'impôt généré par les dons aux oeuvres (mécénat) n'était pas pris en compte dans le calcul de la participation.
Chaque don (démarque, casse) à une association induit un crédit d'impôt de 60% de la valeur d'achat.
Mécaniquement nous ne voyons pas ce "gain" réapparaître sur le calcul de la participation, par contre cette perte d'exploitation (démarque, casse) était bien imputée (17M€).
Le gain relatif à ce calcul est de 4,6M€, soit plus de 1M€ de participation à distribuer en plus.
(En sachant que s'il n'y avait pas de démarque casse, la participation serait encore meilleure.)  

La direction nous a entendu et a modifié le calcul pour intégrer ce "crédit d'impôt mécénat".
La CFDT est signataire de cet accord.

Avenant Mutuelle obligatoire :

L'adhésion à la Mutuelle Auchan est obligatoire depuis le 1er septembre 2007. Un délai avait été laissé jusqu'au 1er juillet 2008.
Après s’être assuré de la prolongation de la contribution patronale à 5€ jusqu'au 31/12/08, la CFDT est signataire de l’avenant permettant de reculer la date de passage en obligatoire au 31/12/08 pour les salariés n'ayant pas encore adhéré.

La bataille du SMIC dans la grande distribution

A lire 

Un article d'un inspecteur du travail retracant l'historique de la bataille du SMIC dans la grande distribution.
Très bien documenté.

Dernier rebondissement en date à Auchan :

Une réunion paritaire a eu lieu le 13 mai pour présenter le nouvel avenant sur les salaires suite à l'augmentation du SMIC au 1er Mai.

Nous avons rappelé le problème du temps de pause intégré dans le temps de travail effectif...

La DRH France a alors déclaré que si la CFDT s'engageait à signer cet avenant, il intégrerait la séparation du temps de pause du TTE.

Suite à cela la CFDT était prête à signer pour enfin garantir une grille pérenne au minimum à 105% du SMIC.

Mais revirement de la DRH France !

Celle-ci fait marche arrière et refuse de formaliser la séparation pauses/TTE.

Outre la versatilité dont a fait preuve la DRH France, elle tient visiblement à conserver ce système qui lui permettra en temps voulu de repayer des salariés en dessous du SMIC...

Il n'y a donc au final dans cet avenant que l'alignement légal et conventionnel par rapport à l'augmentation du SMIC au 1er Mai.

Notre condition de signature : "grille avec temps de pause séparé du TTE", n'étant pas remplie, et vu l'attitude peu sérieuse de la DRH, la CFDT ne signera finalement pas cet avenant.

En complément de lecture :
Augmentation de quoi !? 

Les résultats d'Auchan sont-ils vraiment pénalisés par la france et les frais de personnel ?!
La fortune de la famille Mulliez a augmenté de 70% depuis 2005 pour atteindre 17 milliards en 2007

Augmentation de quoi !?

A Auchan en 2007, les employés et plusieurs cadres et agents de maîtrise avaient perdu du pouvoir d’achat, la hausse des prix ayant été de : 2,6% pour une augmentation réelle des salaires de 1,9%.
Sans parler du SMIC horaire non respecté depuis 2003…

La PP distribuée a baissé de 10% et la participation a baissé de 15%.

Cette année la direction propose comme augmentation des salaires :

1,25% au 01/03/08
1% au 01/09/08
Soit 2,26% au titre du contrat salarial 2008
Ce qui représente un gain réel de 1,7% sur l’année

C'est nettement insuffisant et c’est la plus faible augmentation du secteur : Carrefour +3,2% en 2 fois ; Casino +3,1% en une fois…

Pour info sur l’entreprise :
Nous progressons par rapport à nos concurrents en CA, en clients et en caddy.
Au cumul à fin février, le CA (hors essence) progresse de +6% et à +7,9% avec essence.
Tous les formats de magasin progressent.
Avec une hausse de + 2,2% du caddy moyen (contre 2,1% pour la concurrence).
Sur les 45 hypers d’Auchan du panel Top100, 41 affichent un CA en progression (2,4% en moyenne contre 1,2% pour Carrefour. Soit le double pour Auchan).
Auchan vient aussi de doubler son parc de magasin en Russie.
199 millions d’€ de dividende ont été versés à l'actionnaire majoritaire (AFM) en 2007.
La fortune des Mulliez a augmenté de 70% depuis 2005 pour atteindre 17 milliards en 2007 :
http://www.challenges.fr/classements/fortune.php?cible=441

Mais pour les salariés :
La part de distribution Salarié actionnaire diminue en 2007. En  2006 il a été redistribué 46% contre 45% de marge nette en 2007. Nous avons perdu 1% de rémunération avec une hausse des prix à 2,6%.
La prime de progrès a diminué de 10% et la participation de 15%. Ce sont les chiffres de la direction.
A partir de ce constat et en connaissant les perspectives (rapport Attali) il est clair qu’il faut recadrer sur les salaires de référence, et moins tabler sur les variables.
Avec la modulation imposée, ce sont les heures complémentaires et supplémentaires qui disparaissent...
Si on fait le calcul en masse sur cette proposition, les employés n’auront réellement que 1,7% de plus dans leur poche à la fin de l'année, ça ne risque pas de les pousser à consommer, et ça ne va certainement pas les ré enchanter.
Mais les prix à la consommation eux augmentent et impactent le budget des ménages.
L'augmentation proposée n'est très clairement pas suffisante.
Pour les salariés aux fins de mois difficiles, expliquer que le compte d’exploitation n’est pas bon, en sachant que son patron est 2eme fortune de France, c’est difficile à avaler.
Ce sont les salariés les plus modestes qui sont touchés de plein fouet par les hausses de prix sur les matières 1ere. Ce sont les petits prix qui augmentent le plus.

 21/02 : « Nous ne sommes qu'au début de la répercussion de la hausse des prix des matières premières. Cela va continuer », prédit Jean-Denis Deweine, directeur de la centrale d'achat d'Auchan. Nielsen prévoit en effet un pic au mois d'avril avec une hausse moyenne de 4 %. Début janvier, Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) avait lui annoncé une augmentation globale des prix de 3 % sur l'ensemble de 2008.

De plus le SMIC doit augmenter en mai selon François Fillon (AFP). On peut s’attendre à ce qu’il suive la hausse des prix ( +3,2% en février ) dans ce cas on revient a la case départ 1A 2A 3A 1B  seront en dessous du SMIC TTP !

Cette année la DRH a décidé de séparer  le côté salarial des autres propositions qui se traiteront sur des paritaires techniques.
La DRH rajoute qu'en fait, elle n'a aucune autre mesure sociale à nous proposer et que c'est pour cela qu'il n'y aura pas de package englobant salaire + mesures sociales.
Il n’y a rien d’autre à négocier !?

Grève des salariés de la grande distribution ce week-end de Pâques

Depuis la mobilisation du 1er février, certaines enseignes avaient accordé des hausses de salaires. D'autres non. C'est pourquoi la CGT et la CFDT ont lancé un nouvel appel à la grève ce week-end pascal.

Quelques résultats suite au  1^er Février

«  Nous avons bien fait », estimait vendredi Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT chez Auchan.
«  Nous avons obtenu de vrais résultats sur certaines enseignes. » Carrefour a proposé mercredi une augmentation générale de + 3,2 %. Chez Casino 3,1 %. Et des accords salariaux devraient être prochainement signés chez Atac, Lidl, Match...

Du côté d'Auchan, les négociations annuelles seront organisées la semaine prochaine.
La CFDT et la CGT ont donc à nouveau lancé un appel à la mobilisation ce week-end de Pâques. Les actions ont commencé vendredi pour protester contre les bas salaires, et se poursuivront tout le week-end pascal.
Les syndicats estiment en effet que les résultats des négociations à la branche sont insuffisants. Des pétitions, des distributions de tracts et même des débrayages sont donc organisés jusque ce lundi pour peser sur les négociations d'entreprise.

Malgré tout, pour Jean-Louis Bienvenu, de la fédération services de la CFDT , «  l'ampleur de la grève ne sera pas la même que celle que l'on a pu connaître le 1er février ». Même si certains magasins sont entrés dans le mouvement samedi alors qu'ils ne l'étaient pas en février, ont indiqué CFDT et CGT, 2e et 3e syndicats du secteur.

Si les grévistes pointent aussi les conditions de travail et les temps partiels imposés, l'enjeu est d'abord salarial. A Saint-Nazaire le tract distribué aux chalands s'avère démonstratif. Au verso, la copie de la fiche de paie d'une salariée à temps plein, avec 30 ans d'ancienneté. Salaire net : 1 023,11 €. Florian Alexandre, délégué syndical CFDT d'Auchan Trignac, explique : « Le 31 janvier, FO, la CFTC et la CGC ont signé un accord avec la Fédération du commerce et de la distribution. Selon cet accord, la grille garde un niveau de salaire inférieur au Smic. C'est inacceptable ! » D'autant qu'avec la probable augmentation automatique du salaire minimum au 1^er mai, compte tenu de l'inflation, « trois autres niveaux passeront en dessous du Smic. »

« C'est courageux de manifester, estime Laurent Pierre, délégué CGT du Géant. Les salariés subissent des pressions. Les caissières ont été appelées une par une par la direction. On leur explique que c'est un gros samedi, avec un important chiffre d'affaires en jeu. Forcément, les gens hésitent. »

Autre enjeu : le temps partiel imposé

Moins visible mais tout aussi précarisant, facteur d’inégalité entre sexes au travail, le temps partiel imposé pourrait se voir remis en cause devant les tribunaux. «Il n’y a pas de discriminations directes envers les femmes dans notre branche, analyse Jérôme Bédier de la FCD , Mais il peut exister de manière indirecte, à cause des temps partiels, des inégalités, reconnaît-il,  Nous y veillons : une négociation de branche sur la parité est prévue.» Selon l’Insee, le sous-emploi, effet du temps partiel, touchait 1,4 million de salariés fin 2007.

La durée moyenne effective de travail des salariés à temps partiel est de 27h.
Un salarié sur trois ne connaît pas son planning au moins deux semaines à l'avance.
(Sources Fédération du commerce et de la distribution, 2007).

À titre indicatif, 8 % seulement des salariés sont agents de maîtrise et 8 % sont des cadres.

Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008

Depuis des années plusieurs niveaux de la grille de salaires étaient sous le SMIC.
Cela a démarré à Auchan (2003), et ensuite été étendu à toute la grande distribution (2005).

Cette situation est la conséquence du temps de pause (soit disant payé) intégré dans le taux horaire de base de chaque salarié (annexe 1 et 2) ce qui est illégal, et a abouti à avoir 37h payées 35H.

Seuls les syndicats CGT et CFDT ont toujours refusé de signer les accords comportant des niveaux sous le SMIC, que ce soit à Auchan ou à la branche.

Les récents mouvements sociaux ont incité la direction à revoir cela, mais en apparence seulement. En effet le système qui permet de dissoudre le paiement du temps de pause persiste. De plus, la grille de salaire risque de nouveau d’être sous le SMIC à la prochaine revalorisation de celui-ci.

Pour les salariés de l’encadrement, nous constatons toujours d’importants non-respects de minima garantis par l’accord de branche et des minima de fonction.

La CFDT réclame l’engagement de la direction à :

• Respecter la séparation entre les 5% de temps de pause et le salaire de base.
  De nombreux procès-verbaux d’inspections du travail attestent l’infraction commise par l’entreprise. Auchan doit respecter la loi, et aussi garantir le paiement du temps de pause.
  
• Augmenter les salaires de base (pris en compte pour le calcul des retraites et prestations sociales). Et pas seulement favoriser les rémunérations variables et aléatoires (PP. GDI…). L’entreprise en a les moyens.
  
• Garantir une grille des salaires de base pérenne au dessus du SMIC par la revalorisation systématique du salaire et du temps de pause, dès publication officielle.
  Garantir le respect des minima de l’accord de branche et des fonctions.
  
• Engager de réelles négociations :
  - sur une véritable politique du temps partiel (non subi) sans modulation et flexibilité imposées.
  - sur l’évolution des métiers de caisse.
  
• Préserver le dimanche comme jour de repos dominical commun à tous. Nous avons besoin de temps libre pour être en famille et entre amis. Il est notre dénominateur commun indispensable à l'équilibre social.

Les négociations salariales Auchan auront lieu le 28 mars.
Celles chez Casino ont abouti à 3,1% d’augmentation.
Chez Carrefour à 3,2%... 

Cette journée du 21 mars 2008 est une journée d’action intersyndicale CFDT-CGT dans la continuité de celle du 1^er Février.

La CFDT boycotte donc cette réunion de CE pour protester contre les manquements de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés, et réclamer un accord salarial 2008 correct.

Participation : Déblocage anticipé

La loi indique un plafond de déblocage possible à 10 000€, mais à Auchan elle impose aussi une négociation.

Le 3 mars un semblant de négociation a vu la DRH ne consentir qu’à un déblocage de vos avoirs limité à 6 000€.

Pour la CFDT ce n’est pas prioritairement votre épargne qui doit compenser la perte de votre pouvoir d’achat, et vous avez été nombreux à le dire avec nous le 1er Février.

La  prochaine négociation salariale aura lieu fin mars. Nous vous interpellerons pour de nouvelles actions pour vos salaires.

Cependant vu le contexte économique et les difficultés que certains connaissent, la sommes de 6 000€ est trop faible. Ce plafond de déblocage devrait être relevé cela ne ruinerait pas l’entreprise !

La CFDT a interpellé les autres organisations syndicales pour qu’ensemble nous revendiquions le relèvement de ce plafond.
Seule la CGT a répondu favorablement !

Le 6 mars, trois organisations avaient dors et déjà accepté le seuil à 6 000€, la CFDT a donc décidé de s’engager par défaut en regrettant de ne pas avoir été plus écoutée.

Nota : A ceux qui envisageraient ce déblocage, il vaut mieux attendre si vous le pouvez, la revalorisation de la part début avril.

Et pour le vrai pouvoir d’achat, prochainement, mobilisons-nous pour les salaires !