10/01/2012
Grosses affaires de harcèlement à Auchan (Castres, Le Pontet, …) : la DRH se cache derrière son petit doigt !
La CFDT a adressé un courrier le 9 décembre 2011 à la DRH France :
Suite aux événements de Castres et aux décisions qui ont été prises, nous demandons maintenant à connaitre et à comprendre clairement ce qu’il s’est passé.
- Comment cette situation a-t-elle été possible pendant aussi longtemps ?
Nous rappelons que le directeur de Castres avait fait l’objet il y a une dizaine d’année, quand il était en poste à Nogent, d’un reportage intitulé « Profession harceleur ». Nous vous avions interpelé à l’époque sur la situation.
- Quelles ont été les implications et le rôle joué par la direction opérationnelle ?
- Les instances locales ont-elles fonctionné comme elles le devaient et ont-elles alerté sur la situation ?
- Le Baromètre d’Opinion Interne sur ce magasin ressortait avec des résultats excellents ! Il nous faut réfléchir à la crédibilité qu’a maintenant cet outil.
D’autres affaires sortent dans la presse, notamment concernant Le Pontet où le médecin du travail dans un courrier du 9 juillet 2010 alertait officiellement le magasin en parlant de situation « grave », de « harcèlement », d’employés et de cadres en pleurs dans son bureau…
Le CHSCT du magasin, qui souhaitait tenir son rôle et sa mission, a été attaqué en justice par la direction qui voulait empêcher une expertise indépendante sur les risques psychosociaux dans ce magasin !
La justice ayant débouté Auchan, l’expertise a eu lieu et conclu à une situation critique : stress, pression, harcèlement, anti-syndicalisme…
La direction de ce magasin aurait même fait son possible pour tenter de discréditer ces délégués « trop zélés » à son goût, lors des dernières élections.
Même si ces délégués ne sont pas CFDT, nous ne pouvons pas accepter ce genre de comportement !
Et la situation sur ce magasin ne s’améliore pas !
Nous devons faire toute la lumière sur ce type d’affaires, réfléchir au moyen de les régler au plus vite, et empêcher qu’elles se reproduisent. Il en est de notre responsabilité, à vous comme à nous.
La réponse de la DRH France, reçue le 22 décembre, est très loin de répondre à nos questions et nos demandes.
En matière de harcèlement l’employeur a une obligation absolue de prévention. Dés qu’il a connaissance d’un risque, il doit réagir immédiatement pour faire cesser le risque et prendre les mesures conservatoires. S’il veut pouvoir sanctionner l’auteur présumé, il doit enquêter dans le délai de deux mois. C’est loin d’avoir été le cas au Pontet dont les problèmes persistent encore un an et demi après l’alerte ! C’est maintenant l’infirmière qui est en arrêt maladie pour dépression, et qui dénonce un harcèlement moral…
Rappelons aussi que les méthodes particulières du directeur de Castres avaient déjà été pointées il y a 10 ans quand il exerçait à Nogent !
Aujourd’hui, plusieurs personnes ont été entrainées avec lui dans le licenciement parce qu’elles n’auraient pas alertées sur la situation (!), ce qui aurait été évité si la direction avait pris « ses responsabilités » à l’époque.
Et que dire des souffrances de toutes ces victimes, qui ont duré bien trop longtemps (ou qui durent encore) et qui auraient aussi pu être évitées !?
Nous avons régulièrement et sur différents sites, des signalements de comportements abusifs correspondant amplement à la définition du harcèlement.
Les cas de Castres et du Pontet sont exceptionnels par leur ampleur mais pas par leur nature.
Face au risque de harcèlement, il est impératif de prévoir une procédure d’enquête paritaire avec le CHSCT avec un processus élaboré avec précision. Il serait aussi nécessaire de former les enquêteurs à un exercice délicat pour tenter d’objectiver des situations par essence subjectives. L’ensemble de ces mesures pourrait s’intégrer dans un accord d’entreprise.
La CFDT réclame l’ouverture de négociation sur la prévention des Risques Psycho-Sociaux à Auchan.
La direction qui a trop longtemps cherché à minimiser les choses ne peut plus maintenant nier ces situations qui deviennent de plus en plus graves.
Pour mémoire (mars 2010), voir la réponse de la DRH et le commentaire CFDT en orange sur la première question. Les choses n'ont guère avancé...
18:55 Publié dans Actions syndicales | Lien permanent | Commentaires (16) | Tags : harcèlement, risques psychosociaux | |
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07/01/2012
Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 09/12/11
CFDT : Pourquoi les salariés qui partent en retraite en souhaitant conserver la mutuelle se retrouvent-ils sur l'ancienne mutuelle (garanties antérieures au 01/09/2007) et non plus sur l'actuelle ?
DRH : Notre régime retraite a été négocié ainsi, en recherchant un équilibre entre les actifs et les retraités.
Commentaire CFDT : C’est un bon principe mais ça ne répond pas précisément à la question pour vérifier si la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 a été respectée. Il y a quelque chose de curieux puisque la DRH déclarait, lors de la dernière réunion des DP : « les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs. ». Par contre dans le document sur la mutuelle édité par la DRH lors du passage à la nouvelle mutuelle, il est écrit : « l’ancien régime de base Equilibre, dont les garanties ont été enrichies devient le régime obligatoire… ».
Il faudrait savoir : l’actuelle mutuelle Equilibre est-elle « enrichie » ou est-elle « largement plus que similaire » à l’ancienne mutuelle !?!
CFDT : Les salariés licenciés (bénéficiaires de la portabilité des droits) souhaitant conserver la mutuelle, resteraient eux sur les garanties postérieures au 01/09/2007.
Si c’est bien le cas, qu'est-ce qui explique cette différence de traitement entre les retraités et les licenciés (hors faute lourde) ?
DRH : Les salariés licenciés ne conservent les mêmes garanties que pendant neuf mois. Après cette période, ils peuvent prendre, à titre individuel, la mutuelle, mais ne bénéficient pas des mêmes tarifs, ni des mêmes conditions.
CFDT : Contrairement à ce que vous nous avez répondu lors de la dernière réunion, il y a bien une jurisprudence concernant le maintien de la mutuelle des retraités, qui énonce que les garanties en sortie de contrat de groupe restent les mêmes, afin de ne pas léser l’assuré. On parle donc bien de conserver des garanties individuelles identiques, à un tarif ne dépassant pas une augmentation de 50% maxi.
Le salarié partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle, doit déjà prendre à sa charge la part de l’entreprise + l’augmentation générale de 50% max. Tout cela est déjà bien suffisant sans tenter de lui remettre un dépassement supplémentaire qui a déjà été considéré comme illégal par différentes cours de justice.
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que la limite de 50% maxi fixée par le décret du 30 aout 1990 soit appliquée sur tous les régimes.
DRH : Nous appliquons bien le décret du 30 août 2009 sur le régime équilibre. La jurisprudence ne contraint pas à une application sur tous les régimes. Je confirme donc notre réponse apportée lors de la réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2011.
Commentaire CFDT : La DRH reconnait maintenant qu’il y a une jurisprudence mais déforme ce qu’elle édicte. La jurisprudence parle des garanties du salarié et non uniquement du régime de base.
CFDT : Un comparatif entre le régime « Confort » des actifs et des retraités montre un écart important de remboursement. Exemple sur l’optique complexe : -177€ !
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que le principe énoncé par la cour de cassation du 7 février 2008 et la cour d’appel du 13 janvier 2009 soit appliqué, à savoir le maintien des garanties à l’identique.
DRH : La réponse à cette question correspond à celle apportée à la question 5 de la réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2011. Nous appliquons la loi en vigueur.
Commentaire CFDT : La loi n’est pas respectée.
CFDT : Les frais de gestion de Valauchan sont pris en charge par Auchan. Ces frais continuent-ils d’être pris en charge pour les retraités qui conservent Valauchan 5 années après leur départ ?
DRH : Oui.
CFDT : Les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé n'ont toujours pas, sur leurs feuilles de pointages hebdomadaires, le cumul des horaires effectués depuis le 1er janvier.
De quelle façon peuvent-ils savoir où ils en sont des horaires effectués ou restant à effectuer ?
Quand Auchan mettra-t-il au point un outil pour que les agents de maîtrise puissent suivre précisément leurs horaires cumulés ?
DRH :
- Un point régulier est fait par le service du personnel et transmis aux managers ; celui-ci fait apparaître le cumul des horaires effectués depuis le 1er janvier.
- A date, un outil n'est pas prévu. Le suivi du pointage hebdomadaire par le collaborateur et les points réguliers réalisés avec les managers doivent permettre de suivre le cumul annuel.
CFDT : Comment un agent de maîtrise qui n'aurait pas effectué la totalité des 130 heures du contingent et qui ne l'apprend qu'au 1er décembre (date annuelle d'envoi du récapitulatif des heures ?) pourrait-il rattraper son retard en 1 mois ?
DRH : Le récapitulatif des heures effectuées est donné en mars, juin, septembre, octobre, novembre, décembre. Nous rappellerons donc aux managers d'informer régulièrement les collaborateurs sur leurs cumuls. Les collaborateurs peuvent néanmoins, à partir des états hebdomadaires, piloter leurs heures pour éviter d’avoir des compteurs qui dérivent dans un sens ou dans l'autre.
Commentaire CFDT : Ce serait beaucoup mieux si la DRH mettait en place les outils de suivi qu’il faut, et revoyait ce forfait (qui pose problème) dans son ensemble.
Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David Jean-Luc Marcelino Grégory
12:25 Publié dans Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : mutuelle, retraite, valauchan, agent de maitrise, temps de travail | |
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01/01/2012
Bonne année 2012 avec la CFDT Auchan !
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30/12/2011
Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 25/11/11
CFDT : Concernant l’accès des stagiaires aux activités culturelles et sociales, contrairement à ce que vous nous avez répondu le mois dernier, il n’y a pas de décret d’application à attendre. La loi est suffisamment claire sur ce point : « Art. L. 612-12. - Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés ». Cet article est déjà en application.
Reste que la condition de 6 mois d'ancienneté fixé par le CE rend pratiquement impossible son application.
Nous proposons d’abaisser ce seuil pour permettre aux stagiaires de bénéficier de leur droit.
DRH : Cette question sera débattue en début d’année lors de la validation du Règlement intérieur et du vote du budget 2012.
CFDT : Quel est la durée moyenne des stages effectués chez nous ?
DRH : Environ 5 mois, la durée varie de 2 semaines à 12 mois.
CFDT : Sous quel numéro du plan comptable enregistrez-vous les indemnités de stage ?
Et de quel montant s’agit-il ?
DRH : Nous allons vérifier et donnerons la réponse lors du prochain CE.
CFDT : Vous nous avez annoncé que les indemnités de stage n’étaient pas prises en compte pour le calcul du budget des activités culturelles et sociales, alors que cela devrait normalement être le cas depuis au moins la circulaire ministérielle de 1987.
Que comptez-vous faire pour régulariser la situation ?
DRH : Nous allons vérifier et donnerons la réponse lors du prochain CE.
CFDT : Tous les éléments suivants sont-ils bien pris en compte dans la masse salariale brute ?
- Les salaires, appointements et commissions de base
- les congés payés,
- les primes et gratifications,
- les indemnités et avantages divers
DRH : Tous les salaires bruts (intégrant le forfait, les CP, les primes variables) sont bien pris en compte dans la masse salariale brute
Commentaire CFDT : Il semble donc qu’il manque les indemnités et avantages divers. Si cela se confirme, c’est qu’il manque des sous dans le budget du CE depuis très longtemps…
Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
Marcelino Grégory Fabien
14:59 Publié dans Comité d'Etablissement (CE) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : stagiaires, activités sociales et culturelles, budgets ce | |
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27/12/2011
Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 21/10/11
CFDT : Une récente loi prévoit que les stagiaires peuvent maintenant bénéficier des activités culturelles et sociales du CE, mais la condition de 6 mois d'ancienneté fixé par le CE risque de rendre exceptionnelle son application.
Que compte faire le CE pour leur permettre de bénéficier de ce droit nouveau ?
DRH : Nous sommes dans l’attente du décret d’application. Les règles d’ancienneté prévues dans le règlement intérieur du CE s’appliqueraient aussi aux stagiaires.
Commentaire CFDT : Il n’y a pas de décret d’application prévu sur ce point ! De plus ce n’est pas à la DRH de décider de cela mais au CE…
CFDT : Les indemnités de stages sont-elles bien incluses dans la base de calcul de notre budget des activités culturelles et sociales ?
DRH : A ce jour, non.
Commentaire CFDT : La loi n’est donc pas respectée alors que là c'est censé être le cas depuis au moins 1987…
CFDT : Suite à de nombreux dysfonctionnements des machines à café en salles de pause de Colibri (soit des tasses vides, soit des tasses qui débordent, goût d'eau…) est-il possible d'intervenir auprès de la société qui s'en occupe pour qu'il y ait un contrôle et un entretien de ces machines ?
DRH : Le prestataire a été alerté.
Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
Marcelino Grégory Fabien
17:26 Publié dans Comité d'Etablissement (CE) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : stagiaires, activités sociales et culturelles, salles de pauses | |
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21/12/2011
Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 02/09/11
CFDT : La présence de lignes électriques haute tension et la présence d’une déformation du plafond béton du bâtiment informatique constituent des risques potentiels sur la santé et les conditions de travail des salariés, qui nécessitent une surveillance particulière. Pouvez-vous, à ce titre, les inscrire au Dossier Unique d’Evaluation des Risques ?
DRH : Rien ne nous permet d’affirmer que les lignes électriques à haute tension constituent un risque potentiel pour la santé.
Par ailleurs, pour le plafond du bâtiment informatique un carottage de béton a été effectué. Les experts ont confirmé que la déformation du plafond béton ne constituait pas de danger pour les collaborateurs.
CFDT : Lors de l’intervention de la société Veritas pour le contrôle de l’activité électromagnétique sur le site de Villeneuve d’Ascq, nous demandons que le CHSCT soit représenté et accompagne les intervenants ? Pourriez vous nous communiquer un plan du site afin d’identifier les points de mesures et le circuit à respecter ?
DRH : Une première étude a été réalisée par la Société RTE et présentée au CHSCT.
A la demande du CHSCT, une nouvelle étude va être réalisée par un organisme externe. Cet organisme, validé en CHSCT, dispose de toutes les compétences pour effectuer les mesures et contrôles demandés. Toutes les conclusions seront présentées aux membres du CHSCT.
Commentaire CFDT : Donc la DRH ne souhaite pas qu’un représentant du CHSCT accompagne la société qui va faire les mesures, alors que c’est dans les attributions du CHSCT de procéder à des inspections…
CFDT : Le 29 avril dernier une coupure de câble électrique a été occasionné par l’intervention d’ouvriers extérieurs. Pouvez-vous nous éclairer sur les circonstances de cet événement qui aurait pu être tragique ? Il ne nous semble pas que le CHSCT ait été réuni ni même informé ni au moment des faits, ni après, comment cela se fait il alors que le CHSCT doit être réuni à chaque accident ayant ou ayant pu entrainer des conséquences graves ?
DRH : L’incident (coupure d’un câble électrique) a engendré la disjonction du système qui a donc bien fonctionné, aucun accident n’a eu lieu.
Un plan de prévention des risques avait bien été établi avec la Société prestataire.
Il n’y avait donc pas lieu de réunir le CHSCT.
Commentaire CFDT : La DRH ne saisie pas bien la notion de « ayant pu » entrainer des conséquences graves. Le rôle du CHSCT c’est aussi et surtout d’intervenir en amont. Mais il faudrait pour cela qu’il soit informé quand il y a eu un gros problème même si le pire a été évité de justesse !
CFDT : Concernant le site de Réaumur (toujours en travaux) : il semble qu’il ne soit pas prévu de salle de pause avec coin repas permanent ? La bâche de protection des escaliers est toujours présente entre le 2nd et le 3ème étage, pouvez vous la faire retirer ? Une visite de prévention des risques peut elle être organisée ?
DRH : Une salle de pause destinée à la prise des repas distincte de la salle de pause actuelle est bien prévue. Celle-ci pourra être utilisée occasionnellement en dehors des heures de repas pour des réunions.
La bâche a été enlevée puis réinstallée. La responsable des services généraux se rapproche du prestataire. La sortie de l’autre côté du bâtiment est tout à fait possible.
CFDT : Le Bilan CHSCT n’indique pas la nature des maladies professionnelles, pouvez vous les ajouter ?
Pas de réponse !
Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe Mercier
17:17 Publié dans CHSCT - C2SCT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : duer, ondes électromagnétiques, accidents, réaumur, maladies | |
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15/12/2011
Résultats du baromètre CFDT Auchan Centrale
526 salariés
ont répondu.
MERCI !
35 % employés
25 % agents de maîtrise
40 % cadres
Nous vous présentons les résultats à télécharger
Si vous souhaitez plus de détails, en discuter, faire des propositions, n’hésitez pas à nous contacter :
06 22 14 02 01
Vous écouter pour vous associer à la construction de nouvelles revendications collectives, c’est le choix de la CFDT.
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07/12/2011
L'action Groupe Auchan en hausse de 9,5%
Benoit Boussemart, économiste spécialiste des comptes "Mulliez", informe sur son blog que la dernière valorisation de l'action Groupe Auchan est en hausse de 9,5% par rapport à l'an dernier (évaluation faite lors de l'augmentation de capital intervenue fin octobre 2011).
Groupe Auchan vaut 12,3 milliards d'euros.
Attention, il ne s’agit pas là du titre Valauchan mais bien du titre "Groupe Auchan". Mais si la progression est de l'ordre de 9,5% pour la valeur du titre Groupe Auchan, on devrait retrouver une hausse de la valeur de la part du FCP Valauchan dans les prochaines évaluations de cette part.
Pour Groupe Auchan, les nouveaux actionnaires sont les suivants, sur un total de 56 812 nouveaux titres : FCP Valauchan (25 750 actions), FCP Valsuper (4 314 actions), FCP Valaccord (1 205 actions), Valauchan Sopaneer International (5 113 actions), Valsuper Unigret International (13 267 actions), Valauchanrus Sopaneer International (1 533 actions) et Ausspar (5 630 actions).
Via Auspar, Gérard Mulliez préserve donc le pourcentage de titres qu'il détient sur le groupe : ces 5 630 actions nouvelles représentent 9,91% des nouveaux titres.
Télécharger l’extrait du PV de l’assemblée générale des actionnaires du 21/10/11
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05/12/2011
Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 18/11/11
CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?
DRH : Le dispositif Auchan est conforme aux dispositions légales, tant dans le texte que dans l’esprit.
Il n’y a pas de loi de 2009 mais juste un arrêt. Le maintien de la couverture frais de santé aux retraités repose sur la loi du 31 décembre 1989 dite Evin.
Elle stipule que « Lorsque des salariés sont garantis collectivement dans les conditions prévues à l’article 2 de la même loi (…….), le contrat doit prévoir les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats par lesquels l’organisme maintient cette couverture : (…….) aux anciens salariés bénéficiaires d’une pension de retraite (……). Les tarifs applicables peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs dans des conditions fixées par décret. ». Elle ne stipule pas que la couverture qui doit être maintenue par l’assureur aux retraités doit être identique à celle des actifs. C’est bien « une couverture » qu’il s’agit de maintenir.
« Les tarifs applicables…….sont fixés par décret » ; le seul décret traitant de cette question date du 30 aout 1990 et indique effectivement que ces tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50% aux tarifs « globaux » appliqués aux salariés actifs.
Concernant le maintien à l’identique des garanties, il n’existe aucune jurisprudence dont les attendus permettent de penser que les garanties des régimes maintenues pour les retraités doivent être identiques à celles des actifs.
Chez Auchan les salariés étant garantis collectivement, par un accord collectif, l’organisme délivre sa garantie par la mise en place d’un régime obligatoire de base appelé « régime Equilibre ».
La loi est donc parfaitement respectés puisque les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs
Par ailleurs la cotisation « Globale » soit totale de 30,58 € pour un Actif, est majorée d’un taux nettement inférieur à 50% pour un retraité (Elle s’élève à 37,23 €) soit + 21%.
Concernant les options facultatives, Auchan a choisi, sans en avoir l’obligation, qu’elles soient maintenues aux retraités au niveau de garanties qu’elles offraient lorsque l’adhésion à un régime était elle même encore facultative.
Commentaire CFDT : Contrairement à ce que dit la DRH, il y a bien une jurisprudence qui énonce que les garanties doivent être maintenues à l’identique pour une augmentation maximum de 50%.
Nous reviendrons sur ce point lors de la prochaine réunion DP.
CFDT : Avez-vous traité avec le service où se passent les pressions pour participer à des jeux et des animations, faire des gages ou applaudir quand on le demande ?
Exemple de pressions : se voir retirer des points GDI pour ne pas participer à un pique-nique ; se retrouver devant un tribunal de 4 responsables, et entendre que c’est un manque de respect envers les collègues qui eux acceptent de faire les gages, et qu’on ne peut pas continuer dans le service si on n’adhère pas à ce fonctionnement…
DRH : Nous avons vu le manager concerné et traité le point.
CFDT : Concernant la prise des jours enfants malades, dans certains services le système consistant à demander aux pères un justificatif indiquant que la mère n'a pu se libérer le jour concerné, est toujours en cours malgré la réponse de la HALDE que nous avions sollicité en 2008, et la modification de cette règle par l'accord Egalité Homme-Femme de 2010 qui en a découlé.
Pouvez-vous rappeler qu'il n'y a pas besoin pour les pères de donner ce justificatif lié à la mère ?
DRH : En effet, le père doit transmettre un justificatif concernant la maladie de l’enfant, mais pas de document concernant la mère. Nous ferons un rappel au manager concerné dès que vous nous aurez dit de qui il s’agissait.
CFDT : Concernant la prime de départ à la retraite, vous avez indiqué dans le dernier compte rendu DP que cette dernière est calculée à partir de l’ancienneté sur la base de 12 mois glissants conformément à la convention collective plus favorable que la loi.
Dans un document Auchan remit encore récemment aux prochains retraités, il est indiqué que depuis le décret de 2008 l’indemnité légale de licenciement est plus favorable que l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite, et que c’est donc elle qui s’applique.
Qu’elle est la bonne version ?
DRH : Nous vous confirmons notre réponse. La disposition que vous évoquez concerne la mise à la retraite du collaborateur par l’employeur, qui est désormais légalement interdite jusqu'à 65 ans. Elle ne s'applique donc plus.
Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David Jean-Luc Marcelino Grégory
17:08 Publié dans Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : mutuelle, retraite, harcèlement, discriminations, hommes, primes | |
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29/11/2011
Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !
La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés !
Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la sanction a enfin été prononcée ! (téléchargez le jugement complet)
C'est la 1ere fois en France que ce type de décision est rendu dans un Tribunal de Grande Instance qui contrairement aux prud’hommes définit le droit pour tous.
Petit rappel historique :
Jusqu'en 1999 les employés Auchan percevaient au minima : 39H X SMIC horaire décomposé en 37H de Temps de Travail Effectif (TTE) + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, Auchan a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X SMIC pour un pointage obligatoire à 36H45…
C’est toute la grille de salaires qui a ainsi été tirée vers le bas de 2000 à 2007 !
Dans le même temps, les comptes sociaux (sécurité sociale, allocation familiale, chômage, retraite,…) se voyaient également spoliés d’une part des recettes associées.
(C’est également avec une technique similaire qu’a été établi le forfait horaire annualisé des agents de maitrise…)
Aujourd’hui, le TGI de Lille donne intégralement raison à la CFDT, et donc aux salariés, sur tous les points concernant l’affaire des temps de pause non payés par Auchan durant 7 ans (perte estimée pour les plus bas niveaux, jusque 4000€).
Le tribunal a notamment déclaré inopposables aux salariés sur ces points pas moins de 7 accords car défavorables et contraires à la loi (ce qui donne une idée du niveau de qualité des négociations à Auchan).
Il faut souligner le rôle particulier qu’ont joué la CFTC et le SEGA qui ont permis à la DRH de mettre en place ce système en signant tous ces accords !
La CFTC en désaccord avec nous dans cette affaire, nous avait même qualifié de « sectaire » et de « ridicule ».
En 2008, au moment des mouvements sociaux dans la grande distribution, qui ont permis de faire arrêter ce mécanisme et de corriger les grilles de salaires, la CFTC appelait à ne pas bouger à Auchan !
Actuellement, certains responsables de ces deux organisations expriment même auprès de leur équipes leur espoir qu’Auchan arrive à avoir gain de cause en Appel, et donc que les employés soient déboutés. Un comble pour des syndicats censés défendre les droits des salariés !
Auchan va faire Appel, mais au vu des derniers jugements de la cour de cassation, nous sommes plutôt sereins.
La CFDT salue les salariés qui ont tenu bon dans l'action à ses cotés.
L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à jouer tout son rôle pour trouver paritairement une solution.
12:13 Publié dans Actions syndicales, Chronique judiciaire | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : smic, salaires, pauses, temps de travail, jugements | |
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