Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 23/03/12

CFDT : Pouvez-vous prévoir : « information et consultation annuelle sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L. 2323-29 du Code du travail) ?

DRH : Nous allons nous renseigner sur le sujet.

CFDT : Quelles sont les dispositions et modalités de suivi de la charge de travail journalière et hebdomadaire des salariés en forfait jours ?
Quelles sont les moyens de suivi du respect des amplitudes de repos légaux ?

DRH : Les cadres en forfait jours utilisent l’outil TTSurf pour positionner les jours de présence, CP, RTT et repos hebdomadaire. Cet outil ne permet pas de suivre la charge de travail journalière et hebdomadaire ni les amplitudes de repos. Des réflexions sont en cours concernant le badgeage des cadres.

Commentaire CFDT : Le pointage ne permet pas de mesurer la totalité du travail accompli par les salariés en forfait jours, d’autant qu’ils sont nombreux à disposer d'outils de mobilité permettant de travailler à distance. Le principe d’autonomie doit permettre de faire du déclaratif sans pressions.

CFDT : Les salariés ont eu un livret Auchan nominatif sur les règles d’éthique dans les relations avec les fournisseurs (avec signature pour accuser réception).
Il y a quelques points qui semblent outrepasser les prérogatives de l’employeur. Quelques exemples :
Page 8 où il est question du CE alors que le CE est censé être indépendant de l’entreprise. L’employeur n’a pas à édicter de règles à ce niveau (quelque soit la pertinence).
Mais surtout page 7 : Sous le titre « Interventions professionnelles à l’extérieur de l’entreprise. Toute intervention à caractère professionnel (participation à des associations professionnelles, à des actions de formation, à des séminaires, à des jurys d’examen, toute rédaction ou présentation de la société, etc.) doit recevoir l’autorisation préalable du supérieur hiérarchique de l’intervenant.
Quelles qu’en soient les modalités, que cette intervention se situe à l’intérieur ou en dehors des heures de travail, elle ne peut faire l’objet d’une rémunération (salaire ou défraiement) reçue à titre personnel. »
- Les syndicats sont des associations professionnelles.
- Un salarié peut très bien participer à des programmes de l’APEC (association pour l’emploi des cadres), ce qu’il fait en dehors de son temps de travail n’a pas à être limité comme cela, il n’a pas d’autorisation à demander.
- Le fait de « présenter » la société n’a pas forcément à être soumis à autorisation préalable tant qu’il n’y a pas communication d’information confidentielle. D’ailleurs des présentations de l’entreprise se trouvent en ligne sur Internet (voir group-auchan.com ou Wikipedia).
- Pareil si l’association prend à sa charge ses frais de déplacement et de repas.
Il semble qu’une foi de plus Auchan pose des règles qui par leurs caractères trop générales et absolues vont trop loin (voir le cas du règlement intérieur).
Que risquent les salariés qui ne respecteraient pas précisément ce qui est édicté dans ce livret ?
Quelle valeur ce livret a-t-il par rapport au règlement intérieur ? En est-il une annexe ?

DRH : Les règles éthiques ont fait l’objet d’une mise à jour et d’une actualisation du support intitulé : « L’éthique dans les relations commerciales d’Auchan avec ses fournisseurs ».
Ce livret est un recueil de comportements éthiques à adopter. Il ne s’agit pas d’une annexe au règlement intérieur.

Commentaire CFDT : Ceux qui ont été condamnés il y a encore quelques mois, pour des clauses abusives imposées aux fournisseurs, donnent des leçons d’éthiques aux salariés !
Ce livret d’éthique contient aussi quelques règles abusives vis-à-vis des salariés…

CFDT : Les faits n’étant pas en phase avec ce qui nous a été répondu lors des deux derniers CE, nous reposons la question : Est-il vraiment nécessaire de faire une différence entre les internes et les externes pour le stationnement sur le parking de la Centrale ?
Les internes doivent stationner en Centrale et les externes à côté de Colibri, qu’en est-il des internes de Colibri, doivent-ils aussi stationner en Centrale ?
Qu’en est-il aussi pour le covoiturage mixte interne-externe ?

DRH : Les couleurs des badges internes/externes sont effectivement différentes. Les externes doivent se garer sur le parking externe au 2^ème étage.
Les internes travaillant en centrale stationnent sur le parking de la centrale ou sur le parking externe et ceux travaillant à Colibri stationnent sur le parking de Colibri ou sur le parking externe.
La CFDT demande si les externes peuvent avoir un macaron autorisant le stationnement en Centrale ?
La DRH répond que oui s’il est confirmé qu’ils sont là déjà depuis plus d’un an.

Commentaire CFDT : Même avec le macaron, des externes présents depuis plus d’un an se font encore refouler ! 

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:
        
Marcelino   Grégory   Fabien

Salariés Auchan, vérifiez si vous êtes suffisamment payés

Vous pouvez profiter de cette journée, historiquement de revendications et célébrant les travailleurs, pour remplir ce questionnaire (10 minutes environ).
Combien les salariés gagnent-ils réellement ? Comment évoluent leurs rémunérations ? Quelles sont les différences entre les secteurs économiques ?

Chaque participant peut laisser son adresse mail. Dans le strict respect de la confidentialité des informations, la CFDT lui offre la possibilité d’accès à une page individuelle pour comparer sa rémunération par rapport à son âge, sa catégorie professionnelle, les revenus de son secteur, etc.

Munissez-vous :

• Du bulletin de paie de mars 2012 (pour indiquer le net à payer),
• Du bulletin de paie de décembre 2011 (pour indiquer le cumul net imposable 2011).

Rendez-vous dès maintenant sur http://nossalaires.fr/

Jusqu’au 17 juin 2012, dans le cadre de l’Observatoire, la CFDT a décidé d’enquêter auprès de tous les salariés, quel que soit leur statut, leur catégorie, leur métier. Cette enquête est destinée à compléter son expertise de proximité dans les entreprises et les administrations.
Les résultats seront communiqués à la presse.
L’enquête sera annuelle pour permettre des comparaisons d’une année sur l’autre et identifier les évolutions.
Unique en son genre, l’enquête s’intéresse à ce que les salariés perçoivent réellement, au plus près de leur situation d’emploi et de leur feuille de paie.

Bonne fête du travail à tous !

Plan de transformation Auchan, des impacts sociaux importants : 1682 suppressions de postes

Déclaration CFDT Auchan sur le Plan de Transformation Entreprise (PTE)

La CFDT s’inquiète des répercussions de ce PTE qu’elle n’estime pas vraiment indispensable et juste.

Dans ce contexte où l’on sait qu’Auchan a distribué des millions d’euros d’actions gratuites et de stock-options, entre autres aux décisionnaires de ce plan, comment expliquer à des salariés présents le plus souvent depuis des décennies, que ce même groupe, qu’ils ont contribué à faire fructifier, leur demande encore des sacrifices, alors qu’en même temps, on apprend que le groupe Auchan, notamment grâce aux performances des hypers France, fait d’excellents résultats et achète ou créé à tours de bras des dizaines de magasins (58) partout dans le monde ?!

Sur la méthode

Une impression très désagréable et habituelle de subir la technique de l’entonnoir qui, à travers une certaine précipitation, nous met au final devant le fait accompli.

Une expertise minimaliste, là aussi faite dans la précipitation, qui ne fait que retranscrire nos questions sans y apporter de réponses extérieures, notamment en termes d’organisation.

Normalement une expertise a pour vocation de

1. contrôler les éléments avancée par la direction (effectif, cible, les périmètres, le contexte, les concepts)
2. corriger ces données si elles sont fausses
3. analyser ces éléments
4. apporter des réponses aux questions posées par les élus
5. enfin proposer des solutions alternatives.

Force est de constater, en plus d’un timing intenable pour l’expert, qu’hélas ce cabinet (compétent dans son domaine économique) n’a pas vocation à exercer ce type de mission qui dépasse la simple analyse économique. Les cabinets d’expertises habituellement missionnés dans ces situations ont une fonction d’ingénierie RH qui manque cruellement ici alors que c’est la problématique essentielle de ce PTE.

Sur cette base la CFDT demande la mise en place d’une vraie expertise induisant des propositions alternatives et une dimension RH.

Dans tous les cas, la CFDT aura pour les salariés concernés des exigences à la mesure des ambitions internationales de ces décideurs bénéficiaires de stock-options.

la Cfdt avec vous et pour vous

Pour la première fois depuis 15 ans à Auchan la CFDT signe l’accord Salaires

Négociation Salaires 2012 : Enfin de vraies négociations !
La grille des salaires évolue de +2,49% à +5,77% au 1^er septembre en intégrant et gelant la GDI acquise pour les échelons A et B, le tout abondé d’un bonus de 309 € par an (2B sans GDI).

La CFDT a signé cet accord (cela n’était plus arrivé à Auchan depuis 1997 !). Comme quoi, quand la direction veut, elle peut.

Mais nous serons vigilants sur les années futures pour éviter que des modérations salariales viennent digérer l’intégration de la GDI.

Pour l’encadrement, le taux minimum de tenue de fonction sera de 1,91% pour 2013.

La direction a annoncé qu’il n’y aurait pas de négociation sur l’accord Salaires des agents de maitrise et des cadres : le SEGA-CFE-CGC s’y opposant !
Cette organisation ne voit pas ce qui pourrait améliorer cet accord datant de 1986… Alors que :

- des agents de maitrise ont un taux horaire inférieur à la convention collective ; que la majoration des heures supp du contingent n’est pas payée ; que les heures au-delà des 1705h annuelles ne sont ni payées ni récupérées !

- 10% des cadres étaient payés en dessous du salaire minimum garanti par la convention collective ; 25% payés en dessous du minimum de tenue de fonction (ce qui serait encore le cas sans les multiples interventions de la CFDT, et qui pourrait se reproduire de nouveau si on ne fixe pas les choses par écrit !)

- il existe encore de nombreuses inégalités de traitement liées à cet accord.

Et curieusement la CFTC vient d’annoncer qu’elle signerait cet accord, 26 ans après…

La CFDT reste donc toujours la seule organisation agissant vraiment pour défendre les droits de tous les salariés quelque soit leur statut.

Pour info : Nos actions concernant le temps de travail et la rémunération des agents de maitrise sont toujours en cours. A suivre.

Négociation Prime de progrès : La part d’ancienneté évolue de +5% (une de nos demandes récurrentes). Réduction des écarts de taux entre magasin.
La CFDT a signé cet accord plus équitable.

Un meilleur partage des résultats renforçant la solidarité entre magasins (T1) :
- 50% de la prime dégagée par le magasin seront répartis entre tous les collaborateurs du magasin (65% actuellement),
- 50% remontés au niveau société (35% aujourd’hui).

Un partage accentué des progrès reconnaissant les performances réalisées (T2 et T3) :
- 75% de la prime seront répartis entre tous les collaborateurs du magasin (65% actuellement),
- 25% remontés au niveau société (35% actuellement).

Négociation GDI échelon C et D : Depuis 8 ans la CFDT agit pour dénoncer la « digestion » du paiement de vos temps de pauses par l’entreprise.
Cet accord est lié à un accord antérieur intégrant le paiement du temps de pause dans le taux horaire. Juridiquement, signer la nouvelle GDI revient à valider cette absorption, donc à abandonner cette bataille qui vise à vous faire recouvrer ces sommes.
La CFDT ne signe pas cet accord !

la Cfdt avec vous et pour vous

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/03/12

CFDT : Des agents de maitrise en forfait horaire annualisé ont eu leur cumul annuel pour 2012. Certains ont des heures dépassant les 1705H annuelles. Ces heures n'ont toujours pas été payées. Pouvez-vous faire le nécessaire ?

DRH : Elles sont à récupérer, nous allons vérifier qu’elles le soient.

Commentaire CFDT : Quand il y a plusieurs dizaines d’heures à récupérer, cela vient pénaliser l’année en cours et fait augmenter la semaine à + de 42H pour garder la moyenne hebdo que demande la direction !

CFDT : Dans son entretien d’activité, un cadre en forfait jours se voit indiquer qu’il doit faire 39h70 TTE hebdo. Pour rappel, les salariés en forfait jours ne sont pas payés pour un horaire mais pour une mission. Le décompte doit se faire en nombre de jours et non en nombre d’heures. Les cadres en forfait jours sont autonomes et responsables de leur gestion de temps.
Pourquoi indiquer un nombre d’heures aussi précis qui ne correspond pas au contrat de travail ?

DRH : Ce n’est en effet pas normal. C’est bien le nombre de jour qui est observé. Cette remarque n’a pas lieu d’être.

CFDT : Le 31 mai une grande réunion « Vision » est organisée de 14h à 22H. Le lendemain, se déroule la suite de 9H à 18H. Présence impérative des salariés de la DSI. Pourtant dans un accord, « L'entreprise réaffirme sa détermination à faire respecter la législation sur le temps de travail. En conséquence, les cadres concernés par le forfait jours doivent organiser l'exercice de leur mission dans le respect des règles en la matière : amplitude entre deux journées de travail : 12 heures »
L'amplitude de repos minimum n'est là pas respectée. Que comptez-vous faire ?
Les salariés sont-ils tenu de venir travailler le matin du 31 mai, alors qu'ils ont 8H de réunion « Vision » à faire dans l'après midi ?
Terminer à 22H signifie qu'on est hors temps de travail habituel et sur du travail de nuit (à partir de 21H), donc sur du travail exceptionnel. Cela sera-t-il rémunéré en conséquence ?

DRH : La journée du 31 mai est une journée normale de travail. Les collaborateurs de la DSI travaillent en DSI la matinée, l’après-midi ils travaillent ensemble sur la construction collective de la Vision. Nous réfléchissons à l’organisation d’un repas dans la foulée. Aucun collaborateur ne sera contraint d’y participer.

CFDT : CP d'ancienneté : Les infos ont été contradictoires dans les dernières réunions DP. Au final vous nous dites qu'il faut être présent à la fin de l'année d'acquisition pour avoir droit à ces CP d'ancienneté. Il serait quand même plus logique qu'il y ait au moins une proratisation. Pourquoi des salariés quittant l'entreprise bénéficient-ils de cette proratisation et d'autres non ?

DRH : Nous sommes sur une acquisition au 31 mai. C’est en fin d’année d’acquisition qu’on a le droit. Ils ont été donnés à tord à certains collaborateurs.

Commentaire CFDT : Nous demandons que ces jours soient acquis dès le début de l’année de référence et non à la fin, ou qu’il y ait au moins proratisation. Cette situation entraine des inégalités de traitement récurrentes entre salariés !

CFDT : Accès Planet pour les salariés en statut employé. Pourquoi certains l'ont et pas d'autres ?
Nous réclamons un accès à Planet pour tous les salariés.

DRH : L’accès Planet est prévu uniquement pour les cadres et collaborateurs employés dont la fonction le nécessite.

Commentaire CFDT : Nous constatons que des employés l’ont alors que leur fonction ne le nécessite pas. Nous constatons aussi que des stagiaires ont l’accès. Quand l’entreprise arrêtera-t-elle de faire des différences injustifiées ?

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    David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Pourquoi Valauchan à +4,03% ?

Le taux choisi pour Valauchan est donc de 4,03%.

Nous disons "taux choisi" car cela relève plus de la numérologie que de la comptabilité.

Les titres Groupe Auchan constituent environ 80% du FCP Valauchan. Le titre Groupe Auchan, estimé par les experts, a pris +9,5%.

La caisse de rachat qui compose le reste a pris +1.58%.

On devrait donc être plus proche du +8% que du +4% !

Mais le principe important dans la gestion du FCP Valauchan c’est que « l’évolution de la part Valauchan est étroitement dépendante de la situation financière future de la société Groupe Auchan » (article 3 du règlement Valauchan)…

A partir du moment où il s’agit d’estimer le future, on peut justifier à peu près tout ce qu’on veut. Il suffit de privilégier telle hypothèse par rapport à telle autre, et on fait monter ou descendre en fonction du besoin.

Croyez-vous que la situation financière future de Groupe Auchan mérite si peu d'optimisme pour fixer à 4% ce qui, en réalité, a pris 8% ?

Où va la différence ?

A lire : Le mystère des actions Auchan enfin résolu

Groupe Auchan vaut 12,3 milliards d’euros. Donc Valauchan à +9,5 % ?

L’économiste Benoit Boussemart expert dans les comptes Mulliez, vient de publier son analyse des comptes de Groupe Auchan.

Il rappel le manque de transparence dans la publication des comptes qui prévaut dans la galaxie Mulliez, et le bien fondé de l’assignation faite par certains syndicats demandant la reconnaissance juridique du Groupe Mulliez, maintenant officiellement lancée.

Il confirme ce qu’il avait déjà annoncé en décembre 2011, à savoir que Groupe Auchan vaut bien 12,3 milliards d’euros.

La valeur du titre Groupe Auchan est à 388,76 €. Elle était de 354,93 € l’année précédente.
Donc une augmentation d’environ 9,5%.

Logiquement le FCP Valauchan devrait suivre cette augmentation, au moins partiellement. Mais on sait aussi d’expérience que le taux Valauchan n’est pas régi uniquement par des calculs comptables ou financiers. C’est aussi un taux « politique ». Voir notre article Le mystère des actions Auchan enfin résolu

Benoit Boussemart constate amusé que les 11,9% du capital détenu par les salariés sont évalués à plus de 1,9 Mds€. Ce qui signifie que la valeur du groupe est de l’ordre de 16 Mds€ (au lieu des 12,3 Mds€ en prenant la valeur de 388,76 € par titre). Ce qui confirmerait la décote pour illiquidité des titres (voir son livre sur le Groupe Mulliez).

Au passage, on apprend aussi que la pratique des bonus (stock-options et des actions gratuites), réservée à quelques dirigeants privilégiés d’Auchan, perdure. Voir notre article Stock-options le partage Auchan en prend un coup

Par contre, côté salarial, le coût total (salaires brut + intéressement + participation) mensuel moyen d’Auchan France (les hypers) a augmenté de seulement 0,7% entre 2009 et 2010, et de 1,8% en moyenne annuelle entre 2006 et 2010 ! Au regard de l’inflation et de l’enrichissement de certains, on voit bien que le compte n’y était pas vraiment…

Pour découvrir toutes les infos, voir son Blog

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 24/02/12

CFDT : Concernant la RVI : Des salariés se voient appliquer sur leur réalisé, une proratisation par la déduction des jours d’absence pour maladie. Si un niveau de réalisation a été atteint par le salarié il n’y a pas de proratisation à appliquer. Seul le niveau d’atteinte des objectifs est à prendre en compte. Cette pratique de proratisation constitue une discrimination fondée sur l’état de santé. Comptez-vous y remédier ?

DRH : L’enjeu de RVI est effectivement proratisé en fonction du contrat hebdomadaire et des absences maladie au delà d’un mois.

Commentaire CFDT : la prime d’objectifs doit être calculée en fonction des objectifs atteints et rien d’autre. Il ne doit donc pas y avoir de proratisation pour maladie !

CFDT : Quel retour sur investissement et bénéfice sont attendus avec la forfaitisation des activités d’exploitation de la Production Informatique ou des Pôles Opérationnels ?

DRH : Des gains économiques importants sont attendus. Actuellement, nous sommes en cours de rédaction de l’appel d’offre. Des gains qualitatifs sont également attendus, notamment sur les procédures, la standardisation, la capacité plus forte à absorber la variabilité et l’indexation des coûts sur indicateurs.

CFDT : Il a été récemment annoncé que l’administration informatique serait également externalisée. Cela fait-il parti de l’appel d’offre qui vient d’être lancé ?

DRH : Effectivement, comme évoqué lors du lancement du projet DTI 2.0, le métier d’administrateur dans le département production, n’a pas vocation à être occupé par les collaborateurs Auchan. Cela ne figure pas dans l’appel d’offre en cours de rédaction.

CFDT : Quels sont les impacts organisationnels et opérationnels prévus au sein de la DSI, mais aussi auprès des départements métiers de la Centrale d'Achat ?

DRH : En fonction des résultats de l’appel d’offre, nous verrons s’il y a lieu de regrouper des pôles. Les collaborateurs Auchan suivront des contrats au lieu de piloter des prestataires. Les changements en DSI n’impactent pas la Centrale d’Achat.

CFDT : Quels seront les plans d'actions de conduite du changement, de communication, d'accompagnement de tous les départements impactés ?

DRH : Le plan de conduite du changement sera déterminé en fonction des résultats de l’appel d’offre.

CFDT : Pourquoi le CE n’a-t-il pas été consulté alors qu’une trentaine de salariés Auchan vont voir à terme leur poste externalisé ?

DRH : Il s’agit de l’horizon 2014-2015, voire plus loin. Il n’y a pas de GPEC planifiée. Les éléments ont été donnés au lancement de DTI 2.0 auprès des collaborateurs par souci de transparence. Nous allons travailler avec les collaborateurs concernés pour leur donner de la perspective.

Commentaire CFDT : On voit maintenant avec l’annonce du plan de transformation de l’entreprise et de la GPEC que la réponse donnée ne correspond pas.

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Le règlement intérieur d’Auchan invalidé par l’inspection du travail

La DRH a annoncé au CE que le règlement intérieur de l’entreprise avait été invalidé par l’inspecteur du travail.

C’est plus de trente irrégularités qui ont été pointées dans ce règlement !

Celui-ci comportait entre autre des sanctions pécuniaires illégales, des restrictions aux libertés individuelles, des limites abusives à l’exercice du droit de retrait, des abus d’autorité, etc…etc…

La direction a joué l’étonnement, et les responsables de la CFTC et du SEGA ont préféraient ironiser sur le temps mis par l’inspecteur du travail « qui n’avait qu’à faire son boulot plus tôt » (en oubliant que les inspecteurs du travail sont submergé de dossiers, et qu’ils doivent gérer les priorités face à des situations aussi graves qu’il peut y en avoir avec la crise actuelle, et avec les moyens qui leur ont été retiré ces dernières années).
Un comble de la part de ceux qui ont validé ce règlement truffé de dispositions défavorables aux salariés !
Il faut rappeler que ce n’est pas la première foi que l’inspecteur est la cible des petites phrases de la CFTC et du SEGA…
Pour mémoire, celui-ci avait dressé des PV à l’encontre d’Auchan pour non-respect des dispositions sur le SMIC alors que la CFTC et le SEGA avaient signé et permis la mise en ouvre de ce système aboutissant à payer des salariés en dessous du SMIC pendant 7 ans !
Ces deux syndicats avaient d’ailleurs continué à signer des grilles inférieures au SMIC même après le dépôt des PV !

Pour la mise en œuvre de ce règlement intérieur, les élus du CE avaient été consultés pour rendre leur avis préalablement, comme la loi le prévoit.
Les élus CFTC et SEGA avaient tous donné un avis favorable !

Le rôle des élus du CE est de permettre la prise en compte permanente des intérêts des salariés dans les décisions de l’employeur.
Quand un règlement intérieur, à ce point critiquable, a été approuvé par des élus, peut-on dire qu’ils ont bien fait leur travail d’élu défendant les intérêts des salariés ?!

C’est toujours plus facile de rendre des avis favorables. Mais s’opposer à bon escient demande d’avoir des arguments étayés, donc d’avoir pris le temps d’analyser le contenu. Cela nécessite d’avoir des connaissances pour détecter les problèmes, donc d’être formé.

Quand on voit le faible taux de formation des élus du CE, quand on voit qu’il n’est jamais fait appel à des experts comme devraient normalement le faire un CE, pas étonnant de voir autant d’infraction de la part de l’employeur Auchan.

Dans ces conditions le CE ne joue pas son rôle de contre-pouvoir...

En tout cas, à la CFDT, nous sommes reconnaissants à l’inspection du travail pour son analyse aussi précise et rigoureuse que complète, qui va permettre d’avoir maintenant à Auchan un règlement intérieur prenant en compte de manière beaucoup plus équilibrée, les droits et les devoirs de chacun.

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 17/02/12

CFDT : Lors de la réunion DP du 16/09/11, vous nous aviez indiqué que les jours d’ancienneté sont acquis à compter du 1^er juin. Nous constatons cependant des traitements disparates à ce sujet lors de départ de l’entreprise.
Pour éviter toute ambiguïté, prenons un exemple : Un salarié a soldé, à fin décembre 2011, ses congés payés acquis du 1^er juin 2010 au 31 mai 2011, soit 30 jours + ses 3 jours d’ancienneté.
Il doit partir à fin février 2012. Il a donc acquis 2.5 j x 9 mois soit 22,5 jours qu’il n’a pas pris par anticipation.
A son départ à fin février 2012 quels seront les jours de congés à lui payer :
ses CP normaux : 22.5 jours ?
ou ses CP normaux : 23 jours en application de la règle de l’arrondi sur les congés payés
+ ses 3 CP d’ancienneté acquis depuis le 1^er juin 2011 ?
ou ses 3 CP d’ancienneté proratisés à son temps de présence (soit 9 mois) donc 2.25 jours ?
ou ses 3 CP d’ancienneté proratisés mais arrondis à 3 ?

DRH : Il lui sera payé 23 jours de CP. Il a déjà pris ses congés d’ancienneté acquis au 1^er mai 2011 (et non 1^er juin). Les 3 CP d’ancienneté ne seront acquis qu’au 1^er juin 2012. Il n’en bénéficiera donc pas puisqu’il part fin février 2012.

Commentaire CFDT : Les versions continuent de varier. Maintenant il faut être présent jusqu’à la fin de l’année d’acquisition pour avoir droit à ses CP d’ancienneté. Pour nous, il serait plus logique et équitable qu’il y ait au moins proratisation. C’est fait pour certains salariés et pas pour d’autres !

CFDT : Cette année en direction financière, les agents de maîtrise et employés se voient imposer leurs congés annuels. Notamment  sur la période la plus onéreuse (15 Juillet 15 Août). Les années précédentes les congés n'avaient pas été imposés et les salariés s'organisaient afin de couvrir la période d'été.
Bien que les congés soient soumis à accord de l'employeur, pourquoi ce manque de souplesse cette année ?

DRH : Cette année, comme l’année dernière, la direction financière a demandé à ses collaborateurs de prendre au moins deux semaines de congés payés dans la période du 15 juillet au 15 août, car c’est une période de très faible activité sur les services centraux.

Commentaire CFDT : En séance il avait été indiqué que ça ne serait pas imposé mais géré avec souplesse. C’est curieux que cela n’apparaisse pas dans la réponse écrite !

CFDT : Suite à votre réponse lors de la réunion DP du 13/01/12 à propos de salariés à qui l’on impose des formations de type « développement personnel », nous précisons que ce type de formation ne rentre pas dans le champ de la formation professionnelle comme stipulé par la circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006. L’employeur ne peut donc pas les imposer aux salariés, et ceux-ci sont en droit de les refuser. Merci d’en tenir compte.

DRH : Dans notre réponse nous n’évoquions pas la possibilité d’imposer une formation, mais bien, pour le manager de prendre l’initiative de ce type de formation pour son collaborateur. D’une manière générale, on ne peut imposer à quelqu’un de s’approprier un savoir. On peut l’inciter. Pour la formation, c’est bien de cela dont il s’agit. Le manager doit inciter et convaincre s’il pense que la formation qu’il propose aura un véritable retour sur investissement pour le collaborateur.
En ce qui concerne le développement personnel, il y a deux points de vigilance : l’état de fragilité éventuel du collaborateur, et la qualité de l’organisme de formation. Au demeurant, ce sont souvent des formations qui ont un véritable retour sur investissement pour les collaborateurs.
Pour ce qui est de la législation, une circulaire ne fait pas loi. Si l’on se réfère à la loi (L 621-7), les cas de refus de formation par un collaborateur concernent les formations hors temps de travail, les bilans de compétences, les VAE, et le développement des compétences en dehors de celles requises pour le poste tenu. Il s’agirait donc d’apprécier ces décisions au cas le cas.

Commentaire CFDT : Une circulaire ne fait pas la loi mais est en phase avec elle et la précise. La loi citée par la DRH concerne les formations professionnelles. Les formations psychologisante appelée « développement personnel » ne sont pas des formations professionnelles comme précisé par la circulaire.  Le manager qui saurait ce qui est bon pour la personnalité du salarié, mieux que le salarié lui-même, est aussi une vision « infantilisante ».
A lire sur les formations « développement personnels »

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