Carte cadeau 2011 : la direction baisse sa contribution !

10€ au lieu des 22,50€ de la part de la direction sur la carte cadeaux de fin d’année !

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Nous avons posé la question à la direction concernant sa participation à la carte cadeau de fin d’année comme tous les ans...

La direction a décidé de ne pas mettre sa participation habituelle (22,50€) sur la carte cadeau de fin d’année au motif des difficultés économiques

Pour rappel, en 2009 la direction avait déjà fait une baisse de 7,50€ (qui avait été ensuite remise en plus l’année suivante), mais elle avait donc au moins mis 15€. Cette année elle comptait mettre carrément 0 !

Le CE a unanimement exprimé son mécontentement face à cette décision qualifiée de « mesquine et aberrante ».
En effet que peut bien avoir comme effet sur les résultats une somme aussi faible ?!

Cela est d’autant moins compréhensible que cette somme sous forme de carte cadeau va directement dans le chiffre d’affaire !

La direction a revu sa position quelque peu à la hausse en mettant 10€.
Les 12,50€ manquant seront peut-être remis l’an prochain… 

 

Le CE mettra 90€ et la direction seulement 10€ pour vous permettre d’avoir une carte cadeau de 100€.

 

Pour info, cette subvention est un usage qui ne peut normalement être modifié qu’en suivant un processus précis.
Ce que n’a pas fait la direction !
Une nouvelle fois, la direction montre son non-respect des règles du dialogue social…

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
       
Marcelino   Grégory   Fabien

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/10/11

CFDT : Nous revenons une nouvelle foi sur la réduction de cotisation sociales et l’exonération d’impôt sur le revenu auxquels ont normalement droit les agents de maitrise, mais qui n’est pas appliqué à Auchan ! Les arguments que vous nous avez donné lors de deux précédentes réunions DP (à savoir : inclusion dans le forfait et récupération avec les JRTT) ne sont pas de nature à remettre en cause ce droit pour les agents de maitrise. Cela nous a été une nouvelle foi confirmé par le service juridique des impôts.
Nous redemandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.

DRH : Nous réaffirmons notre explication et notre position, déjà exprimées lors de précédentes réunions.

Commentaire CFDT : Les explications et la position de la DRH n’ont pas du tout convaincues le service juridique des impôts qui a étudié l’accord Auchan sur le temps de travail. Pourquoi la DRH refuse-t-elle de faire le nécessaire, contre l’avis des impôts ?!
Allons-nous devoir faire des recours en justice comme pour l’affaire des temps de pause et du SMIC ?!

CFDT : Est-il normal que des salariés subissent des pressions pour n'avoir pas participé à des jeux ou des animations du service, ou pour ne pas suffisamment applaudir quand on leur demande ?

DRH : Non. Vous nous signalez le service concerné et nous nous tournerons vers les managers et le RRH pour régler le problème.

Commentaires CFDT : Les précisions ont été données. Exemple : ceux qui ne souhaitent pas participer aux jeux et aux gages se voient convoqués individuellement devant un tribunal de 4 responsables (rien que ça). On leur dit notamment qu’ils ne sont pas respectueux de leurs collègues qui eux se plient à ces "règles", et on leur explique que s’ils souhaitent rester il faut accepter tout cela…

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?

DRH : Nous vous donnerons la réponse lors de la prochaine réunion.

CFDT : Le forfait jours des cadres est récemment passé devant la cour de cassation. Sa validité n’est pas remise en cause à condition que l'accord collectif qui organise sa mise en place prévoie des garanties sur le temps de repos et la durée du travail. L’accord Auchan est-il suffisant à ce niveau ?

DRH : L’amplitude entre deux journées de travail et le repos hebdomadaire sont bien reprécisés dans nos accords. Tout cadre doit réaliser sa mission dans le respect de ces règles.

CFDT : Une nouvelle loi prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés. Qu'est-il prévu concernant cette prime à Auchan ?

DRH : La loi prévoit que cette obligation ne s’applique pas aux entreprises ayant déjà exercé ce partage supplémentaire, sous une autre forme (supplément d’intéressement ou de participation par exemple). Auchan est dans ce cas là car l’entreprise pratique au travers de la partie dérogatoire de la participation et de la prime de progrès, deux dispositifs légaux et facultatifs.

Commentaire CFDT : C’est bizarre car Décathlon pratique exactement le même système d’intéressement et de participation (même la part facultative), et ils ont quand même eu la prime dividende (250€ brut pour un temps plein)...

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  David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

30% des chefs de rayon Auchan payés en dessous du minimum conventionnel ?!

Selon le magasine Rayon Boissons, 30% des chefs de rayon Auchan et 67% dans notre branche supermarché Simply Market, seraient payés en dessous du salaire minimum mensuel garanti par la convention collective (fixé à 2291,61 € pour un débutant) !

Ils seraient 53% chez Cora ; 60% chez GéantCasino ; et même 75% chez Système U !
Leclerc et Intermarché n’étant pas adhérant de la FCD (syndicat patronal de la grande distribution) nous n’en parlerons pas ici.

Le moins mauvais serait Carrefour avec « seulement » 18%.

Nous avons depuis de nombreuses années dénoncé cette situation (voir un de nos articles en 2009).

D’après les données en notre possession et notre étude, nous avions estimé à 10% le nombre de cadres concernés tous métiers confondus de niveau 7 et de niveau 8.

A Auchan, la direction avait fini par annoncer vouloir corriger la situation pour 2011.

Nous avons du encore intervenir en juin sur une grille non-conforme qui devait être la dernièr à Auchan.

Le 6 octobre dernier, lors du bilan salaires encadrement 2011, nous avons redemandé s’il y avait encore des grilles de salaire démarrant en dessous du SMMG, et s’il y avait encore des salariés payés en dessous du SMMG correspondant à leur niveau.
La direction nous avait garanti qu’il n’y en avait plus.

Cet article et ce sondage réalisé fin juin auprès de 653 managers de la grande distribution, nous incite à interpeler de nouveau la direction pour avoir des explications.

[e-mail]

06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

Non à la taxe sur la santé qui dégrade l'accès aux soins des Français !

La CFDT signe la pétition "Un impôt sur notre santé ? c'est non !"

La CFDT s’est exprimée au côté de la Mutualité pour dénoncer la taxation de 7% des contrats responsables qui va avoir pour conséquences une augmentation des cotisations des mutuelles dans un contexte déjà difficile pour le pouvoir d’achat et un renforcement des difficultés d'accès aux soins pour les plus fragiles.

C'est pourquoi nous encourageons tous les salariés à signer la pétition de la Mutualité française sur http://www.mutualite.fr/petition

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 23/09/11

CFDT : Nous relayons les remarques et questions des salariés de Scofel Rungis, Nanterre Auchan Voyages, Citycenter la Défense et Réaumur, suite à la brusque décision du CE d’arrêter la délégation de gestion des activités culturelles et sociales d’Ile de France :
Les bénévoles des 4 sites détachés remercient le CE d’avoir sans aucune concertation, ni information, mis fin à la délégation de gestion. Bravo pour la communication !
De ce fait :

-          Pouvons-nous avoir plus d’explications sur le fait que les subventions soient reprises par le CE Centrale, sachant que les activités proposées jusqu’alors nous satisfaisaient ?

-          Quelles sont les activités proposées par le CE Centrale, pour les ayants-droits de la Région Parisienne (nous souhaiterions avoir une liste complète par écrit) ?

-          Quels sont les membres du CE et leurs activités au sein de celui-ci ? (liste écrite).

-          Quelle est la date de retour de réponse, pour les ayants-droits de la région parisienne, concernant les envois des inscriptions chèques vacances 2012 ?

-          Cinéma : à part UGC et Pathé Liévin et Gaumont Valenciennes, est-il possible d'avoir des places Pathé pour l’Ile de France ? Et comment se les procurer ?

-          Comment récupérer de façon sûre des places de théâtre ou autres commandées au CE Centrale ?

-          Les permis de chasse et pêche sont-ils remboursés dans les activités culturelles et sportives ?

-          Quels sont les avantages pour les enfants ? Jusqu’à quel âge ?

-          Les voyages organisés seront-ils au départ de Paris pour les sites distants ?

-          Pourquoi faire une avance de trésorerie de 6 mois pour des chèques vacances ?

Réponse : Les membres du CE reconnaissent avoir mal communiqué sur cette décision. La « précipitation » s’explique par le fait que les membres du CE ont souhaité que les collaborateurs de Paris puissent bénéficier des chèques vacances dès 2012 et donc pouvoir s’inscrire dès septembre 2011. En prenant une telle décision, les membres du CE étaient persuadés de répondre à une attente des collaborateurs.
Une réunion téléphonique sera organisée prochainement avec les relais des différents sites afin  de clarifier la situation.

Commentaire CFDT : Ce n’est pas vraiment ce que l’on a entendu lors de cette réunion CE, où ceux de la CFTC et du SEGA-CFE-CGC qui sont à l’origine de cette situation nous ont invectivés en cherchant d’avantage à nous mettre en cause qu’à entendre ce qu’avait à leur dire les salariés de ces sites éloignés.
En tous cas, tant mieux si maintenant ils se sont rendu compte du problème.

CFDT : Nous constatons une nouvelle fois que la règle de l’interdiction faite aux RSCE de participer à l’organisation des activités culturelles et sociales n’est pas respectée par ceux là même qui ont réclamé sa mise en place (dans le but inavoué d’en écarter certaines personnes). Nous avions portant signalé ce fait lors du CE de juin (voir compte rendu CE). Les élus titulaires au CE avaient néanmoins décidé de reconduire cette règle…
- Pourquoi cette règle est-elle systématique enfreinte par ceux qui l’ont votée ?
- Nous demandons une nouvelle foi qu’il n’y ait pas deux poids deux mesures, et que les représentants des autres organisations syndicales au CE puissent aussi participer à l’organisation des activités culturelles et sociales.

Compte tenu du manque de temps restant, les autres questions seront traitées lors du prochain CE

Commentaire CFDT : Cette question avait été néanmoins abordée lors de cette réunion CE, et à peine 3H après la réunion,  les membres de la CFTC recommençaient !

CFDT : Les résultats de l'audit CMMI (Capability Maturity Model Integration, ensemble de bonnes pratiques permettant l'amélioration de la gestion de projets) réalisé dernièrement a montré que la DSIO n'est pas au rendez-vous sur l'ensemble des points que la méthode préconise. Pourrions-nous avoir la présentation des résultats (dans sa version non-censurée) et les préconisations de la société d’audit ?

Réponse lors du prochain CE

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Marcelino   Grégory   Fabien

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/09/11

CFDT : Le « papy boom » a démarré, et un récapitulatif des réponses aux principales questions que se posent les collaborateurs concernés par la retraite serait le bienvenu :
-  Y a-t-il un délai nécessaire pour prévenir Auchan de la date de départ en retraite ?
-  Quelle est la forme à respecter (lettre recommandée avec accusé de réception, simple courrier par navette, email…) ?
-  A qui l'adresser (DRH, manager,...) ?
-  Peut-on solder avant de partir tous ses jours de congés payés ?
-  Les jours d’ancienneté (exemple sur le max c’est-à-dire 3) sont-ils proratisés en cas de départ (retraite, démission, licenciement) ou sont-ils forcément de 3 (selon l'exemple) puisque l’ancienneté est déjà atteinte ?

DRH : Le délai de prévenance est identique à celui des préavis (1 ou 2 mois pour les employés, deux mois pour les agents de maîtrise, trois mois pour les cadres). La demande se fait par courrier en recommandé. Les jours d’ancienneté sont acquis à compter du 1^er juin. Le collaborateur s’adresse au DRH pour la partie administrative, en revanche, c’est le manager qui décide de la pose ou non des congés payés avant le départ.

CFDT : Avec la réorganisation du pôle des assistantes en DSIO, il semble qu'il y ait eu une redéfinition des fonctions assistantes / assistantes de direction.
Pouvons-nous avoir la description de ces fonctions, leur niveau respectif et le plan de carrière pour passer d'une fonction à l'autre ?

DRH : Les assistantes de direction ont en référence la définition de fonction secrétaire de direction. Les assistantes du Service Administratif Partagé sont sur un métier qui sera bientôt pesé.

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David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Le 11 octobre, la CFDT appelle les salariés à se faire entendre face à la crise

Grèce, Euros, Déficits... La crise n'est pas une fatalité. Il y a des solutions !

Téléchargez le tract

Les dirigeants français et européens doivent prendre des décisions énergiques, efficaces et justes. Il faut tout à la fois réduire les déficits, relancer la croissance par des investissements d’avenir et soutenir ceux qui s’appauvrissent dans cette crise, les chômeurs, les jeunes, les salariés précaires. Bref, il y a urgence à stopper la spirale infernale de cette crise tout en préparant l’avenir.

Pour la CFDT, il faut :

> Lutter contre la spéculation
• Mutualiser une partie des dettes des États européens pour renforcer les pays face aux marchés financiers.
• Interdire les produits financiers exclusivement spéculatifs.
• Stopper les paradis fiscaux.

> Relancer la croissance économique
• Mettre enfin en place un gouvernement de la zone euro pour coordonner les politiques fiscales, économiques et budgétaires.
• Investir aux plans national et européen.

> Réduire les déficits de manière équitable
• Supprimer les niches fiscales contreproductives et qui coûtent cher à l’État.
• Supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires (3 milliards d’euros) qui empêchent la création d’emplois et ne bénéficient pas à l’immense majorité des salariés.
• Conditionner la baisse de la TVA, dans la restauration et le bâtiment (au total 8 milliards d’euros), à des contreparties sociales en particulier sur l’emploi.
• Modifier les règles de déduction des intérêts d’emprunt des bénéfices imposables des entreprises (11 milliards d’euros).
• Faire contribuer les hauts revenus beaucoup plus qu’aujourd’hui par la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 50 %.

> Prendre des mesures sociales urgentes
• Pour les jeunes, élargir l’accès au « RSA jeunes » et mettre en place rapidement les mesures négociées par les syndicats et le patronat : accompagnement vers l’emploi, aide au logement.
• Dans les entreprises et territoires en difficulté, promouvoir des dispositifs évitant les licenciements (formation, financement du chômage partiel…).

Au delà de ces mesures urgentes indispensables, il faut des réformes de fond qui prendront plus de temps pour construire un mode de développement équilibré et durable, un monde plus juste et plus solidaire.

Le 11 octobre 2011, la CFDT appelle tous les salariés à agir avec elle pour se faire entendre des décideurs : gouvernement, parlement, employeurs.

LILLE  Grand Place
12h30 rassemblement et prise de parole.
14H manifestation

Analyse des comptes du 1er semestre 2011 de Groupe Auchan

Analyse des comptes par Benoit Boussemart expert en économie http://richessem.eklablog.com

Les comptes consolidés de Groupe Auchan à fin juin se présentent comme suit : télécharger le tableau.

Le bilan de groupe Auchan apparaît très solide ; et va en s’améliorant entre 2009 et 2011, nonobstant une politique d’investissement soutenue.
Cette politique d’investissement se remarque par l’accroissement du poste des immobilisations d’exploitation : il n’y a pas de détail en publication semestrielle, mais les immobilisations d’exploitation corporelles (ce qui est investit dans les terrains, bâtiments hypers ou supers, matériels et équipements des magasins …) se sont accrues en valeur nette de plus de 400 M€, après une politique d’amortissement assez soutenue. Cette politique d’investissement se remarque dans l’état du parc des hypers et des supers, avec de nombreuses ouvertures, sans oublier les « relooking » (passage d’Atac à Simply Market, par exemple), et l’apparition de nouveaux formats (comme les « drive »).

Cette politique d’investissement est financée par l’accroissement des fonds propres pour l’essentiel (en sachant qu’il existe à ce niveau consolidé des effets de valorisation) ; dont une partie tient aux bénéfices du groupe.
De fait, les dettes à long et moyen terme diminuent entre les 1ers semestres 2009 et 2011, de manière assez sensible. Comme les dettes à court terme sont stables, avec une amélioration des liquidités, l’endettement global du groupe Auchan diminue, et ceci de manière significative. Entre 2009 et 2011, le total de l’endettement net rapporté aux fonds propres baisse de 62,1% à 43,3%. Le groupe est donc très solide financièrement.

La donne sur la diminution des délais de paiement aux fournisseurs n’a pas eu trop d’impact sur la structure du groupe. Les fournisseurs sont en même temps des « financeurs » du groupe. Ceci est logique, car le groupe n’opère pas qu’en France.
Il ne faut jamais oublier que tant qu’une dette n’est pas remboursée (et payée), elle est une ressource pour le groupe qui en bénéficie.
La grande distribution dispose donc – et c’est une évidence de longue date – de fournisseurs/financeurs. Le groupe Auchan en reste une bonne illustration.

Conclusion de la structure financière : tout va bien.
Le groupe Auchan ne contribue pas trop à l’endettement généralisé du système.

Au niveau du compte de résultat (télécharger le tableau), les ventes progressent fortement ; par contre, les indicateurs de performance se tassent, sans être pour autant mauvais. De fait, ce tassement se produit dès le niveau de marge commerciale rapportée au chiffre d’affaires, qui perd 0,3 points. Ces 0,3 points en moins se retrouvent sur l’excédent brut d’exploitation (qui passe de 4,9% à 4,6% du chiffre d’affaires), sur l’Ebitda et la capacité d’autofinancement (- 0,4 points). En revanche, le résultat net s’améliore, mais par impact de la plus-value réalisée sur l’opération chinoise. Cet impact n’est que partiel. Sauf catastrophe du capitalisme mondial (et rien n’est à exclure dans la situation actuelle), Groupe Auchan devrait terminer son exercice 2011 avec de bons résultats.

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 26/08/11 (+ questions spéciales DSIO)

CFDT : Pouvez-vous nous donner le nombre de salariés des services centraux ayant eu 20, 30, 35 et 40 ans d’ancienneté en 2010 mais n’ayant pas fait les démarches pour obtenir la carte cadeau aux médaillés du travail ?

DRH :

Tranche d’ancienneté	potentiel	Cartes cadeaux distribuées
20 - 30	569	114
30 - 35	131	52
35 - 40	73	36
40 et plus	9	9

Commentaire CFDT : C’est donc environ 75% des salariés qui pourraient en bénéficier mais qui soit ne sont pas informés que ça existe, soit ne souhaitent pas faire la démarche. Voir les montants attribués.

CFDT : Depuis plusieurs mois maintenant la DSIO travaille en fonction de nouveaux processus (exemple DTI2.0). Bien que ceux-ci doivent participer à l’amélioration du travail et à la professionnalisation, il s’avère qu’un malaise s’installe au sein de la DSIO et plus précisément à la DTI.
Beaucoup de collaborateurs ne comprennent plus le sens de la marche. Nous assistons à la mise en place d’un système taylorisé des tâches informatiques, et de plus en plus de projets notamment techniques sont confiés à des sociétés extérieures (exemple CHEOPS).
Nous perdons non seulement la maîtrise mais aussi la connaissance.
- Quel est l’objectif de tout cela ?
- Quid de l’externalisation des fonctions informatiques de l’entreprise ?

DRH : A) L’objectif de DTI 2.0 est triple : la professionnalisation des équipes, l’augmentation de la qualité de service, la baisse des coûts. Pour cela, nous avons défini les métiers. Les collaborateurs sont désormais centrés sur  leur métier, moins large, mais avec un périmètre technologique plus profond.
B) Les métiers internes et externes ont été définis. Par exemple, aux études, le développement est confié à des prestataires externes, les chefs de projets sont des internes. Chéops a travaillé sur un projet de virtualisation, environ 80 autres projets ont été traités en interne.

Commentaire CFDT : Les réponses sont un peu trop générales. Il avait été annoncé l’externalisation de l’exploitation. Où cela en est-il, qu’elles sont les échéances ???

CFDT : On demande de plus en plus à nos collègues de comparer leur travail avec celui des sociétés externes, or il existe un vice de forme : Le travail de la DSIO et le travail d'une société externe ne sont pas soumis aux mêmes objectifs. La DSIO travaille pour la rentabilité d'Auchan, l'entreprise extérieure travaille pour sa propre rentabilité (quitte à sous estimer au départ sa prestation, puis à faire payer au prix fort les demandes supplémentaires).
- Quel est le sens de cette comparaison ?

DRH : On compare le coût global. On travaille sur l’engagement de résultat. Le sens de la démarche est :
- La maîtrise des budgets
- La surcharge éventuelle de travail des collaborateurs (on ne dispose pas toujours des ressources internes)
- La volonté de s’améliorer en permanence (il faut être de plus en plus compétitif pour éviter le recours à la prestation de service)
Ces pratiques sont en place aux études depuis 15 ans. C’est une démarche plus récente en DTI.

Commentaire CFDT : S’il s’agit de cela, pourquoi y a-t-il des externes sans travail ? Pire : pourquoi prend-t-on des externes alors que des internes sont sans travail ?!

CFDT : Les principes proposés par la DSIO sont bons, par contre les moyens et les méthodes mis en place pour mettre en œuvre ces principes ne sont pas au rendez vous (aucune priorisation de projets, aucune priorisation d'objectifs Coût/Qualité, asynchronismes entre les processus/méthode media -CMMI- / Méthode de gestion des changements - ITIL)…
- Avez-vous connaissance de ces faits qui occasionnent des dysfonctionnements entre les équipes ?
- Que comptez-vous faire afin de redonner du sens au travail de nos collègues ?

DRH : A) Les dysfonctionnements tiennent plus des derniers réglages à opérer.
- Sur le process
- Sur la communication entre les équipes (interne DTI et interne DSIO)
- Quelques collaborateurs à centrer encore sur leur nouveau métier
B) Nous n’avons pas relevé un problème de sens au travail de chacun, plus un sens général de la démarche à redonner. Il reste aussi à accompagner des collaborateurs qui ne se retrouvent pas dans leurs nouveaux métiers, malgré les précautions prises initialement.

Commentaire CFDT : Il y a un ras-le-bol un peu plus important que cela…

CFDT : - Quelle est la stratégie de la DSIO et la cohérence avec le cap « être au cœur du commerce » ?
- Quelle est la stratégie d'Auchan vis à vis de son informatique ?

DRH : La stratégie de la DSIO est toujours la même
A) - Etre acteur de la stratégie et de la vision du groupe
- Etre des collaborateurs professionnels apporteurs d’une véritable différenciation pourAuchan
- Etre apporteur d’un haut niveau de service
- Faire mieux et moins cher
- Etre force de proposition
B) Auchan n’a pas de stratégie vis-à-vis de l’informatique. L’informatique doit être au cœur du commerce. Tous les grands projets de l’entreprise s’appuient sur les systèmes d’information.

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Marcelino   Grégory   Fabien

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 19/08/11

CFDT : Comment se passe la gestion du développement individuel (GDI) pour les salariés en CDD ?

DRH : La GDI n’est pas liée au type de contrat. Elle est mise en œuvre de la même façon pour les CDD que pour les CDI. Les collaborateurs en CDD doivent donc cumuler 24 mois de présence pour avoir un entretien pouvant générer une prime.

Commentaire CFDT : 24 mois est la durée max d’un CDD. A ce moment là le salarié sort sans avoir d’entretient GDI !
Il faut donc cumuler plusieurs CDD pour espérer avoir une GDI. Cela devient même plus compliqué si les CDD ont été fait dans différents établissements de l’entreprise. Le suivi n’est pas toujours fait…

CFDT : Depuis le 1er octobre 2007, les employés et les agents de maîtrise bénéficient, au titre des heures supplémentaires et complémentaires, d’une réduction de cotisation sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, cela s’applique sur les heures au-delà de 1607h par an.
A Auchan ils font 1705h de base par an. C’est donc 98H qui devraient être concernés.
Vous nous avez répondu que ce contingent d'heures supplémentaires étant inclus dans le forfait, il n’y a donc pas de défiscalisation ni de désocialisation des heures concernées par ce contingent.
Nous avons sollicité l’inspection des impôts et l’URSSAF qui nous répondent : « pour les salariés relevant d'une convention de forfait annuel en heures, les heures de travail effectuées au-delà de 1 607 heures constituent des heures supplémentaires éligibles à l'exonération d'impôt sur le revenu prévu par le 1° du I de l'article 81 quater du CGI. (§42 de l'instruction administrative précitée). Dans ces conditions, votre employeur ne peut donc se prévaloir de l'inclusion dans le forfait annuel d'un contingent d'heures supplémentaires pour s'exonérer de la défiscalisation de celles-ci. »
Nous demandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.

DRH : Les heures supplémentaires sont récupérées et non payées (forfait horaire annualisé reparti sur 214 jours). De fait, la récupération ne donne pas lieu à défiscalisation.

Commentaire CFDT : Nous allons à nouveau demander son avis au service juridique des impôts.

CFDT : Suite à la réponse incomplète de juin, nous reposons la question : Les salariés au niveau « débute » n’ont plus de RVI, si cela ne pose pas de problème lors d’une nouvelle embauche, il n’en est pas de même pour un changement de fonction. Quelqu’un qui était « domine » ou « maitrise » sur sa fonction et avait une RVI importante va se retrouver sans cette prime en démarrant « débute » sur sa nouvelle fonction.
Comment cela sera-t-il géré ?

DRH : Nous vous reconfirmons notre réponse donnée à la réunion des délégués du personnel du 17 juin 2011 : « Chaque situation individuelle est étudiée. Nous garantissons à minima le maintien du salaire de l’année précédente, inflaté de la tenue de fonction ». De fait, cette disposition peut se traduire de manière différente en fonction des situations individuelles (inclusion dans le salaire, maintien de la RVI, prime compensatoire de rvi...)

Commentaire CFDT : « Garantir à minima le maintien du salaire de l’année précédente inflaté de la tenue de fonction » est une évidence. Ce n’est pas le salaire qui est ici en question mais la rémunération (donc primes incluses). Le système présenté ici montre encore une foi que cela se fait « à la tête du client » sans aucunes règles écrites.
Il est aberrant que la rémunération variable individuelle (RVI) ne fasse pas l’objet d’un accord d’entreprise !

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   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory