Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 25/11/11

CFDT : Concernant l’accès des stagiaires aux activités culturelles et sociales, contrairement à ce que vous nous avez répondu le mois dernier, il n’y a pas de décret d’application à attendre. La loi est suffisamment claire sur ce point : « Art. L. 612-12. - Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés ». Cet article est déjà en application.
Reste que la condition de 6 mois d'ancienneté fixé par le CE rend pratiquement impossible son application.
Nous proposons d’abaisser ce seuil pour permettre aux stagiaires de bénéficier de leur droit.

DRH : Cette question sera débattue en début d’année lors de la validation du Règlement intérieur et du vote du budget 2012.

CFDT : Quel est la durée moyenne des stages effectués chez nous ?

DRH : Environ 5 mois, la durée varie de 2 semaines à 12 mois.

CFDT : Sous quel numéro du plan comptable enregistrez-vous les indemnités de stage ?
Et de quel montant s’agit-il ?

DRH : Nous allons vérifier et donnerons la réponse lors du prochain CE.

CFDT : Vous nous avez annoncé que les indemnités de stage n’étaient pas prises en compte pour le calcul du budget des activités culturelles et sociales, alors que cela devrait normalement être le cas depuis au moins la circulaire ministérielle de 1987.
Que comptez-vous faire pour régulariser la situation ?

DRH : Nous allons vérifier et donnerons la réponse lors du prochain CE.

CFDT : Tous les éléments suivants sont-ils bien pris en compte dans la masse salariale brute ?
-  Les salaires, appointements et commissions de base
-  les congés payés,
-  les primes et gratifications,
-  les indemnités et avantages divers

DRH : Tous les salaires bruts (intégrant le forfait, les CP, les primes variables) sont bien pris en compte dans la masse salariale brute

Commentaire CFDT : Il semble donc qu’il manque les indemnités et avantages divers. Si cela se confirme, c’est qu’il manque des sous dans le budget du CE depuis très longtemps…

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
       
Marcelino   Grégory   Fabien

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 21/10/11

CFDT : Une récente loi prévoit que les stagiaires peuvent maintenant bénéficier des activités culturelles et sociales du CE, mais la condition de 6 mois d'ancienneté fixé par le CE risque de rendre exceptionnelle son application.
Que compte faire le CE pour leur permettre de bénéficier de ce droit nouveau ?

DRH : Nous sommes dans l’attente du décret d’application. Les règles d’ancienneté prévues dans le règlement intérieur du CE s’appliqueraient aussi aux stagiaires.

Commentaire CFDT : Il n’y a pas de décret d’application prévu sur ce point ! De plus ce n’est pas à la DRH de décider de cela mais au CE…

CFDT : Les indemnités de stages sont-elles bien incluses dans la base de calcul de notre budget des activités culturelles et sociales ?

DRH : A ce jour, non.

Commentaire CFDT : La loi n’est donc pas respectée alors que là c'est censé être le cas depuis au moins 1987…

CFDT : Suite à de nombreux dysfonctionnements des machines à café en salles de pause de Colibri (soit des tasses vides, soit des tasses qui débordent, goût d'eau…) est-il possible d'intervenir auprès de la société qui s'en occupe pour qu'il y ait un contrôle et un entretien de ces machines ?

DRH : Le prestataire a été alerté.

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
       
Marcelino   Grégory   Fabien

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 02/09/11

CFDT : La présence de lignes électriques haute tension et la présence d’une déformation du plafond béton du bâtiment informatique constituent des risques potentiels sur la santé et les conditions de travail des salariés, qui nécessitent une surveillance particulière. Pouvez-vous, à ce titre, les inscrire au Dossier Unique d’Evaluation des Risques ?

DRH : Rien ne nous permet d’affirmer que les lignes électriques à haute tension constituent un risque potentiel pour la santé.
Par ailleurs, pour le plafond du bâtiment informatique un carottage de béton a été effectué. Les experts ont confirmé que la déformation du plafond béton ne constituait pas de danger pour les collaborateurs.

CFDT : Lors de l’intervention de la société Veritas pour le contrôle de l’activité électromagnétique sur le site de Villeneuve d’Ascq, nous demandons que le CHSCT soit représenté et accompagne les intervenants ? Pourriez vous nous communiquer un plan du site afin d’identifier les points de mesures et le circuit à respecter ?

DRH : Une première étude a été réalisée par la Société RTE et présentée au CHSCT.
A la demande du CHSCT, une nouvelle étude va être réalisée par un organisme externe. Cet organisme, validé en CHSCT, dispose de  toutes les compétences pour effectuer les mesures et contrôles demandés. Toutes les conclusions seront présentées aux membres du CHSCT.

Commentaire CFDT : Donc la DRH ne souhaite pas qu’un représentant du CHSCT accompagne la société qui va faire les mesures, alors que c’est dans les attributions du CHSCT de procéder à des inspections…

CFDT : Le 29 avril dernier une coupure de câble électrique a été occasionné par l’intervention d’ouvriers extérieurs. Pouvez-vous nous éclairer sur les circonstances de cet événement qui aurait pu être tragique ? Il ne nous semble pas que le CHSCT ait été réuni ni même informé ni au moment des faits, ni après, comment cela se fait il alors que le CHSCT doit être réuni à chaque accident ayant ou ayant pu entrainer des conséquences graves ?

DRH : L’incident (coupure d’un câble électrique) a engendré la disjonction du système qui a donc bien fonctionné, aucun accident n’a eu lieu.
Un plan de prévention des risques avait bien été établi avec la Société prestataire.
Il n’y avait donc pas lieu de réunir le CHSCT.

Commentaire CFDT : La DRH ne saisie pas bien la notion de « ayant pu » entrainer des conséquences graves. Le rôle du CHSCT c’est aussi et surtout d’intervenir en amont. Mais il faudrait pour cela qu’il soit informé quand il y a eu un gros problème même si le pire a été évité de justesse !

CFDT : Concernant le site de Réaumur (toujours en travaux) : il semble qu’il ne soit pas prévu de salle de pause avec coin repas permanent ? La bâche de protection des escaliers est toujours présente entre le 2^nd et le 3^ème étage, pouvez vous la faire retirer ? Une visite de prévention des risques peut elle être organisée ?

DRH : Une salle de pause destinée à la prise des repas distincte de la salle de pause actuelle est bien prévue. Celle-ci pourra être utilisée occasionnellement en dehors des heures de repas pour des réunions.
La bâche a été enlevée puis réinstallée. La responsable des services généraux se rapproche du prestataire. La sortie de l’autre côté du bâtiment est tout à fait possible.

CFDT : Le Bilan CHSCT n’indique pas la nature des maladies professionnelles, pouvez vous les ajouter ?

Pas de réponse !

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe Mercier

Résultats du baromètre CFDT Auchan Centrale

 
526 salariés
ont répondu.

 MERCI !

 35 % employés
25 % agents de maîtrise
40 % cadres

 

Nous vous présentons les résultats à télécharger

 
Si vous souhaitez plus de détails, en discuter, faire des propositions, n’hésitez pas à nous contacter :

 

06 22 14 02 01

[e-mail]

 

  

Vous écouter pour vous associer à la construction de nouvelles revendications collectives, c’est le choix de la CFDT.

L'action Groupe Auchan en hausse de 9,5%

Benoit Boussemart, économiste spécialiste des comptes "Mulliez", informe sur son blog que la dernière valorisation de l'action Groupe Auchan est en hausse de 9,5% par rapport à l'an dernier (évaluation faite lors de l'augmentation de capital intervenue fin octobre 2011).

Groupe Auchan vaut 12,3 milliards d'euros.

Attention, il ne s’agit pas là du titre Valauchan mais bien du titre "Groupe Auchan". Mais si la progression est de l'ordre de 9,5% pour la valeur du titre Groupe Auchan, on devrait retrouver une hausse de la valeur de la part du FCP Valauchan dans les prochaines évaluations de cette part.

Pour Groupe Auchan, les nouveaux actionnaires sont les suivants, sur un total de 56 812 nouveaux titres : FCP Valauchan (25 750 actions), FCP Valsuper (4 314 actions), FCP Valaccord (1 205 actions), Valauchan Sopaneer International (5 113 actions), Valsuper Unigret International (13 267 actions), Valauchanrus Sopaneer International (1 533 actions) et Ausspar (5 630 actions).

Via Auspar, Gérard Mulliez préserve donc le pourcentage de titres qu'il détient sur le groupe : ces 5 630 actions nouvelles représentent 9,91% des nouveaux titres.

Télécharger l’extrait du PV de l’assemblée générale des actionnaires du 21/10/11

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 18/11/11

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?

DRH : Le dispositif Auchan  est conforme aux dispositions légales, tant dans le texte que dans l’esprit.
Il n’y a pas de loi de 2009 mais juste un arrêt. Le maintien de la couverture frais de santé aux retraités repose sur la loi du 31 décembre 1989 dite Evin.
Elle stipule que « Lorsque des salariés sont garantis collectivement dans les conditions prévues à l’article 2 de la même loi (…….), le contrat  doit prévoir les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats par lesquels l’organisme maintient cette couverture : (…….) aux anciens salariés bénéficiaires d’une pension de retraite (……). Les tarifs applicables peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs dans des conditions fixées par décret. ». Elle ne stipule pas que la couverture qui doit être maintenue par l’assureur aux retraités doit être identique à celle des actifs. C’est bien « une couverture » qu’il s’agit de maintenir.
« Les tarifs applicables…….sont fixés par décret » ; le seul décret traitant de cette question date du 30 aout 1990 et indique effectivement que ces tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50% aux tarifs « globaux » appliqués aux salariés actifs.
Concernant le maintien à l’identique des garanties, il n’existe aucune jurisprudence dont les attendus permettent de penser que les garanties des régimes maintenues pour les retraités doivent être identiques à celles des actifs.
Chez Auchan les salariés étant garantis collectivement, par un accord collectif, l’organisme délivre sa garantie par la mise en place d’un régime obligatoire de base appelé « régime Equilibre ».
La loi est donc parfaitement respectés puisque les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs
Par ailleurs  la cotisation « Globale » soit totale de 30,58 € pour un Actif, est majorée d’un taux nettement inférieur à 50% pour un retraité (Elle s’élève à 37,23 €) soit + 21%.
Concernant les options facultatives, Auchan a choisi, sans en avoir l’obligation,  qu’elles soient maintenues aux retraités au niveau de garanties qu’elles offraient lorsque l’adhésion à un régime était elle même encore facultative.

Commentaire CFDT : Contrairement à ce que dit la DRH, il y a bien une jurisprudence qui énonce que les garanties doivent être maintenues à l’identique pour une augmentation maximum de 50%.
Nous reviendrons sur ce point lors de la prochaine réunion DP.

CFDT : Avez-vous traité avec le service où se passent les pressions pour participer à des jeux et des animations, faire des gages ou applaudir quand on le demande ?
Exemple de pressions : se voir retirer des points GDI pour ne pas participer à un pique-nique ; se retrouver devant un tribunal de 4 responsables, et entendre que c’est un manque de respect envers les collègues qui eux acceptent de faire les gages, et qu’on ne peut pas continuer dans le service si on n’adhère pas à ce fonctionnement…

DRH : Nous avons vu le manager concerné et traité le point.

CFDT : Concernant la prise des jours enfants malades, dans certains services le système consistant à demander aux pères un justificatif indiquant que la mère n'a pu se libérer le jour concerné, est toujours en cours malgré la réponse de la HALDE que nous avions sollicité en 2008, et la modification de cette règle par l'accord Egalité Homme-Femme de 2010 qui en a découlé.
Pouvez-vous rappeler qu'il n'y a pas besoin pour les pères de donner ce justificatif lié à la mère ?

DRH : En effet, le père doit transmettre un justificatif concernant la maladie de l’enfant, mais pas de document concernant la mère. Nous ferons un rappel au manager concerné dès que vous nous aurez dit de qui il s’agissait.

CFDT : Concernant la prime de départ à la retraite, vous avez indiqué dans le dernier compte rendu DP que cette dernière est calculée à partir de l’ancienneté sur la base de 12 mois glissants conformément à la convention collective plus favorable que la loi.
Dans un document Auchan remit encore récemment aux prochains retraités, il est indiqué que depuis le décret de 2008 l’indemnité légale de licenciement est plus favorable que l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite, et que c’est donc elle qui s’applique.
Qu’elle est la bonne version ?

DRH : Nous vous confirmons notre réponse. La disposition que vous évoquez concerne la mise à la retraite du collaborateur par l’employeur, qui est désormais légalement interdite jusqu'à 65 ans. Elle ne s'applique donc plus.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

 

La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés !

Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la sanction a enfin été prononcée ! (téléchargez le jugement complet)

C'est la 1ere fois en France que ce type de décision est rendu dans un Tribunal de Grande Instance qui contrairement aux prud’hommes définit le droit pour tous.

Petit rappel historique :
Jusqu'en 1999 les employés Auchan percevaient au minima : 39H X SMIC horaire décomposé en 37H de Temps de Travail Effectif (TTE) + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, Auchan a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X SMIC pour un pointage obligatoire à 36H45…

C’est toute la grille de salaires qui a ainsi été tirée vers le bas de 2000 à 2007 !

Dans le même temps, les comptes sociaux (sécurité sociale, allocation familiale, chômage, retraite,…) se voyaient également spoliés d’une part des recettes associées.

(C’est également avec une technique similaire qu’a été établi le forfait horaire annualisé des agents de maitrise…)

Aujourd’hui, le TGI de Lille donne intégralement raison à la CFDT, et donc aux salariés, sur tous les points concernant l’affaire des temps de pause non payés par Auchan durant 7 ans (perte estimée pour les plus bas niveaux, jusque 4000€).

Le tribunal a notamment déclaré inopposables aux salariés sur ces points pas moins de 7 accords car défavorables et contraires à la loi (ce qui donne une idée du niveau de qualité des négociations à Auchan).

Il faut souligner le rôle particulier qu’ont joué la CFTC et le SEGA qui ont permis à la DRH de mettre en place ce système en signant tous ces accords !
La CFTC en désaccord avec nous dans cette affaire, nous avait même qualifié de « sectaire » et de « ridicule ».
En 2008, au moment des mouvements sociaux dans la grande distribution, qui ont permis de faire arrêter ce mécanisme et de corriger les grilles de salaires, la CFTC appelait à ne pas bouger à Auchan !
Actuellement, certains responsables de ces deux organisations expriment même auprès de leur équipes leur espoir qu’Auchan arrive à avoir gain de cause en Appel, et donc que les employés soient déboutés. Un comble pour des syndicats censés défendre les droits des salariés !

Auchan va faire Appel, mais au vu des derniers jugements de la cour de cassation, nous sommes plutôt sereins.

La CFDT salue les salariés qui ont tenu bon dans l'action à ses cotés.

L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à jouer tout son rôle pour trouver paritairement une solution.

Questions CFDT en réunion DP Auchan Réaumur du 20/10/11

CFDT : Mutuelle
La cour d’appel de Lyon, par un arrêt du 13 janvier 2009, a confirmé l’obligation de maintenir une couverture de mutuelle identique pour les retraités avec un encadrement tarifaire limitant la majoration de cotisation à +50%.
Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien ce qui est appliqué à Auchan ? Nous avons en effet un exemple sur le site pour lequel les cotisations seraient augmentées de plus de 50% avec des garanties moindres, ce qui ne correspond pas à l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon.

Réponse : En attente de la réponse de la DRH

CFDT : Service Marketing Communication
Certains salariés souhaiteraient savoir quel sera l’avenir de ce service après l’opération « 50 ans », c’est-à-dire à l’horizon 2012 / 2013.
Pouvez-vous les rassurer ?

Réponse : Il y a toujours des projets en communication. Nous aurons donc d’autres opérations après les 50 ans. Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur l’avenir du service.

CFDT : Vis ma Vie
Opération menée en Centrale. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de manifestation similaire sur Réaumur ?
Certaines personnes auraient en effet apprécié de passer une heure dans un autre service afin de voir comment travaillent nos collègues du site.

Réponse : « Vis ma vie » était une initiative locale organisée sur le site de VDA par le comité des 50 ans.

CFDT : Accès côté rue St Denis
Pourriez-vous demander à la propriétaire de faire retendre correctement la bâche dans les escaliers au niveau du 3^ème étage ?
Elle commence à se détacher et cela redevient dangereux d’emprunter les escaliers.
Ou de faire poser des protections cartonnées, plus sûres, comme aux 2 premiers niveaux ?

Réponse : Les bâches seront définitivement supprimées fin de semaine prochaine (fin octobre).

CFDT : Travaux et ménage
Toutes les personnes du site ont bien conscience qu’il faut être patient par rapport aux travaux, à la poussière et au ménage.
Cependant, les conditions de travail depuis ces derniers mois ne sont pas bonnes, ce qui est dû à la grande quantité de poussière respirée. Que pourrait proposer Auchan, en compensation de la pénibilité de travail, aux salariés du site ?

Réponse : Rien n’est prévu. Les conditions sont effectivement difficiles durant des travaux. La visite de fin de travaux a lieu le 2 novembre pour le 1^er et 2^ème étage.

Commentaire CFDT : Oralement, il nous a été dit qu’un « pot » serait organisé sur le site, en dehors du repas de Noël, afin de remercier les personnes du site pour leur patience…

CFDT : Formation à l’ergonomie du poste de travail
Cette formation va être dispensée en Centrale. Pouvons-nous en bénéficier ?

Réponse : Oui, l’infirmière propose de venir faire cette formation sur le site de Réaumur le lundi 13 février 2012 à 9 H 30 ou le lundi 19 mars 2012 à 9 H 30

CFDT : Comité d’Entreprise
Au mois de Janvier, nous serons rattachés au C.E. des Services Centraux, à la Centrale.
1) Les salariés du site souhaiteraient avoir les noms et les coordonnées de nos correspondants afin de savoir à qui envoyer les demandes de remboursement, les tickets de cinéma, etc…
2) Autre question qui remonte suite à la proposition de voyage à Londres : les activités proposées par le C.E. sont en général au départ de Lille.
Est-ce que le C.E. prendra en compte notre situation géographique et proposera des activités au départ de Paris ? Ou tout au moins prendra en charge le trajet entre Paris et Lille ?

Réponse : Avant la fin de l’année, un document sera produit pour reprendre tous les avantages du CE de la centrale.
La plupart des voyages sont au départ de Paris. Pour les départs de Lille, la possibilité d'un départ de Paris sera étudiée (ex week-end à Londres au départ de Lille), si le nombre des participants est suffisant.

Commentaire CFDT : Ce qui été dit à Sabine lors de la réunion téléphonique CE avec la trésorière et la présidente : Avant la fin de l’année, un courrier émanant de Villeneuve d’Ascq sera envoyé individuellement au personnel de Réaumur, expliquant le fonctionnement du CE de la Centrale.

Pour toute questions ou remarques, contactez vos déléguées du personnel sur Réaumur :
 
 Gaëlle     Sabine

Grilles des salaires Auchan 2011 des services Achats

Cadres :
Chef de groupe Achats / Marché (N9)
Acheteurs / Managers de catégories / Chef de produit (N8)
Acheteurs / Managers de catégories / Chef de produit JUNIOR (N7)
Chef de groupe appro Scofel (N8)
Acheteur Scofel/BAM (N7)
Manager ventes appro (N7)
Responsable merchandising (N7)

Agents de maîtrise :
Gestionnaire d'appro (N6)
Gestionnaire import (N6)

Suite à une demande de la DRH nous avons déplacé ces infos dans la partie privée du blog.

Pour nous contacter :
[e-mail]

Agents de maitrise à Auchan, ceci vous concerne

Télécharger le tract

Depuis le 1er octobre 2007 (Loi TEPA), vous êtes censés bénéficier d’une réduction de cotisations sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Cela doit s’appliquer sur les heures au-delà de 1607H par an.
Avec votre forfait horaire annualisé vous faites 1705H de base sur l’année.
C’est donc 98H qui devraient être concernées !

Mais la DRH refuse de vous permettre de bénéficier de cette défiscalisation alors que le service juridique des impôts nous confirme à plusieurs reprises que vous y avez droit !!!

Aucun des arguments de la DRH n’a convaincu les impôts qui ont étudié l’accord Auchan sur le temps de travail.

Pourquoi la DRH s’oppose-t-elle à une déduction fiscale que les impôts eux-mêmes souhaitent vous accorder ?!?

Pour en savoir plus, contactez-nous :
[e-mail]
06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

 

la Cfdt avec vous et pour vous