<body> <div data-cookie="off"><p data-close><a href="#" title="J'ai lu ce message"><span class="ui-icon ui-icon-check">Ok</span></a></p><p data-text>En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. <a href="https://www.hautetfort.com/cookies.html" title="En savoir plus sur les cookies" target="_blank">En savoir plus</a>.</p></div><style>[data-cookie]{display:none;position:fixed;backface-visibility:hidden;bottom:0;left:0;width:100%;background:black;background:url(data:image/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAAEAAAABCAYAAAAfFcSJAAAADUlEQVQIW2NkYGDYDAAAvQC1UcyxoAAAAABJRU5ErkJggg==);color:white;padding:.5em 0;text-align:center;z-index:9999;} [data-cookie~="on"]{display:block;} [data-cookie] p{color:white;font-size:12px;margin:0;padding:0 .5em;line-height:1.3em;text-shadow:1px 0 3px rgba(0,0,0,1);} [data-cookie] a{color:white;} [data-cookie] [data-text]{margin:1px auto 0;text-align:left;max-width:980px;} [data-cookie] [data-close]{float:right;margin:0 .5em;} [data-cookie] .ui-icon{background-image: url(//download.jqueryui.com/themeroller/images/ui-icons_ffffff_256x240.png);} .ui-icon-check {background-position: -64px -144px;} .ui-icon {height: 16px;width: 16px;} .ui-icon {background-repeat: no-repeat;display: block;overflow: hidden;text-indent: -99999px;} @media print {[data-cookie]{display:none;}} </style> <div class="ads_criteo_right"> <script type='text/javascript'> document.MAX_ct0 =''; var m3_u = (location.protocol=='https:'?'https://cas.criteo.com/delivery/ajs.php?':'http://cas.criteo.com/delivery/ajs.php?'); var m3_r = Math.floor(Math.random()*99999999999); document.write ("<scr"+"ipt type='text/javascript' src='"+m3_u); document.write ("zoneid=44699");document.write("&amp;nodis=1"); document.write ('&amp;cb=' + m3_r); if (document.MAX_used != ',') document.write ("&amp;exclude=" + document.MAX_used); document.write (document.charset ? '&amp;charset='+document.charset : (document.characterSet ? '&amp;charset='+document.characterSet : '')); document.write ("&amp;loc=" + escape(window.location)); if (document.referrer) document.write ("&amp;referer=" + escape(document.referrer)); if (document.context) document.write ("&context=" + escape(document.context)); if ((typeof(document.MAX_ct0) != 'undefined') && (document.MAX_ct0.substring(0,4) == 'http')) { document.write ("&amp;ct0=" + escape(document.MAX_ct0)); } if (document.mmm_fo) document.write ("&amp;mmm_fo=1"); document.write ("'></scr"+"ipt>"); </script> </div> <script type='text/javascript'> document.MAX_ct0 =''; var m3_u = (location.protocol=='https:'?'https://cas.criteo.com/delivery/ajs.php?':'http://cas.criteo.com/delivery/ajs.php?'); var m3_r = Math.floor(Math.random()*99999999999); document.write ("<scr"+"ipt type='text/javascript' src='"+m3_u); document.write ("zoneid=44691");document.write("&nodis=1"); document.write ('&cb=' + m3_r); if (document.MAX_used != ',') document.write ("&exclude=" + document.MAX_used); document.write (document.charset ? '&charset='+document.charset : (document.characterSet ? '&charset='+document.characterSet : '')); document.write ("&loc=" + escape(window.location)); if (document.referrer) document.write ("&referer=" + escape(document.referrer)); if (document.context) document.write ("&context=" + escape(document.context)); if ((typeof(document.MAX_ct0) != 'undefined') && (document.MAX_ct0.substring(0,4) == 'http')) { document.write ("&ct0=" + escape(document.MAX_ct0)); } if (document.mmm_fo) document.write ("&mmm_fo=1"); document.write ("'></scr"+"ipt>"); </script>
Accueil
Présentation CFDT
Agenda
Adhésion

11/04/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/03/12

CFDT : Des agents de maitrise en forfait horaire annualisé ont eu leur cumul annuel pour 2012. Certains ont des heures dépassant les 1705H annuelles. Ces heures n'ont toujours pas été payées. Pouvez-vous faire le nécessaire ?

DRH : Elles sont à récupérer, nous allons vérifier qu’elles le soient.

Commentaire CFDT : Quand il y a plusieurs dizaines d’heures à récupérer, cela vient pénaliser l’année en cours et fait augmenter la semaine à + de 42H pour garder la moyenne hebdo que demande la direction !

CFDT : Dans son entretien d’activité, un cadre en forfait jours se voit indiquer qu’il doit faire 39h70 TTE hebdo. Pour rappel, les salariés en forfait jours ne sont pas payés pour un horaire mais pour une mission. Le décompte doit se faire en nombre de jours et non en nombre d’heures. Les cadres en forfait jours sont autonomes et responsables de leur gestion de temps.
Pourquoi indiquer un nombre d’heures aussi précis qui ne correspond pas au contrat de travail ?

DRH : Ce n’est en effet pas normal. C’est bien le nombre de jour qui est observé. Cette remarque n’a pas lieu d’être.

CFDT : Le 31 mai une grande réunion « Vision » est organisée de 14h à 22H. Le lendemain, se déroule la suite de 9H à 18H. Présence impérative des salariés de la DSI. Pourtant dans un accord, « L'entreprise réaffirme sa détermination à faire respecter la législation sur le temps de travail. En conséquence, les cadres concernés par le forfait jours doivent organiser l'exercice de leur mission dans le respect des règles en la matière : amplitude entre deux journées de travail : 12 heures »
L'amplitude de repos minimum n'est là pas respectée. Que comptez-vous faire ?
Les salariés sont-ils tenu de venir travailler le matin du 31 mai, alors qu'ils ont 8H de réunion « Vision » à faire dans l'après midi ?
Terminer à 22H signifie qu'on est hors temps de travail habituel et sur du travail de nuit (à partir de 21H), donc sur du travail exceptionnel. Cela sera-t-il rémunéré en conséquence ?


DRH : La journée du 31 mai est une journée normale de travail. Les collaborateurs de la DSI travaillent en DSI la matinée, l’après-midi ils travaillent ensemble sur la construction collective de la Vision. Nous réfléchissons à l’organisation d’un repas dans la foulée. Aucun collaborateur ne sera contraint d’y participer.


CFDT : CP d'ancienneté : Les infos ont été contradictoires dans les dernières réunions DP. Au final vous nous dites qu'il faut être présent à la fin de l'année d'acquisition pour avoir droit à ces CP d'ancienneté. Il serait quand même plus logique qu'il y ait au moins une proratisation. Pourquoi des salariés quittant l'entreprise bénéficient-ils de cette proratisation et d'autres non ?


DRH : Nous sommes sur une acquisition au 31 mai. C’est en fin d’année d’acquisition qu’on a le droit. Ils ont été donnés à tord à certains collaborateurs.

Commentaire CFDT : Nous demandons que ces jours soient acquis dès le début de l’année de référence et non à la fin, ou qu’il y ait au moins proratisation. Cette situation entraine des inégalités de traitement récurrentes entre salariés !

CFDT : Accès Planet pour les salariés en statut employé. Pourquoi certains l'ont et pas d'autres ?
Nous réclamons un accès à Planet pour tous les salariés.


DRH : L’accès Planet est prévu uniquement pour les cadres et collaborateurs employés dont la fonction le nécessite.

Commentaire CFDT : Nous constatons que des employés l’ont alors que leur fonction ne le nécessite pas. Nous constatons aussi que des stagiaires ont l’accès. Quand l’entreprise arrêtera-t-elle de faire des différences injustifiées ?

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

    David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

29/02/2012

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 20/01/12

CFDT : Une note concernant la perte, le vol ou la casse du téléphone portable fourni par l'entreprise a été communiquée. Celle-ci indique qu'en cas de casse c'est à la charge du salarié, ainsi qu'en cas de perte ou de vol du Smartphone (sauf à être remplacé par un Nokia 2700).
-  En est-il de même pour le PC portable ?
-  D'autres outils sont-ils concernés par ce principe ?
-  N'y a-t-il pas une garantie couvrant cela ?
-  Cela ne constituerait-il pas une sanction pécuniaire prohibée ?
-  Pouvez-vous nous indiquer le taux de casse/perte/vol pour chaque type de téléphone (Nokia 2700, HTC Desire, Iphone) ?


DRH :
La note évoquée précise qu’en cas de perte, vol ou casse d’un téléphone portable, on donne le choix au collaborateur :
- On lui remplace par un téléphone classique, Nokia, qui assure les fonctions essentielles
- S’il veut garder le même modèle, il doit le réparer ou en acheter un à ses frais. C’est une dotation unique.
Il faut rappeler qu’Auchan est à la pointe du progrès sur ce sujet : le benchmark réalisé avec d’autres entreprises montre que l’attribution de Smartphones androïdes reste très rare.
Pour les ordinateurs portables ou autre matériel nous n’appliquons pas ces règles.
A date, nous n’avons pas de garantie.
Cette procédure ne constitue pas une sanction pécuniaire.
Nous ne connaissons pas le taux de casse, perte et vol des différents téléphones portables.

CFDT : Comment se fait-il que des agents de maîtrise en forfait horaire annualisé aient un contrat de travail sur lequel il est précisé que leur forfait est un forfait JOURS, sans référence à un quelconque nombre d’heures annuel ?

DRH :
Le forfait jours pour les agents de maîtrise concerne certains métiers magasin ou appro-logistique. Les métiers agents de maîtrise des Services Centraux ne sont pas concernés par le forfait jour. Merci de nous remonter précisément les noms des personnes concernées.

Commentaire CFDT : Nous ne donnons pas de nom. Les modifications essentielles du contrat de travail (ici changement de type de forfait) doivent faire l’objet d’un accord du salarié, donc d’un avenant. Des agents de maitrise en Centrale ayant signé un contrat de travail en forfait jours suite à l’accord de 1999, et n’ayant jamais signé d’avenant pour passer sur un autre forfait, ne sont pas concernés par les 1705H à faire par an. 

CFDT : Est-il vraiment nécessaire de faire une différence entre les internes et les externes pour le stationnement sur le parking de la Centrale ?
Les internes doivent stationner en Centrale et les externes à côté de Colibri, qu’en est-il des internes de Colibri, doivent-ils aussi stationner en Centrale ?
Qu’en est-il aussi pour le covoiturage mixte interne-externe ?


DRH :
La différence ne se fait pas entre interne et externe. La différence se fait selon la durée du contrat. Tout collaborateur avec un contrat inférieur à un an ne dispose pas de badge et  doit donc se garer sur le parking extérieur à étage.
Pour le covoiturage il n’y a pas de distinction interne/externe, ni de distinction liée à la durée du contrat.


Commentaire CFDT : Trois semaines après cette réponse, nous constations encore que la réalité de correspond pas à la réponse donnée…

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
  Marcelino    Grégory  Fabien
Marcelino   Grégory   Fabien

17/02/2012

Les agents de maîtrise sous-payés à Auchan (suite)

Le taux horaire d’un agent de maîtrise niveau 6 est pratiquement identique à celui d’un employé de niveau 4…

Téléchargez le tract

Grille Salaires Auchan 2011 Employés pour 159,25H TTP taux horaire réel :

Grille_employes_Auchan_2011.JPG

 

La DRH fait apparaitre un taux horaire plus élevé qu’en réalité, en divisant le forfait mensuel par le TTE au lieu du TTP…

Cette grille pour les employés était déjà trop basse.






 

On demande trop d’heures aux agents de maitrise (42H hebdo !) et la totalité des heures n’est pas payée !

 
Taux horaire des agents de maitrise pour 170,625h TTP : 

-    Assistante (N5) mini débute : 10,84€  Idem que les employés 4C et plus bas que les employés 4D.

-    Comptable (N5) mini débute : 10,84€  Idem que les employés 4C et plus bas que les employés 4D.

-    Chef réception (N5) mini occupe : 10,78€  plus bas que les employés 4C, 4D.
nous n’avons pas le niveau débute mais forcément en dessous des 4C, 4D…

-    Assistante de direction (N5) mini occupe : 10,78€  plus bas que les employés 4C, 4D.
nous n’avons pas le niveau débute mais forcément en dessous des 4C, 4D…

-    Analyste/technicien (N6) mini débute :10,78€  plus bas que les employés 4C, 4D.

-    Gestionnaire import (N6) mini débute : 10,90€  plus bas que les employés 4D.

-    Chargé de prod (N6) mini débute : 10,90€  plus bas que les employés 4D.

- Un taux horaire trop bas et même inférieur aux minimums conventionnels

- La majoration pour heures supp du contingent n’est pas payée

- Des salariés au niveau « occupe » payés au niveau « débute », et des salariés « maitrise » payé au niveau « occupe »…

 Des salariés sous-payés par rapport à des grilles sous évaluées !!!

Pour toutes questions ou remarques, contacter-nous :

06-22-14-02-01

 cfdt.auchan.centrale@free.fr

01/02/2012

Les agents de maîtrise sous-payés à Auchan !

Télécharger le tract

Le taux horaire des grilles de salaire des agents de maîtrise d’Auchan est inférieur à celui de la branche par rapport aux nombres d’heures qu’on leur demande de faire !

Le baromètre CFDT faisait apparaitre un taux énorme d’insatisfaction des agents de maitrise à Auchan concernant leur rémunération : 73% !

           Voilà une des explications :

Forfait horaire annualisé
contenant 130H supplémentaires non majorées

Exemples de Métiers

Taux horaire du mini garanti par la branche (2011)

Taux horaire du mini "débute" AUCHAN (2011)

Manque par mois

Gestion import

11,04€

10,90€

23,70€

Chargé de prod

11,04€

10,90€

23,70€

Analyste/Tech

11,04€

10,78€

43,70€

 

Les grilles des agents de maîtrise sont trop basses
ou on leur demande trop d’heures pour ce qu’ils sont payés.

 Nous demandons à la direction de corriger cela.

Pour toutes questions ou remarques, contacter-nous :

06-22-14-02-01

cfdt.auchan.centrale@free.fr

07/01/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 09/12/11

CFDT : Pourquoi les salariés qui partent en retraite en souhaitant conserver la mutuelle se retrouvent-ils sur l'ancienne mutuelle (garanties antérieures au 01/09/2007) et non plus sur l'actuelle ?

DRH : Notre régime retraite a été négocié ainsi, en recherchant un équilibre entre les actifs et les retraités.


Commentaire CFDT : C’est un bon principe mais ça ne répond pas précisément à la question pour vérifier si la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 a été respectée. Il y a quelque chose de curieux puisque la DRH déclarait, lors de la dernière réunion des DP : « les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs». Par contre dans le document sur la mutuelle édité par la DRH lors du passage à la nouvelle mutuelle, il est écrit : « l’ancien régime de base Equilibre, dont les garanties ont été enrichies devient le régime obligatoire… ».
Il faudrait savoir : l’actuelle mutuelle Equilibre est-elle « enrichie » ou est-elle « largement plus que similaire » à l’ancienne mutuelle !?!

CFDT : Les salariés licenciés (bénéficiaires de la portabilité des droits) souhaitant conserver la mutuelle, resteraient eux sur les garanties postérieures au 01/09/2007.
Si c’est bien le cas, qu'est-ce qui explique cette différence de traitement entre les retraités et les licenciés (hors faute lourde) ?


DRH : Les salariés licenciés ne conservent les mêmes garanties que pendant neuf mois. Après cette période, ils peuvent prendre, à titre individuel, la mutuelle, mais ne bénéficient pas des mêmes tarifs, ni des mêmes conditions.


CFDT : Contrairement à ce que vous nous avez répondu lors de la dernière réunion, il y a bien une jurisprudence concernant le maintien de la mutuelle des retraités, qui énonce que les garanties en sortie de contrat de groupe restent les mêmes, afin de ne pas léser l’assuré. On parle donc bien de conserver des garanties individuelles identiques, à un tarif ne dépassant pas une augmentation de 50% maxi.
Le salarié partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle, doit déjà prendre à sa charge la part de l’entreprise + l’augmentation générale de 50% max. Tout cela est déjà bien suffisant sans tenter de lui remettre un dépassement supplémentaire qui a déjà été considéré comme illégal par différentes cours de justice.
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que la limite de 50% maxi fixée par le décret du 30 aout 1990 soit appliquée sur tous les régimes.


DRH : Nous appliquons bien le décret du 30 août 2009 sur le régime équilibre. La jurisprudence ne contraint pas à une application sur tous les régimes. Je confirme donc notre réponse apportée lors de la réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2011.


Commentaire CFDT : La DRH reconnait maintenant qu’il y a une jurisprudence mais déforme ce qu’elle édicte. La jurisprudence parle des garanties du salarié et non uniquement du régime de base.

CFDT : Un comparatif entre le régime « Confort » des actifs et des retraités montre un écart important de remboursement. Exemple sur l’optique complexe : -177€ !
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que le principe énoncé par la cour de cassation du 7 février 2008 et la cour d’appel du 13 janvier 2009 soit appliqué, à savoir le maintien des garanties à l’identique.


DRH : La réponse à cette question correspond à celle apportée à la question 5 de la réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2011. Nous appliquons la loi en vigueur.


Commentaire CFDT : La loi n’est pas respectée.

CFDT : Les frais de gestion de Valauchan sont pris en charge par Auchan. Ces frais continuent-ils d’être pris en charge pour les retraités qui conservent Valauchan 5 années après leur départ ?

DRH : Oui.


CFDT : Les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé n'ont toujours pas, sur leurs feuilles de pointages hebdomadaires, le cumul des horaires effectués depuis le 1er janvier.
De quelle façon peuvent-ils savoir où ils en sont des horaires effectués ou restant à effectuer ?
Quand Auchan mettra-t-il au point un outil pour que les agents de maîtrise puissent suivre précisément  leurs
horaires cumulés ?

DRH :
- Un point régulier est fait par le service du personnel et transmis aux managers ; celui-ci fait apparaître le cumul des horaires effectués depuis le 1er janvier.
- A date, un outil n'est pas prévu. Le suivi du pointage hebdomadaire par le collaborateur et les points réguliers réalisés avec les managers doivent permettre de suivre le cumul annuel.


CFDT : Comment un agent de maîtrise qui n'aurait pas effectué la totalité des 130 heures du contingent et qui ne l'apprend qu'au 1er décembre (date annuelle d'envoi du récapitulatif des heures ?) pourrait-il rattraper son retard en 1 mois ?


DRH : Le récapitulatif des heures effectuées est donné en mars, juin, septembre, octobre, novembre, décembre. Nous rappellerons donc aux managers d'informer régulièrement les collaborateurs sur leurs cumuls. Les collaborateurs peuvent néanmoins, à partir des états hebdomadaires, piloter leurs heures pour éviter d’avoir des compteurs qui dérivent dans un sens ou dans l'autre.


Commentaire CFDT : Ce serait beaucoup mieux si la DRH mettait en place les outils de suivi qu’il faut, et revoyait ce forfait (qui pose problème) dans son ensemble.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

    David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

29/11/2011

Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

CFDT force de proposition

 

La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés !

Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la sanction a enfin été prononcée ! (téléchargez le jugement complet)

C'est la 1ere fois en France que ce type de décision est rendu dans un Tribunal de Grande Instance qui contrairement aux prud’hommes définit le droit pour tous.

Petit rappel historique :
Jusqu'en 1999 les employés Auchan percevaient au minima : 39H X SMIC horaire décomposé en 37H de Temps de Travail Effectif (TTE) + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, Auchan a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X SMIC pour un pointage obligatoire à 36H45…

C’est toute la grille de salaires qui a ainsi été tirée vers le bas de 2000 à 2007 !

Dans le même temps, les comptes sociaux (sécurité sociale, allocation familiale, chômage, retraite,…) se voyaient également spoliés d’une part des recettes associées.

(C’est également avec une technique similaire qu’a été établi le forfait horaire annualisé des agents de maitrise…)

Aujourd’hui, le TGI de Lille donne intégralement raison à la CFDT, et donc aux salariés
, sur tous les points concernant l’affaire des temps de pause non payés par Auchan durant 7 ans (perte estimée pour les plus bas niveaux, jusque 4000€).

Le tribunal a notamment déclaré inopposables aux salariés sur ces points pas moins de 7 accords car défavorables et contraires à la loi (ce qui donne une idée du niveau de qualité des négociations à Auchan).

Il faut souligner le rôle particulier qu’ont joué la CFTC et le SEGA qui ont permis à la DRH de mettre en place ce système en signant tous ces accords !
La CFTC en désaccord avec nous dans cette affaire, avait même qualifié la CFDT de « sectaire » et de « ridicule ».
En 2008, au moment des mouvements sociaux dans la grande distribution, qui ont permis de faire arrêter ce mécanisme et de corriger les grilles de salaires, la CFTC appelait à ne pas bouger à Auchan !
Actuellement, certains responsables de ces deux organisations expriment même auprès de leur équipes leur espoir qu’Auchan arrive à avoir gain de cause en Appel, et donc que les employés soient déboutés. Un comble pour des syndicats censés défendre les droits des salariés !

Auchan va faire Appel, mais au vu des derniers jugements de la cour de cassation, nous sommes plutôt sereins.

La CFDT salue les salariés qui ont tenu bon dans l'action à ses cotés.

L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à jouer tout son rôle pour trouver paritairement une solution.

09/11/2011

Agents de maitrise à Auchan, ceci vous concerne

Télécharger le tract

Depuis le 1er octobre 2007 (Loi TEPA), vous êtes censés bénéficier d’une réduction de cotisations sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Cela doit s’appliquer sur les heures au-delà de 1607H par an.
Avec votre forfait horaire annualisé vous faites 1705H de base sur l’année.

C’est donc 98H qui devraient être concernées !


Mais la DRH refuse de vous permettre de bénéficier de cette défiscalisation alors que le service juridique des impôts nous confirme à plusieurs reprises que vous y avez droit !!!

Aucun des arguments de la DRH n’a convaincu les impôts qui ont étudié l’accord Auchan sur le temps de travail.

Pourquoi la DRH s’oppose-t-elle à une déduction fiscale que les impôts eux-mêmes souhaitent vous accorder ?!?

Pour en savoir plus, contactez-nous :
cfdt.auchan.centrale@free.fr
06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

 

la Cfdt avec vous et pour vous

02/11/2011

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/10/11

CFDT : Nous revenons une nouvelle foi sur la réduction de cotisation sociales et l’exonération d’impôt sur le revenu auxquels ont normalement droit les agents de maitrise, mais qui n’est pas appliqué à Auchan ! Les arguments que vous nous avez donné lors de deux précédentes réunions DP (à savoir : inclusion dans le forfait et récupération avec les JRTT) ne sont pas de nature à remettre en cause ce droit pour les agents de maitrise. Cela nous a été une nouvelle foi confirmé par le service juridique des impôts.
Nous redemandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.


DRH : Nous réaffirmons notre explication et notre position, déjà exprimées lors de précédentes réunions.

Commentaire CFDT : Les explications et la position de la DRH n’ont pas du tout convaincues le service juridique des impôts qui a étudié l’accord Auchan sur le temps de travail. Pourquoi la DRH refuse-t-elle de faire le nécessaire, contre l’avis des impôts ?!
Allons-nous devoir faire des recours en justice comme pour l’affaire des temps de pause et du SMIC ?!


CFDT : Est-il normal que des salariés subissent des pressions pour n'avoir pas participé à des jeux ou des animations du service, ou pour ne pas suffisamment applaudir quand on leur demande ?

DRH : Non. Vous nous signalez le service concerné et nous nous tournerons vers les managers et le RRH pour régler le problème.

Commentaires CFDT : Les précisions ont été données. Exemple : ceux qui ne souhaitent pas participer aux jeux et aux gages se voient convoqués individuellement devant un tribunal de 4 responsables (rien que ça). On leur dit notamment qu’ils ne sont pas respectueux de leurs collègues qui eux se plient à ces "règles", et on leur explique que s’ils souhaitent rester il faut accepter tout cela…

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?


DRH : Nous vous donnerons la réponse lors de la prochaine réunion.

CFDT : Le forfait jours des cadres est récemment passé devant la cour de cassation. Sa validité n’est pas remise en cause à condition que l'accord collectif qui organise sa mise en place prévoie des garanties sur le temps de repos et la durée du travail. L’accord Auchan est-il suffisant à ce niveau ?

DRH : L’amplitude entre deux journées de travail et le repos hebdomadaire sont bien reprécisés dans nos accords. Tout cadre doit réaliser sa mission dans le respect de ces règles.

CFDT : Une nouvelle loi prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés. Qu'est-il prévu concernant cette prime à Auchan ?

DRH : La loi prévoit que cette obligation ne s’applique pas aux entreprises ayant déjà exercé ce partage supplémentaire, sous une autre forme (supplément d’intéressement ou de participation par exemple). Auchan est dans ce cas là car l’entreprise pratique au travers de la partie dérogatoire de la participation et de la prime de progrès, deux dispositifs légaux et facultatifs.

Commentaire CFDT : C’est bizarre car Décathlon pratique exactement le même système d’intéressement et de participation (même la part facultative), et ils ont quand même eu la prime dividende (250€ brut pour un temps plein)...

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

  David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

14/09/2011

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 19/08/11

CFDT : Comment se passe la gestion du développement individuel (GDI) pour les salariés en CDD ?

DRH : La GDI n’est pas liée au type de contrat. Elle est mise en œuvre de la même façon pour les CDD que pour les CDI. Les collaborateurs en CDD doivent donc cumuler 24 mois de présence pour avoir un entretien pouvant générer une prime.


Commentaire CFDT : 24 mois est la durée max d’un CDD. A ce moment là le salarié sort sans avoir d’entretient GDI !
Il faut donc cumuler plusieurs CDD pour espérer avoir une GDI. Cela devient même plus compliqué si les CDD ont été fait dans différents établissements de l’entreprise. Le suivi n’est pas toujours fait…


CFDT : Depuis le 1er octobre 2007, les employés et les agents de maîtrise bénéficient, au titre des heures supplémentaires et complémentaires, d’une réduction de cotisation sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, cela s’applique sur les heures au-delà de 1607h par an.
A Auchan ils font 1705h de base par an. C’est donc 98H qui devraient être concernés.

Vous nous avez répondu que ce contingent d'heures supplémentaires étant inclus dans le forfait, il n’y a donc pas de défiscalisation ni de désocialisation des heures concernées par ce contingent.
Nous avons sollicité l’inspection des impôts et l’URSSAF qui nous répondent :
« pour les salariés relevant d'une convention de forfait annuel en heures, les heures de travail effectuées au-delà de 1 607 heures constituent des heures supplémentaires éligibles à l'exonération d'impôt sur le revenu prévu par le 1° du I de l'article 81 quater du CGI. (§42 de l'instruction administrative précitée). Dans ces conditions, votre employeur ne peut donc se prévaloir de l'inclusion dans le forfait annuel d'un contingent d'heures supplémentaires pour s'exonérer de la défiscalisation de celles-ci. »
Nous demandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.


DRH : Les heures supplémentaires sont récupérées et non payées (forfait horaire annualisé reparti sur 214 jours). De fait, la récupération ne donne pas lieu à défiscalisation.


Commentaire CFDT : Nous allons à nouveau demander son avis au service juridique des impôts.

CFDT : Suite à la réponse incomplète de juin, nous reposons la question : Les salariés au niveau « débute » n’ont plus de RVI, si cela ne pose pas de problème lors d’une nouvelle embauche, il n’en est pas de même pour un changement de fonction. Quelqu’un qui était « domine » ou « maitrise » sur sa fonction et avait une RVI importante va se retrouver sans cette prime en démarrant « débute » sur sa nouvelle fonction.
Comment cela sera-t-il géré ?


DRH : Nous vous reconfirmons notre réponse donnée à la réunion des délégués du personnel du 17 juin 2011 : « Chaque situation individuelle est étudiée. Nous garantissons à minima le maintien du salaire de l’année précédente, inflaté de la tenue de fonction ». De fait, cette disposition peut se traduire de manière différente en fonction des situations individuelles (inclusion dans le salaire, maintien de la RVI, prime compensatoire de rvi...)

Commentaire CFDT : « Garantir à minima le maintien du salaire de l’année précédente inflaté de la tenue de fonction » est une évidence. Ce n’est pas le salaire qui est ici en question mais la rémunération (donc primes incluses). Le système présenté ici montre encore une foi que cela se fait « à la tête du client » sans aucunes règles écrites.
Il est aberrant que la rémunération variable individuelle (RVI) ne fasse pas l’objet d’un accord d’entreprise !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

04/08/2011

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 17/06/11

CFDT : Les salariés au niveau « débute » n’ont plus de RVI, si cela ne pose pas de problème lors d’une nouvelle embauche, il n’en est pas de même pour un changement de fonction. Quelqu’un qui était « domine » ou « maitrise » sur sa fonction et avait une RVI importante va se retrouver sans cette prime en démarrant « débute » sur sa nouvelle fonction.
Comment cela sera-t-il géré ?


DRH : Chaque situation individuelle est étudiée. Nous garantissons à minima le maintien du salaire de l’année précédente, inflaté de la tenue de fonction.


Commentaire CFDT : Cela est une évidence ! Il manque l’explication sur la prime individuelle et l’impact sur la rémunération globale. Nous reposerons la question…

CFDT : Les collaborateurs d’Auchan seront-ils concernés par la « prime Sarkozy » ?

DRH : Auchan mène depuis de nombreuses années des politiques de partage et d’intéressement aux résultats de l’entreprise. Néanmoins, la DRH et les partenaires sociaux se sont rencontrés pour évoquer le sujet. Les collaborateurs seront informés s’il devait y avoir des changements.

CFDT : A Auchan, quel est le plafond maxi du nombre d’heures pour les personnes en forfait jour ?

DRH : Pour les cadres, il n’y a pas de plafond en heures, le nombre de jours travaillés est de 214 jours. Ils doivent néanmoins respecter 12h d’amplitude entre deux journées de travail, et 35h de repos consécutif une fois par semaine.

Commentaire CFDT : Cela signifie qu’Auchan peut faire travailler ses cadres 73h par semaine !
La cour de cassation a récemment précisé l’encadrement de ce type de forfait.
La CFDT demande :
- 48h de repos consécutif une fois par semaine ;
- L’introduction dans la convention individuelle de forfait jours, d’une clause obligatoire définissant précisément l’autonomie du salarié dans sa fonction et sa justification, et d’une « alerte santé au travail » précisant les modalités de recours auprès du CHSCT ou des délégués du personnel en cas de non respect par l’employeur des conditions prévues à l’accord collectif ou d’une charge de travail excessive ;
- Le suivi de la charge de travail en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
- L’analyse et le bilan annuel du forfait jours en CE et en CCE.


Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory